{"id":265263,"date":"2017-06-28T10:30:04","date_gmt":"2017-06-28T14:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-libre-acces-aux-publications-scientifiques\/"},"modified":"2025-10-07T21:40:22","modified_gmt":"2025-10-08T01:40:22","slug":"le-libre-acces-aux-publications-scientifiques","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/06\/le-libre-acces-aux-publications-scientifiques\/","title":{"rendered":"Le libre acc\u00e8s aux publications scientifiques"},"content":{"rendered":"

Le droit d\u2019auteur, dans la doctrine juridique occidentale, fait partie du champ de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui le d\u00e9finit comme un rapport de propri\u00e9t\u00e9 entre un cr\u00e9ateur et sa cr\u00e9ation. Dans le syst\u00e8me capitaliste, ce rapport de propri\u00e9t\u00e9 justifie que le cr\u00e9ateur-auteur tire des revenus de sa cr\u00e9ation et qu\u2019il en contr\u00f4le la circulation ou les usages, avec ou sans la m\u00e9diation d\u2019un \u00e9diteur ou d\u2019un diffuseur. La notion de libre acc\u00e8s ou de culture libre, n\u00e9e avec l\u2019arriv\u00e9e d\u2019Internet et du Web, semble \u00e0 premi\u00e8re vue incompatible avec ce rapport de propri\u00e9t\u00e9, puisque le cr\u00e9ateur donne un acc\u00e8s universel sans frais \u00e0 son \u0153uvre num\u00e9ris\u00e9e sur le Web. Les \u00e9diteurs, en tant que m\u00e9diateurs entre une \u0153uvre et son march\u00e9, jugent qu\u2019ils auraient beaucoup \u00e0 perdre<\/a> de la g\u00e9n\u00e9ralisation du libre acc\u00e8s ou m\u00eame de ces exceptions que la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em><\/a> permet au nom du bien commun. Or au-del\u00e0 de ce conflit de valeurs bien connu entre acc\u00e8s et marchandisation, le mouvement du libre acc\u00e8s permet justement d\u2019\u00e9clairer notre r\u00e9flexion collective sur le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

D\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, le libre acc\u00e8s est vite apparu \u00e0 de nombreux scientifiques comme une mani\u00e8re efficace de partager rapidement leurs nouveaux r\u00e9sultats de recherche en les rendant imm\u00e9diatement accessibles \u00e0 tous leurs coll\u00e8gues et \u00e9tudiants, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 ils se trouvaient sur la plan\u00e8te, ce que ne pouvaient faire les publications imprim\u00e9es. C\u2019est ainsi, par exemple, qu\u2019est n\u00e9e en 1991 ArXiv<\/a>, la grande archive ouverte en physique, math\u00e9matiques et autres sciences quantitatives, qui contenait en mai 2017 plus d\u2019un million de documents scientifiques en libre acc\u00e8s.<\/p>\n

Selon l\u2019Initiative de Budapest pour l\u2019acc\u00e8s ouvert<\/a> (2002, actualis\u00e9e en 2010), fruit de la r\u00e9flexion des premiers promoteurs et exp\u00e9rimentateurs du libre acc\u00e8s, le libre acc\u00e8s d\u00e9signe<\/p>\n

[la]mise \u00e0 disposition gratuite [de la litt\u00e9rature de recherche valid\u00e9e par les pairs] sur l\u2019Internet public, permettant \u00e0 tout un chacun de lire, t\u00e9l\u00e9charger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte int\u00e9gral de ces articles, les diss\u00e9quer pour les indexer, s\u2019en servir de donn\u00e9es pour un logiciel, ou s\u2019en servir \u00e0 toute autre fin l\u00e9gale, sans barri\u00e8re financi\u00e8re, l\u00e9gale ou technique autre que celles indissociables de l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation d\u2019Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul r\u00f4le du copyright<\/em> dans ce contexte, devrait \u00eatre de garantir aux auteurs un contr\u00f4le sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de leurs travaux et le droit \u00e0 \u00eatre correctement reconnus et cit\u00e9s.<\/p>\n

