{"id":265126,"date":"2017-05-23T10:30:48","date_gmt":"2017-05-23T14:30:48","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-reforme-fiscale-de-donald-trump\/"},"modified":"2025-10-07T21:36:49","modified_gmt":"2025-10-08T01:36:49","slug":"la-reforme-fiscale-de-donald-trump","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/05\/la-reforme-fiscale-de-donald-trump\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme fiscale de Donald Trump"},"content":{"rendered":"

En publiant un document d\u2019\u00e0 peine 200 mots le 26 avril dernier, la Maison-Blanche a donn\u00e9 le coup d\u2019envoi \u00e0 ce qui pourrait devenir l\u2019une des plus importantes r\u00e9formes fiscales aux \u00c9tats-Unis depuis celle de Ronald Reagan en 1986. Si cette annonce \u2014 qui demeure floue et plut\u00f4t confuse \u2014 ne diff\u00e8re pas vraiment de ce que Donald Trump avait propos\u00e9 en campagne \u00e9lectorale, elle reprend toutefois des points importants qui devraient inqui\u00e9ter autant les Canadiens que les Am\u00e9ricains. Chez nous, cette proposition risque de cr\u00e9er une comp\u00e9tition fiscale effr\u00e9n\u00e9e, tandis que chez notre voisin du Sud, elle comporterait des co\u00fbts astronomiques, diminuant les revenus de l\u2019\u00c9tat de 9 500 milliards de dollars en 10 ans. Le Tax Policy Center<\/a> vient tout juste de publier une analyse approfondie de la proposition, sur laquelle nous nous appuyons.<\/p>\n

La mesure phare de cette annonce est sans conteste la baisse de l\u2019imp\u00f4t des entreprises, lequel passerait de 35 \u00e0 15 %. Au lieu d\u2019imposer une taxe frontali\u00e8re sur les importations comme elle l\u2019envisageait auparavant, l\u2019administration Trump veut inciter les entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 rapatrier leurs actifs d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en \u00e9change d\u2019une taxe de 10 % sur ces actifs. Cette taxe serait payable une seule fois, et le versement pourrait \u00eatre \u00e9tal\u00e9 sur 10 ans. De plus, l\u2019administration Trump vise \u00e0 imposer annuellement les profits r\u00e9alis\u00e9s par les filiales \u00e9trang\u00e8res des entreprises am\u00e9ricaines. Cette disposition annulerait la loi actuelle qui exige un imp\u00f4t sur les profits seulement lorsque ces filiales les rapatrient. Ainsi l\u2019administration s\u2019est apparemment rendu \u00e0 l\u2019argument voulant qu\u2019une taxe frontali\u00e8re sur les importations nuise aux entreprises am\u00e9ricaines dont les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement sont fortement int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9conomie mondiale. \u00c0 la place, elle les incite \u00e0 rapatrier leurs capitaux \u00e0 rabais.<\/p>\n

Il semblerait toutefois qu\u2019une telle strat\u00e9gie incite plut\u00f4t les firmes qui rapatrient des fonds \u00e0 augmenter la r\u00e9mun\u00e9ration de leurs dirigeants ou \u00e0 racheter des actions en vue de faire augmenter leur valeur que d\u2019investir en recherche-d\u00e9veloppement ou en cr\u00e9ation d\u2019emplois. C\u2019est ce qui s\u2019\u00e9tait produit dans la foul\u00e9e de l\u2019American Jobs Creation Act<\/em><\/a> de 2004, qui avait permis aux filiales \u00e9trang\u00e8res des entreprises am\u00e9ricaines de rapatrier leurs capitaux en \u00e9change d\u2019une d\u00e9duction fiscale.<\/p>\n

Des cons\u00e9quences pour les Canadiens<\/strong><\/p>\n

Une telle baisse de l\u2019imp\u00f4t des entreprises aura de graves r\u00e9percussions chez nous. Le politologue Duane Swank a d\u00e9montr\u00e9<\/a> que, lorsque les \u00c9tats-Unis ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une baisse du taux d\u2019imposition d\u2019une ampleur semblable sous Ronald Reagan, tous les pays occidentaux ont diminu\u00e9 l\u2019imp\u00f4t des entreprises. Malgr\u00e9 des r\u00e9sistances \u00e0 court terme dans certains pays, \u00e0 long terme, tous les gouvernements occidentaux, peu importe leur couleur politique, avaient r\u00e9agi en diminuant l\u2019imp\u00f4t des entreprises, la baisse d\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricaine ayant engendr\u00e9 une comp\u00e9tition fiscale intenable. Swank avance que cette baisse a \u00e9t\u00e9 la cause principale de l\u2019adoption, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, de politiques fiscales n\u00e9olib\u00e9rales (des taux marginaux plus bas compens\u00e9s par une base fiscale plus large). En effet, l\u2019influence des \u00c9tats-Unis dans le commerce international est telle que le taux d\u2019imposition des entreprises am\u00e9ricaines, actuellement parmi le plus \u00e9lev\u00e9 au monde, dicte la marge de man\u0153uvre des autres pays, particuli\u00e8rement de ses voisins et principaux partenaires commerciaux.<\/p>\n

