{"id":265204,"date":"2017-06-09T10:31:48","date_gmt":"2017-06-09T14:31:48","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/resignes-notre-facon-detre-federalistes\/"},"modified":"2025-10-07T21:38:39","modified_gmt":"2025-10-08T01:38:39","slug":"resignes-notre-facon-detre-federalistes","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/06\/resignes-notre-facon-detre-federalistes\/","title":{"rendered":"R\u00e9sign\u00e9s, notre fa\u00e7on d\u2019\u00eatre f\u00e9d\u00e9ralistes<br><em>Chronique<\/em>"},"content":{"rendered":"<p>Avant m\u00eame que la nouvelle Politique d\u2019affirmation du Qu\u00e9bec et de relations canadiennes \u2014 intitul\u00e9e <a href=\"https:\/\/www.saic.gouv.qc.ca\/relations-canadiennes\/politique-affirmation\/\"><em>Qu\u00e9b\u00e9cois, notre fa\u00e7on d\u2019\u00eatre Canadiens<\/em><\/a> \u2014 ne soit rendue publique, le premier ministre Justin Trudeau l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 balay\u00e9e du revers de la main, en stipulant qu\u2019\u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/politique\/politique-canadienne\/201706\/01\/01-5103416-justin-trudeau-on-ne-rouvre-pas-la-constitution.php\">on ne rouvre pas la Constitution<\/a>\u00a0\u00bb. Au Canada anglais, les chroniqueurs ont presque tous conclu qu\u2019il valait mieux ne pas m\u00eame s\u2019engager dans la conversation pr\u00e9liminaire que le gouvernement du Qu\u00e9bec voulait amorcer.<\/p>\n<p>Comme politique d\u2019affirmation et de relations canadiennes, c\u2019\u00e9tait mal parti. Pourtant, le document pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement Couillard \u00e9tait \u00e9toff\u00e9, inform\u00e9 par les recherches universitaires de pointe sur le f\u00e9d\u00e9ralisme et largement dans la continuit\u00e9 des positions historiques du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Mais pour la plupart des Canadiens, l\u2019affaire est entendue et class\u00e9e. Il ne saurait \u00eatre question de revenir sur un arrangement politique et institutionnel qui satisfait la majorit\u00e9. Le ciment est pris. Dans un colloque \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Queen\u2019s l\u2019automne dernier, haut lieu de la r\u00e9flexion sur les relations intergouvernementales canadiennes, un conf\u00e9rencier expliquait que, finalement, ce n\u2019\u00e9tait pas important que le gouvernement du Qu\u00e9bec adh\u00e8re ou non \u00e0 la Constitution. \u00c0 ma question un peu \u00e9tonn\u00e9e et prudente si ce ne serait pas tout de m\u00eame un probl\u00e8me de ne jamais pouvoir amender la Constitution, le conf\u00e9rencier a r\u00e9pondu que non, ce n\u2019\u00e9tait pas vraiment un probl\u00e8me. Il suffisait d\u2019emprunter d\u2019autres voies de r\u00e9forme. Visiblement, cette r\u00e9ponse a fait consensus dans l\u2019auditoire, et la conversation s\u2019est vite \u00e9teinte.<\/p>\n<p class=\"dropcap\"><strong>L<\/strong>es chercheurs qu\u00e9b\u00e9cois qui travaillent sur le f\u00e9d\u00e9ralisme \u2014 Alain-G. Gagnon, Fran\u00e7ois Rocher, Eug\u00e9nie Brouillet et bien d\u2019autres \u2014 ont produit des travaux convaincants sur l\u2019id\u00e9e d\u2019un f\u00e9d\u00e9ralisme multinational, capable de reconna\u00eetre et d\u2019accommoder plusieurs nations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019institutions communes. Guy Laforest a aussi pr\u00e9sent\u00e9 un plaidoyer \u00e9mouvant \u00e0 cet \u00e9gard, en parlant de <a href=\"https:\/\/www.quebec-amerique.com\/livres\/collections\/biographies-idees\/debats\/un-quebec-exile-dans-la-federation-2088.html\">l\u2019exil int\u00e9rieur des Qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> dans une f\u00e9d\u00e9ration qui refuse de les reconna\u00eetre, plaidoyer que la nouvelle politique d\u2019affirmation a repris \u00e0 son compte.<\/p>\n<p>Mais ces id\u00e9es et ces \u00e9motions n\u2019ont gu\u00e8re travers\u00e9 les fronti\u00e8res du Qu\u00e9bec. Les r\u00e9flexions canadiennes sur le f\u00e9d\u00e9ralisme s\u2019ouvrent \u00e0 toutes les formes de diversit\u00e9, mais jamais \u00e0 celle qui, \u00e0 l\u2019origine, a fait du Canada une f\u00e9d\u00e9ration. Dans les colloques savants, on prend soin, en commen\u00e7ant, de signaler que la rencontre se tient sur une terre ancestrale autochtone, mais une fois cette formule de politesse \u00e9nonc\u00e9e, on se garde bien de se demander ce que pourrait vouloir dire la reconnaissance politique r\u00e9elle de plusieurs nations au sein d\u2019un m\u00eame pays.