Tout le monde sait que le S\u00e9nat retarde l\u2019adoption des projets de loi du gouvernement, n\u2019est-ce pas ? Et si on se trompait ?<\/p>\n
En fait, la Chambre des communes prend g\u00e9n\u00e9ralement presque trois fois plus de temps que le S\u00e9nat \u00e0 examiner les projets de loi du gouvernement.<\/p>\n
Ce constat est le r\u00e9sultat d\u2019une analyse de dossiers parlementaires officiels couvrant les 10\u00a0derni\u00e8res l\u00e9gislatures (c\u2019est-\u00e0-dire les 37\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es), effectu\u00e9e par mon \u00e9quipe et moi-m\u00eame. En moyenne, de la premi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re lecture, les projets de loi \u00e9manant du gouvernement sont au Parlement pendant 144\u00a0jours, mais sont \u00e9tudi\u00e9s par le S\u00e9nat pendant seulement 35\u00a0de ces journ\u00e9es. Durant 109\u00a0jours donc, ils se trouvent \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n
Autrement dit, le S\u00e9nat ne retarde pas l\u2019adoption des projets de loi du gouvernement. C\u2019est plut\u00f4t l\u2019inverse\u00a0: jouissant, la plupart du temps, d\u2019un contr\u00f4le presque total sur la Chambre des communes, le gouvernement d\u00e9lib\u00e8re sur les projets de loi pendant des mois dans sa propre Chambre et retarde leur adoption.<\/p>\n
Mais alors, d\u2019o\u00f9 vient la r\u00e9putation de lenteur, si injuste, qui accable le S\u00e9nat ? Du gouvernement, bien \u00e9videmment.<\/p>\n
De surcro\u00eet, il se trouve que le gouvernement v\u00e9hicule cette l\u00e9gende urbaine depuis la cr\u00e9ation du S\u00e9nat. Lors de la premi\u00e8re s\u00e9ance du Parlement, il y a 150\u00a0ans, les s\u00e9nateurs se plaignaient du fait que les ministres les incitaient \u00e0 adopter les projets de loi \u00e0 la vitesse de la lumi\u00e8re vers la fin de la session parlementaire. Les s\u00e9nateurs \u00e9taient cens\u00e9s \u00ab\u00a0recevoir des projets de loi par une porte et les faire ressortir aussit\u00f4t par une autre\u00a0\u00bb, avait alors d\u00e9plor\u00e9 un s\u00e9nateur. Un comit\u00e9 s\u00e9natorial s\u2019\u00e9tait pench\u00e9 sur cette all\u00e9gation de lenteur en 1868\u00a0et \u00e9tait parvenu \u00e0 la conclusion qu\u2019elle \u00e9tait infond\u00e9e. En fait, le coupable \u00e9tait le gouvernement lui-m\u00eame, qui retardait la progression des projets de loi.<\/p>\n
Apr\u00e8s toutes ces ann\u00e9es, le discours demeure le m\u00eame. Il s\u2019agit d\u2019un pr\u00e9texte commode pour le gouvernement qui lui permet de d\u00e9tourner l\u2019attention de sa propre paresse dans de nombreux dossiers. Cette tactique a atteint un degr\u00e9 d\u2019absurdit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 la mi-novembre, lorsque le secr\u00e9taire parlementaire Bill Blair a averti les s\u00e9nateurs de ne pas retarder l\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-45, la Loi concernant le cannabis<\/em>. Ce projet de loi se trouvait encore \u00e0 la Chambre des communes, o\u00f9 il \u00e9tait d\u2019ailleurs depuis le mois d\u2019avril, mais peu importe\u00a0: le S\u00e9nat \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 invit\u00e9 \u00e0 faire vite m\u00eame s\u2019il n\u2019avait pas encore re\u00e7u le projet de loi en question !<\/p>\n La v\u00e9rit\u00e9 est que, lorsqu\u2019il faut adopter des projets de loi du gouvernement avec attention et promptitude, le S\u00e9nat a un excellent bilan. Tout au long de ses 150\u00a0ans d\u2019histoire, le S\u00e9nat a travaill\u00e9 \u00e0 une cadence louable.<\/p>\n \u00c9videmment, quelques exceptions notables sont survenues au fil des ann\u00e9es. Par exemple, la majorit\u00e9 lib\u00e9rale au S\u00e9nat avait retard\u00e9 en 1990 l\u2019adoption du projet de loi sur la TPS le plus longtemps possible et fait de l\u2019obstruction syst\u00e9matique pendant 10\u00a0longues journ\u00e9es et nuits. Les s\u00e9nateurs s\u2019\u00e9taient \u00e9galement oppos\u00e9s autant qu\u2019ils l\u2019ont pu au libre-\u00e9change, mais une \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale en 1988 avait mis un terme \u00e0 cet \u00e9pisode.<\/p>\n Autre exemple, celui-ci plus r\u00e9cent\u00a0: le projet de loi\u00a0C-210, qui vise \u00e0 modifier les paroles de l\u2019hymne national. Dans ce cas en particulier, le S\u00e9nat se doit de reconna\u00eetre ses torts\u00a0: ce projet de loi se trouve au S\u00e9nat depuis plus d\u2019un an. Il s\u2019agit d\u2019une tache malheureuse au bilan du S\u00e9nat, et les s\u00e9nateurs auraient tout avantage \u00e0 se souvenir de leur responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les projets de loi sans retard indu.<\/p>\n Par contre, le projet de loi\u00a0C-210\u00a0n\u2019est pas un projet de loi \u00e9manant du gouvernement, et la Chambre des communes est elle-m\u00eame tr\u00e8s lente dans l\u2019adoption des projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s par des d\u00e9put\u00e9s d\u2019arri\u00e8re-ban. Lors de la derni\u00e8re l\u00e9gislature de Stephen\u00a0Harper, par exemple, seulement 34<\/a>\u00a0des 798\u00a0projets de loi<\/a> pr\u00e9sent\u00e9s par des d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, et cette proportion est la plus \u00e9lev\u00e9e parmi toutes les l\u00e9gislatures depuis 1980. Le bilan du S\u00e9nat \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019est donc pas aussi mauvais qu\u2019il le semble \u00e0 premi\u00e8re vue.<\/p>\n Assur\u00e9ment, le temps est venu pour nous tous d\u2019admettre que le S\u00e9nat ne retarde pas l\u2019adoption des projets de loi du gouvernement de mani\u00e8re syst\u00e9matique. En moyenne, le S\u00e9nat s\u2019acquitte de l\u2019\u00e9tude d\u2019un projet de loi en un peu plus d\u2019un mois. La plupart des gens doivent attendre bien plus longtemps pour que leur compagnie d\u2019assurance traite une simple demande d\u2019indemnisation.<\/p>\n Nous devons enterrer cette l\u00e9gende urbaine une fois pour toutes. Dans les 150\u00a0prochaines ann\u00e9es de notre histoire, fondons nos observations sur des donn\u00e9es probantes en ce qui concerne la mani\u00e8re dont le S\u00e9nat s\u2019acquitte des t\u00e2ches qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es par la Constitution. Il se pourrait que nous ayons des surprises encore plus agr\u00e9ables.<\/p>\n Photo : Shutterstock \/ jiawangkun<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em>link<\/em><\/a>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tout le monde sait que le S\u00e9nat retarde l\u2019adoption des projets de loi du gouvernement, n\u2019est-ce pas ? Et si on se trompait ? En fait, la Chambre des communes prend g\u00e9n\u00e9ralement presque trois fois plus de temps que le S\u00e9nat \u00e0 examiner les projets de loi du gouvernement. 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