{"id":265583,"date":"2017-10-12T10:31:59","date_gmt":"2017-10-12T14:31:59","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/de-lendiguement-madrilene-a-lindependantisme-catalan\/"},"modified":"2025-10-07T21:48:58","modified_gmt":"2025-10-08T01:48:58","slug":"de-lendiguement-madrilene-a-lindependantisme-catalan","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/10\/de-lendiguement-madrilene-a-lindependantisme-catalan\/","title":{"rendered":"De l\u2019endiguement madril\u00e8ne \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendantisme catalan"},"content":{"rendered":"<p>La Catalogne est arriv\u00e9e \u00e0 une crois\u00e9e des chemins dans sa relation avec l\u2019Espagne. Les images des policiers envoy\u00e9s des quatre coins du pays pour saisir les urnes et emp\u00eacher par la force la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance \u2014 vote d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gal par l\u2019\u00c9tat central \u2014 auront marqu\u00e9 les esprits. Au Qu\u00e9bec, comme dans toute d\u00e9mocratie digne de ce nom, un d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 tel que celui qui a eu lieu en Espagne durant les derni\u00e8res semaines ne serait envisageable qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019une insurrection arm\u00e9e o\u00f9 d\u2019actes terroristes, comme durant la crise d\u2019Octobre en 1970.<\/p>\n<p>Or en Catalogne, cette intervention muscl\u00e9e a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e au nom de l\u2019\u00c9tat de droit et du respect de l\u2019ordre constitutionnel qui, depuis son adoption en 1978, est r\u00e9put\u00e9 inflexible. Tout aussi inflexible que le gouvernement du premier ministre Mariano Rajoy, en poste depuis 2011. En six ans, ce gouvernement de droite dirig\u00e9 par le Parti populaire (PP) a \u00e9t\u00e9 incapable de faire une seule proposition au gouvernement catalan pour d\u00e9samorcer une crise qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 fort ais\u00e9 de pr\u00e9venir. Bien au contraire, il a choisi le chemin de l\u2019immobilisme politique, de la contestation judiciaire et de la r\u00e9pression polici\u00e8re.<\/p>\n<p>On a ainsi pu assister au cours des trois derni\u00e8res semaines \u00e0 une multitude d\u2019actions antid\u00e9mocratiques\u00a0: fouilles et perquisitions dans des locaux de la Generalitat (le gouvernement catalan), arrestations et d\u00e9tentions de responsables de l\u2019ex\u00e9cutif, fermetures de sites Internet, interdictions aux m\u00e9dias catalans de publier toute information li\u00e9e au r\u00e9f\u00e9rendum, menaces de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de plus de 700 maires favorables \u00e0 la tenue du vote, accusations de s\u00e9dition (d\u00e9lit passible de 15 ans de prison) contre les dirigeants d\u2019organisations ind\u00e9pendantistes.<\/p>\n<p>Dans ces circonstances, le taux de participation de 43 % (selon les chiffres de la Generalitat) au r\u00e9f\u00e9rendum du 1<sup>er<\/sup> octobre tient du v\u00e9ritable exploit, d\u2019autant plus que des urnes contenant 770\u00a0000 bulletins ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9es et que plus de 300 bureaux de vote ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s par la police. Ce sont <a href=\"https:\/\/www.elperiodico.cat\/ca\/politica\/20171006\/resultats-referendum-catalunya-2017-6319340\">2\u00a0044\u00a0038 \u00e9lecteurs (90,2 %) qui ont choisi l\u2019ind\u00e9pendance<\/a>. Et il y a fort \u00e0 parier que la r\u00e9pression \u00e9tatique fera pencher plusieurs ind\u00e9cis de ce c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n<p><strong>La crise actuelle\u00a0: provoqu\u00e9e par le Parti populaire<\/strong><\/p>\n<p>Il faut rappeler ici que l\u2019appui \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance en Catalogne \u2014 qui s\u2019est maintenu sous la barre des 30 % depuis la transition d\u00e9mocratique \u2014 a explos\u00e9 \u00e0 la suite de la contestation judiciaire de son Statut d\u2019autonomie adopt\u00e9 en 2006, contestation \u00e9manant du PP de Mariano Rajoy, alors chef de l\u2019opposition \u00e0 Madrid. