{"id":265380,"date":"2017-08-01T10:31:23","date_gmt":"2017-08-01T14:31:23","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lenvironnement-dans-les-accords-commerciaux-canadiens\/"},"modified":"2025-10-07T21:43:11","modified_gmt":"2025-10-08T01:43:11","slug":"lenvironnement-dans-les-accords-commerciaux-canadiens","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/08\/lenvironnement-dans-les-accords-commerciaux-canadiens\/","title":{"rendered":"L\u2019environnement dans les accords commerciaux canadiens"},"content":{"rendered":"

Les accords commerciaux incluent de plus en plus de dispositions environnementales<\/a>.Plusieurs d\u2019entre eux consacrent un chapitre entier \u00e0 la protection de l\u2019environnement, abordant une foule d\u2019enjeux, de la protection des esp\u00e8ces menac\u00e9es \u00e0 la gestion des d\u00e9chets dangereux en passant par les changements climatiques et la conservation des for\u00eats. Certaines de ces dispositions sont m\u00eame plus pr\u00e9cises et contraignantes que celles contenues dans les accords multilat\u00e9raux sur l\u2019environnement.<\/p>\n

En m\u00eame temps, les accords commerciaux sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9cri\u00e9s pour leurs effets n\u00e9fastes sur l\u2019environnement. Plusieurs organisations non gouvernementales<\/a> craignent que ces accords restreignent la capacit\u00e9 des gouvernements \u00e0 adopter des mesures environnementales qui contreviendraient aux int\u00e9r\u00eats des exportateurs et des investisseurs \u00e9trangers. Selon elles, les accords commerciaux ne pr\u00e9voient pas suffisamment d\u2019exceptions environnementales aux obligations commerciales.<\/p>\n

Quelle est la pratique canadienne \u00e0 cet \u00e9gard, et comment se distingue-t-elle des autres pays ? Pour le savoir, nous nous appuyons sur la base de donn\u00e9es TRade & ENvironment Database (TREND)<\/a>, d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Laval \u00e0 partir du r\u00e9pertoire des accords commerciaux du projet Design of Trade Agreements (DESTA)<\/a>. Elle recense pr\u00e8s de 300 diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de dispositions environnementales dans environ 700 accords commerciaux sign\u00e9s depuis 1947.<\/p>\n

L\u2019exploitation de cette base de donn\u00e9es permet de d\u00e9gager trois observations principales. Premi\u00e8rement, le Canada int\u00e8gre un grand nombre de dispositions environnementales dans la majorit\u00e9 de ses accords commerciaux. Deuxi\u00e8mement, ces clauses environnementales varient sensiblement d\u2019un accord \u00e0 l\u2019autre. Et troisi\u00e8mement, le Canada pourrait am\u00e9liorer le bilan environnemental de ses accords commerciaux en s\u2019inspirant d\u2019autres pays. Ces observations sont d\u00e9taill\u00e9es dans les paragraphes qui suivent.<\/p>\n

L\u2019approche canadienne<\/strong><\/p>\n

La conclusion de l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA) et de son accord parall\u00e8le sur l\u2019environnement au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990 marque un tournant dans la politique commerciale canadienne. Si les accords commerciaux canadiens ne contenaient auparavant que tr\u00e8s peu de dispositions environnementales, c\u2019est \u00e0 partir de l\u2019ALENA que la politique commerciale canadienne int\u00e8gre v\u00e9ritablement la protection de l\u2019environnement, comme l\u2019illustre la figure ci-dessous.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

En fait, depuis la conclusion de l\u2019ALENA, le Canada et les \u00c9tats-Unis sont les deux pays qui incluent le plus grand nombre moyen de dispositions environnementales par accord commercial. Ce sont \u00e9galement eux qui ont \u00e9labor\u00e9 le nombre le plus \u00e9lev\u00e9 de dispositions innovantes<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire qui n\u2019existaient dans aucun accord commercial ant\u00e9rieur. L\u2019ALENA fut notamment le premier accord commercial qui imposait aux pays signataires d\u2019appliquer leurs lois environnementales nationales. Le Canada et les \u00c9tats-Unis peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 juste titre comme des pionniers dans ce domaine.<\/p>\n

L\u2019approche d\u00e9velopp\u00e9e dans l\u2019ALENA<\/a> et que le Canada a poursuivie ensuite se distingue par cinq aspects. Premi\u00e8rement, les accords canadiens tentent de niveler par le haut les conditions de concurrence commerciale en encourageant le maintien, voire le rehaussement, des normes nationales sur la protection de l\u2019environnement. Ils incluent par exemple une clause interdisant d\u2019abaisser le niveau national de protection de l\u2019environnement pour attirer des investissements \u00e9trangers.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, les accords canadiens se fondent sur une approche antagoniste pour assurer la mise en \u0153uvre, l\u2019application et le respect des mesures environnementales. Cette approche mise sur la confrontation judiciaire et politique plut\u00f4t que sur le simple dialogue informel. Les accords canadiens pr\u00e9voient notamment divers m\u00e9canismes permettant \u00e0 des individus de d\u00e9noncer le non-respect des lois environnementales.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, les accords canadiens favorisent la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 la protection de l\u2019environnement. Ils contiennent habituellement des dispositions relatives \u00e0 la transparence, \u00e0 la consultation du public et \u00e0 la valorisation des experts en mati\u00e8re d\u2019environnement.<\/p>\n

