{"id":265341,"date":"2017-07-26T10:30:22","date_gmt":"2017-07-26T14:30:22","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-pollution-carbone-et-lachat-de-vehicules\/"},"modified":"2025-10-07T21:42:15","modified_gmt":"2025-10-08T01:42:15","slug":"la-pollution-carbone-et-lachat-de-vehicules","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/07\/la-pollution-carbone-et-lachat-de-vehicules\/","title":{"rendered":"La pollution carbone et l\u2019achat de v\u00e9hicules"},"content":{"rendered":"

La plupart des Canadiens ignorent probablement qu\u2019une taxe sur les v\u00e9hicules \u00e9nergivores est d\u00e9j\u00e0 en vigueur au Canada. Cela n\u2019est pas surprenant, car cette taxe s\u2019applique uniquement aux v\u00e9hicules de luxe tels que la Lamborghini Aventador Roadster, dont le prix de vente d\u00e9passe les 400\u00a0000\u00a0dollars. Les personnes qui font l\u2019acquisition de cette Lamborghini ne paient qu\u2019une maigre taxe de 4\u00a0000\u00a0dollars pour un v\u00e9hicule qui \u00e9met la faramineuse quantit\u00e9 de 461 grammes de CO2 <\/sub>par kilom\u00e8tre (en comparaison, une Honda Civic \u00e9met seulement 158 grammes). \u00c0 maintes reprises, les donn\u00e9es d\u2019\u00e9tudes ont d\u00e9montr\u00e9 que les Canadiens sont pr\u00eats \u00e0 faire leur part en mati\u00e8re de lutte contre les changements climatiques. Toutefois, lorsqu\u2019il est question de l\u2019achat d\u2019une voiture ou d\u2019une camionnette, notre syst\u00e8me de taxation ne leur fournit pas d\u2019incitatif \u00e0 faire un choix judicieux.<\/p>\n

Dans sa forme actuelle, la taxe d\u2019accise f\u00e9d\u00e9rale sur les v\u00e9hicules \u00e9nergivores instaur\u00e9e en 2007 par le gouvernement conservateur ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une mesure environnementale. Elle n\u2019a aucun effet sur les d\u00e9cisions d\u2019achat de v\u00e9hicule<\/a>s<\/u>, donc aucun effet sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) et autres polluants atmosph\u00e9riques.<\/p>\n

Certains diront que, de toute fa\u00e7on, cette taxe n\u2019a plus son utilit\u00e9 depuis qu\u2019une taxe sur le carbone a \u00e9t\u00e9 mise en place au Canada. Or un prix du carbone de 30\u00a0dollars la tonne (comme en Colombie-Britannique) inclut un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de seulement 7\u00a0cents par litre d\u2019essence, ce qui repr\u00e9sente environ 5\u00a0% du co\u00fbt \u00e0 la pompe. Bien que ce prix puisse contribuer \u00e0 modifier les habitudes de conduite, comme les distances parcourues, une \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le<\/a> que de tels niveaux de prix du carbone, incluant le nouveau syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral de tarification du carbone, sont peu susceptibles d\u2019influencer de fa\u00e7on significative les d\u00e9cisions d\u2019achat de la plupart des consommateurs, principalement parce que les taxes sur l\u2019essence et le diesel au Canada sont parmi les plus faibles des pays de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). L\u2019approche \u00ab\u2009pollueur-payeur\u2009\u00bb canadienne comporte de s\u00e9rieuses lacunes\u00a0: \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019est le prix d\u2019achat qui importe le plus aux consommateurs, le prix des v\u00e9hicules devrait refl\u00e9ter leur co\u00fbt de pollution.<\/p>\n

Plus que jamais, les Canadiens ach\u00e8tent des v\u00e9hicules \u00e0 \u00e9missions \u00e9lev\u00e9es. Trois des cinq v\u00e9hicules les plus vendus au Canada<\/a> sont des camionnettes, et 60\u00a0% des 30 v\u00e9hicules les plus vendus au pays sont des camionnettes, des v\u00e9hicules utilitaires sport (VUS) ou des fourgonnettes\u00a0: des mod\u00e8les de v\u00e9hicules qui polluent davantage que les voitures ordinaires. Ces pr\u00e9f\u00e9rences se refl\u00e8tent dans les tendances d\u2019\u00e9missions<\/a> au Canada ; l\u2019achat de ce type de v\u00e9hicule y compte pour beaucoup. Nous devons donc renverser cette tendance pour \u00eatre en mesure de r\u00e9duire les \u00e9missions de GES du secteur du transport personnel au Canada.<\/p>\n

