{"id":265222,"date":"2017-06-13T10:31:26","date_gmt":"2017-06-13T14:31:26","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-remuneration-des-createurs-philosophie-juridique\/"},"modified":"2025-10-07T21:39:11","modified_gmt":"2025-10-08T01:39:11","slug":"la-remuneration-des-createurs-philosophie-juridique","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/06\/la-remuneration-des-createurs-philosophie-juridique\/","title":{"rendered":"La r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9ateurs : revoir la philosophie juridique"},"content":{"rendered":"

Un article paru dans Options politiques<\/em> en mai dernier, sous les plumes de Phil Jarvis et Jennifer Fraser<\/a>, nous invite \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9closion de la cr\u00e9ativit\u00e9 chez nos jeunes. Il d\u00e9bute ainsi\u00a0:<\/p>\n

Human creativity is the fuel of an innovative society. It is a natural, expandable, and infinitely renewable resource. However, rather than fully developing this resource in our young people, we are caging and stifling it.<\/p>\n

Cette constatation s\u2019applique aussi aux cr\u00e9ateurs canadiens, du moins s\u2019il faut parler du droit d\u2019auteur, ce secteur du droit qui couvre la production et la circulation des \u0153uvres de l\u2019esprit dans les domaines artistique, commercial et industriel.<\/p>\n

Le droit d\u2019auteur moderne comme le droit des brevets d\u2019invention ont vu le jour au 18e<\/sup> si\u00e8cle dans des textes l\u00e9gislatifs influenc\u00e9s par les id\u00e9es lib\u00e9rales du si\u00e8cle des Lumi\u00e8res. Adapt\u00e9s \u00e0 notre cadre juridique, ces secteurs du droit ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques du travail de cr\u00e9ation et de l\u2019exploitation de ses fruits.<\/p>\n

Pour favoriser par exemple l\u2019\u00e9closion et la divulgation de nouvelles inventions, l\u2019\u00c9tat conc\u00e9dait \u00e0 l\u2019inventeur un monopole d\u2019exploitation d\u2019une dur\u00e9e limit\u00e9e. Gr\u00e2ce aux revenus qu\u2019il tirait de son invention, l\u2019inventeur \u00e9tait rembours\u00e9 pour le temps et les efforts consacr\u00e9s \u00e0 concevoir et \u00e0 \u00e9laborer son invention. La dur\u00e9e du monopole \u00e9chue, l\u2019invention devenait librement accessible \u00e0 tous. En quelque sorte, le public payait pour profiter librement d\u2019une invention quelques ann\u00e9es plus tard.<\/p>\n

Le droit d\u2019auteur avait la m\u00eame fonction. Influenc\u00e9 par les philosophies lib\u00e9rales nouvelles du 18e<\/sup> si\u00e8cle, le l\u00e9gislateur voyait le besoin de mettre en place un m\u00e9canisme juridique qui permettrait au public d\u2019approfondir ses connaissances gr\u00e2ce \u00e0 de nouvelles \u0153uvres. Pour favoriser la multiplication des \u0153uvres, et par cons\u00e9quent la diss\u00e9mination de la connaissance, le public devait assumer un co\u00fbt, qui \u00e9tait le revenu gr\u00e2ce auquel les cr\u00e9ateurs pouvaient entreprendre de nouvelles \u0153uvres.<\/p>\n

Sous-jacent \u00e0 ces textes l\u00e9gislatifs \u00e9tait l\u2019id\u00e9e que tout travail m\u00e9rite salaire, alors que le travail des cr\u00e9ateurs a des traits sp\u00e9cifiques, notamment parce que ceux-ci investissent personnellement temps et argent sur des p\u00e9riodes plus ou moins longues sans aucune assurance d\u2019en tirer des b\u00e9n\u00e9fices financiers.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis rel\u00e8ve en 2004 que, gr\u00e2ce \u00e0 sa grammaire et au revenu tir\u00e9 de ses droits d\u2019auteur, Noah Webster avait fait vivre sa famille et pu cr\u00e9er son dictionnaire (Eldred v.<\/em> Ashcroft<\/em><\/a>, note 15). Voil\u00e0 qui est en droite ligne avec les id\u00e9es lib\u00e9rales qui ont vu na\u00eetre le droit d\u2019auteur sous la forme qu\u2019on lui conna\u00eet encore.<\/p>\n

