Le th\u00e8me de la r\u00e9conciliation est de plus en plus le leitmotiv des politiques concernant les peuples autochtones. Le concept de r\u00e9conciliation laisse entendre qu\u2019il est n\u00e9cessaire de corriger des injustices graves commises dans le pass\u00e9, comme la d\u00e9possession territoriale ou la politique des pensionnats. Ce que le concept tend \u00e0 occulter, cependant, c\u2019est que certaines politiques contemporaines peuvent avoir des effets aussi d\u00e9vastateurs que celles du pass\u00e9.<\/p>\n
Les politiques f\u00e9d\u00e9rales de financement ou de livraison des services publics dans les communaut\u00e9s autochtones sont fond\u00e9es sur les m\u00eames pr\u00e9suppos\u00e9s paternalistes que la Loi sur les Indiens<\/em>. Les services de protection de la jeunesse constituent sans aucun doute l\u2019exemple le plus frappant des effets nocifs de ces politiques. On sait depuis longtemps que les enfants autochtones sont gravement surrepr\u00e9sent\u00e9s parmi les enfants qui font l\u2019objet de mesures de protection de la jeunesse, et en particulier parmi ceux qui sont plac\u00e9s en famille d\u2019accueil. Selon les \u00e9tudes les plus r\u00e9centes<\/a>, les enfants autochtones sont 12 fois plus susceptibles d\u2019\u00eatre plac\u00e9s en famille d\u2019accueil que les enfants non autochtones. Au Canada, la moiti\u00e9 des enfants plac\u00e9s en famille d\u2019accueil sont des enfants autochtones, m\u00eame si les Autochtones ne repr\u00e9sentent que 4 % de la population du pays. Si le placement en famille d\u2019accueil est une exp\u00e9rience troublante pour tout enfant, les enfants autochtones qui sont int\u00e9gr\u00e9s dans une famille non autochtone vivent en plus un d\u00e9racinement de leur famille \u00e9largie, de leur communaut\u00e9 et de leur langue. Il n\u2019est donc pas surprenant que la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation ait affirm\u00e9, dans son rapport d\u00e9pos\u00e9 en 2015<\/a>, que \u00ab\u00a0les services de protection de l\u2019enfance du Canada ne font que poursuivre le processus d\u2019assimilation entam\u00e9 sous le r\u00e9gime des pensionnats indiens \u00bb.<\/p>\n On s\u2019interroge toujours sur les causes pr\u00e9cises de la surrepr\u00e9sentation des enfants autochtones en protection de la jeunesse. M\u00eame si les conditions socio\u00e9conomiques d\u00e9plorables de nombreuses communaut\u00e9s constituent sans doute un facteur pertinent, une \u00e9tude r\u00e9cente<\/a> d\u00e9montre que celles-ci ne suffisent pas \u00e0 expliquer les taux d\u2019intervention et de placement observ\u00e9s. On soup\u00e7onne fortement la pr\u00e9sence de biais syst\u00e9miques<\/a> qui d\u00e9coulent du fait que les travailleurs sociaux non autochtones ne connaissent pas la culture autochtone et en particulier les pratiques \u00e9ducatives<\/a>, les fondements de la famille autochtone et le r\u00f4le de la famille \u00e9largie. Sans n\u00e9cessairement le vouloir, ceux-ci peuvent exiger que les parents autochtones se conforment \u00e0 des mod\u00e8les de parentalit\u00e9 occidentaux, sous peine de se voir retirer leurs enfants. Les statistiques d\u00e9montrent<\/a> en effet que le taux de signalement pour n\u00e9gligence d\u2019enfants autochtones, un concept susceptible d\u2019interpr\u00e9tations subjectives, est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que celui pour les enfants non autochtones, alors que le taux de signalement pour abus physiques ou sexuels est relativement semblable dans les deux populations.<\/p>\n \u00c0 l\u2019heure actuelle, ce sont les lois provinciales sur la protection de la jeunesse qui s\u2019appliquent aux enfants autochtones. Dans les ann\u00e9es 1960, au fur et \u00e0 mesure que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fermait les pensionnats, les r\u00e9gimes provinciaux de protection de la jeunesse ont pris le relais. Leur application a donn\u00e9 lieu \u00e0 la \u00ab\u00a0rafle des ann\u00e9es 1960\u00a0\u00bb\u00a0: de nombreux enfants ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de leur famille et de leur communaut\u00e9, souvent pour \u00eatre donn\u00e9s en adoption \u00e0 des familles non autochtones. En r\u00e9action \u00e0 cette situation, plusieurs communaut\u00e9s autochtones ont cherch\u00e9 \u00e0 mettre sur pied leurs propres agences de protection de la jeunesse. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a offert un certain financement \u00e0 ces agences, \u00e0 la condition qu\u2019elles appliquent int\u00e9gralement la loi de la province. Les lois provinciales ont peu chang\u00e9, m\u00eame si quelques-unes tiennent maintenant compte de la situation particuli\u00e8re des enfants autochtones.<\/p>\n Cette conjoncture r\u00e9sulte du fait que Parlement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas adopt\u00e9 de loi sur la protection de la jeunesse pour les enfants autochtones. Les politiques du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9coulent plut\u00f4t des conditions du financement qu\u2019il est dispos\u00e9 \u00e0 accorder aux agences autochtones. En janvier 2016, \u00e0 la suite de proc\u00e9dures qui ont dur\u00e9 presque 10 ans, le Tribunal canadien des droits de la personne a jug\u00e9<\/a> que le programme f\u00e9d\u00e9ral de financement des services de protection de la jeunesse \u00e9tait discriminatoire envers les enfants autochtones, puisque les agences autochtones sont sous-financ\u00e9es par rapport aux services provinciaux, que le financement f\u00e9d\u00e9ral ne tient pas compte des besoins particuliers des enfants autochtones et qu\u2019il cr\u00e9e des incitatifs pervers \u00e0 placer les enfants en famille d\u2019accueil. En effet, la politique f\u00e9d\u00e9rale ne pr\u00e9voit pas de financement pour le d\u00e9veloppement de pratiques d\u2019intervention culturellement adapt\u00e9es.