L\u2019id\u00e9e d\u2019un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens est \u00e0 l\u2019ordre du jour. La Finlande a mis en place un ambitieux projet pilote, des municipalit\u00e9s n\u00e9erlandaises planifient des exp\u00e9riences et un peu partout, les d\u00e9bats publics \u00e9voquent la possibilit\u00e9 d\u2019un revenu de citoyennet\u00e9<\/a>.<\/p>\n En juin 2016, le Qu\u00e9bec a pos\u00e9 un premier geste en mettant sur pied un comit\u00e9 d\u2019experts<\/a> pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019un revenu minimum garanti. Ailleurs au Canada, c\u2019est clairement l\u2019Ontario qui a pris les devants avec un projet pilote concret<\/a>, lanc\u00e9 ce printemps dans les r\u00e9gions de Hamilton, Lindsay et Thunder Bay.<\/p>\n Avant d\u2019aller plus loin, il convient de pr\u00e9ciser que ces premiers projets demeurent bien en de\u00e7\u00e0 de l\u2019id\u00e9e audacieuse d\u2019un revenu de citoyennet\u00e9 parfaitement inconditionnel, d\u00e9fendue par des philosophes comme Philippe Van Parijs<\/a>. En Ontario comme en Finlande<\/a>, on parle davantage de revoir la logique de l\u2019aide sociale et le soutien du revenu pour les travailleurs pauvres que de cr\u00e9er le revenu socle envisag\u00e9 par Van Parijs.<\/p>\n En effet, tandis que les arguments des promoteurs les plus enthousiastes des premiers projets pilotes ont tendance \u00e0 les justifier en \u00e9voquant les avantages d\u2019un revenu universel simple et non contraignant, ce dont il est question, en Ontario comme en Finlande, c\u2019est plut\u00f4t d\u2019une forme d\u2019imp\u00f4t n\u00e9gatif pour les plus pauvres, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un transfert qui diminue quand le revenu augmente.<\/p>\n P<\/strong>renons le projet pilote ontarien, inspir\u00e9 du rapport d\u2019un comit\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par Hugh Segal<\/a>. Le projet, \u00e0 participation volontaire, consiste \u00e0 offrir un revenu de base \u00e0 4 000 personnes en \u00e2ge de travailler qui ont un faible revenu et r\u00e9sident dans les r\u00e9gions d\u00e9sign\u00e9es. Ce revenu de base \u00e9quivaut \u00e0 75 % du seuil de faible revenu, soit 16 989 dollars. Il remplace l\u2019aide sociale, mais est toujours compl\u00e9t\u00e9 par les mesures fiscales et transferts existants, notamment les prestations pour enfants. Pour les personnes qui occupent un emploi, le revenu de base est r\u00e9duit de 0,50 dollar pour chaque dollar gagn\u00e9. Pour celles qui touchent de l\u2019assurance-emploi ou une rente du R\u00e9gime de pensions du Canada, le revenu de base est r\u00e9duit d\u2019un dollar pour chaque dollar obtenu. Ni les remboursements pour les m\u00e9dicaments ou les soins dentaires ni les suppl\u00e9ments pour les personnes avec un handicap ne sont pris en compte.<\/p>\n Concr\u00e8tement, une m\u00e8re monoparentale avec deux enfants<\/a> qui recevait jusque-l\u00e0 de l\u2019aide sociale, obtient un revenu de base de 16 989 dollars (plut\u00f4t que 12 228 dollars en aide sociale) et voit son revenu annuel total, avec les prestations pour enfants, passer de 28 896 dollars \u00e0 33 657 dollars. Si elle travaille \u00e0 temps plein au salaire minimum, cette m\u00e8re re\u00e7oit un revenu de base de 6 245 dollars, qui s\u2019ajoute \u00e0 son revenu de travail de 20 106 dollars, pour passer, avec les prestations pour enfants, d\u2019un revenu annuel de 37 774 dollars \u00e0 42 583 dollars.<\/p>\n Ce simple exemple montre le potentiel de la formule mise au point par le comit\u00e9 Segal pour r\u00e9duire la pauvret\u00e9 sans diminuer les incitations au travail. En effet, le revenu d\u2019aide sociale s\u2019am\u00e9liore sensiblement, mais le revenu de travail augmente \u00e9galement.