En raison de son climat, de son \u00e9tendue g\u00e9ographique et de son voisinage avec le g\u00e9ant am\u00e9ricain, le Canada a une \u00e9conomie agricole tr\u00e8s particuli\u00e8re, qui rend l\u2019adoption de politiques publiques souvent difficile. En effet, ces politiques ne manquent pas de provoquer des tensions et d\u2019engendrer des pol\u00e9miques, particuli\u00e8rement en ce qui a trait aux cat\u00e9gories de produits agricoles que le Canada a choisi de stabiliser et de prot\u00e9ger par des syst\u00e8mes de gestion de l\u2019offre.<\/p>\n
R\u00e9cemment, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a d\u00e9nonc\u00e9 ces syst\u00e8mes, qui ont, dit-il, des effets d\u00e9sastreux sur les producteurs laitiers am\u00e9ricains. Au Canada, un ancien candidat \u00e0 la chefferie d\u2019un grand parti politique n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 qualifier la gestion de l\u2019offre de \u00ab cartel \u00bb qui \u00ab force les familles \u00e0 payer des centaines de dollars de plus chaque ann\u00e9e pour leurs produits laitiers, leurs \u0153ufs et leur volaille \u00bb. Malgr\u00e9 ces critiques, le gouvernement canadien maintient une position ferme et d\u00e9fend la gestion de l\u2019offre autant dans les tractations qui ont cours \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) que dans les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales ou r\u00e9gionales dans lesquelles il est impliqu\u00e9. La question qui se pose aujourd\u2019hui avec plus d\u2019acuit\u00e9 est de savoir de quelle mani\u00e8re il peut continuer \u00e0 prot\u00e9ger ce syst\u00e8me.<\/p>\n
Le fonctionnement de la gestion de l\u2019offre<\/strong><\/p>\n Au cours des ann\u00e9es 1960, avec le d\u00e9veloppement de nouvelles technologies de production et l\u2019essor du commerce interprovincial et international, l\u2019agriculture canadienne a subi les contrecoups d\u2019un important mouvement des prix. Il est devenu essentiel alors de mettre certaines productions \u00e0 l\u2019abri de l\u2019instabilit\u00e9 des march\u00e9s. Ainsi, au fil des ann\u00e9es 1960 et 1970,\u00a0le Canada a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un syst\u00e8me de gestion de l\u2019offre pour cinq cat\u00e9gories de produits\u00a0: le lait et les produits laitiers, le poulet, le dindon, les \u0153ufs de consommation et les \u0153ufs d\u2019incubation.<\/p>\n La gestion de l\u2019offre d\u2019une production agricole repose sur l\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande. Pour assurer cet \u00e9quilibre, le gouvernement doit \u00e9valuer fr\u00e9quemment et de fa\u00e7on pr\u00e9cise la consommation nationale d\u2019un produit donn\u00e9 et, en fonction de la quantit\u00e9 consomm\u00e9e, allouer aux agriculteurs des quotas de production. Il atteint ainsi l\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande et, par le fait m\u00eame, un prix stable assurant des revenus suffisants et pr\u00e9visibles aux producteurs.<\/p>\n Les partisans de ce syst\u00e8me insistent sur le fait qu\u2019il ne n\u00e9cessite pas de subventions \u00e9tatiques. Ses adversaires rel\u00e8vent plut\u00f4t qu\u2019il emp\u00eache le jeu de la concurrence et de la comp\u00e9titivit\u00e9, et scl\u00e9rose les secteurs ainsi g\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Les heurts avec les r\u00e8gles du commerce international<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande sur un march\u00e9 national ne subsiste que si les produits \u00e9trangers sont emp\u00each\u00e9s d\u2019y entrer ou n\u2019entrent qu\u2019en quantit\u00e9 limit\u00e9e. En effet, le Canada ne peut maintenir son syst\u00e8me de gestion de l\u2019offre qu\u2019au prix de ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler des \u00ab pics tarifaires \u00bb. Alors que la vaste majorit\u00e9 des marchandises qui sont import\u00e9es au Canada entrent en franchise de droits ou sont soumises \u00e0 de faibles droits de douane exc\u00e9dant rarement 6 %, les produits sous gestion de l\u2019offre sont admis selon deux r\u00e9gimes (et deux tarifs) diff\u00e9rents. Le premier r\u00e9gime, que l\u2019on appelle \u00ab engagement d\u2019acc\u00e8s \u00bb, concerne une quantit\u00e9 modeste de produits que le Canada veut bien laisser entrer sur son march\u00e9. Ces produits sont assujettis \u00e0 des droits de douane relativement bas, avoisinant souvent 7 ou 8 %. Le deuxi\u00e8me r\u00e9gime s\u2019applique aux produits exc\u00e9dant l\u2019engagement d\u2019acc\u00e8s, qui sont frapp\u00e9s de droits de douane prohibitifs.