{"id":265470,"date":"2017-09-08T10:30:27","date_gmt":"2017-09-08T14:30:27","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/un-senat-qui-produit-de-meilleurs-resultats\/"},"modified":"2025-10-07T21:45:46","modified_gmt":"2025-10-08T01:45:46","slug":"un-senat-qui-produit-de-meilleurs-resultats","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/09\/un-senat-qui-produit-de-meilleurs-resultats\/","title":{"rendered":"Un S\u00e9nat qui produit de meilleurs r\u00e9sultats"},"content":{"rendered":"

Il y a trois ans et demi, Justin\u00a0Trudeau a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il voulait assurer aux Canadiens \u00ab\u00a0un Parlement qui fonctionne mieux, dans leur int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb. C\u2019est ce qu\u2019il a affirm\u00e9 dans une lettre adress\u00e9e au pr\u00e9sident du S\u00e9nat<\/a>, le 29\u00a0janvier\u00a02014, quand il a annonc\u00e9 officiellement que les s\u00e9nateurs ne faisaient d\u00e9sormais plus partie de son caucus national parlementaire lib\u00e9ral.<\/p>\n

Passons rapidement au 25\u00a0janvier 2016. Un conseil consultatif tout nouveau fut cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la seule fin de valider les demandes de Canadiens voulant servir comme s\u00e9nateurs ind\u00e9pendants. Dans les semaines qui ont suivi, une poign\u00e9e de s\u00e9nateurs lib\u00e9raux et conservateurs ont abandonn\u00e9 leur ancien caucus pour se joindre aux s\u00e9nateurs qui si\u00e9geaient \u00e0 titre d\u2019ind\u00e9pendants depuis quelques ann\u00e9es. Disant constituer un groupe de travail, ils ont officiellement \u00e9tabli le Groupe des s\u00e9nateurs ind\u00e9pendants (GSI) en juin\u00a02016, apr\u00e8s que six s\u00e9nateurs nouvellement nomm\u00e9s eurent rejoint leurs rangs. Aujourd\u2019hui, le GSI comprend 35\u00a0s\u00e9nateurs et sera bient\u00f4t le groupe parlementaire le plus nombreux au S\u00e9nat.<\/p>\n

La question est de savoir si les Canadiens ont maintenant un Parlement qui fonctionne mieux, dans leur int\u00e9r\u00eat. Je dis que oui. Deux statistiques simples le prouvent.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, nous amendons au S\u00e9nat presque quatre fois plus de projets de loi gouvernementaux qu\u2019au cours des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies. Dans la l\u00e9gislature actuelle, 25\u00a0% de tous les projets de loi gouvernementaux qui ont re\u00e7u la sanction royale ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s. Au cours des 10\u00a0l\u00e9gislatures ant\u00e9rieures, seulement 7\u00a0% des projets de loi de ce genre ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s. C\u2019est l\u00e0 une augmentation sensible, et il est clair que la population canadienne y trouve mieux son compte.<\/p>\n

Prenons, par exemple, le cas du projet de loi C\u20116, qui a apport\u00e9 d\u2019importants changements \u00e0 la Loi sur la citoyennet\u00e9<\/em>. Les s\u00e9nateurs ont constat\u00e9 qu\u2019il ne respectait pas certaines normes fondamentales de justice naturelle, des normes visant \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens dans leurs interactions avec l\u2019\u00c9tat. Ils ont donc propos\u00e9 un amendement visant \u00e0 permettre aux personnes de faire valoir leur cause devant les tribunaux. La position du S\u00e9nat a par la suite \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e par les tribunaux, ce qui a tr\u00e8s bien mis en lumi\u00e8re le r\u00f4le essentiel que le S\u00e9nat joue en tant qu\u2019organisme d\u2019examen. Tout \u00e0 son honneur, la Chambre des communes a souscrit \u00e0 son point de vue, et le gouvernement (qui contr\u00f4le la Chambre) a acquiesc\u00e9, de sorte que la nouvelle loi contient maintenant des dispositions garantissant la justice naturelle.<\/p>\n

