{"id":265236,"date":"2017-06-19T10:31:56","date_gmt":"2017-06-19T14:31:56","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/justin-trudeau-et-le-federalisme-de-reconciliation\/"},"modified":"2025-10-07T21:39:39","modified_gmt":"2025-10-08T01:39:39","slug":"justin-trudeau-et-le-federalisme-de-reconciliation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/06\/justin-trudeau-et-le-federalisme-de-reconciliation\/","title":{"rendered":"Justin Trudeau et le f\u00e9d\u00e9ralisme de r\u00e9conciliation"},"content":{"rendered":"

Dans les semaines \u00e0 venir, les Canadiens auront l\u2019occasion de c\u00e9l\u00e9brer. Le 21 juin, ils seront invit\u00e9s \u00e0 souligner les contributions des Premi\u00e8res Nations, M\u00e9tis et Inuits \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e nationale des autochtones<\/a>. Le 24 juin, les Qu\u00e9b\u00e9cois de toutes origines c\u00e9l\u00e9breront leur f\u00eate nationale \u00e0 l\u2019occasion de la Saint-Jean-Baptiste, qui rejoint aussi les Canadiens fran\u00e7ais \u00e0 travers le pays. Ces festivit\u00e9s seront suivies par la c\u00e9l\u00e9bration du 150e<\/sup> anniversaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration le 1er<\/sup> juillet. Alors que les Canadiens sont appel\u00e9s \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer le pass\u00e9, nous posons un regard sur l\u2019avenir du pays.<\/p>\n

Dans sa campagne de 2015, Justin Trudeau s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 faire avancer la r\u00e9conciliation en partenariat avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires. Dans une d\u00e9claration<\/a> \u00e0 la suite \u00e0 son assermentation, le premier ministre a dit :\u00a0\u00ab\u00a0Nous consoliderons les assises de notre grand pays en renouvelant les relations de nation \u00e0 nation avec les peuples autochtones, une d\u00e9marche qui sera fond\u00e9e sur la reconnaissance des droits, le respect, la coop\u00e9ration et le partenariat.\u00a0\u00bb Que signalent ces engagements audacieux envers la r\u00e9conciliation pour l\u2019avenir du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien\u00a0?<\/p>\n

Pour mieux comprendre la vision du f\u00e9d\u00e9ralisme propos\u00e9e par le premier ministre, quelques mots, au pr\u00e9alable, \u00e0 propos de la th\u00e9orie et de l\u2019histoire du f\u00e9d\u00e9ralisme.<\/p>\n

Depuis les c\u00e9l\u00e8bres travaux de James Madison dans les Federalist Papers<\/em>, le f\u00e9d\u00e9ralisme est un syst\u00e8me de gouvernement, ou un mode d\u2019organisation de la vie politique. Per\u00e7u comme un outil institutionnel pour pr\u00e9server les libert\u00e9s individuelles et collectives, le f\u00e9d\u00e9ralisme divise la souverainet\u00e9 et cr\u00e9e des zones de tension, mais aussi d\u2019autonomie et d\u2019interd\u00e9pendance entre divers ordres de gouvernement. Dans son chapitre \u00ab The Political Uses of Federalism \u00bb d\u2019un ouvrage collectif<\/a>, Alain-G. Gagnon ajoute la perspective sociologique \u00e0 la perspective institutionnelle pour d\u00e9crire comment le f\u00e9d\u00e9ralisme offre des protections \u00e0 la diversit\u00e9 et \u00e0 l\u2019autonomie des peuples et nations minoritaires, tout en assurant une forme substantielle d\u2019unit\u00e9 entre les diverses composantes pour le maintien de la paix et de l\u2019harmonie. Cette double perspective, institutionnelle et sociologique, et cette qu\u00eate d\u2019un \u00e9quilibre, toujours pr\u00e9caire, entre les exigences de la diversit\u00e9 et celles de l\u2019unit\u00e9, \u00e9taient toutes deux au c\u0153ur des pr\u00e9occupations des fondateurs dans les moments qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 et suivi la fondation de la conf\u00e9d\u00e9ration canadienne.<\/p>\n