R<\/strong>ompant avec cette philosophie juridique aussi partag\u00e9e en droit anglais, et plus largement en droit europ\u00e9en, cette m\u00eame ann\u00e9e 2004, la Cour supr\u00eame du Canada conclut \u00e0 quatre juges contre trois que les auteurs et les artistes avaient des droits limit\u00e9s et qu\u2019il serait d\u00e9raisonnable de trop les r\u00e9tribuer (Th\u00e9berge <\/em>c. Galerie d\u2019Art du Petit Champlain inc<\/em><\/a>.<\/em>,\u00a0par. 31). Visait-elle les Bill Gates de ce monde ? Pas sp\u00e9cifiquement, car le demandeur dans le dossier soumis \u00e0 la Cour \u00e9tait un artiste des arts visuels qui n\u2019\u00e9tait pas connu dans la communaut\u00e9 pour profiter de revenus d\u00e9raisonnables.<\/p>\n

Il y avait ici un rappel \u00e0 l\u2019histoire canadienne qui a toujours tenu le droit d\u2019auteur en suspicion. D\u00e8s le tournant du 19e<\/sup> si\u00e8cle en effet, le Royaume-Uni imposait au Canada le respect des r\u00e8gles internationales en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur. Des politiciens canadiens privil\u00e9giaient plut\u00f4t une politique selon laquelle une \u0153uvre devait \u00eatre produite au Canada pour b\u00e9n\u00e9ficier du droit d\u2019auteur. Il en est r\u00e9sult\u00e9 un ph\u00e9nom\u00e8ne peu banal\u00a0: \u00e0 certains \u00e9gards, la loi canadienne adopt\u00e9e en 1921 et mise en vigueur en 1924 en raison pr\u00e9cis\u00e9ment des tiraillements politiques, \u00e9tait plus profitable aux auteurs \u00e9trangers qu\u2019aux auteurs canadiens.<\/p>\n

En 2015 (Soci\u00e9t\u00e9 Radio\u2011Canada <\/em>c. SODRAC 2003 Inc.<\/em><\/a>), la Cour r\u00e9affirme la philosophie annonc\u00e9e dans son arr\u00eat Th\u00e9berge<\/em>, mais dans une d\u00e9cision unanime que seule une loi peut maintenant d\u00e9faire\u00a0:<\/p>\n

[74]\u00a0Il est bien \u00e9tabli que le\u00a0droit d\u2019auteur\u00a0maintient \u00ab\u00a0un \u00e9quilibre entre, d\u2019une part, la promotion, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public, de la cr\u00e9ation et de la diffusion des \u0153uvres artistiques et intellectuelles et, d\u2019autre part, l\u2019obtention d\u2019une juste r\u00e9compense pour le cr\u00e9ateur\u00a0\u00bb de ces \u0153uvres\u00a0: Th\u00e9berge<\/em>, par.\u00a030. Cet \u00e9quilibre est atteint \u00ab\u00a0non seulement en reconnaissant les droits du cr\u00e9ateur, mais aussi en accordant l\u2019importance qu\u2019il convient \u00e0 la nature limit\u00e9e de ces droits. D\u2019un point de vue grossi\u00e8rement \u00e9conomique, il serait tout aussi inefficace de trop r\u00e9tribuer les artistes et les auteurs pour le droit de reproduction qu\u2019il serait nuisible de ne pas les r\u00e9tribuer suffisamment\u00a0\u00bb\u00a0: Th\u00e9berge<\/em>, par.\u00a031.<\/p>\n

La Cour justifie par sa seule autorit\u00e9 sa conclusion, qui n\u2019est effectivement appuy\u00e9e sur aucune autorit\u00e9 ext\u00e9rieure. Se fonde-t-elle implicitement sur ceux qui cherchent \u00e0 convaincre les Canadiens qu\u2019il faille limiter la port\u00e9e du droit d\u2019auteur, car les droits des auteurs seraient trop \u00e9tendus et qu\u2019ils freineraient la cr\u00e9ation de nouvelles \u0153uvres, notamment en abusant de leurs droits ?<\/p>\n

