Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, il s\u2019est pass\u00e9 quelque chose d\u2019\u00e9trange et d\u2019inattendu avec le concept de droit d\u2019auteur\u00a0: il a disparu. En fait, pas compl\u00e8tement, bien s\u00fbr. Mais diverses forces adverses l\u2019ont soumis \u00e0 un tel tir crois\u00e9 qu\u2019on le retrouve aujourd\u2019hui \u2014 et surtout ceux et celles qui devraient en \u00eatre les d\u00e9tenteurs \u2014 dans un \u00e9tat d\u2019extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9. Bref retour historique, \u00e9tat des lieux et pistes de solutions.<\/p>\n
De C-32 \u00e0 C-11\u00a0: quand l\u2019histoire fait marche arri\u00e8re<\/strong><\/p>\n En vertu de l\u2019article 92 de\u00a0la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em><\/a>, modifi\u00e9e en 2012, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est tenu de proc\u00e9der en 2017 \u00e0 un r\u00e9examen de ladite Loi dans le cadre d\u2019un processus public.<\/p>\n Pour comprendre la n\u00e9cessit\u00e9 de ce r\u00e9examen pour le secteur de la musique, il faut remonter 20\u00a0ans en arri\u00e8re. L\u2019ann\u00e9e 1997, en effet, demeure un rep\u00e8re historique important dans la r\u00e9flexion qui s\u2019enclenche. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, en adoptant son projet de loi C-32, le gouvernement lib\u00e9ral de l\u2019\u00e9poque a modifi\u00e9 en profondeur la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> en lui incorporant notamment deux nouveaux r\u00e9gimes\u00a0: le r\u00e9gime de droits voisins et le r\u00e9gime de copie priv\u00e9e. Le premier pr\u00e9voyait le versement de redevances aux producteurs d\u2019enregistrements sonores et aux interpr\u00e8tes, en contrepartie de la diffusion de leurs enregistrements, par exemple \u00e0 la radio. Le second, quant \u00e0 lui, pr\u00e9voyait le versement d\u2019une redevance aux auteurs-compositeurs, interpr\u00e8tes et producteurs d\u2019enregistrements sonores, en contrepartie de la copie pour usage priv\u00e9 de leurs \u0153uvres, de leurs interpr\u00e9tations et de leurs enregistrements sonores sur support audio (cassettes, CD, etc.).<\/p>\n Cette importante mise \u00e0 niveau de la l\u00e9gislation instituait donc une double reconnaissance\u00a0: celle de l\u2019existence d\u2019une cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur dans le domaine de l\u2019enregistrement sonore, et celle du besoin d\u2019encadrer une pratique existante, la copie pour usage priv\u00e9, en assurant une contrepartie \u00e0 ceux qui sont \u00e0 l\u2019origine du contenu ainsi copi\u00e9. Les ann\u00e9es qui ont suivi ont d\u00e9montr\u00e9 la clairvoyance de la Loi. En 2004, les redevances provenant des radios commerciales au titre de droits voisins s\u2019\u00e9levaient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 47 millions\u00a0de dollars, et celles per\u00e7ues des fabricants et importateurs de supports vierges au titre de copie priv\u00e9e, \u00e0 127\u00a0millions\u00a0de dollars.<\/p>\n Ensuite survint la r\u00e9volution num\u00e9rique et commen\u00e7a un long d\u00e9clin.<\/p>\n En 2003, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral entamait une consultation en vue d\u2019une nouvelle r\u00e9vision de la Loi. Les ayants droit ont alors fait valoir trois besoins pressants\u00a0: celui d\u2019adapter la l\u00e9gislation aux nouveaux modes de diffusion et aux nouveaux supports\u00a0; celui d\u2019appliquer les dispositions des trait\u00e9s de l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> en incorporant \u00e0 la Loi un droit dit \u00ab\u00a0de mise \u00e0 la disposition du public\u00a0\u00bb\u00a0; et celui de reconna\u00eetre la responsabilit\u00e9 des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet dans les activit\u00e9s qu\u2019ils exercent \u00e0 titre d\u2019interm\u00e9diaires.