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, la coalition de gauche au pouvoir \u00e0 Barcelone et le gouvernement socialiste \u00e0 Madrid avaient pu s\u2019entendre sur un nouveau Statut d\u2019autonomie pour remplacer l\u2019ancien de 1979, qui n\u2019\u00e9tait plus adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 catalane. Malgr\u00e9 un appui r\u00e9f\u00e9rendaire de 73,9 % des \u00e9lecteurs \u00e0 ce que l\u2019on pourrait appeler le \u00ab Lac Meech des Catalans \u00bb, le Tribunal constitutionnel espagnol a invalid\u00e9, en juin 2010, plusieurs articles de ce texte juridique qui offrait une paix constitutionnelle pour plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. S\u2019en suivit le 10 juillet 2010 \u00e0 Barcelone la premi\u00e8re des grandes manifestations en faveur du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination catalan ; plus d\u2019un million de Catalans y prirent part (sur une population de 7,5 millions).<\/p>\n<p>Les dispositions invalid\u00e9es concernaient des domaines n\u00e9vralgiques pour l\u2019exercice de l\u2019autonomie d\u2019une nation sans \u00c9tat, dont l\u2019importance est bien connue au Qu\u00e9bec\u00a0: l\u2019autod\u00e9signation des Catalans comme nation ; l\u2019usage pr\u00e9f\u00e9rentiel du catalan dans l\u2019administration, les m\u00e9dias publics et l\u2019enseignement ; de nouvelles comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019immigration, d\u2019administration de la justice, des caisses d\u2019\u00e9pargne et d\u2019autres\u00a0entit\u00e9s de cr\u00e9dit ; une plus grande capacit\u00e9 de captation fiscale pour \u00e9viter les paiements de p\u00e9r\u00e9quation disproportionn\u00e9s de la Catalogne (actuellement presque 10 % de son PIB).<\/p>\n<p>Au lieu de chercher une solution pragmatique \u00e0 l\u2019impasse constitutionnelle qui se dessinait d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2010, le PP choisit plut\u00f4t la voie de la confrontation en vue des \u00e9lections r\u00e9gionales de 2010 et g\u00e9n\u00e9rales de 2011. C\u2019est ainsi que le public d\u00e9couvrit avec stup\u00e9faction un <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=23UtNV9lTW4\">jeu mis en ligne par le PP catalan<\/a>, dans lequel les internautes \u00e9taient convi\u00e9s \u00e0 abattre des s\u00e9paratistes et des immigrants ill\u00e9gaux. Si le jeu dut \u00eatre retir\u00e9 quelques heures plus tard, il ne cesse de hanter le parti depuis. Le PP, qui n\u2019a jamais r\u00e9ussi \u00e0 gouverner en Catalogne, tira plusieurs avantages de cette strat\u00e9gie de l\u2019endiguement, dont la position intransigeante du gouvernement Rajoy face au r\u00e9f\u00e9rendum catalan n\u2019en est que le dernier reflet. Ainsi que me l\u2019a soulign\u00e9 dans un entretien une ancienne d\u00e9put\u00e9e de l\u2019Initiative pour la Catalogne verte (ICV), formation non ind\u00e9pendantiste en faveur d\u2019une f\u00e9d\u00e9ralisation de l\u2019\u00c9tat espagnol et actuellement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la coalition de gauche Catalunya S\u00ed que es Pot (La Catalogne, oui c\u2019est possible) (CSQP) au Parlement de la Catalogne :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Le Parti populaire a initi\u00e9 une campagne anti-catalane sous le pr\u00e9texte du Statut [d\u2019autonomie], ce qui lui est tr\u00e8s rentable \u00e9lectoralement dans le reste de l\u2019\u00c9tat espagnol et l\u2019aide \u00e0 affaiblir le Parti socialiste [ouvrier] espagnol en le pr\u00e9sentant comme un parti incapable d\u2019arr\u00eater les Catalans, qui brise l\u2019Espagne. Le Parti populaire instrumentalise cette confrontation linguistique et nationale pour gagner les \u00e9lections. Il contribue alors \u00e0 faire surgir en Catalogne une conscience et une affirmation encore plus grandes du fait linguistique et national, ce qui conduit [ultimement] \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendantisme.<\/p>\n<p>Cette interpr\u00e9tation est largement partag\u00e9e en Espagne actuellement. C\u2019est donc sans trop de surprise que le \u00ab\u00a0droit de d\u00e9cider\u00a0\u00bb fut l\u2019enjeu central aux \u00e9lections r\u00e9gionales de 2010, \u00e0 l\u2019issue desquelles la coalition lib\u00e9rale de centre droite Convergence et Union (CiU), qui fit progresser l\u2019autonomisme catalan durant 23 ann\u00e9es (1980-2003), reprit le pouvoir. En compensation de la perte d\u2019autonomie r\u00e9sultant de la contestation judiciaire du Statut d\u2019autonomie, CiU fit campagne aux \u00e9lections r\u00e9gionales de 2012 sur l\u2019obtention d\u2019un nouveau pacte fiscal similaire \u00e0 celui dont b\u00e9n\u00e9ficiait d\u00e9j\u00e0 le Pays basque. Sortie renforc\u00e9e des \u00e9lections (passant de 48 \u00e0 62 si\u00e8ges), CiU entreprit de n\u00e9gocier avec le gouvernement Rajoy sur la base de ce mandat. La fin de non-recevoir cat\u00e9gorique du PP \u00e0 cette ultime tentative d\u2019entente fit passer dans le camp ind\u00e9pendantiste la majorit\u00e9 des membres de la coalition lib\u00e9rale. On conna\u00eet la suite.<\/p>\n<p><strong>Le legs de l\u2019histoire<\/strong><\/p>\n<p>Issu de l\u2019Alliance populaire fond\u00e9e par l\u2019ancien ministre franquiste Manuel Fraga Iribarne apr\u00e8s la dictature, le PP incarne dans le syst\u00e8me partisan espagnol une droite traditionnelle qui a des positions tr\u00e8s tranch\u00e9es sur la question de l\u2019identit\u00e9 espagnole. Porte-voix d\u2019une Espagne jacobine et castillanophone, il tra\u00eene une partie du legs d\u2019hostilit\u00e9 du franquisme envers les minorit\u00e9s. Cela s\u2019est refl\u00e9t\u00e9 par exemple dans la politique linguistique promue dans trois r\u00e9gions autonomes gouvern\u00e9es par le PP entre 2011 et 2015 \u2014 la Communaut\u00e9 valencienne, les \u00celes Bal\u00e9ares et l\u2019Aragon \u2014, qui a \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/rm.coe.int\/16806f0659\">vertement critiqu\u00e9e par le Conseil de l\u2019Europe<\/a> en raison de ses dispositions discriminatoires envers leurs populations catalanophones (pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des catalanophones se trouvent en dehors de la Catalogne).<\/p>\n<p>La transition d\u00e9mocratique \u2014 que l\u2019on situe habituellement entre la mort de Franco en novembre 1975 et le coup d\u2019\u00c9tat rat\u00e9 de la Garde civile en f\u00e9vrier 1981 \u2014 fut une p\u00e9riode marqu\u00e9e par la fragilit\u00e9 du processus de normalisation politique, mais durant laquelle les minorit\u00e9s catalane et basque purent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un rapport de force favorable, qui aurait \u00e9t\u00e9 impossible en d\u2019autres circonstances. La loi d\u2019amnistie vot\u00e9e en 1977 d\u00e9criminalisa l\u2019activit\u00e9 politique des opposants au franquisme, mais elle eut aussi comme effet d\u2019exon\u00e9rer les collaborateurs franquistes de 40 ans d\u2019exactions commises contre la population. S\u2019il est ind\u00e9niable que cette loi a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9viter une nouvelle guerre civile \u00e0 court terme, il semble qu\u2019elle se soit r\u00e9percut\u00e9e \u00e0 long terme sur la culture politique espagnole en relativisant les crimes du franquisme et en promouvant un sentiment d\u2019impunit\u00e9 chez une part importante de la classe politique. Elle a notamment influ\u00e9 sur la fa\u00e7on dont les revendications catalanes sont per\u00e7ues par une partie de l\u2019\u00e9lite et de la soci\u00e9t\u00e9 espagnoles.<\/p>\n<p>Moment charni\u00e8re de l\u2019histoire moderne espagnole, la Constitution de 1978, pacte de l\u2019apr\u00e8s-franquisme, permit la restauration durable des institutions autonomes catalanes et ouvrit la porte \u00e0 une normalisation linguistique graduelle. Elle incarne un compromis entre un \u00c9tat unitaire et un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, que refl\u00e8te notamment l\u2019article 2 en insistant sur \u00ab\u00a0l\u2019unit\u00e9 indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols\u00a0\u00bb tout en reconnaissant \u00ab\u00a0le droit \u00e0 l\u2019autonomie des nationalit\u00e9s et des r\u00e9gions qui la composent\u00a0\u00bb. En somme, elle repr\u00e9sente pour les uns le maximum de concessions possibles et le point d\u2019arriv\u00e9e d\u00e9finitif de la transition d\u00e9mocratique, tandis que pour les autres, elle est plut\u00f4t le point de d\u00e9part pour une r\u00e9elle f\u00e9d\u00e9ralisation de l\u2019Espagne dans un sens multinational.