Les fondateurs du Canada ne sont pas les premiers \u00e0 constater les bienfaits du f\u00e9d\u00e9ralisme comme mode d\u2019organisation de la vie politique. Ce principe est notamment \u00e9voqu\u00e9 dans l\u2019union des peuples Mohawk, Oneida, Cayuga, Seneca et Onondaga dans la conf\u00e9d\u00e9ration Haudenosaunee (iroquoise) \u00e0 la fin du 16e<\/sup> si\u00e8cle, \u00e0 laquelle se sont finalement joints les Tuscaroras. Selon la l\u00e9gende Haudenosaunee, ces nations ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0 travailler ensemble par l\u2019artisan de la paix qui leur a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019on peut plus facilement casser une fl\u00e8che qu\u2019un paquet de fl\u00e8ches mises ensemble. En acceptant de participer \u00e0 cette union politique, les partenaires de la conf\u00e9d\u00e9ration Haudenosaunee ont choisi la paix plut\u00f4t que le conflit, la force collective plut\u00f4t que le pouvoir individuel. Pour ces nations, comme pour plusieurs autres, le f\u00e9d\u00e9ralisme a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019harmonie collective tout en pr\u00e9servant l\u2019autonomie des partenaires au sein de la conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

Outre les desseins de la pr\u00e9servation de l\u2019autonomie des partenaires, le f\u00e9d\u00e9ralisme accro\u00eet les lieux de participation politique, privil\u00e9gie la d\u00e9lib\u00e9ration et multiplie les centres de d\u00e9cisions. Il favorise \u00e9galement l\u2019\u00e9mulation, l\u2019innovation et la comp\u00e9tition dans les politiques publiques entre les partenaires, et invite les citoyens au partage avec leurs semblables et \u00e0 la redistribution. Immanquablement, des tensions surgissent. On peut cependant penser que celles-ci ont des effets positifs tant et aussi longtemps que la poursuite de l\u2019unit\u00e9 se fait dans un esprit de respect des diff\u00e9rences. On peut aussi penser que le rassemblement des forces des uns et des autres, lequel est au c\u0153ur de la pratique f\u00e9d\u00e9rale, contribue \u00e0 \u00e9largir l\u2019influence des partenaires \u2014 nations ou provinces \u2014 et \u00e0 leur permettre d\u2019accomplir ensemble des choses qu\u2019ils n\u2019auraient pas pu faire s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

Depuis la conf\u00e9d\u00e9ration canadienne, les exigences de la diversit\u00e9 et celles de l\u2019unit\u00e9 ont men\u00e9 les chefs d\u2019\u00c9tat canadiens \u00e0 \u00e9pouser diverses doctrines du f\u00e9d\u00e9ralisme. Au fur et \u00e0 mesure que chacun des 23 premiers ministres a tent\u00e9 de surmonter des divisions nationales, linguistiques, provinciales et r\u00e9gionales dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019unit\u00e9, le f\u00e9d\u00e9ralisme canadien a oscill\u00e9 entre le mode d\u2019organisation centralis\u00e9 adopt\u00e9 lors de la conf\u00e9d\u00e9ration et un f\u00e9d\u00e9ralisme classique qui fait place aux provinces.<\/p>\n

Dans son livre paru en 1967, Le f\u00e9d\u00e9ralisme et la soci\u00e9t\u00e9 canadienne-fran\u00e7aise<\/em>, Pierre Elliott Trudeau a abord\u00e9 la qu\u00eate d\u2019\u00e9quilibre entre la diversit\u00e9 et l\u2019unit\u00e9. Alors ministre de la Justice dans le gouvernement de Lester B. Pearson, Trudeau voyait le f\u00e9d\u00e9ralisme comme une solution politique pour favoriser \u00e0 la fois l\u2019unit\u00e9 nationale et le maintien de la diversit\u00e9 linguistique. Quand il s\u2019est lanc\u00e9 dans une course \u00e0 la direction du Parti lib\u00e9ral, de laquelle il sortit vainqueur avant de succ\u00e9der \u00e0 Pearson \u00e0 la t\u00eate du pays en 1968, il croyait que le nationalisme sur le plan f\u00e9d\u00e9ral ne r\u00e9ussirait pas \u00e0 calmer le nationalisme au Qu\u00e9bec. Il changea de perspective en 1981-1982 lorsqu\u2019il d\u00e9cida de rapatrier la Constitution.<\/p>\n