\u00a0 De plus, puisque les co\u00fbts des placements en famille d\u2019accueil sont enti\u00e8rement pris en charge mais que les services de pr\u00e9vention sont inexistants ou sous-financ\u00e9s, les agences autochtones peuvent consid\u00e9rer que le placement d\u2019un enfant est la seule solution qui r\u00e9pond \u00e0 ses besoins.<\/p>\n Les politiques actuelles, fond\u00e9es sur une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir (avec tous les contr\u00f4les dont celle-ci est assortie et un financement inad\u00e9quat), ne permettent pas de r\u00e9aliser l\u2019id\u00e9al d\u2019autod\u00e9termination qui impr\u00e8gne la D\u00e9claration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies<\/a>. Il est int\u00e9ressant de comparer l\u2019exp\u00e9rience canadienne avec celle des \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les m\u00eames constats, faits 20 ans plus t\u00f4t, ont conduit \u00e0 une solution radicalement diff\u00e9rente<\/a>. En effet, en 1978, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a adopt\u00e9 une loi<\/a> dont la pierre d\u2019assise est la reconnaissance de la souverainet\u00e9 inh\u00e9rente des peuples autochtones en mati\u00e8re de protection de la jeunesse. Ainsi, chaque communaut\u00e9 peut adopter sa propre loi et la faire appliquer par son propre tribunal. La loi f\u00e9d\u00e9rale impose aux diff\u00e9rents \u00c9tats l\u2019obligation de respecter la juridiction des tribunaux autochtones \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants autochtones. M\u00eame si elle n\u2019est pas parfaite, cette loi a permis de r\u00e9duire l\u2019h\u00e9morragie.<\/p>\n Pourrait-on envisager une telle reconnaissance de la comp\u00e9tence inh\u00e9rente des peuples autochtones en mati\u00e8re de protection de la jeunesse au Canada\u00a0? Cela s\u2019inscrirait dans le droit fil du principe de l\u2019autod\u00e9termination mis en avant dans la D\u00e9claration des Nations Unies. Une telle reconnaissance pourrait d\u00e9couler de modifications aux lois provinciales, qui permettraient de passer d\u2019un mod\u00e8le de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 un mod\u00e8le d\u2019autonomie. Cependant, devant le peu d\u2019empressement<\/a> de plusieurs provinces \u00e0 bousculer l\u2019ordre \u00e9tabli, il se peut que la seule solution soit, comme le sugg\u00e9rait la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, l\u2019adoption d\u2019une loi f\u00e9d\u00e9rale<\/a> qui reconna\u00eetrait la comp\u00e9tence autochtone en mati\u00e8re de protection de la jeunesse et qui assurerait un financement \u00e9quitable. Une telle loi pourrait s\u2019appuyer sur l\u2019exp\u00e9rience am\u00e9ricaine, bien entendu, mais aussi sur un certain nombre de pr\u00e9c\u00e9dents canadiens en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation (notamment en Nouvelle-\u00c9cosse<\/a> ou en Ontario<\/a>). D\u2019ailleurs, des trait\u00e9s conclus r\u00e9cemment au Yukon<\/a> et en Colombie-Britannique<\/a> reconnaissent une telle juridiction.<\/p>\n Certaines exp\u00e9riences men\u00e9es au Canada permettent de pr\u00e9dire le succ\u00e8s d\u2019une telle initiative. Un projet pilote men\u00e9 par les Atikamekw depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, le Syst\u00e8me d\u2019intervention d\u2019autorit\u00e9 atikamekw<\/a>, a conduit \u00e0 une baisse de 80 % de la judiciarisation des dossiers et \u00e0 une \u00e9limination presque totale des placements d\u2019enfants dans des familles d\u2019accueil non atikamekw. Les situations probl\u00e9matiques sont principalement trait\u00e9es par un conseil de famille ou, au besoin, un conseil de sages. Les intervenants sont des Atikamekw, et les discussions se d\u00e9roulent dans la langue atikamekw. Comme aux \u00c9tats-Unis, l\u2019autod\u00e9termination permet de r\u00e9duire la surrepr\u00e9sentation des enfants autochtones en protection de la jeunesse.\u00a0 Or la politique f\u00e9d\u00e9rale actuelle emp\u00eache la plupart des autres communaut\u00e9s de suivre l\u2019exemple des Atikamekw.<\/p>\n Les services de protection de la jeunesse ne constituent qu\u2019un exemple de la situation d\u00e9plorable des services publics offerts aux Autochtones. La r\u00e9conciliation ne peut se borner \u00e0 offrir une compensation pour les injustices du pass\u00e9. Elle consiste \u00e9galement \u00e0 modifier les institutions actuelles pour \u00e9viter que ces injustices ne se perp\u00e9tuent sous d\u2019autres formes.<\/p>\n Cet article fait partie du dossier Briser l\u2019emprise de la Loi sur les Indiens<\/em><\/a>.<\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em>link<\/em><\/a>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le th\u00e8me de la r\u00e9conciliation est de plus en plus le leitmotiv des politiques concernant les peuples autochtones. 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