Auparavant, les profils d\u2019\u00e9missions des diff\u00e9rents mod\u00e8les de camionnettes diff\u00e9raient peu, et l\u2019imposition d\u2019une taxe sur ces v\u00e9hicules aurait \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme in\u00e9quitable pour ceux qui doivent en poss\u00e9der un dans le cadre de leur travail. Or aujourd\u2019hui, les \u00e9missions varient suffisamment entre les mod\u00e8les des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules<\/a> pour permettre aux consommateurs de faire des choix plus \u00e9cologiques sans avoir \u00e0 renoncer au mod\u00e8le de v\u00e9hicule qui les int\u00e9resse. Les indices de CO2<\/sub> publi\u00e9s par Ressources naturelles Canada<\/a>, qui classe les v\u00e9hicules selon la pollution qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent sur une \u00e9chelle de 1 (le pire) \u00e0 10 (le meilleur), attribue aux camionnettes des valeurs variant entre 2 et 5 sur un maximum de 10. Qui plus est, l\u2019arriv\u00e9e de camionnettes \u00e9lectriques<\/a> et hybrides rechargeables laisse entrevoir que des v\u00e9hicules avec de meilleurs indices de CO2<\/sub> seront disponibles prochainement, m\u00eame dans cette cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules si populaire. Les options sont encore plus nombreuses en ce qui concerne les voitures et les VUS.<\/p>\n

De 2000 \u00e0 2011, l\u2019Ontario avait un programme de taxation avec remise qui consistait \u00e0 taxer l\u2019achat de v\u00e9hicules \u00e9nergivores et \u00e0 offrir un rabais pour les v\u00e9hicules \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques. Selon une analyse du programme<\/a>, il a eu un effet significatif sur la r\u00e9partition des v\u00e9hicules circulant sur les routes malgr\u00e9 des frais relativement modestes impos\u00e9s par v\u00e9hicule. Au Chili, on a r\u00e9cemment adopt\u00e9 une approche<\/a> qui tient compte \u00e0 la fois des \u00e9missions des v\u00e9hicules et de leur prix de vente\u00a0: on impose des taxes plus \u00e9lev\u00e9es pour les v\u00e9hicules \u00e0 fort coefficient de pollution et dispendieux, et des taxes moindres pour les v\u00e9hicules qui polluent moins et sont meilleur march\u00e9. Ce type de mesure incite \u00e0 acheter des v\u00e9hicules plus propres, sans exacerber les in\u00e9galit\u00e9s de revenu.<\/p>\n

