Le regain d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les accords bilat\u00e9raux de libre-\u00e9change a r\u00e9sult\u00e9 de l\u2019impasse qu\u2019a connue le cycle de Doha comme de la volont\u00e9 des \u00c9tats de poursuivre une politique commerciale orient\u00e9e vers le libre-\u00e9change afin d\u2019en engranger les b\u00e9n\u00e9fices, notamment en termes de croissance \u00e9conomique et d\u2019emplois.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 europ\u00e9en, la crise bancaire et financi\u00e8re doubl\u00e9e d\u2019une crise budg\u00e9taire \u2014 qui a eu un impact sur la plupart des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) \u2014 n\u2019a fait que renforcer cette volont\u00e9 de perp\u00e9tuer une politique commerciale forte ax\u00e9e sur le libre-\u00e9change afin d\u2019attirer de nouveaux investissements \u00e9trangers, de maintenir les emplois et d\u2019en cr\u00e9er de nouveaux.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le Canada a soutenu cette approche positive du libre-\u00e9change et a sign\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es de nombreux accords bilat\u00e9raux. L\u2019UE et le Canada cherchent ainsi \u00e0 am\u00e9liorer les conditions du libre-\u00e9change sans pour autant restreindre leur libert\u00e9 de d\u00e9terminer leurs propres politiques sociales, \u00e9conomiques et environnementales. L\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG) entre le Canada et l\u2019UE est n\u00e9 de cette volont\u00e9 commune.<\/p>\n
Une zone de libre-\u00e9change au service d\u2019entreprises innovantes<\/strong><\/p>\n Ce type d\u2019accord n\u2019est pas sans cons\u00e9quence tant pour les entreprises situ\u00e9es dans la nouvelle zone de libre-\u00e9change que pour celles se trouvant en dehors de la zone. Pour les premi\u00e8res, on observe un accroissement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique en raison notamment de la r\u00e9duction des obstacles au commerce, ce qui rend le march\u00e9 des produits et des services plus concurrentiel. Quant aux secondes, l\u2019attrait qu\u2019exerce la zone de libre-\u00e9change pour elles fera augmenter les importations dans cette nouvelle zone.<\/p>\n Ainsi, l\u2019ouverture des march\u00e9s canadiens et europ\u00e9ens aura g\u00e9n\u00e9ralement une incidence positive sur les entreprises canadiennes et europ\u00e9ennes qui seront en mesure de valoriser leurs produits et leurs services par la vente ou au moyen de collaborations, de partenariats ou encore de transferts technologiques profitables pour les deux parties. Certaines entreprises moins performantes et qui ont cess\u00e9 d\u2019investir dans la recherche et le d\u00e9veloppement de leurs produits ou services pourraient se sentir menac\u00e9es face \u00e0 l\u2019\u00e9limination de mesures protectionnistes et avoir des difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 de march\u00e9. L\u2019AECG devrait donc profiter davantage aux entreprises canadiennes innovantes et comp\u00e9titives \u00e0 la recherche de nouvelles parts de march\u00e9.<\/p>\n Les consommateurs pourront \u00e9galement en retirer quelques avantages en termes de diversification de l\u2019offre de produits, d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de certains produits et services ou de diminutions de prix. En outre, la dynamisation des march\u00e9s permettra un meilleur rouage de la cha\u00eene des valeurs mondiales.<\/p>\n Les b\u00e9n\u00e9fices selon les secteurs<\/strong><\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que le commerce des services repr\u00e9sente une part importante du PIB canadien, ce secteur sera donc l\u2019un des premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019AECG, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d\u2019abord, il b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une lib\u00e9ralisation compl\u00e8te. Celle-ci repose sur quelques principes fondamentaux, notamment l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre fournisseurs de services \u00e9trangers et fournisseurs locaux. L\u2019AECG \u00e9tablit \u00e9galement un cadre \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019accords de reconnaissance mutuelle entre ordres professionnels. Il facilitera aussi les s\u00e9jours temporaires des gens d\u2019affaires \u00e0 des fins professionnelles, permettant ainsi une plus grande mobilit\u00e9 des travailleurs au sein des entreprises et influant sur la productivit\u00e9 de celles-ci.<\/p>\n Une partie consid\u00e9rable de l\u2019AECG est consacr\u00e9e aux produits manufacturiers. Dans les secteurs cl\u00e9s, l\u2019Accord \u00e9liminera pr\u00e8s de 98 % des tarifs douaniers, l\u2019un des principaux obstacles pour certaines entreprises manufacturi\u00e8res. Seuls quelques produits, notamment dans le secteur automobile et agricole, conna\u00eetront une diminution progressive des droits de douane \u00e9tal\u00e9e sur une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 sept ans. Quant aux barri\u00e8res non tarifaires (telles que l\u2019application diff\u00e9renci\u00e9e de normes techniques et sanitaires entre deux pays), le Canada et l\u2019UE proc\u00e9deront dans la mesure du possible et \u00e0 la demande d\u2019une partie \u00e0 l\u2019Accord \u00e0 l\u2019harmonisation, ou tout au moins \u00e0 la reconnaissance mutuelle, de leurs normes techniques et sanitaires respectives. En faisant dispara\u00eetre les barri\u00e8res tarifaires et non tarifaires, l\u2019AECG donne aux entreprises manufacturi\u00e8res canadiennes un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel au march\u00e9 de l\u2019UE.