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La reine Elisabeth II signe la Proclamation constitutionnelle \u00e0 Ottawa le 17 avril 1982, sous le regard attentif du premier ministre Pierre Trudeau. LA PRESSE CANADIENNE\/Ron Poling.<\/span><\/p>\n

Arriv\u00e9 au pouvoir avec un discours de f\u00e9d\u00e9ralisme d\u2019ouverture en 2006, Stephen Harper pr\u00e9conisa le retour du f\u00e9d\u00e9ralisme classique. Promettant de r\u00e9duire la taille du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et de tenir compte des int\u00e9r\u00eats r\u00e9gionaux, il annon\u00e7a le retrait du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans les domaines de comp\u00e9tence provinciale ou partag\u00e9e, tels que les soins de sant\u00e9 et l’\u00e9ducation. Sa d\u00e9faite contre Justin Trudeau en 2015 a laiss\u00e9 le souvenir d’un gouvernement souvent implacable et rigide dans ses rapports avec ses partenaires.<\/p>\n

En lien avec le slogan de vrai changement, Justin Trudeau s\u2019engage par contraste \u00e0 travailler avec les provinces dans un esprit de consultation, de cogestion et de coordination. Nous en voulons pour preuve, d’abord, la r\u00e9ponse qu\u2019il a donn\u00e9e<\/a> durant la longue campagne \u00e9lectorale de l’\u00e9t\u00e9 2015 \u00e0 la lettre que le premier ministre du Qu\u00e9bec Philippe Couillard avait envoy\u00e9e \u00e0 tous les dirigeants des partis f\u00e9d\u00e9raux. Justin Trudeau y pr\u00f4ne le retour \u00e0 l\u2019esprit f\u00e9d\u00e9ral, la collaboration dans le respect des diff\u00e9rences en vue d\u2019atteindre des objectifs communs. Et, comme Christopher Dunn l’a intelligemment expliqu\u00e9 dans une \u00e9tude<\/a> pour le compte de l’Institut de recherche en politiques publiques, on retrouve ce vocabulaire du dialogue, de la collaboration et du partenariat dans l’ensemble des textes et discours associ\u00e9s \u00e0 la campagne de Justin Trudeau en 2015\u00a0; et il en va de m\u00eame pour les principaux discours et documents gouvernementaux depuis son accession au pouvoir.<\/p>\n

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Justin Trudeau et des leaders du Congr\u00e8s des peuples autochtones\u00a0: le chef Dwight Dorey, la pr\u00e9sidente de l\u2019Association des femmes autochtones du Canada Dawn Lavell Harvard, le pr\u00e9sident du Ralliement national des M\u00e9tis Cl\u00e9ment Chartier, le chef de l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations Perry Bellegarde et le pr\u00e9sident d\u2019Inuit Tapiriit Kanatami Natan Obed, le 16 d\u00e9cembre 2015. LA PRESSE CANADIENNE\/Adrian Wyld.<\/span><\/p>\n

En plus de tendre la main aux provinces en s\u2019engageant le soir de son triomphe \u00e9lectoral<\/a> \u00e0 faire \u00ab de la collaboration avec les provinces le principe premier de ses actions \u00bb, il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 maintes reprises qu\u2019\u00ab aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones \u00bb. Cette d\u00e9claration faite dans son discours \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019assermentation et aussi dans les lettres de mandat \u00e0 son cabinet a \u00e9t\u00e9 reprise dans le discours du Tr\u00f4ne<\/a> prononc\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2015. Justin Trudeau s\u2019y engage \u00e0 collaborer \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada, \u00e0 lancer une enqu\u00eate sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es et \u00e0 collaborer avec les Premi\u00e8res Nations. Selon le message qui \u00e9mane du bureau du premier ministre, la r\u00e9conciliation avec les peuples autochtones est vraiment une priorit\u00e9.<\/p>\n