<\/p>\n<p>Les franquistes sortants ont fait ench\u00e2sser un certain nombre de dispositions assurant la domination structurelle du centre castillan sur la p\u00e9riph\u00e9rie : l\u2019obligation pour tous les citoyens espagnols de conna\u00eetre le castillan, et la restriction des autres langues aux seules r\u00e9gions o\u00f9 elles \u00e9taient encore parl\u00e9es (art. 3) ; des lois cadres uniformisant des lois des communaut\u00e9s autonomes dans leurs propres champs de comp\u00e9tence (art. 150.3) ; la suspension automatique pendant cinq mois de toute loi r\u00e9gionale qui est contest\u00e9e par l\u2019\u00c9tat central devant le Tribunal constitutionnel (tout en privant les communaut\u00e9s autonomes de la m\u00eame pr\u00e9rogative\u00a0relative \u00e0 une loi centrale) (art. 161.2) ; la garantie <em>manu militari <\/em>de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire espagnol (art. 8) ; la possibilit\u00e9 pour le gouvernement central de d\u00e9clarer l\u2019\u00c9tat d\u2019exception dans n\u2019importe quelle partie du territoire (art. 116) ; la suspension du statut d\u2019autonomie d\u2019une r\u00e9gion autonome en cas d\u2019insubordination (art. 155). Ces trois derni\u00e8res dispositions ont fait l\u2019objet de discussions \u00e0 Madrid apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un ex\u00e9cutif catalan ouvertement ind\u00e9pendantiste en septembre 2015, la coalition Junt pel S\u00ed (Ensemble pour le oui) (JxS) dirig\u00e9e par Carles Puigdemont. Au moment d\u2019\u00e9crire ces lignes, l\u2019application de l\u2019article 155 plane au-dessus de la Generalitat.<\/p>\n<p>En somme, du point de vue du PP, les requ\u00eates catalanes menacent le statu quo h\u00e9rit\u00e9 de la transition d\u00e9mocratique et la conception m\u00eame d\u2019un \u00c9tat-nation indivisible et monolingue de matrice culturelle castillane. Les franquistes sortants ont su habilement faire ench\u00e2sser ces valeurs dans l\u2019ordre constitutionnel.<\/p>\n<p><strong>L\u2019autod\u00e9termination catalane et la vision canadienne <\/strong><\/p>\n<p>Difficilement imaginables dans le cas canadien, de telles dispositions auraient apport\u00e9 beaucoup d\u2019eau au moulin de la souverainet\u00e9 au Qu\u00e9bec. Qui plus est, il est illusoire de croire que l\u2019\u00c9tat espagnol, en particulier lorsqu\u2019il est pilot\u00e9 par le PP, puisse accorder \u00e0 une r\u00e9gion un niveau d\u2019autonomie comparable \u00e0 celui dont jouit le Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la f\u00e9d\u00e9ration canadienne. M\u00eame l\u2019autonomie que visait le Statut de 2006 se situait bien en dessous de l\u2019autonomie qu\u00e9b\u00e9coise. Dans ces param\u00e8tres, l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019un hypoth\u00e9tique droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination externe \u2014 tel que balis\u00e9 par le <a href=\"https:\/\/scc-csc.lexum.com\/scc-csc\/scc-csc\/fr\/item\/1643\/index.do\"><em>Renvoi relatif \u00e0 la s\u00e9cession du Qu\u00e9bec<\/em><\/a> de la Cour supr\u00eame, qui <a href=\"https:\/\/www.ledevoir.com\/politique\/canada\/509865\/comparativement-a-la-catalogne-le-quebec-l-a-echappe-belle\">prit de court \u00e0 l\u2019\u00e9poque Jean Chr\u00e9tien et St\u00e9phane Dion<\/a>, lesquels souhaitaient en finir une fois pour toute avec l\u2019ind\u00e9pendantisme qu\u00e9b\u00e9cois \u2014 est carr\u00e9ment utopique.