Une analyse effectu\u00e9e par Rachel Samson et Sara Rose-Carswell<\/a> pour le compte d\u2019\u00c9quiterre a montr\u00e9 que le Canada pourrait s\u2019inspirer des meilleurs \u00e9l\u00e9ments de syst\u00e8mes de taxation existant ailleurs dans le monde pour r\u00e9former sa taxe d\u2019accise sur les v\u00e9hicules \u00e9nergivores et la rendre plus efficace du point de vue environnemental, tout en offrant une vari\u00e9t\u00e9 de choix aux consommateurs. Pour que les v\u00e9hicules \u00e0 faibles \u00e9missions soient attrayants pour les consommateurs, la taxe doit s\u2019appliquer \u00e0 tous les v\u00e9hicules dont l\u2019indice de CO2<\/sub> se situe en de\u00e7\u00e0 d\u2019un certain seuil de pollution (voir le tableau\u00a0ci-dessous).
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Certains soutiennent que les taxes sur les v\u00e9hicules neufs incitent les gens \u00e0 conserver leur vieille voiture \u00e0 fortes \u00e9missions plus longtemps, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de leur objectif de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 <\/sub>dans l\u2019atmosph\u00e8re. Or une conception judicieuse de la taxe permet de rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me. Le gouvernement pourrait annuler ou r\u00e9duire la taxe sur un v\u00e9hicule neuf si la personne qui l\u2019ach\u00e8te laisse en \u00e9change un v\u00e9hicule plus vieux et plus polluant. (Il pourrait, par exemple, accorder un rabais de 25\u00a0% sur la taxe \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule dont l\u2019indice de CO2 <\/sub>est d\u2019un point sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019ancien, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 100\u00a0% de rabais sur la taxe \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule dont l\u2019indice de CO2<\/sub> est sup\u00e9rieur de quatre points.)Nous sugg\u00e9rons d\u2019appliquer la taxe \u00e0 toutes les voitures et tous les VUS dont l\u2019indice de CO2 <\/sub>est inf\u00e9rieur \u00e0 6 sur une \u00e9chelle de 10, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les camionnettes et fourgonnettes dont l\u2019indice de CO2<\/sub> est inf\u00e9rieur \u00e0 5. Afin de tenir compte de l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, nous proposons une taxe qui serait calcul\u00e9e en tant que pourcentage du prix d\u2019achat du v\u00e9hicule au lieu du montant forfaitaire actuel. Ainsi, une camionnette Ford\u00a0F150 FFV dot\u00e9e d\u2019un moteur 3,5 l se verrait imposer des frais additionnels de 1\u00a0800\u00a0dollars pour un prix d\u2019achat de base de 26\u00a0000\u00a0dollars. Par contre, un suppl\u00e9ment de 5\u00a0300\u00a0dollars serait exig\u00e9 \u00e0 l\u2019achat d\u2019une GMC Yukon Denali\u00a04WD vendue au prix de base de 66\u00a0000\u00a0dollars. Il n\u2019y aurait pas de frais suppl\u00e9mentaires pour les v\u00e9hicules populaires que sont la Toyota Corolla ou la Chevrolet Cruze puisque leur indice de CO2 <\/sub>se situe au-dessus du seuil requis.<\/p>\n

R\u00e9former la taxe actuelle afin qu\u2019elle refl\u00e8te v\u00e9ritablement le co\u00fbt environnemental d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9nergivore inciterait les Canadiens \u00e0 acheter des v\u00e9hicules plus propres, \u00e9mettant moins de GES et d\u2019autres polluants atmosph\u00e9riques. Si elle est combin\u00e9e \u00e0 une tarification du carbone, \u00e0 des normes de carburants propres et \u00e0 des investissements dans les infrastructures de recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, une taxe efficace sur les v\u00e9hicules contribuerait \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers un syst\u00e8me de transports novateur et \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone dont le Canada a besoin pour atteindre ses cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES<\/a>.<\/a><\/p>\n

Qui plus est, cette r\u00e9forme fiscale est n\u00e9cessaire afin que davantage de v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9mission se trouvent sur les routes du Canada, comme le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 le faire dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques<\/a>. Le ministre des Transports Marc Garneau ainsi que le ministre de l\u2019Innovation, des Sciences et du D\u00e9veloppement \u00e9conomique Navdeep Bains travaillent actuellement \u00e0 mettre au point une strat\u00e9gie pancanadienne pour les v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9mission qui verra le jour en 2018. Un obstacle important \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification des transports au Canada est l\u2019\u00e9cart entre le prix de vente au d\u00e9tail des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et des v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 combustion interne. Pendant trop longtemps, les v\u00e9hicules aliment\u00e9s \u00e0 l\u2019essence et au diesel ont \u00e9t\u00e9 artificiellement maintenus \u00e0 bas prix\u00a0: une faille du march\u00e9 qui a permis aux acheteurs de se d\u00e9rober aux co\u00fbts de la pollution que ces v\u00e9hicules engendrent. Il est temps de transmettre aux Canadiens un signal de prix repr\u00e9sentatif ainsi que toute l\u2019information dont ils ont besoin pour effectuer un choix \u00e9clair\u00e9 lors de leur prochain achat de v\u00e9hicule.<\/p>\n

Photo:\u00a0Shutterstock\/Eduard Goricev<\/span><\/p>\n

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