Depuis son \u00e9lection \u00e0 la chefferie du Parti lib\u00e9ral en 2013 et \u00e0 la t\u00eate du gouvernement majoritaire f\u00e9d\u00e9ral en 2015, Justin Trudeau s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un f\u00e9d\u00e9ralisme qui, en plus de favoriser le dialogue, la collaboration et le partenariat, reconna\u00eet la souverainet\u00e9 des partenaires provinciaux et <\/em>autochtones. Nous employons la notion de \u00ab f\u00e9d\u00e9ralisme de r\u00e9conciliation \u00bb pour tenir compte de ces deux aspects du f\u00e9d\u00e9ralisme de Trudeau.<\/p>\n

Toutefois, il est plus difficile de d\u00e9terminer comment cette vision du f\u00e9d\u00e9ralisme de r\u00e9conciliation se traduira dans la pratique.<\/p>\n

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La conf\u00e9rence de presse de cl\u00f4ture \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9union des premiers ministres \u00e0 Ottawa, le vendredi 9 d\u00e9cembre 2016. LA PRESSE CANADIENNE\/Adrian Wyld.<\/span><\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de son mandat, le premier ministre a adopt\u00e9 plusieurs approches de collaboration, en fonction des diff\u00e9rents enjeux. En mati\u00e8re de changements climatiques, il s\u2019est impliqu\u00e9 directement et a pu convaincre (presque toutes) les provinces \u00e0 accepter un objectif national pour la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre, apr\u00e8s avoir r\u00e9uni \u00e0 trois reprises les premiers ministres des provinces et territoires. Par contre, il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux hauts fonctionnaires la t\u00e2che de n\u00e9gocier des accords sur la sant\u00e9 avec les provinces sur une base individuelle. Les deux approches sont fond\u00e9es sur la coop\u00e9ration avec les provinces, mais les m\u00e9canismes f\u00e9d\u00e9raux utilis\u00e9s pour y parvenir sont diff\u00e9rents.<\/p>\n

Le premier, \u00e0 savoir une forme de f\u00e9d\u00e9ralisme coop\u00e9ratif ex\u00e9cutif, invite les provinces \u00e0 travailler ensemble vers un objectif commun (bien que d\u00e9termin\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral). Le second, une forme de f\u00e9d\u00e9ralisme coop\u00e9ratif ax\u00e9 sur les provinces, comporte des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales avec les provinces. Le premier ministre a jumel\u00e9 les deux m\u00e9canismes dans le cas de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la petite enfance et des services de garde en annon\u00e7ant la semaine derni\u00e8re l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre national de services de garde, qui sera suivi d\u2019ententes bilat\u00e9rales avec les provinces.<\/p>\n

Face \u00e0 ces diff\u00e9rentes approches, nous ne savons pas encore quel type de m\u00e9canisme f\u00e9d\u00e9ral le premier ministre adoptera pour travailler de concert avec les peuples autochtones. La semaine derni\u00e8re, il a sign\u00e9 un protocole d\u2019entente avec l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations<\/a> sur les priorit\u00e9s communes, comprenant notamment des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res \u2014 un engagement qu\u2019il a aussi pris avec le Ralliement national des M\u00e9tis en avril 2017. Malgr\u00e9 un renforcement des relations politiques entre le premier ministre et les chefs autochtones, on ne sait pr\u00e9cis\u00e9ment si cet engagement de Justin Trudeau s\u2019appliquera \u00e0 l\u2019ensemble des secteurs des politiques publiques.\u00a0Nous en voulons pour exemple l’expansion du pipeline Kinder Morgan Trans Mountain o\u00f9 les communaut\u00e9s autochtones \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des intervenants et non pas comme des partenaires.<\/p>\n