<\/p>\n Les droits de douane pour le yogourt, par exemple, sont de 6,5 % pour les quantit\u00e9s vis\u00e9es par l\u2019engagement d\u2019acc\u00e8s canadien, mais montent \u00e0 237,5 % pour les quantit\u00e9s d\u00e9passant cet engagement. Il en va de m\u00eame pour le parmesan, dont les droits de douane passent de 3,32\u00a2\/kg sous l\u2019engagement d\u2019acc\u00e8s \u00e0 5,11 $\/kg au-del\u00e0 de l\u2019engagement.<\/p>\n Le syst\u00e8me de gestion de l\u2019offre repose donc sur d\u2019importantes limitations \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 canadien pour les producteurs et exportateurs \u00e9trangers. Il soul\u00e8ve aussi des questions en mati\u00e8re d\u2019exportation vers d\u2019autres march\u00e9s. En 1997, il a ainsi fait l\u2019objet d\u2019un grief important des \u00c9tats-Unis et de la Nouvelle-Z\u00e9lande contre le Canada devant l\u2019Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (ORD) de l\u2019OMC. Le syst\u00e8me canadien pr\u00e9voyait que le lait produit en exc\u00e8s des quotas impos\u00e9s aux producteurs ne pouvait \u00eatre vendu tel quel sur le march\u00e9 canadien. Il \u00e9tait export\u00e9 \u00e0 moindre co\u00fbt ou, \u00e0 prix r\u00e9duit, mis \u00e0 la disposition des transformateurs, notamment les fromagers. L\u2019ORD de l\u2019OMC a jug\u00e9 que ce syst\u00e8me r\u00e9pondait \u00e0 la d\u00e9finition de subvention \u00e0 l\u2019exportation au sens de son Accord sur l\u2019agriculture. Le Canada a donc d\u00fb changer son syst\u00e8me en modifiant ses structures de prix.<\/p>\n Les r\u00e9centes concessions<\/strong><\/p>\n La compatibilit\u00e9 du syst\u00e8me de gestion de l\u2019offre canadien avec les principaux accords de lib\u00e9ralisation \u00e9conomique n\u2019est pas parfaitement claire, mais jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, ni le r\u00e9gime juridique de l\u2019OMC ni l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA) n\u2019a eu pour effet de forcer le d\u00e9mant\u00e8lement du syst\u00e8me canadien.<\/p>\n Toutefois, le Canada a de plus en plus de mal \u00e0 r\u00e9sister aux pressions ext\u00e9rieures. Dans les r\u00e9cents chantiers de n\u00e9gociation, il a d\u00fb faire des concessions que d\u2019aucuns consid\u00e8rent comme un effritement du syst\u00e8me. L\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG) n\u2019aura pas d\u2019effet sur l\u2019entr\u00e9e au pays des \u0153ufs et de la volaille, mais il pr\u00e9voit une hausse progressive (sur cinq ans) des contingents d\u2019importation de fromage<\/a> de 16 000 tonnes, en plus de 1 700 tonnes de fromage destin\u00e9 \u00e0 un usage industriel. Le texte du projet du Partenariat transpacifique \u2014 duquel les \u00c9tats-Unis se sont retir\u00e9s d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en fonction du pr\u00e9sident Trump \u2014 pr\u00e9voit pour l\u2019heure que, si l\u2019accord entrait en vigueur tel quel, le Canada conc\u00e9derait un acc\u00e8s accru \u00e0 ses march\u00e9s pour les cinq cat\u00e9gories de produits sous gestion de l\u2019offre, soit 3,25 % du march\u00e9 du lait et des produits laitiers, 2,1 % du march\u00e9 du poulet, 2 % de celui du dindon, 2,3 % pour les \u0153ufs de consommation et 1,5 % pour les \u0153ufs d\u2019incubation de poulet de chair.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, le Canada a aussi achet\u00e9 la paix avec son voisin du Sud dans le dossier du lait diafiltr\u00e9. On sait que ce produit obtenu par une deuxi\u00e8me filtration du lait de vache est class\u00e9 comme ingr\u00e9dient laitier et n\u2019est pas soumis \u00e0 un pic tarifaire. Gr\u00e2ce \u00e0 cet ingr\u00e9dient bon march\u00e9 qui entre dans la composition de plusieurs produits laitiers, les producteurs de lait am\u00e9ricains trouvent donc des d\u00e9bouch\u00e9s aupr\u00e8s des transformateurs canadiens. Les producteurs laitiers canadiens ont tout de m\u00eame voulu colmater la br\u00e8che en vendant \u00e0 leur tour du lait diafiltr\u00e9, mais \u00e0 un prix tr\u00e8s r\u00e9duit. Le pr\u00e9sident Trump a vivement d\u00e9nonc\u00e9 cette pratique canadienne lors d\u2019un r\u00e9cent discours \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une visite aupr\u00e8s de producteurs laitiers du Wisconsin<\/a>.