<\/p>\n Ces mesures auraient contribu\u00e9 \u00e0 adapter minimalement \u00e0 la r\u00e9volution num\u00e9rique une loi en perte rapide de pertinence. Aucune ne fut adopt\u00e9e. En outre, un coup fatal allait \u00eatre port\u00e9 au r\u00e9gime de copie priv\u00e9e en 2004, lorsque les tribunaux ont aboli les redevances sur la m\u00e9moire inamovible int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 des enregistreurs audionum\u00e9riques. Depuis, les ayants droit de la cha\u00eene de valeur musicale ne touchent aucune redevance sur les supports que tous les consommateurs de musique utilisent pour copier leur contenu (baladeurs, t\u00e9l\u00e9phones intelligents, tablettes et autres), mais ils continuent de toucher des redevances marginales sur des supports que plus personne n\u2019utilise (CD, DVD, cassettes).<\/p>\n En 2012, l\u2019adoption du projet de loi C-11, dit \u00ab\u00a0de modernisation\u00a0\u00bb de la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>, allait officialiser cet \u00e9tat de fait, tout en instaurant notamment une s\u00e9rie d\u2019exceptions lourdes de cons\u00e9quences pour les titulaires de droits, ces exceptions venant soustraire un grand nombre d\u2019usages \u00e0 l\u2019application de la Loi. Depuis, le d\u00e9s\u00e9quilibre cr\u00e9\u00e9 entre ce que l\u2019on consid\u00e8re comme les droits des utilisateurs et le droit des auteurs ne cesse de s\u2019accro\u00eetre.<\/p>\n Nous en sommes l\u00e0.<\/p>\n Vers une r\u00e9elle mise \u00e0 niveau du droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n Aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9coute du contenu musical est en hausse fulgurante dans le monde, alors que les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur de ce contenu se stabilisent \u00e0 peine, apr\u00e8s une chute vertigineuse. Le processus de captation de valeur par des interm\u00e9diaires \u00e9trangers \u00e0 la production du contenu musical \u2014 entreprises de t\u00e9l\u00e9communications, entreprises exploitant des plateformes de diffusion num\u00e9rique \u2014 a \u00e9t\u00e9 largement document\u00e9. Il ne fait de doute pour personne que la l\u00e9gislation canadienne sur le droit d\u2019auteur est en retard d\u2019une ou deux r\u00e9volutions sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne et que la r\u00e9vision de 2017 devrait \u00eatre l\u2019occasion d\u2019une r\u00e9elle mise \u00e0 niveau.<\/p>\n Cette mise \u00e0 niveau devra servir \u00e0 corriger trois grands ordres de probl\u00e8mes.<\/p>\n Le premier concerne la mise en place d\u2019un cadre l\u00e9gislatif coh\u00e9rent pour comprendre et g\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la base de la responsabilit\u00e9 des diff\u00e9rents joueurs. Dans le domaine sp\u00e9cifique de la musique, cela signifie de reconna\u00eetre concr\u00e8tement dans la Loi le r\u00f4le, et les obligations qui en d\u00e9coulent, des entreprises de t\u00e9l\u00e9communications quant aux contenus transport\u00e9s sur leurs r\u00e9seaux et stock\u00e9s sur leurs serveurs. Cela signifie aussi de mettre fin \u00e0 l\u2019exemption dont b\u00e9n\u00e9ficient les radiodiffuseurs sur leur premier 1,25 million de revenus dans le calcul de leur contribution au titre des droits voisins.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me correctif consiste \u00e0 r\u00e9tablir un \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats des consommateurs (il est abusif de parler de droits ici) et les droits des cr\u00e9ateurs de contenus. Si le Canada souhaite continuer de se d\u00e9marquer par la vitalit\u00e9 de ses industries culturelles, il est imp\u00e9ratif qu\u2019il assure aux cr\u00e9ateurs un incitatif \u00e0 innover, sous la forme de droits et de redevances ad\u00e9quats. Cela inclut notamment l\u2019extension de\u00a0la dur\u00e9e d\u2019application des droits d\u2019auteur et l\u2019\u00e9limination des multiples exceptions dont la loi actuelle est enti\u00e8rement perfor\u00e9e.