<\/p>\n La grande vertu de cette forme d\u2019imp\u00f4t n\u00e9gatif consiste justement \u00e0 int\u00e9grer les revenus d\u2019aide sociale et de travail dans une m\u00eame logique de soutien. Si la mise en \u0153uvre de cette nouvelle m\u00e9canique risque de poser des d\u00e9fis, notamment pour concilier le fonctionnement mensuel de l\u2019aide sociale et la logique annuelle de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, au total, les effets devraient \u00eatre positifs.<\/p>\n Le projet pilote vise \u00e0 mesurer les effets d\u2019un meilleur soutien du revenu sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, le stress, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation et la participation au march\u00e9 du travail. Sur ce plan, les r\u00e9sultats seront fort probablement positifs. On se doute d\u00e9j\u00e0, en effet, qu\u2019une bonification des revenus des plus pauvres contribuera \u00e0 am\u00e9liorer leurs conditions de vie. La grande question concerne plut\u00f4t la possibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9raliser une telle formule \u00e0 l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n D<\/strong>ans un commentaire pr\u00e9par\u00e9 pour le National Post<\/em><\/a>, l\u2019\u00e9conomiste Kevin Milligan estimait que le revenu de base ontarien rejoindrait beaucoup de jeunes adultes qui vivent encore chez leurs parents et qui ne sont pas n\u00e9cessairement dans le besoin. Surtout, Milligan \u00e9valuait le co\u00fbt d\u2019un d\u00e9ploiement dans l\u2019ensemble de la province \u00e0 environ 15 milliards de dollars. Il faudrait hausser la taxe de vente ontarienne d\u2019au moins cinq points pour soutenir un tel transfert, concluait-il.<\/p>\n Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, une note de recherche de l\u2019OCDE<\/a> parue en mai 2017 \u00e9valuait les co\u00fbts et les cons\u00e9quences d\u2019un revenu universel qui remplacerait l\u2019ensemble des assurances et des transferts existants. Dans tous les pays, une telle r\u00e9forme laisserait le revenu de base \u00e0 un niveau bien en de\u00e7\u00e0 du seuil de pauvret\u00e9, et elle ferait de nombreux perdants. Pour hausser ce revenu de citoyennet\u00e9 \u00e0 un niveau \u00e0 peu pr\u00e8s d\u00e9cent, il faudrait augmenter substantiellement les imp\u00f4ts. Mais m\u00eame \u00e0 ce co\u00fbt, il y aurait des perdants, et la pauvret\u00e9 reculerait assez peu.<\/p>\n \u00c0 cet argument \u00e9conomique et budg\u00e9taire, on pourrait ajouter que l\u2019abolition des assurances et des transferts existants n\u2019irait pas de soi, puisque ce sont des droits sociaux \u00e9tablis que l\u2019on remettrait alors en question.<\/p>\n Entre un projet pilote touchant 4 000 personnes et une mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de toute une soci\u00e9t\u00e9, il y a donc une tr\u00e8s haute marche \u00e0 franchir. Compte tenu des difficult\u00e9s de la solution maximaliste, l\u2019OCDE propose de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des avenues interm\u00e9diaires, qui cibleraient de fa\u00e7on plus pr\u00e9cise les interventions, sans tout remettre en question.<\/p>\n C\u2019est un peu ce que proposait le rapport Segal qui favorisait une forme d\u2019imp\u00f4t n\u00e9gatif pour les seules personnes \u00e0 faible revenu. En ce sens, le projet pilote de l\u2019Ontario fait \u0153uvre utile en permettant d\u2019avancer la r\u00e9flexion sur les modalit\u00e9s et les cons\u00e9quences du soutien du revenu pour les plus pauvres. Mais comme avec la plupart des projets en cours, la question du co\u00fbt demeure enti\u00e8re. Les contribuables sont-ils pr\u00eats \u00e0 accepter des hausses majeures d\u2019imp\u00f4t pour offrir un revenu de base pratiquement inconditionnel \u00e0 toutes les personnes \u00e0 faible revenu ?<\/p>\n Photo: July 24, 2014 in Trois-Riviere, Quebec, Canada. Symmetrical Staircases in the Poor Old Trois-Riviere Area where the poverty is always present, but where the houses are historical.\u00a0Shutterstock \/ Beno\u00eet Daoust<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? 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