Lib\u00e9rant les scientifiques des contraintes li\u00e9es au format imprim\u00e9, cette technologie num\u00e9rique semble converger avec l\u2019id\u00e9al de la science moderne tel que d\u00e9fini par le sociologue am\u00e9ricain Robert Merton<\/a> en 1942,\u00a0selon lequel la science est le produit cumulatif d\u2019une multitude de collaborations qui cr\u00e9ent ensemble ce que Jean-Claude Gu\u00e9don, sp\u00e9cialiste de la num\u00e9risation de la culture, appelle la \u00ab\u00a0grande conversation scientifique<\/a>\u00a0\u00bb. Cette conversation devient d\u2019autant plus riche que les articles et livres qui la nourrissent circulent librement et facilement sur le Web. En particulier, la circulation am\u00e9lior\u00e9e et rapide des r\u00e9sultats de la recherche \u00e9vite les redondances et les r\u00e9p\u00e9titions inutiles de travaux scientifiques et peut ainsi susciter de nouvelles id\u00e9es, de nouvelles hypoth\u00e8ses, de nouveaux projets de recherche.<\/p>\n

Cette vitesse de diffusion \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme un facteur essentiel du d\u00e9veloppement scientifique, le libre acc\u00e8s a vite gagn\u00e9 de nombreux adeptes, notamment chez les acteurs et les gestionnaires de la recherche pour qui compte la comp\u00e9tition entre laboratoires, universit\u00e9s ou pays.<\/p>\n

Un autre argument plus global en faveur du libre acc\u00e8s, qui est plut\u00f4t utilis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a>, est qu\u2019il contribue \u00e0 cr\u00e9er une \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 du savoir\u00a0\u00bb, puisqu\u2019il permet \u00e0 diff\u00e9rents publics d\u2019acc\u00e9der directement aux publications scientifiques. Ainsi, des non-universitaires mais aussi des dipl\u00f4m\u00e9s universitaires peuvent continuer \u00e0 se former et \u00e0 s\u2019informer, notamment les membres des administrations publiques, les enseignants pr\u00e9universitaires, les professionnels, les journalistes et les organismes de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Mais alors pourquoi le libre acc\u00e8s fait-il encore l\u2019objet de r\u00e9sistances et de r\u00e9ticences dans le monde universitaire ? Quelles sont les barri\u00e8res qui nuisent \u00e0 la cr\u00e9ation de ce qu\u2019on d\u00e9signe comme les communs de la connaissance<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019acc\u00e8s universel de tous \u00e0 toute la science ?<\/p>\n

Je ne parlerai pas ici des barri\u00e8res techniques et politiques, comme l\u2019acc\u00e8s difficile au Web et \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui sont fr\u00e9quentes dans les pays des Suds<\/a>, mais de la barri\u00e8re principale \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation du libre acc\u00e8s dans le monde occidental, \u00e0 savoir l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 international tr\u00e8s lucratif de la publication scientifique. Ce march\u00e9 est domin\u00e9 par un petit groupe d\u2019\u00e9diteurs commerciaux bien connus qui poss\u00e8dent d\u00e9sormais pr\u00e8s de 65 % des revues scientifiques<\/a> et dont le marketing hyperefficace fait croire qu\u2019ils sont incontournables et irrempla\u00e7ables. Rappelons que, par convention, les revues scientifiques ne r\u00e9mun\u00e8rent jamais les auteurs, ni m\u00eame les \u00e9valuateurs des articles, qu\u2019elles abandonnent de plus en plus le format imprim\u00e9 \u2014 co\u00fbteux \u2014 au profit du tout num\u00e9rique et que les travaux de recherche \u00e0 l\u2019origine des articles qu\u2019elles publient sont financ\u00e9s en grande partie ou en totalit\u00e9 par des fonds publics. Pourtant, cet oligopole \u00e9ditorial vend de plus en plus cher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces articles ainsi transform\u00e9s en marchandises. Le prix des abonnements aux revues de ces \u00e9diteurs ne cesse d\u2019augmenter au point que des biblioth\u00e8ques universitaires dont les budgets ne pouvaient plus suivre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des d\u00e9sabonnements massifs<\/a>. Sur le Web, ces grands \u00e9diteurs exigent qu\u2019on paie le t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un PDF ou m\u00eame sa location pendant quelques heures\u2026 Le taux de profit de cette industrie<\/a> est sup\u00e9rieur \u00e0 celui de Facebook ou d\u2019Apple. Pourquoi y renoncerait-elle au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019id\u00e9al scientifique et d\u00e9mocratique du libre acc\u00e8s \u00e0 la connaissance ?<\/p>\n