<\/p>\n Les d\u00e9bats et les choix \u00e0 faire<\/strong><\/p>\n La ren\u00e9gociation de l\u2019ALENA est annonciatrice de compromis. Dans l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des objectifs de cette ren\u00e9gociation qu\u2019il a transmis au Congr\u00e8s \u00e0 la mi-juillet, le repr\u00e9sentant au Commerce des \u00c9tats-Unis ne cache pas son intention d\u2019obtenir un meilleur acc\u00e8s au march\u00e9 agricole canadien et de r\u00e9duire \u00e0 leur plus simple expression les barri\u00e8res commerciales li\u00e9es au syst\u00e8me de gestion de l\u2019offre.<\/p>\n Le Canada doit-il r\u00e9sister aux pressions externes ? Comment et jusqu\u2019\u00e0 quel point doit-il le faire ?<\/p>\n Il y a quelques ann\u00e9es, la Nouvelle-Z\u00e9lande a renonc\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me ressemblant \u00e0 la gestion de l\u2019offre canadienne. Au printemps 2015, l\u2019Union europ\u00e9enne a mis fin aux quotas de production laitiers. Pour ce qui est des effets de ces d\u00e9mant\u00e8lements sur le prix du lait sur ces deux march\u00e9s, les avis des observateurs et acteurs divergent. Mais tous s\u2019entendent pour dire qu\u2019une r\u00e9forme rapide ou draconienne du syst\u00e8me canadien n\u2019est pas vraiment possible. Sa remise en cause devrait se faire avec patience et longueur de temps, en tenant compte de la valeur des quotas que poss\u00e8dent les producteurs.<\/p>\n Si la gestion de l\u2019offre a sans doute bien servi l\u2019\u00e9conomie canadienne, il est temps de r\u00e9fl\u00e9chir aux ajustements qui pourraient \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 cette politique con\u00e7ue il y a pr\u00e8s d\u2019un demi-si\u00e8cle. Le contexte international a chang\u00e9, et il n\u2019est pas souhaitable de laisser le syst\u00e8me s\u2019effriter \u00e0 coups de concessions commerciales sans avoir une conception claire des r\u00e9sultats finaux esp\u00e9r\u00e9s. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, de nombreuses \u00e9tudes provenant de gouvernements, de centres de recherche et de groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es au Canada sur l\u2019opportunit\u00e9 de maintenir ou de r\u00e9former la gestion de l\u2019offre. Si plusieurs concluent \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server le syst\u00e8me actuel, d\u2019autres pr\u00f4nent une augmentation des quotas de production, notamment dans le secteur laitier. Certains sp\u00e9cialistes estiment qu\u2019une telle augmentation n\u2019est pas suffisante et qu\u2019il faut absolument s\u2019assurer que les prix pratiqu\u00e9s au Canada se rapprochent consid\u00e9rablement des prix mondiaux. D\u2019autres enfin pensent que les syst\u00e8mes de gestion de l\u2019offre sont un poids pour l\u2019\u00e9conomie canadienne, notamment pour les consommateurs, et qu\u2019ils doivent \u00eatre compl\u00e8tement mis \u00e0 plat.<\/p>\n Deux conclusions nous apparaissent ressortir de ces d\u00e9bats. Premi\u00e8rement, le Canada ne peut plus \u00e9viter de r\u00e9\u00e9valuer et de repenser les syst\u00e8mes de gestion de l\u2019offre, que ce soit en vue de les renforcer ou de les assouplir. Il doit les adapter \u00e0 la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 des march\u00e9s agricoles tant canadiens qu\u2019internationaux. Deuxi\u00e8mement, il nous semble qu\u2019en ce qui a trait \u00e0 la ren\u00e9gociation de l\u2019ALENA, le Canada ne doit pas conc\u00e9der \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re de nouveaux acc\u00e8s \u00e0 des march\u00e9s de produits assujettis \u00e0 la gestion de l\u2019offre. Il ne faut pas perdre de vue que les \u00c9tats-Unis sont demandeurs dans ce dossier, qu\u2019ils offrent eux aussi un soutien substantiel \u00e0 leurs agriculteurs et que cet enjeu s\u2019inscrit dans un contexte de n\u00e9gociation plus global. Pour l\u2019heure, en attendant une nouvelle politique canadienne en la mati\u00e8re, la d\u00e9fense de la gestion de l\u2019offre est indiqu\u00e9e, et la ligne dure s\u2019impose \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos voisins du Sud.<\/p>\n Cet article fait partie du dossier\u00a0Les politiques commerciales en des temps incertains<\/a>.<\/strong><\/p>\n Photo\u00a0: Shutterstock<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>.\u00a0<\/em>| Do you have something to say about the article you just read? 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