Quatri\u00e8mement, les accords canadiens prot\u00e8gent la souverainet\u00e9 r\u00e9glementaire des parties en pr\u00e9voyant diverses exceptions environnementales aux engagements sur la lib\u00e9ralisation du commerce et de l\u2019investissement. Ces exceptions permettent notamment aux parties d\u2019adopter des mesures qui freinent le commerce afin de prot\u00e9ger les animaux et de conserver les ressources naturelles. Dans la m\u00eame veine, ils rappellent la souverainet\u00e9 des parties \u00e0 fixer eux-m\u00eames le niveau de protection environnementale et \u00e0 assurer l\u2019application des mesures nationales.<\/p>\n

Cinqui\u00e8mement, depuis la conclusion de l\u2019ALENA, les accords canadiens pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019en cas d\u2019incompatibilit\u00e9 juridique avec certains accords multilat\u00e9raux sur l\u2019environnement, ce sont ces derniers qui doivent pr\u00e9valoir. Les accords multilat\u00e9raux les plus fr\u00e9quemment cit\u00e9s dans les accords canadiens sont la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d\u2019extinction, le Protocole de Montr\u00e9al relatif \u00e0 des substances qui appauvrissent la couche d\u2019ozone et la Convention de B\u00e2le sur le contr\u00f4le des mouvements transfronti\u00e8res de\u00a0d\u00e9chets dangereux\u00a0et de leur \u00e9limination.<\/p>\n

Des variations entre les accords canadiens <\/strong><\/p>\n

Il subsiste n\u00e9anmoins des variations importantes entre les accords canadiens. Comme l\u2019illustre la figure, certains accords canadiens, comme celui conclu avec l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), incluent moins de dispositions environnementales que les autres. Il existe m\u00eame des variations importantes entre des accords r\u00e9cents contenant un grand nombre de dispositions environnementales, comme entre l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne (AECG) et le Partenariat transpacifique (PTP).<\/p>\n

L\u2019AECG semble en partie inspir\u00e9 du mod\u00e8le europ\u00e9en. Il int\u00e8gre plusieurs principes environnementaux qui se retrouvent plus fr\u00e9quemment dans les accords europ\u00e9ens que nord-am\u00e9ricains, tels que le principe de pr\u00e9caution (selon lequel l\u2019absence de certitude scientifique ne doit pas \u00eatre un pr\u00e9texte \u00e0 la non-adoption de mesures environnementales) et celui du pollueur-payeur (selon lequel les co\u00fbts de la pollution doivent \u00eatre assum\u00e9s par les pollueurs plut\u00f4t que par l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9). L\u2019AECG fait aussi explicitement r\u00e9f\u00e9rence aux changements climatiques ; il demande aux parties de favoriser le commerce des biens et services environnementaux li\u00e9s aux \u00e9nergies renouvelables, et de coop\u00e9rer dans leurs politiques d\u2019att\u00e9nuation des effets climatiques et d\u2019adaptation aux changements. En comparaison, le PTP ne mentionne pas une seule fois le terme de \u00ab\u00a0changement climatique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le PTP refl\u00e8te davantage l\u2019approche am\u00e9ricaine, comme on peut le noter en mati\u00e8re de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Si une des parties du PTP ne respecte pas ses obligations environnementales, une autre partie peut lui imposer une suspension de b\u00e9n\u00e9fices commerciaux. Cette approche coercitive typiquement am\u00e9ricaine est absente des accords europ\u00e9ens.<\/p>\n

Par ailleurs, tant l\u2019AECG que le PTP ont innov\u00e9 et pr\u00e9voient des dispositions novatrices, qui n\u2019existaient pas auparavant. L\u2019AECG est le tout premier accord commercial qui stipule explicitement que l\u2019eau dans son \u00e9tat naturel ne constitue pas un produit ou une marchandise et que, par cons\u00e9quent, les obligations commerciales ne s\u2019appliquent pas \u00e0 l\u2019eau. Le PTP, de son c\u00f4t\u00e9, est le premier accord commercial qui favorise l\u2019\u00e9limination des subventions qui contribuent \u00e0 la surp\u00eache.<\/p>\n

