{"id":265719,"date":"2017-11-22T11:30:22","date_gmt":"2017-11-22T16:30:22","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/vivre-avec-55-des-revenus-du-seuil-de-pauvrete\/"},"modified":"2025-10-07T21:52:46","modified_gmt":"2025-10-08T01:52:46","slug":"vivre-avec-55-des-revenus-du-seuil-de-pauvrete","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/11\/vivre-avec-55-des-revenus-du-seuil-de-pauvrete\/","title":{"rendered":"Vivre avec 55 % des revenus du seuil de pauvret\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 d\u2019experts sur le revenu minimum garanti, qui vient de pr\u00e9senter son rapport<\/a> au gouvernement du Qu\u00e9bec, nous a rendu au moins trois services. D\u2019abord, il documente utilement le d\u00e9bat en cours sur le revenu de base et les exp\u00e9riences internationales en la mati\u00e8re, et fait aussi le point sur l\u2019ensemble des programmes qu\u00e9b\u00e9cois de s\u00e9curit\u00e9 du revenu. Puis, l\u2019analyse propos\u00e9e par Doroth\u00e9e Boccanfuso, Jean-Michel Cousineau et Raquel Fonseca permet d\u2019\u00e9carter pour de bon les sc\u00e9narios illusoires de revenus de base inconditionnels, universels et g\u00e9n\u00e9reux. Ceux-ci ne sont tout simplement pas viables. Enfin, et avec plus de cons\u00e9quences pour la suite, le comit\u00e9 introduit des pistes nouvelles pour la s\u00e9curit\u00e9 du revenu, et notamment l\u2019id\u00e9e, plus audacieuse qu\u2019il n\u2019y para\u00eet, d\u2019un seuil minimal pour l\u2019aide sociale.<\/p>\n

Mais ces pistes nouvelles apparaissent largement d\u00e9finies en vase clos, sans r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9bats sur la pauvret\u00e9, l\u2019aide sociale ou le salaire minimum qui animent la soci\u00e9t\u00e9, ce qui leur donne un air tr\u00e8s \u00ab\u00a0minist\u00e8re des Finances\u00a0\u00bb. Le rapport souffre d\u00e8s lors d\u2019un certain nombre d\u2019angles morts et de contradictions.<\/p>\n

Commen\u00e7ons par la meilleure partie. \u00c0 l\u2019aide de simulations, le comit\u00e9 \u00e9value les cons\u00e9quences budg\u00e9taires associ\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents sc\u00e9narios d\u2019allocation universelle ou d\u2019imp\u00f4t n\u00e9gatif. Si, par exemple, le Qu\u00e9bec optait pour une allocation universelle en redistribuant uniform\u00e9ment \u00e0 tous les adultes en \u00e2ge de travailler l\u2019aide provinciale qui leur est actuellement octroy\u00e9e, en excluant l\u2019aide aux familles (sc\u00e9nario 2 du rapport), chaque personne recevrait un montant de 878 dollars par ann\u00e9e en \u00e9change des transferts actuels. Pour les plus riches, ce serait un petit extra, mais tous ceux qui re\u00e7oivent pr\u00e9sentement des prestations conna\u00eetraient un appauvrissement massif. Il n\u2019y a pas ici de grande surprise, puisque l\u2019on partagerait entre toute la population des transferts actuellement destin\u00e9s aux plus pauvres.<\/p>\n

Et si on y mettait un peu plus de ressources ? Pour donner \u00e0 chaque adulte entre 18 et 64 ans l\u2019\u00e9quivalent de la moiti\u00e9 du revenu pr\u00e9sentement offert par l\u2019aide sociale aux couples en mesure de travailler, soit 5 832 dollars par ann\u00e9e (sc\u00e9nario 3 du rapport), il faudrait aller chercher 27,4 milliards de dollars additionnels en imp\u00f4ts, ce qui ne pourrait se faire qu\u2019en haussant radicalement l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Le rapport ne pr\u00e9cise pas l\u2019incidence d\u2019une telle redistribution sur les revenus de chacun, mais m\u00eame cet effort fiscal substantiel laisserait encore les plus pauvres avec moins de revenus.<\/p>\n

Bref, il n\u2019y a pas de magie. Pour accorder \u00e0 tous ce que l\u2019on ne donne actuellement qu\u2019\u00e0 quelques-uns, il faudrait soit offrir moins \u00e0 chacun, soit taxer davantage. Comme je l\u2019expliquais dans une chronique r\u00e9cente<\/a>, l\u2019OCDE arrivait aux m\u00eames conclusions dans une note de recherche parue ce printemps.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche comptable somme toute assez simple me semble plus instructive que les projets pilotes men\u00e9s en Finlande ou en Ontario. Comme le note le comit\u00e9, ce n\u2019est pas pour rien que le revenu minimum garanti n\u2019existe nulle part.<\/p>\n