Il existe dans le domaine du droit d\u2019auteur et ailleurs des cas d\u2019abus. Mais il faut surtout retenir que la notion de contrefa\u00e7on suppose une appr\u00e9ciation comparative tr\u00e8s fine qui favorise dans tous les cas la cr\u00e9ation v\u00e9ritable, alors que d\u00e8s les d\u00e9buts du droit d\u2019auteur les tribunaux ont expliqu\u00e9 qu\u2019il fallait \u00e9viter de donner \u00e0 ce droit une port\u00e9e excessive. Ils le faisaient d\u00e9j\u00e0 pour tous les autres domaines du droit, notamment en ayant recours \u00e0 la th\u00e9orie de l\u2019abus de droit, qui vise \u00e0 contrer des individus qui cherchent \u00e0 donner \u00e0 leurs droits une port\u00e9e excessive.<\/p>\n

E<\/strong>n point de presse \u00e0 Montr\u00e9al<\/a>, le vendredi 28 octobre 2016, la ministre du Patrimoine canadien M\u00e9lanie Joly a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab Il faut moderniser le coffre \u00e0 outils des politiques culturelles. La plupart de nos politiques remontent aux ann\u00e9es 80 et 90, avant le virage num\u00e9rique. \u00bb Et\u00a0: \u00ab On doit \u00e9tablir un plan d’action qui soutiendra \u00e0 la fois l’audace et l’innovation. \u00bb<\/p>\n

Dire que nos politiques remontent aux ann\u00e9es 1980 et 1990 est un faux probl\u00e8me. D\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, la Cour supr\u00eame du Canada avait conclu qu\u2019une puce \u00e9lectronique \u00e9tait le support d\u2019une \u0153uvre et qu\u2019il fallait l\u2019autorisation du titulaire du droit d\u2019auteur pour en reproduire le contenu. La Cour fondait alors sa conclusion sur des notions n\u00e9es au 19e<\/sup> si\u00e8cle. Le probl\u00e8me n\u2019est pas l\u2019\u00e2ge des dispositions d\u2019une loi. La loi est le r\u00e9sultat de l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019en font le public et, au premier chef, les tribunaux qui lui donnent sa couleur finale. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse.<\/p>\n

La Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em><\/a> doit maintenant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en tenant compte de la conclusion de la Cour supr\u00eame du Canada sur le besoin de limiter la r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs. Si vraiment l\u2019intention du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est de favoriser l\u2019audace et l\u2019innovation, il doit avant tout soumettre aux parlementaires un projet de loi qui tiendra compte tr\u00e8s sp\u00e9cifiquement de la nouvelle philosophie que la Cour supr\u00eame du Canada semble privil\u00e9gier de plus en plus clairement depuis 2004. Les parlementaires peuvent adh\u00e9rer implicitement \u00e0 cette philosophie judiciaire comme y soustraire notre soci\u00e9t\u00e9, mais \u00e0 la condition dans ce dernier cas de le dire clairement.<\/p>\n

Vu la port\u00e9e qu\u2019a le point de vue de la Cour supr\u00eame du Canada sur notre soci\u00e9t\u00e9, il y a sans doute lieu de laisser la population et ses \u00e9lus d\u2019en d\u00e9battre de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e afin d\u2019arriver avec des modifications \u00e0 la Loi qui soient au diapason des attentes et des besoins des Canadiens.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier Repenser la politique canadienne sur le droit d\u2019auteur<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Photo : meunierd\/Shutterstock<\/span><\/p>\n

\n

Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em>link<\/em><\/a>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un article paru dans Options politiques en mai dernier, sous les plumes de Phil Jarvis et Jennifer Fraser, nous invite \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9closion de la cr\u00e9ativit\u00e9 chez nos jeunes. Il d\u00e9bute ainsi\u00a0: Human creativity is the fuel of an innovative society. It is a natural, expandable, and infinitely renewable resource. 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