{"id":265548,"date":"2017-10-03T10:30:15","date_gmt":"2017-10-03T14:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/retablir-des-relations-de-nation-a-nation\/"},"modified":"2025-10-07T21:48:00","modified_gmt":"2025-10-08T01:48:00","slug":"retablir-des-relations-de-nation-a-nation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/10\/retablir-des-relations-de-nation-a-nation\/","title":{"rendered":"R\u00e9tablir des relations de nation \u00e0 nation"},"content":{"rendered":"

La m\u00e9moire collective canadienne a retenu que le pays \u00e9tait au d\u00e9part une colonie fran\u00e7aise jusqu\u2019\u00e0 sa conqu\u00eate par les Britanniques en 1763. Mais qu\u2019a-t-elle conserv\u00e9 des Autochtones, de leur histoire avant l\u2019arriv\u00e9e des Fran\u00e7ais, du fait qu\u2019ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 conquis \u2014 ni par les Fran\u00e7ais, ni par les Britanniques \u2014, de l\u2019historique de la Loi sur les Indiens<\/em> et de son effet sur les peuples ?<\/p>\n

La majorit\u00e9 des Canadiens ignorent ces aspects, d\u2019o\u00f9 l\u2019incompr\u00e9hension globale du statut particulier des Premi\u00e8res Nations et la normalisation des pr\u00e9jug\u00e9s.<\/p>\n

Conna\u00eetre l\u2019histoire pour comprendre le pr\u00e9sent<\/strong><\/p>\n

Historiquement, les Autochtones \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des alli\u00e9s, des peuples ind\u00e9pendants poss\u00e9dant tous les attributs d\u2019une nation et ayant l\u2019usage de leurs terres. Une des preuves fut la protection territoriale qui leur a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e dans la Proclamation royale de 1763.<\/p>\n

Or, dans les d\u00e9cennies qui ont suivi, le territoire a \u00e9t\u00e9 convoit\u00e9 \u00e0 des fins \u00e9conomiques et de peuplement. Suivant la Loi constitutionnelle de 1867<\/em>, qui a donn\u00e9 naissance au Canada, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a obtenu la comp\u00e9tence de l\u00e9gif\u00e9rer dans tous les domaines concernant les \u00ab Indiens \u00bb et les \u00ab terres r\u00e9serv\u00e9es aux Indiens \u00bb. En 1876, il a adopt\u00e9 l\u2019Acte des sauvages<\/em>, un cadre l\u00e9gislatif qui regroupait les lois pr\u00e9c\u00e9dentes ayant trait aux Autochtones. Anc\u00eatre de la Loi sur les Indiens<\/em>, il a permut\u00e9 la perception gouvernementale des Autochtones pour litt\u00e9ralement r\u00e9gir leur existence. De peuples souverains, les Premi\u00e8res Nations sont alors pass\u00e9es au statut de locataires de troisi\u00e8me classe. Il est difficile aujourd\u2019hui d\u2019imaginer \u00e0 quel point la Loi sur les Indiens<\/em> a boulevers\u00e9 leur vie quotidienne.<\/p>\n

Essentiellement, elle a d\u00e9fini qui \u00e9tait Indien et qui ne l\u2019\u00e9tait pas, impos\u00e9 un syst\u00e8me de gouvernance qui ne respectait pas les coutumes autochtones, ni\u00e9 tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 des Autochtones et d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 que, d\u00e9sormais, ils ne seraient plus que des locataires sur un petit territoire nomm\u00e9 r\u00e9serve, mis de c\u00f4t\u00e9 pour l\u2019usage et au profit d\u2019une bande indienne. L\u2019occupation mill\u00e9naire de leurs territoires a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement \u00e9cart\u00e9e.<\/p>\n