<\/p>\n Enfin, il importe que la nouvelle loi tienne compte des r\u00e9alit\u00e9s technologiques et \u00e9conomiques dans lesquelles nous vivons. Les principes directeurs de la Loi ne devraient pas \u00eatre remis en question chaque fois que la technologie, par exemple, vient remod\u00e9liser le secteur de la musique. C\u2019est le r\u00f4le du l\u00e9gislateur de plier la technologie et le commerce aux principes indiscutables de la Loi, non l\u2019inverse. \u00c0\u00a0l\u2019heure o\u00f9 pas moins de 2,5\u00a0milliards de copies de fichiers musicaux sont effectu\u00e9es chaque ann\u00e9e au Canada, cela plaide \u00e9videmment pour une restitution du r\u00e9gime de copie priv\u00e9e dans toute sa force \u2014 sans parler d\u2019une augmentation des ressources de la Commission du droit d\u2019auteur pour assurer une mise en application diligente de la Loi.<\/p>\n Assez ne sera jamais assez<\/strong><\/p>\n Et pourtant, cela ne suffira pas.<\/p>\n Quand bien m\u00eame la Loi serait enti\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9e selon les axes r\u00e9sum\u00e9s ici, elle ne constitue qu\u2019une partie du puzzle auquel sont confront\u00e9es les industries culturelles canadiennes \u2014 et au premier chef l\u2019industrie de la musique, qui fut la premi\u00e8re et la plus profond\u00e9ment transform\u00e9e par la r\u00e9volution num\u00e9rique. Depuis plus d\u2019un an maintenant, l\u2019industrie musicale ind\u00e9pendante fait valoir dans toutes ses repr\u00e9sentations que la restauration d\u2019un environnement sain pour la cr\u00e9ation musicale au Canada ne repose pas sur une solution unique, mais sur quatre grands leviers qu\u2019il importe maintenant d\u2019actionner de fa\u00e7on concert\u00e9e\u00a0:\u00a0les leviers l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire, fiscal et financier.<\/p>\n La r\u00e9vision de la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> est un volet important du levier l\u00e9gislatif, mais ce serait une erreur, pour le gouvernement, de l\u2019envisager de fa\u00e7on isol\u00e9e sans revoir \u00e9galement la Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications<\/em><\/a> et la Loi sur la radiodiffusion<\/em><\/a>. Il en va \u00e9galement des instances r\u00e9glementaires qui, depuis plus de 10 ans, sont amen\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir des politiques souvent n\u00e9fastes \u00e0 l\u2019innovation dans le secteur musical. De plus, la r\u00e9vision de la fiscalit\u00e9 des entreprises, notamment celles qui exploitent des plateformes de diffusion \u00e0 partir de l\u2019\u00e9tranger, est aussi un besoin criant. Enfin, on ne le dira jamais assez\u00a0: l\u2019industrie musicale ind\u00e9pendante canadienne est incroyablement r\u00e9siliente, innovatrice et dynamique, mais elle est financi\u00e8rement \u00e9puis\u00e9e par pr\u00e8s de 20\u00a0ans de r\u00e9volution technologique. Pour passer \u00e0 la prochaine \u00e9tape, elle n\u2019aura pas seulement besoin de droits mieux d\u00e9finis et mieux appliqu\u00e9s. Elle aura besoin d\u2019un apport d\u2019air frais, et vite.<\/p>\n Photo :\u00a0Shutterstock\/meunierd<\/span><\/p>\n Cet article fait partie du dossier Repenser la politique canadienne sur le droit d\u2019auteur<\/a>.<\/strong><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em>link<\/em><\/a>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, il s\u2019est pass\u00e9 quelque chose d\u2019\u00e9trange et d\u2019inattendu avec le concept de droit d\u2019auteur\u00a0: il a disparu. En fait, pas compl\u00e8tement, bien s\u00fbr. 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