Les interventions de ce genre sont d\u2019essentiels contrepoids de notre d\u00e9mocratie parlementaire. Contrairement \u00e0 ce que certains ont donn\u00e9 \u00e0 entendre, le S\u00e9nat ne cherche pas \u00e0 infirmer les d\u00e9cisions de la Chambre \u00e9lue. Il ne vise qu\u2019\u00e0 les am\u00e9liorer.<\/p>\n

La seconde statistique \u00e9claire tout autant la question. De nombreux experts (et m\u00eame les repr\u00e9sentants du gouvernement au S\u00e9nat) aiment pr\u00e9tendre que les s\u00e9nateurs emploient des tactiques de retardement pour tenter de faire \u00e9chouer les projets de loi du gouvernement. Ils seraient sans doute surpris d\u2019apprendre que la l\u00e9gislature actuelle r\u00e9v\u00e8le jusqu\u2019ici un tout autre tableau.<\/p>\n

En moyenne, dans la l\u00e9gislature actuelle, les projets de loi gouvernementaux ayant re\u00e7u la sanction royale ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s au S\u00e9nat durant 40\u00a0% du temps d\u2019examen, comparativement \u00e0 60\u00a0% \u00e0 la Chambre des communes. Cela signifie que le S\u00e9nat \u00e9tudie et adopte les projets de loi plus vite que les Communes. Certains projets qui ont suscit\u00e9 la controverse ou \u00e9t\u00e9 probl\u00e9matiques ont fait l\u2019objet d\u2019un examen plus approfondi au S\u00e9nat, mais dans l\u2019ensemble, les projets de loi sont \u00e9tudi\u00e9s par la Chambre haute \u00e0 une cadence relativement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Nous voici donc en 2017, 150e\u00a0<\/sup>ann\u00e9e d\u2019existence du S\u00e9nat du Canada, et les premiers signes portent \u00e0 croire qu\u2019il fonctionne effectivement mieux qu\u2019avant. Apr\u00e8s tout, le S\u00e9nat n\u2019a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u ni pour approuver les projets de loi sans discussion ni pour \u00eatre un \u00ab\u00a0terrain de stationnement\u00a0\u00bb, et c\u2019est tant mieux. Les Canadiens ne veulent pas d\u2019un Parlement indiff\u00e9rent qui adopte les lois en suivant des d\u00e9marches machinales interminables.<\/p>\n

Certes, nous continuons de chercher des fa\u00e7ons de mieux servir la population canadienne \u00e0 l\u2019avenir. Le s\u00e9nateur Stephen Greene a pr\u00e9conis\u00e9 r\u00e9cemment que nous intensifiions nos efforts pour \u00e9tudier les projets de loi d\u2019une fa\u00e7on encore plus rapide et transparente. Je souscris \u00e0 son point de vue et en particulier \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab\u00a0superr\u00e9union pr\u00e9paratoire\u00a0\u00bb entre tous les groupes de s\u00e9nateurs pour orchestrer nos activit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 aller toujours de l\u2019avant.<\/p>\n

Cependant, quoi que nous fassions, le S\u00e9nat doit s\u2019efforcer d\u2019\u00eatre une Chambre ind\u00e9pendante et distincte de l\u2019ar\u00e8ne politique qu\u2019est la Chambre des communes, et d\u2019examiner calmement et \u00e0 fond les projets de loi (comme sir\u00a0John A.\u00a0Macdonald l\u2019a un jour imagin\u00e9). Ensemble, les deux Chambres forment un Parlement qui produit de meilleurs r\u00e9sultats pour la population canadienne.<\/p>\n

Photo\u00a0: La Presse canadienne \/ Sean Kilpatrick<\/span><\/p>\n

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