Quels choix politiques ont fait les gouvernements occidentaux dans ce contexte ? Qu\u2019ont-ils choisi entre la promotion du libre acc\u00e8s et les h\u00e9sitations \u00e0 r\u00e9guler un march\u00e9 aussi lucratif ?<\/p>\n

Il appara\u00eet clairement que les gouvernements sont de plus en plus convaincus de la n\u00e9cessit\u00e9 de la g\u00e9n\u00e9ralisation du libre acc\u00e8s<\/a>, en premier lieu la France dont la r\u00e9cente Loi pour une R\u00e9publique<\/em> num\u00e9rique<\/em><\/a>, promulgu\u00e9e en octobre 2016, est formul\u00e9e de telle sorte que les \u00e9diteurs scientifiques fran\u00e7ais deviennent oblig\u00e9s d\u2019accepter que les auteurs d\u2019un article publi\u00e9 dans une de leurs revues puissent en d\u00e9poser une copie num\u00e9rique en libre acc\u00e8s dans un autre site. La Loi accepte toutefois que les revues imposent un d\u00e9lai (embargo) de six \u00e0 douze mois avant cette diffusion en libre acc\u00e8s, leur permettant ainsi de vendre des exemplaires ou de satisfaire leurs abonn\u00e9s en leur donnant une primeur.<\/p>\n

Au Canada, la Politique des trois organismes sur le libre acc\u00e8s aux publications<\/a> (les organismes subventionnaires CRSH, CRSNG et IRSC) indique que \u00ab\u00a0les titulaires d\u2019une subvention doivent s\u2019assurer que les articles d\u00e9coulant de la recherche financ\u00e9e par les organismes qu\u2019ils publient dans une revue avec comit\u00e9 de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois qui suivent leur publication \u00bb. Au-del\u00e0 des arguments de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration et de la d\u00e9mocratisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la science, ces politiques \u00e9voquent aussi le principe de la \u00ab\u00a0justice fiscale\u00a0\u00bb qui pr\u00f4ne un retour aux contribuables des r\u00e9sultats de la recherche qu\u2019ils ont financ\u00e9e par leurs imp\u00f4ts, sans les obliger \u00e0 payer une deuxi\u00e8me fois pour acc\u00e9der aux articles issus de cette recherche.<\/p>\n

Comment ont alors r\u00e9agi les acteurs de l\u2019\u00e9dition scientifique ? Sentant peut-\u00eatre le vent tourner, ils se sont mis eux aussi au libre acc\u00e8s<\/a>\u2026, mais sans renoncer \u00e0 leurs profits. Comment ont-ils fait ? En tentant de transf\u00e9rer le fardeau du paiement. Si les lecteurs ne doivent plus payer, alors ce sont les auteurs, les scientifiques, qui paieront, d\u2019autant plus que leur carri\u00e8re ou leur d\u00e9sir de prestige exigent qu\u2019ils publient toujours plus\u00a0: une client\u00e8le captive est n\u00e9e ! Est ainsi apparue une \u00ab\u00a0innovation commerciale\u00a0\u00bb audacieuse, soit celle des frais de publication demand\u00e9s aux auteurs<\/a> (article publishing charges<\/em>, ou APC, en anglais) et justifi\u00e9s par le \u00ab\u00a0travail\u00a0\u00bb fait sur l\u2019article. M\u00eame si, d\u2019apr\u00e8s un d\u00e9compte r\u00e9cent<\/a>, seulement 35 % des revues imposent ces frais, cette audace semble actuellement porter ses fruits, puisque ces frais commencent \u00e0 appara\u00eetre \u00ab\u00a0naturels\u00a0\u00bb aux yeux de scientifiques, surtout en sciences biom\u00e9dicales. Ainsi, dans une enqu\u00eate de 2014 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Laval<\/a>, la moiti\u00e9 des scientifiques consult\u00e9s semblaient penser que toutes les revues en libre acc\u00e8s font automatiquement payer les auteurs. De la m\u00eame fa\u00e7on, nombreux sont les scientifiques qui croient, \u00e0 tort, qu\u2019ils sont toujours oblig\u00e9s de c\u00e9der leurs droits \u00e0 la revue ou \u00e0 l\u2019\u00e9diteur qui les publie, alors qu\u2019il existe d\u2019autres options qui prot\u00e8gent leurs droits sur leur travail et qui sont de plus en plus utilis\u00e9es comme l\u2019addendum SPARC<\/a> ou les licences libres<\/a>.<\/p>\n

