Les m\u00e9decins figurent parmi ceux qui ont critiqu\u00e9 avec le plus d\u2019insistance les propositions r\u00e9centes du ministre des Finances Bill Morneau visant \u00e0 encadrer plus strictement le recours aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour \u00e9viter de payer de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
La population canadienne en g\u00e9n\u00e9ral ne reproche pas aux m\u00e9decins de gagner un salaire sup\u00e9rieur au revenu moyen. Apr\u00e8s tout, ces professionnels consacrent de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 leur formation, et certains tiennent parfois litt\u00e9ralement notre vie entre leurs mains. Reste qu\u2019il y a lieu de s\u2019interroger sur leur niveau de r\u00e9mun\u00e9ration et le montant d\u2019imp\u00f4t qu\u2019ils versent. Les m\u00e9decins appartiennent-ils vraiment \u00e0 la classe moyenne, comme certains le pr\u00e9tendent ?<\/p>\n
La r\u00e9ponse \u00e0 cette question reste n\u00e9buleuse, car il n\u2019existe pas au Canada de d\u00e9finition officielle de ce que constitue \u00ab\u2009la classe moyenne\u2009\u00bb. Voici tout de m\u00eame un indicateur\u00a0: les 15,1\u00a0millions de d\u00e9clarations de revenus d\u00e9pos\u00e9es en 2011 montrent que le point m\u00e9dian sur l\u2019\u00e9chelle des revenus se situait cette ann\u00e9e-l\u00e0 autour de 50\u2009000\u00a0dollars. Un cinqui\u00e8me seulement des contribuables (21,9\u00a0%) avaient d\u00e9clar\u00e9 des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 100\u2009000\u00a0dollars. Par cons\u00e9quent, on peut conclure que toute personne dont les revenus d\u00e9passent ce seuil fait partie de la classe moyenne sup\u00e9rieure.<\/p>\n
La m\u00eame ann\u00e9e, 52\u2009160 m\u00e9decins \u2015 ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment, des particuliers travaillant dans un cabinet de m\u00e9decin \u2015 ont d\u00e9clar\u00e9 des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 100\u2009000\u00a0dollars.<\/p>\n
Malgr\u00e9 tout, la situation est plus complexe qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. En effet, un grand nombre de m\u00e9decins (30\u2009280 en 2011) d\u00e9tenaient en outre une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e (le terme technique est \u00ab\u2009soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sous contr\u00f4le canadien\u2009\u00bb, ou SPCC). Celle-ci ouvre droit \u00e0 des strat\u00e9gies de planification fiscale qui ne sont pas \u00e0 la port\u00e9e des personnes salari\u00e9es ou non constitu\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, les revenus tir\u00e9s d\u2019une SPCC jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 500\u2009000\u00a0dollars sont soumis \u00e0 un taux d\u2019imposition d\u2019environ 15\u00a0%, c\u2019est-\u00e0-dire un taux largement inf\u00e9rieur au maximum impos\u00e9 aux particuliers, qui avoisine les 50\u00a0%. Les revenus de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sont impos\u00e9s ult\u00e9rieurement au moment o\u00f9 ils sont vers\u00e9s aux particuliers et aux membres de leur famille. N\u00e9anmoins, ils le sont parfois \u00e0 un taux bien inf\u00e9rieur au taux maximum de 50\u00a0%, gr\u00e2ce \u00e0 un moyen appel\u00e9 \u00ab\u2009saupoudrage\u2009\u00bb par le ministre Morneau, c\u2019est-\u00e0-dire le fractionnement (ou la r\u00e9partition) du revenu. Ce proc\u00e9d\u00e9 consiste \u00e0 transf\u00e9rer des revenus provenant d\u2019une SPCC \u00e0 des proches dont la fourchette d\u2019imposition est inf\u00e9rieure, dans le but d\u2019\u00e9viter de payer de l\u2019imp\u00f4t au taux maximum.<\/p>\n