{"id":265396,"date":"2017-08-11T10:31:33","date_gmt":"2017-08-11T14:31:33","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/un-accord-de-libre-echange-de-latlantique\/"},"modified":"2025-10-07T21:43:36","modified_gmt":"2025-10-08T01:43:36","slug":"un-accord-de-libre-echange-de-latlantique","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/08\/un-accord-de-libre-echange-de-latlantique\/","title":{"rendered":"Un accord de libre-\u00e9change de l\u2019Atlantique"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019id\u00e9e d\u2019un accord de libre-\u00e9change de l\u2019Atlantique (ALEA) fait surface de temps en temps, soit comme solution de rechange apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec du cycle de Doha, soit pour permettre \u00e0 l\u2019Europe et \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique du Nord de faire face \u00e0 la concurrence de l\u2019Asie. En effet, l\u2019Europe et l\u2019Am\u00e9rique du Nord sont les deux \u00e9conomies qui entretiennent les plus importants rapports commerciaux, et chaque partie accorde une attention soutenue \u00e0 ses \u00e9changes transatlantiques.<\/p>\n<p>Alors que le Royaume-Uni (R.-U.) cherche \u00e0 d\u00e9finir ses objectifs dans les n\u00e9gociations du Brexit et, en m\u00eame temps, \u00e0 red\u00e9finir ses rapports avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), il est possible que cette approche puisse inspirer la position britannique. Les d\u00e9fenseurs du Brexit, en quittant l\u2019UE, se proposent de faire du R.-U. la grande nation commer\u00e7ante de jadis, mais pour l\u2019instant, il leur manque une id\u00e9e ma\u00eetresse. Rejetant le maintien des rapports avec l\u2019UE tels que pr\u00e9vus aux trait\u00e9s, ils souhaitent les remplacer par des accords bilat\u00e9raux n\u00e9goci\u00e9s avec quelques partenaires commerciaux, un processus qui peut prendre de nombreuses ann\u00e9es. On est donc loin du but de la grande nation commer\u00e7ante. Il faut un objectif digne de ces ambitions\u00a0: pour cette raison, nous proposons que le R.-U. m\u00e8ne des n\u00e9gociations en vue d\u2019un ALEA.<\/p>\n<p>Les avantages d\u2019un grand accord de libre-\u00e9change unissant tous les pays de l\u2019Europe et de l\u2019Am\u00e9rique du Nord sont manifestes. Un ALEA cr\u00e9erait un cadre r\u00e9glementaire pour l\u2019\u00e9limination de tous les tarifs douaniers existant entre les parties, il lib\u00e9raliserait le commerce des produits agricoles, pr\u00e9voirait le traitement national des services et des investissements ainsi que l\u2019\u00e9limination des conditions restrictives quant \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des services provenant d\u2019autres partenaires. L\u2018ALEA couvrirait la reconnaissance mutuelle des dipl\u00f4mes professionnels \u2014 \u00e0 l\u2019instar de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG) \u2014 pour faciliter la mobilit\u00e9 des travailleurs et pourrait permettre l\u2019adoption de moyens appropri\u00e9s pour uniformiser les r\u00e8glements. Toutes ces dispositions pourraient \u00eatre soumises au principe du droit de chaque pays de r\u00e9glementer la protection de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9. Ces dispositions deviendraient in\u00e9vitablement les normes r\u00e9gissant les produits dans le commerce mondial et pourraient ult\u00e9rieurement \u00eatre adopt\u00e9es par l\u2019OMC. Les parties pourraient \u00e9galement s\u2019entendre sur des chapitres traitant du rapport entre les valeurs commerciales et la protection des libert\u00e9s fondamentales, les normes de travail et la protection de l\u2019environnement. L\u2019ALEA serait de loin le plus grand et le plus important bloc commercial du monde.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un \u00e9ventuel ALEA pour le R.-U. plus particuli\u00e8rement ? Un tel accord accomplirait plusieurs objectifs. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il est peu probable que le gouvernement britannique veuille rester membre \u00e0 part enti\u00e8re du march\u00e9 unique de l\u2019UE\u00a0; il semble \u00e9galement r\u00e9fractaire au maintien du march\u00e9 int\u00e9rieur ou m\u00eame \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle union douani\u00e8re. Alors le seul moyen pour le R.-U. de structurer ses rapports futurs avec l\u2019UE serait la conclusion d\u2019un accord de libre-\u00e9change.