Que faire alors ? Le comit\u00e9 propose de partir des programmes existants pour voir s\u2019ils n\u2019offrent pas tout de m\u00eame une forme de revenu minimum garanti, revenu qu\u2019il d\u00e9finit comme une \u00ab\u00a0garantie de ressources mon\u00e9taires\u00a0\u00bb reli\u00e9e \u00e0 un \u00ab\u00a0seuil minimal\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9finition appara\u00eet un peu bizarre parce qu\u2019elle passe sous silence les conditions restrictives qui sont associ\u00e9es \u00e0 cette garantie de ressources, par exemple en ce qui concerne les actifs, ou encore les p\u00e9nalit\u00e9s introduites avec la derni\u00e8re r\u00e9forme de l\u2019aide sociale. Mais elle a l\u2019avantage de r\u00e9introduire l\u2019id\u00e9e d\u2019un seuil minimal.<\/p>\n

Cette id\u00e9e est aussi vieille que l\u2019aide sociale. Pour d\u00e9terminer le niveau de l\u2019aide financi\u00e8re de dernier recours, il faut en effet concevoir un minimum requis. \u00c0 l\u2019origine, on construisait des budgets de r\u00e9f\u00e9rence bas\u00e9s sur une estimation conservatrice des besoins essentiels. Avec le temps, cependant, ces rep\u00e8res budg\u00e9taires se sont perdus, au gr\u00e9 de l\u2019indexation ou de la non-indexation des prestations. Au Qu\u00e9bec, reconna\u00eet le comit\u00e9, les revenus d\u2019aide sociale \u00ab\u00a0d\u00e9rivent de montants fix\u00e9s il y a plus de trois d\u00e9cennies sans que l\u2019\u00e9volution de ces montants ait suivi une logique permettant de justifier ad\u00e9quatement ce niveau\u00a0\u00bb. Or, si on veut parler de revenu minimum garanti, il faut convenir d\u2019un seuil minimal.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 consultatif de lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale a d\u00e9j\u00e0 fait des propositions<\/a> \u00e0 cet \u00e9gard, et la ministre de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale y avait r\u00e9pondu<\/a>. Mais le Comit\u00e9 d\u2019experts sur le revenu minimum garanti n\u2019en tient pas compte. Il pr\u00e9f\u00e8re indexer un budget de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9par\u00e9 au minist\u00e8re en 1985, ce qui sugg\u00e8re que l\u2019aide sociale pour une personne seule pourrait s\u2019\u00e9tablir \u00e0 57 % du seuil de pauvret\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par la mesure du panier de consommation (MPC), plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 52 % comme c\u2019est le cas actuellement. Le comit\u00e9 r\u00e9f\u00e8re \u00e9galement \u00e0 des \u00e9tudes sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage parues aux \u00c9tats-Unis dans les ann\u00e9es 1970 pour parler plut\u00f4t d\u2019un seuil de r\u00e9f\u00e9rence de 50 % de la MPC, et il finit par recommander un seuil minimal de 55 %. Pour les personnes avec des contraintes s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019emploi, il faudra encore voir et \u00e9valuer pour chacun \u00ab\u00a0l\u2019effet du handicap sur la capacit\u00e9 \u00e0 participer au march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb !<\/p>\n

En pla\u00e7ant les revenus d\u2019aide sociale \u00e0 55 % du seuil de la MPC, le comit\u00e9 laisse entendre que, dans le panier de consommation d\u00e9fini par Statistique Canada, on devrait pouvoir distinguer ce qui rel\u00e8ve des \u00ab\u00a0besoins minimaux\u00a0\u00bb de ce qui couvre plut\u00f4t des \u00ab\u00a0besoins suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb, du superflu en quelque sorte.<\/p>\n

\u00c0 Montr\u00e9al, en 2016, le seuil de la MPC pour une personne seule est de 17 716 dollars par ann\u00e9e. \u00c0 55 % de ce montant, on se retrouve avec un seuil de \u00ab\u00a0besoins minimaux\u00a0\u00bb de 9 744 dollars.<\/p>\n

Tout ce bricolage, qui aboutit \u00e0 de l\u00e9g\u00e8res hausses des revenus d\u2019aide sociale, le comit\u00e9 le justifie au nom de l\u2019incitation au travail qu\u2019il faut pr\u00e9server. Il craint en effet que les gens travaillent moins si on situe le revenu minimum garanti \u00e0 un niveau trop \u00e9lev\u00e9. Mais ce mantra de l\u2019incitation ne fait jamais l\u2019objet d\u2019une v\u00e9ritable v\u00e9rification empirique. Qu\u2019arrive-t-il, de fait, si on remplace des analyses des ann\u00e9es 1970 sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage aux \u00c9tats-Unis par des donn\u00e9es comparatives sur l\u2019aide sociale au 21e<\/sup> si\u00e8cle ? La figure 1 met en relation les revenus d\u2019aide sociale pour les personnes seules en proportion du revenu m\u00e9dian (une donn\u00e9e qui indique le caract\u00e8re plus ou moins g\u00e9n\u00e9reux de l\u2019aide sociale) et les taux d\u2019emploi dans les principaux pays de l\u2019OCDE en 2012.<\/p>\n

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