Autrement dit, la Loi sur les Indiens<\/em> a octroy\u00e9 un statut d\u2019Indien \u00e0 un certain nombre d\u2019Autochtones (excluant les Inuits et les M\u00e9tis) qui remplissaient des crit\u00e8res d\u00e9finis, tout en les privant de leur capacit\u00e9 l\u00e9gale dans une majorit\u00e9 de domaines. Le gouvernement a notamment refus\u00e9 de reconna\u00eetre leur souverainet\u00e9 territoriale et gouvernementale, et il a impos\u00e9 un syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation \u00e0 leurs enfants. L\u2019objectif de la Loi \u00e9tait d\u2019int\u00e9grer les Autochtones dans la soci\u00e9t\u00e9 canadienne en les assimilant lorsqu\u2019ils seront \u00ab civilis\u00e9s \u00bb, afin de pouvoir supprimer leur statut distinct.<\/p>\n

La loi pr\u00e9voyait ainsi l\u2019\u00ab \u00e9mancipation \u00bb des Indiens, qu\u2019elle soit volontaire ou involontaire, une \u00ab \u00e9mancipation \u00bb qui signifiait la perte de leur statut et bien souvent l\u2019exclusion de la r\u00e9serve. Or dans beaucoup de cas, cette exclusion impliquait aussi la perte de leur identit\u00e9 et de leur culture.<\/p>\n

\u00c0 la suite de pressions politiques et de proc\u00e9dures judiciaires, la Loi sur les Indiens<\/em> s\u2019est assouplie. Les membres des Premi\u00e8res Nations ayant le statut d\u2019Indien ont notamment acquis en 1960 le droit de vote aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales (et en 1969 aux \u00e9lections provinciales au Qu\u00e9bec), tout en gardant leur statut. Bien que le sujet soit encore d\u2019actualit\u00e9, le gouvernement a mis fin en 1985 \u00e0 la discrimination directe qui emp\u00eachait une femme mari\u00e9e \u00e0 un non-Autochtone de transmettre le statut d\u2019Indien \u00e0 ses enfants.<\/p>\n

Regarder l\u2019avenir de la Loi sur les Indiens<\/em><\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9bat sur l\u2019avenir de la Loi sur les Indiens<\/em> ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui. En 1969, le Livre blanc d\u00e9pos\u00e9 par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau pr\u00f4nait la suppression de la loi, et de ce fait du statut d\u2019Indien et des r\u00e9serves, en proposant une politique d\u2019int\u00e9gration des Autochtones \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019objectif \u00e9tait de rendre \u00e9gaux tous les citoyens. Le document a soulev\u00e9 une vague d\u2019indignation chez les peuples autochtones, et le projet fut abandonn\u00e9. Il faut comprendre que la Loi sur les Indiens<\/em> contenait la seule reconnaissance juridique des droits des Autochtones qui existait alors \u00e0 l\u2019\u00e9poque et que le Livre blanc ne proposait aucune solution de rechange. Plus important encore\u00a0: les Autochtones cherchaient \u00e0 obtenir un statut constitutionnel pour leurs droits ancestraux, ce qui leur n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 qu\u2019en 1982 par l\u2019article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982<\/em>.<\/p>\n

Donc, malgr\u00e9 les nombreux aspects n\u00e9gatifs d\u00e9coulant de la Loi sur les Indiens<\/em>, nombreux sont les Autochtones qui ne veulent pas son extinction en raison de la protection de leur statut distinct qu\u2019elle contient. Par ailleurs, les r\u00e9serves \u2014 qu\u2019on appelle aujourd\u2019hui les communaut\u00e9s autochtones \u2014 ont permis aux Premi\u00e8res Nations de pr\u00e9server leur culture, leur langue et leurs traditions, et ainsi leur identit\u00e9. De plus, les r\u00e9serves \u00e9tant issues de trait\u00e9s avec la Couronne, plusieurs nations consid\u00e8rent que celles-ci forment une partie int\u00e9grante de leur relation avec la Couronne.<\/p>\n