Il ne faut toutefois pas surestimer les diff\u00e9rences entre l\u2019AECG et le PTP. \u00c0 plusieurs \u00e9gards, les accords europ\u00e9ens s\u2019am\u00e9ricanisent, alors que les accords am\u00e9ricains s\u2019europ\u00e9anisent<\/a>. L\u2019AECG, par exemple, pr\u00e9cise clairement que les mesures environnementales ne constituent normalement pas des expropriations indirectes. Les investisseurs \u00e9trangers qui s\u2019estiment l\u00e9s\u00e9s par une mesure environnementale ne peuvent donc pas r\u00e9clamer une indemnisation au gouvernement qui a adopt\u00e9 cette mesure. Cette pr\u00e9cision est une le\u00e7on directement puis\u00e9e de l\u2019exp\u00e9rience du chapitre\u00a011 de l\u2019ALENA et refl\u00e8te la pratique nord-am\u00e9ricaine contemporaine. Inversement, le PTP emprunte au mod\u00e8le europ\u00e9en l\u2019id\u00e9e d\u2019aborder une s\u00e9rie d\u2019enjeux environnementaux pr\u00e9cis, en plus de r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales sur la protection de l\u2019environnement. Le PTP inclut ainsi des articles ayant trait \u00e0 la protection de la couche d\u2019ozone, \u00e0 la pollution navale, aux esp\u00e8ces invasives et \u00e0 la biodiversit\u00e9. Cette approche sectorielle \u00e9tait auparavant l\u2019apanage des accords commerciaux de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Une inspiration pour les prochains accords canadiens <\/strong><\/p>\n

Bien que le Canada inclue d\u00e9j\u00e0 un grand nombre de dispositions environnementales dans ses accords commerciaux, il peut certainement en ajouter de nouvelles. Il serait d\u2019ailleurs avantageux qu\u2019il s\u2019inspire des dispositions qui se trouvent d\u00e9j\u00e0 dans les accords commerciaux d\u2019autres pays.<\/p>\n

Le Canada pourrait notamment prendre exemple sur des pays latino-am\u00e9ricains et asiatiques qui int\u00e8grent des normes d\u00e9taill\u00e9es sur les ressources g\u00e9n\u00e9tiques<\/a> dans leurs accords commerciaux. Ces accords r\u00e9it\u00e8rent le principe du Protocole de Nagoya sur le partage des avantages qui d\u00e9coulent de l\u2019utilisation des ressources g\u00e9n\u00e9tiques comme composantes de produits pharmaceutiques ou biotechnologiques. Pour faciliter l\u2019application de ce principe, certains accords commerciaux encouragent leurs parties \u00e0 exiger la divulgation de l\u2019origine des ressources g\u00e9n\u00e9tiques dans les demandes de brevet. Ils les invitent \u00e9galement \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de protection des savoirs traditionnels des communaut\u00e9s autochtones relatifs aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques. Compte tenu de la richesse des savoirs traditionnels des peuples autochtones canadiens, il serait pertinent que le Canada reprenne ces dispositions dans ses propres accords.<\/p>\n

Le Canada pourrait \u00e9galement s\u2019inspirer des clauses sur les changements climatiques<\/a> de certains accords commerciaux europ\u00e9ens. Il pourrait par exemple inclure dans ses accords commerciaux une r\u00e9f\u00e9rence au principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es entre pays d\u00e9velopp\u00e9s et pays en d\u00e9veloppement, laquelle \u00e9tant compl\u00e8tement absente dans les accords commerciaux canadiens. Il pourrait \u00e9galement imposer la ratification et la mise en \u0153uvre des accords multilat\u00e9raux sur les changements climatiques, comme le font certains accords commerciaux europ\u00e9ens.<\/p>\n

La base de donn\u00e9es TREND r\u00e9v\u00e8le plusieurs autres clauses environnementales \u00e9labor\u00e9es par d\u2019autres pays et dont le Canada pourrait s\u2019inspirer. Mentionnons notamment la reconnaissance du r\u00f4le essentiel des femmes \u00e0 la protection des ressources naturelles, la promotion des m\u00e9thodes agroenvironnementales, la protection des sites patrimoniaux naturels, l\u2019\u00e9laboration de projets scientifiques conjoints, le contr\u00f4le sur les \u00e9missions de mercure, la protection des certifications d\u2019aliments biologiques et l’\u00e9laboration de m\u00e9canismes d\u2019inspections environnementales.<\/p>\n

L<\/strong>\u2019ALENA et son accord parall\u00e8le sur l\u2019environnement furent indiscutablement des avanc\u00e9es importantes. Ce sont toutefois des accords qui ont 25 ans. Depuis, les accords commerciaux ont continu\u00e9 d\u2019\u00e9voluer et d\u2019int\u00e9grer encore davantage de dispositions relatives \u00e0 la protection de l\u2019environnement. D\u2019ailleurs, tant les repr\u00e9sentants du Canada que ceux des \u00c9tats-Unis ont dit souhaiter que la ren\u00e9gociation de l\u2019ALENA soit l\u2019occasion de rehausser les exigences environnementales. On peut s\u2019attendre, au minimum, \u00e0 ce que les dispositions environnementales pr\u00e9vues dans le PTP soient alors int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019ALENA. Mais on peut \u00e9galement esp\u00e9rer que les n\u00e9gociateurs soient encore plus ambitieux et fassent en sorte que l\u2019ALENA renouvel\u00e9 constitue une avanc\u00e9e aussi importante que le fut l\u2019accord sign\u00e9 en 1992.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier Les politiques commerciales en des temps incertains<\/a><\/strong>.<\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock<\/span><\/p>\n

\n

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