Alors qu\u2019il entame la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de son mandat,\u00a0les actions du premier ministre laissent croire que les arrangements et les m\u00e9canismes f\u00e9d\u00e9raux pour parvenir \u00e0 la coop\u00e9ration varieront selon les secteurs et que Justin Trudeau sera plus susceptible de s\u2019engager directement dans la coop\u00e9ration avec les provinces dans les secteurs qu\u2019il a jug\u00e9s prioritaires, l\u2019environnement notamment. Comme les premiers ministres qui l’ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, il devra choisir parmi ses priorit\u00e9s et d\u00e9cider comment favoriser la coop\u00e9ration entre les partenaires de la f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

E<\/strong>n l’absence de coop\u00e9ration entre les partenaires autochtones, f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux, les Canadiens verront s\u2019exacerber l’approche fragment\u00e9e de la r\u00e9conciliation qui prend forme \u00e0 travers le pays. Dans sa nouvelle Politique d\u2019affirmation du Qu\u00e9bec et de relations canadiennes<\/a>, le premier ministre Philippe Couillard a convi\u00e9 l\u2019ensemble des partenaires f\u00e9d\u00e9ratifs \u00e0 une refondation de la participation du Qu\u00e9bec \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration, qui respecte la diversit\u00e9 des partenaires. En Ontario, la premi\u00e8re ministre Kathleen Wynne a r\u00e9cemment annonc\u00e9 un investissement de 250 millions de dollars pour des programmes et des actions visant \u00e0 appuyer les objectifs de r\u00e9conciliation \u00e9nonc\u00e9s dans sa politique de 2017 Cheminer ensemble<\/a>. Alors que d’autres provinces ont dit vouloir faire progresser la r\u00e9conciliation, deux ans apr\u00e8s que la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation eut publi\u00e9 ses 94 appels \u00e0 l’action<\/a>, nous constatons l\u2019absence d\u2019une vision unie ou d\u2019actions coordonn\u00e9es en mati\u00e8re de r\u00e9conciliation au Canada.<\/p>\n

Au cours des 150 derni\u00e8res ann\u00e9es, le f\u00e9d\u00e9ralisme canadien a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par une pluralit\u00e9 d\u2019approches \u2014 la colonisation, la compartimentation, la coop\u00e9ration, la concurrence et la collaboration. Avec sa vision du f\u00e9d\u00e9ralisme de r\u00e9conciliation, le premier ministre Trudeau propose un nouveau type de f\u00e9d\u00e9ralisme coop\u00e9ratif qui respecte la souverainet\u00e9 des provinces et<\/em> des peuples autochtones. Le ton noble du discours de Justin Trudeau nourrit de grandes attentes. C\u2019est pourquoi son approche envers les peuples autochtones comme intervenants plut\u00f4t que partenaires dans les d\u00e9cisions politiques, tout comme sa r\u00e9action s\u00e8che et n\u00e9gative \u00e0 la nouvelle politique d\u2019affirmation du Qu\u00e9bec, suscitent des doutes quant \u00e0 la capacit\u00e9 du discours de r\u00e9conciliation \u00e0 se transformer en actions coh\u00e9rentes. Sans une vision de la r\u00e9conciliation et des actions concr\u00e8tes que partagent les partenaires f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et autochtones, les Canadiens auront peu de raisons de c\u00e9l\u00e9brer.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier Les politiques publiques \u00e0 l\u2019horizon 2067<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Photo:\u00a0<\/span>Le premier ministre Justin Trudeau et le chef de l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations Perry Bellegarde \u00e0 la signature du Protocole d\u2019entente avec l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations sur les priorit\u00e9s communes \u00e0 la Colline parlementaire \u00e0 Ottawa, le lundi 12 juin 2017. LA PRESSE CANADIENNE\/Sean Kilpatrick.<\/span><\/p>\n

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Dans les semaines \u00e0 venir, les Canadiens auront l\u2019occasion de c\u00e9l\u00e9brer. Le 21 juin, ils seront invit\u00e9s \u00e0 souligner les contributions des Premi\u00e8res Nations, M\u00e9tis et Inuits \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e nationale des autochtones. 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