<\/p>\n<p>Certes, la formule de l\u2019accord de libre-\u00e9change repr\u00e9senterait une nette diminution des droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019UE par rapport aux trait\u00e9s existants\u00a0: il n\u2019y aurait pas de libert\u00e9 de circulation ni d\u2019acc\u00e8s assur\u00e9 au sein du march\u00e9 unique, avec les avantages que cela comporte. Cependant, des accords de libre-\u00e9change tels que l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA), l\u2019Australia\u2012New-Zealand Closer Economic Relations Trade Agreement (ANZCERTA) ou l\u2019AECG d\u00e9montrent la capacit\u00e9 de cette formule d\u2019assurer un niveau important d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique. L\u2019ALENA a pr\u00e9serv\u00e9 et augment\u00e9 l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique du Canada, des \u00c9tats-Unis et du Mexique en stimulant le commerce des produits et des investissements\u00a0; l\u2019ANZCERTA entre l\u2019Australie et la Nouvelle-Z\u00e9lande pr\u00e9voit m\u00eame la circulation des citoyens entre les deux pays, l\u2019harmonisation des lois et l\u2019extension de la juridiction des tribunaux de la concurrence ; et l\u2019AECG permettra aux parties de promouvoir une approche commune en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des produits et de reconnaissance des dipl\u00f4mes. Une panoplie de mesures utiles sont donc possibles dans le cadre d\u2019un accord de libre-\u00e9change.<\/p>\n<p>La n\u00e9gociation d\u2019un ALEA est favoris\u00e9e par l\u2019existence de plusieurs accords en vigueur ou en voie de n\u00e9gociation. L\u2019AECG entrera en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017. En mati\u00e8re de libre-\u00e9change, cet accord est le plus ambitieux qui existe \u00e0 l\u2019heure actuelle. Il pourrait servir de mod\u00e8le \u00e0 un futur ALEA, notamment pour ce qui est de l\u2019abolition des tarifs douaniers et des barri\u00e8res non tarifaires entre les parties et de l\u2019adoption d\u2019approches communes pour r\u00e9glementer les produits et services. Le Partenariat transpacifique (PTP) constitue aussi un pr\u00e9c\u00e9dent utile pour la r\u00e9daction de certains chapitres. Les n\u00e9gociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (TTIP) entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE n\u2019ont pas encore abouti, mais de nombreux projets de chapitre existent et pourraient servir de base pour les n\u00e9gociations de l\u2019ALEA.<\/p>\n<p>Certains diront que les temps ne sont pas particuli\u00e8rement favorables pour la n\u00e9gociation d\u2019accords \u00ab\u00a0m\u00e9gar\u00e9gionaux \u00bb. Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a rejet\u00e9 le PTP, les n\u00e9gociations sur le TTIP avancent lentement et sont fr\u00e9quemment suspendues, et m\u00eame la conclusion de l\u2019AECG a failli \u00eatre retard\u00e9e par la R\u00e9gion wallonne de la Belgique. Mais \u00e0 choisir entre la n\u00e9gociation de l\u2019impossible avec l\u2019UE et une approche qui permettrait au R.-U. d\u2019obtenir le minimum essentiel avec l\u2019UE tout en r\u00e9glant ses rapports futurs avec les \u00c9tats-Unis, le Canada et le Mexique d\u2019un seul coup semble constituer un objectif digne d\u2019un grand pays commer\u00e7ant. L\u2019ALEA offre une solution \u00e9l\u00e9gante aux d\u00e9fis que le R.-U. s\u2019est donn\u00e9s en choisissant le Brexit. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement la meilleure voie pour les rapports entre le R.-U. et l\u2019UE, mais il reste une approche qui offre le minimum vital, tout en cr\u00e9ant la plus grande zone de libre-\u00e9change de l\u2019histoire.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">On pourrait objecter que le Canada n\u2019aura rien \u00e0 gagner d\u2019un ALEA et que cela n\u2019int\u00e9ressera que l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis. Cela est faux. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le Canada a int\u00e9r\u00eat \u00e0 promouvoir tout arrangement commercial qui puisse rapprocher ces deux g\u00e9ants. Certes, il est peu probable que l\u2019ALEA remplace tous les avantages de l\u2019ALENA ou de l\u2019AECG, mais dans ce cas, le Canada pourrait se pr\u00e9valoir de ces deux accords, comme il est pr\u00e9vu entre autres dans le PTP. Le Brexit risque de rompre la relation avec le R.-U. qui vient d\u2019\u00eatre cr\u00e9\u00e9e par l\u2019AECG. Le Canada souhaite certainement \u00e0 ce que ses rapports avec le R.-U. ne soient pas perturb\u00e9s par le Brexit. Pour cette raison, tout ce qui peut aider le R.-U. \u00e0 stabiliser ses rapports avec l\u2019UE et l\u2019Am\u00e9rique du Nord est dans son int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<p><strong>Cet article fait partie du dossier <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/july-2017\/trade-policy-for-uncertain-times\/\">Les politiques commerciales en des temps incertains<\/a>.<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Tunnel futuriste menant au One Canada Building de Crossrail Place, Londres (Royaume-Uni). 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