<\/p>\n Le secteur des ressources naturelles b\u00e9n\u00e9ficiera de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019AECG par l\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate des barri\u00e8res tarifaires pour les produits issus des ressources naturelles, notamment les produits forestiers et min\u00e9raux. L\u2019AECG pr\u00e9voit \u00e9galement un m\u00e9canisme de coop\u00e9ration r\u00e9glementaire concernant ces produits, qui favorisera \u00e0 long terme les \u00e9changes commerciaux avec l\u2019UE. En concentrant ses efforts sur ses secteurs les plus performants, soit les services, la production manufacturi\u00e8re et l\u2019exploitation des ressources naturelles, le Canada sera en mesure d\u2019accro\u00eetre son flux d\u2019\u00e9changes commerciaux vers l\u2019Europe.<\/p>\n L\u2019entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/p>\n L\u2019entr\u00e9e en vigueur ne sera que provisoire. Cette situation s\u2019explique par le fait que l\u2019AECG a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de trait\u00e9 \u00ab mixte \u00bb par la Commission europ\u00e9enne, qui reconna\u00eet ainsi qu\u2019il porte non seulement sur les comp\u00e9tences dites exclusives de l\u2019UE, mais \u00e9galement sur des comp\u00e9tences partag\u00e9es et propres aux \u00c9tats membres. Par cons\u00e9quent, sa ratification par les \u00c9tats membres de l\u2019UE est n\u00e9cessaire, ce qui pourrait prendre plusieurs ann\u00e9es et repr\u00e9senter des d\u00e9lais importants en ce qui concerne son entr\u00e9e en vigueur. L\u2019application provisoire de l\u2019Accord permet ainsi de r\u00e9duire les inconv\u00e9nients inh\u00e9rents \u00e0 la lenteur du processus de ratification.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que le chapitre huit \u2014 qui a \u00e9t\u00e9 une source de conflits notamment en ce qui concerne les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre les investisseurs et les \u00c9tats sur le territoire desquels il y aurait eu des investissements \u2014 verra son application suspendue, \u00e0 l\u2019exception de quelques articles. Le m\u00e9canisme d\u2019arbitrage entre investisseurs et \u00c9tats qui a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9 dans la r\u00e9daction de l\u2019AECG n\u2019entrera en vigueur qu\u2019apr\u00e8s l\u2019approbation d\u00e9finitive de l\u2019Accord par les Parlements de tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE. \u00c0 la demande de la Belgique, la Cour de justice de l\u2019UE doit \u00e9galement se pencher sur la compatibilit\u00e9 de ce processus d\u2019arbitrage avec les trait\u00e9s europ\u00e9ens. Si elle le juge incompatible, on pourrait assister \u00e0 une r\u00e9ouverture des n\u00e9gociations entre le Canada et l\u2019UE. Il n\u2019en demeure pas moins que plus de 90 % des dispositions de l\u2019Accord seront appliqu\u00e9es provisoirement le 21 septembre prochain.<\/p>\n Que retenir de l\u2019AECG ?<\/strong><\/p>\n L\u2019AECG illustre la vision commune d\u2019une politique commerciale ax\u00e9e sur le libre-\u00e9change, qui innove par sa port\u00e9e \u00e9minemment large, \u00e9tendant ses racines beaucoup plus loin que la simple \u00e9limination des barri\u00e8res tarifaires et non tarifaires. Cet Accord est dit \u00ab de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration \u00bb, car il couvre l\u2019ensemble des domaines d\u2019activit\u00e9 de l\u2019Organisation mondiale du commerce, mais \u00e9galement la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire et le d\u00e9veloppement durable. Cette ouverture vers le march\u00e9 de l\u2019UE permettra notamment aux entreprises canadiennes innovantes et comp\u00e9titives d\u2019exporter plus facilement dans l\u2019UE, en faisant notamment valoir leurs atouts.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019AECG, le Canada pourra diversifier son bassin \u00e9conomique et amoindrir quelque peu sa d\u00e9pendance envers ses voisins du Sud. M\u00eame si les \u00e9conomistes ne s\u2019entendent pas sur les b\u00e9n\u00e9fices pr\u00e9cis de l\u2019AECG, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019une augmentation du PIB, aussi tenue soit-elle, aura tout de m\u00eame de l\u2019importance pour de nombreux secteurs, sans compter les b\u00e9n\u00e9fices autres r\u00e9sultant de la collaboration et de l\u2019\u00e9change de savoir-faire.<\/p>\n L\u2019auteur souhaite remercier Charlotte Dion pour sa contribution pr\u00e9cieuse dans l\u2019\u00e9laboration de ce texte.<\/em><\/p>\n Cet article fait partie du dossier Les politiques commerciales en des temps incertains<\/a>.<\/strong><\/p>\n Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>.\u00a0<\/em>| Do you have something to say about the article you just read? 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