<\/p>\n<p>Les gouvernements du monde occidental \u2014 dont le Canada de Justin Trudeau \u2014 sont rest\u00e9s avares de commentaires sur la r\u00e9pression de la d\u00e9mocratie catalane par l\u2019\u00c9tat espagnol, arguant qu\u2019il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019une affaire interne. \u00c0 ce chapitre, il faut saluer <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/assemblee-nationale\/41-1\/journal-debats\/20171004\/204983.html#_Toc494984878\">la motion adopt\u00e9e unanimement par l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a> du Qu\u00e9bec, le 4 octobre, qui a condamn\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019attitude autoritariste du gouvernement espagnol\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 avec laquelle le Qu\u00e9bec entretient une relation paradiplomatique plus que cordiale.<\/p>\n<p>La discr\u00e9tion du Parti lib\u00e9ral du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9gard des affaires internes de l\u2019Espagne n\u2019est pas n\u00e9cessairement partag\u00e9e par tous ses membres. En font foi les interventions tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es de St\u00e9phane Dion lors de ses passages r\u00e9cents en Espagne. Sur la pr\u00e9misse discutable que l\u2019\u00c9tat espagnol (un \u00c9tat unitaire d\u00e9centralis\u00e9) constitue une f\u00e9d\u00e9ration comparable au Canada, ce dernier a <a href=\"https:\/\/federalistesdesquerres.blogspot.ca\/2014\/03\/el-federalismo-frente-la-presion.html\">enjoint le gouvernement espagnol \u00e0 maintenir une politique de \u00ab\u00a0l\u2019endiguement\u00a0\u00bb<\/a> des demandes catalanes (plut\u00f4t que de les \u00ab\u00a0contenter\u00a0\u00bb). Plus r\u00e9cemment, il a <a href=\"https:\/\/politica.elpais.com\/politica\/2017\/07\/22\/actualidad\/1500733917_804383.html\">pris une position claire en faveur de l\u2019indivisibilit\u00e9 du territoire espagnol<\/a>, contrevenant ainsi \u00e0 son devoir de r\u00e9serve d\u2019ambassadeur du Canada en Allemagne. Il faisait en cela abstraction des diff\u00e9rences consid\u00e9rables existant entre les deux pays en ce qui a trait \u00e0 leur structure institutionnelle, \u00e0 leur culture politique et \u00e0 leur conception de la diversit\u00e9 nationale, de m\u00eame pour ce qui est de la nature et du contexte d\u2019\u00e9mergence des revendications catalanes et qu\u00e9b\u00e9coises. Cette ing\u00e9rence inopin\u00e9e a eu pour effet de conforter le gouvernement Rajoy dans son intransigeance face aux demandes catalanes et dans son refus d\u2019entreprendre des r\u00e9formes constitutionnelles qui iraient dans le sens d\u2019une r\u00e9elle f\u00e9d\u00e9ralisation de l\u2019Espagne, ce qui aurait coup\u00e9 l\u2019herbe sous le pied du mouvement ind\u00e9pendantiste. Enferm\u00e9 dans son mod\u00e8le th\u00e9orique binaire, St\u00e9phane Dion n\u2019a donc fait qu\u2019encourager la ligne dure d\u2019un gouvernement hostile au f\u00e9d\u00e9ralisme.<\/p>\n<p>Contrairement au cas qu\u00e9b\u00e9cois, l\u2019ind\u00e9pendantisme catalan est n\u00e9 de la frustration \u00e0 achever la mutation f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00c9tat unitaire espagnol pour l&#8217;ajuster aux besoins d&#8217;une soci\u00e9t\u00e9 de facto multinationale. L\u2019incapacit\u00e9 de faire un examen de conscience national sur le legs autoritaire du franquisme qui s\u2019est incrust\u00e9 dans les institutions \u00e9tatiques et la culture politique espagnoles pourrait \u00e0 terme signifier la fin de l\u2019Espagne multinationale. L\u2019intransigeance de Madrid devant une Catalogne pacifique pourrait alarmer une partie grandissante de la population dans les autres r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques o\u00f9 les lignes de fracture sont de plus en plus visibles\u00a0: Pays basque, Navarre, Galice, Valence, \u00celes Bal\u00e9ares. L\u2019Europe n\u2019a certes pas besoin d\u2019un autre \u00e9clatement de pays.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Shutterstock \/ Natursports<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>.\u00a0<\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? 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