Par contre, une forte majorit\u00e9 des Premi\u00e8res Nations soumises \u00e0 la Loi sur les Indiens<\/em> souhaitent \u00e9liminer la domination de cette loi sur leur vie afin de r\u00e9int\u00e9grer le droit coutumier autochtone. Elles d\u00e9sirent non seulement \u00e9tablir une v\u00e9ritable relation de nation \u00e0 nation avec la Couronne f\u00e9d\u00e9rale et obtenir une autonomie gouvernementale, mais aussi que ce principe soit ancr\u00e9 dans la Constitution du Canada et pas dans la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale. Et afin que cette relation devienne une r\u00e9alit\u00e9, elles voudraient que le gouvernement leur fournisse les ressources, ce qui probablement exigerait la participation des provinces.<\/p>\n

Quelques Premi\u00e8res Nations ont adopt\u00e9 de nouvelles approches afin d\u2019\u00e9carter la Loi sur les Indiens<\/em>. Par exemple, les Cris et les Naskapis du Qu\u00e9bec sont r\u00e9gis depuis 1984 par Loi sur les Cris et les Naskapis du Qu\u00e9bec<\/em><\/a> et presque int\u00e9gralement soustraits \u00e0 la Loi sur les Indiens<\/em>. Cette loi d\u00e9coule du chapitre 9 de la Convention de la Baie-James et du Nord qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> (sign\u00e9e en 1975 \u00e0 la suite de la lutte judiciaire des Cris de la Baie-James et des Inuits contre le projet hydro\u00e9lectrique La Grande) et reconna\u00eet dans une tr\u00e8s grande mesure leur autonomie gouvernementale sur les terres mises de c\u00f4t\u00e9 exclusivement pour eux. Ces trait\u00e9s modernes, en ce qu\u2019ils \u00e9tablissent l\u2019existence de droits autochtones, ne sont pas statiques et permettent l\u2019adoption de conventions compl\u00e9mentaires, telles que la \u00ab Paix des braves \u00bb de 200,2 qui a reconnu la nation crie et confirm\u00e9 la relation de nation \u00e0 nation avec le Qu\u00e9bec.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019instar des Cris et des Naskapis, d\u2019autres Premi\u00e8res Nations ont entrepris des nouvelles approches avec les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provincial. Ainsi, les Nisga\u2019as de la Colombie-Britannique ont conclu en 2000 un Accord d\u00e9finitif avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et leur province<\/a> qui a mis fin \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la Loi sur les Indiens<\/em>. Cet accord \u00ab d\u00e9finit leurs droits et responsabilit\u00e9s par rapport aux terres<\/a>, aux ressources naturelles, \u00e0 l\u2019exercice des pouvoirs, \u00e0 l\u2019administration de la justice, \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 la fiscalit\u00e9 et \u00e0 plusieurs autres aspects \u00bb.<\/p>\n

Depuis 1876, les Autochtones ont subi des traumatismes interg\u00e9n\u00e9rationnels cr\u00e9\u00e9s par la Loi sur les Indiens<\/em> et les politiques gouvernementales. De nos jours, un nombre croissant de communaut\u00e9s exigent une r\u00e9vision du r\u00f4le de cette loi et orientent leur politique vers l\u2019affirmation de leur souverainet\u00e9 et la lib\u00e9ration de leur peuple.<\/p>\n

Le chemin propos\u00e9 est rempli d\u2019incertitudes et constitue un combat de longue haleine.\u00a0\u00a0 Indign\u00e9es par l\u2019approche coloniale des gouvernements, les Premi\u00e8res Nations sont fi\u00e8res de leur appartenance et de leur culture et veulent d\u00e9terminer des outils de gouvernance qui leur sont propres. Les r\u00e9cents trait\u00e9s \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada nous permettent d\u2019\u00eatre optimistes pour l\u2019avenir.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier Briser l\u2019emprise de la Loi sur les Indiens<\/em><\/a>.<\/strong><\/p>\n

Photo\u00a0: La Presse canadienne \/ Adrian Wyld<\/span><\/p>\n

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