<\/p>\n<p><em>Qu\u00e9b\u00e9cois, notre fa\u00e7on d\u2019\u00eatre Canadiens <\/em>fait pratiquement l\u2019impasse sur cette r\u00e9alit\u00e9 politique. Le document reconna\u00eet, bien s\u00fbr, que le Qu\u00e9bec a du chemin \u00e0 faire s\u2019il veut mettre ses pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019ordre du jour, et admet que l\u2019accueil risque d\u2019\u00eatre ti\u00e8de. Mais il ne prend pas vraiment acte du blocage politique auquel fait face le Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, c\u2019est surtout aux Qu\u00e9b\u00e9cois que la politique d\u2019affirmation s\u2019adresse, pour les convaincre que, quoi qu\u2019il advienne, ils pourront demeurer des Canadiens inconditionnels, des f\u00e9d\u00e9ralistes r\u00e9sign\u00e9s \u00e0 vivre dans un pays qui ne les reconna\u00eet que du bout des l\u00e8vres.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Cette r\u00e9signation transpara\u00eet d\u2019ailleurs dans le caract\u00e8re presque incantatoire des conditions mises en avant pour que le Qu\u00e9bec puisse adh\u00e9rer \u00e0 la Constitution. Ces conditions \u2014 reconnaissance de la nation, participation \u00e0 la nomination des juges, droit de v\u00e9to, entente sur l\u2019immigration et encadrement du \u00ab\u00a0pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser\u00a0\u00bb \u2014 nous ram\u00e8nent en effet \u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019accord du lac Meech, comme si le Canada n\u2019avait pas chang\u00e9 depuis 30 ans.<\/p>\n<p>Le document parle bien de la nation qu\u00e9b\u00e9coise plut\u00f4t que de la soci\u00e9t\u00e9 distincte, mais pour le reste, il retourne essentiellement aux ann\u00e9es 1980. L\u2019encadrement du \u00ab\u00a0pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser\u00a0\u00bb, par exemple, ne peut plus porter comme \u00e0 l\u2019\u00e9poque de Meech sur des programmes \u00e0 frais partag\u00e9s, puisque ceux-ci n\u2019existent plus. Mais la nouvelle politique d\u2019affirmation n\u2019explique pas vraiment comment on devrait limiter ce \u00ab\u00a0pouvoir\u00a0\u00bb qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 de longue date, en marge de l\u2019ordre constitutionnel. Il y est d\u2019ailleurs peu question du d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal \u00e0 la source de ce \u00ab\u00a0pouvoir\u00a0\u00bb, sinon pour constater que ce d\u00e9s\u00e9quilibre existe et qu\u2019il est d\u00e9plorable. Devrait-on revenir aux propositions de la commission sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal qui, en 2002, <a href=\"https:\/\/www.groupes.finances.gouv.qc.ca\/desequilibrefiscal\/fr\/document\/publication.htm\">sugg\u00e9rait de repenser le partage des ressources fiscales au Canada<\/a> ? Le gouvernement Couillard ne le dit pas. Il demande tout au plus au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019assumer sa juste part des d\u00e9penses de sant\u00e9. On trouve plus de pr\u00e9cision et d\u2019affirmation dans <a href=\"https:\/\/www.budget.finances.gouv.qc.ca\/budget\/2017-2018\/fr\/documents\/PlanEconomique_Mars2017.pdfr\">les plans budg\u00e9taires annuels du Qu\u00e9bec<\/a>, \u00e0 la section sur les transferts f\u00e9d\u00e9raux. Encore une fois, il s\u2019agit moins dans cette politique d\u2019affirmation de d\u00e9finir des demandes concr\u00e8tes que de souffler prudemment sur la vacillante flamme de la conversation, pour maintenir en vie \u00ab\u00a0notre fa\u00e7on d\u2019\u00eatre Canadiens\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Pendant ce temps, \u00e9videmment, les souverainistes qu\u00e9b\u00e9cois se disputent autour d\u2019une tout aussi improbable feuille de route pour l\u2019accession \u00e0 la souverainet\u00e9. Il s\u2019agit dans ce cas de statuer sur la composition et le fonctionnement d\u2019une \u00e9ventuelle assembl\u00e9e constituante, qui devrait d\u00e9finir la Constitution d\u2019un Qu\u00e9bec peut-\u00eatre souverain ou peut-\u00eatre pas\u2026<\/p>\n<p>La sagesse consisterait peut-\u00eatre \u00e0 consid\u00e9rer d\u2019abord les contraintes politiques r\u00e9elles qui ferment ou ouvrent des avenues pour l\u2019avenir du Qu\u00e9bec, puis \u00e0 pr\u00e9ciser des objectifs prioritaires pour les ann\u00e9es qui viennent, avec une strat\u00e9gie et un \u00e9ch\u00e9ancier. Compte tenu des obstacles, le projet risquerait de devenir moins emballant, mais il pourrait offrir un meilleur guide sur les premiers gestes concrets \u00e0 poser. Collectivement, les Qu\u00e9b\u00e9cois deviendraient alors, comme on dit en anglais, plus tristes mais plus sages, \u00ab\u00a0<em>sadder but wiser\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo : Le premier ministre du Qu\u00e9bec Philippe Couillard d\u00e9voile la Politique d\u2019affirmation du Qu\u00e9bec et de relations canadiennes \u00e0 la conf\u00e9rence de presse du jeudi 1<sup>er<\/sup> juin 2017, \u00e0 Qu\u00e9bec. THE CANADIAN PRESS\/Jacques Boissino.<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>. <\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? 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