Comment ont r\u00e9agi les gouvernements et les universit\u00e9s \u00e0 cette innovation commerciale ? Dans le cas du Canada, on peut lire en toutes lettres dans la Politique des trois organismes cette petite phrase\u00a0: \u00ab Les co\u00fbts de publication dans des revues \u00e0 libre acc\u00e8s sont des d\u00e9penses admissibles tel qu\u2019il est d\u00e9fini \u00e0 la page Utilisation des subventions. \u00bb Autrement dit, les frais demand\u00e9s aux auteurs par les revues lucratives en libre acc\u00e8s peuvent d\u00e9sormais \u00eatre inclus dans les budgets des projets de recherche financ\u00e9s par les contribuables. Dans certaines disciplines, notamment en sciences sociales o\u00f9 les montants de subvention sont peu \u00e9lev\u00e9s, cette situation est jug\u00e9e intol\u00e9rable par bien des chercheurs. Toutefois, le coupable d\u00e9sign\u00e9 est bien souvent\u2026 le libre acc\u00e8s !<\/p>\n

Certaines universit\u00e9s canadiennes ont cr\u00e9\u00e9 des budgets sp\u00e9ciaux<\/a> pour payer ces frais. Elles croient aider ainsi leurs chercheurs \u00e0 publier en libre acc\u00e8s, alors qu\u2019elles ne font que l\u00e9gitimer une pratique commerciale qui a ouvert la voie \u00e0 ce que certains appellent des \u00ab revues pr\u00e9datrices<\/a> \u00bb\u00a0: des revues sans valeur scientifique qui font payer des auteurs cr\u00e9dules et mal inform\u00e9s.<\/p>\n

De nombreux analystes d\u00e9plorent cette situation<\/a> que rien ne justifie, \u00e0 part le maintien des profits d\u2019un oligopole, et exigent bien plut\u00f4t un rapatriement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la publication scientifique dans les universit\u00e9s, par exemple dans les biblioth\u00e8ques universitaires qui ont d\u00e9velopp\u00e9 une grande expertise dans la diffusion en libre acc\u00e8s gr\u00e2ce aux archives institutionnelles qu\u2019elles g\u00e8rent. C\u2019est un choix politique !<\/p>\n

Le mouvement du libre acc\u00e8s (d\u00e9barrass\u00e9 des frais demand\u00e9s aux auteurs) non seulement am\u00e9liore la qualit\u00e9 de la science, est plus \u00e9quitable fiscalement, peut \u00e9viter aux universitaires, incluant les \u00e9tudiants, des d\u00e9penses on\u00e9reuses pour acc\u00e9der \u00e0 des textes financ\u00e9s par des fonds publics, mais il pourrait aussi permettre aux scientifiques de se r\u00e9approprier leurs droits sur leur travail et de mettre ces droits au service du bien commun, \u00e0 condition que les universit\u00e9s reprennent le contr\u00f4le de la fabrication des publications scientifiques, au d\u00e9triment du march\u00e9.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier<\/strong>\u00a0<\/strong>Repenser la politique canadienne sur le droit d\u2019auteur<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock<\/span><\/p>\n

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