\u00c0 environ 27 % au Canada, l\u2019imp\u00f4t des entreprises combin\u00e9 (provinces et f\u00e9d\u00e9ral) est plus faible que l\u2019imp\u00f4t aux \u00c9tats-Unis, ce qui place nos entreprises dans une position avantageuse et laisse une marge de man\u0153uvre suppl\u00e9mentaire \u00e0 nos gouvernements. Lors de la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale, le Nouveau Parti d\u00e9mocratique avait propos\u00e9 d\u2019augmenter l\u2019imp\u00f4t des entreprises pour financer de nouveaux investissements gouvernementaux. Cette augmentation aurait maintenu le taux \u00e0 un niveau comp\u00e9titif, donc plus bas que celui des entreprises am\u00e9ricaines. \u00c0 l\u2019heure actuelle, face \u00e0 la comp\u00e9tition fiscale accrue de nos voisins, les pressions politiques feront en sorte que l\u2019imp\u00f4t des entreprises sera plut\u00f4t revu \u00e0 la baisse. Bien que cet imp\u00f4t repr\u00e9sente une part relativement faible des revenus des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux, leur diminution entra\u00eenerait n\u00e9cessairement une r\u00e9duction des investissements gouvernementaux, augmenterait les imp\u00f4ts des particuliers ou creuserait le d\u00e9ficit. Il y a quelques semaines, Jean Charest mentionnait<\/a> que la baisse de l\u2019imp\u00f4t des entreprises aux \u00c9tats-Unis constitue une plus grande menace pour les gouvernements canadiens que la ren\u00e9gociation de l\u2019ALENA. J\u2019ai bien peur qu\u2019il ait raison. Selon l\u2019\u00e9conomiste Jack Mintz, elle pourrait repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 6 milliards de dollars<\/a> de pertes fiscales pour nos gouvernements.<\/p>\n

Des cons\u00e9quences pour les Am\u00e9ricains<\/strong><\/p>\n

Cette r\u00e9forme annonc\u00e9e aura aussi des r\u00e9percussions sur l\u2019imposition des particuliers aux \u00c9tats-Unis. L\u2019administration Trump souhaite notamment diminuer le nombre de paliers d\u2019imposition (en r\u00e9duisant le taux d\u2019imp\u00f4t marginal maximal de 39,5 \u00e0 25 %), augmenter le montant personnel de base exempt\u00e9 d\u2019imp\u00f4t de 12 000 \u00e0 25 000 dollars et abolir l\u2019imposition des h\u00e9ritages (une taxe, toutefois, qui ne s\u2019applique qu\u2019aux h\u00e9ritages de plus de 5,5 millions de dollars). Il semble n\u00e9cessaire de proposer une baisse de l\u2019imp\u00f4t des particuliers pour que l\u2019opinion publique soit moins r\u00e9fractaire \u00e0 une baisse de l\u2019imp\u00f4t des entreprises. En effet, le Pew Research Center a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019une forte majorit\u00e9 d\u2019Am\u00e9ricains<\/a> consid\u00e9raient, avant l\u2019annonce de Trump, que l\u2019imposition des entreprises \u00e9tait trop faible.<\/p>\n

La proposition de l\u2019administration Trump rappelle la strat\u00e9gie utilis\u00e9e par George W. Bush au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Il avait diminu\u00e9 consid\u00e9rablement l\u2019imp\u00f4t des Am\u00e9ricains fortun\u00e9s et accord\u00e9 une baisse moins importante \u00e0 la classe moyenne. Dans son article intitul\u00e9 \u00ab Homer Gets a Tax Cut \u00bb<\/a>, le politologue Larry Bartels avait d\u00e9montr\u00e9 que les citoyens am\u00e9ricains \u00e9taient d\u2019abord concern\u00e9s par la baisse de leurs propres imp\u00f4ts et ne se souciaient gu\u00e8re de l\u2019incidence de la r\u00e9forme fiscale sur les plus riches, sur le niveau d\u2019in\u00e9galit\u00e9 et sur les revenus de l\u2019\u00c9tat. En fait, Bartels avait fait voir qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, peu de citoyens reconnaissaient que le niveau d\u2019in\u00e9galit\u00e9 ou la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 fournir des services \u00e9taient li\u00e9s aux politiques fiscales. Cette situation pourrait avoir chang\u00e9 alors que la question des in\u00e9galit\u00e9s est au c\u0153ur du d\u00e9bat public depuis la crise financi\u00e8re de 2008. En effet, le sondage du Pew Research Center indique aussi que les Am\u00e9ricains (dont au moins 40 % des r\u00e9publicains) consid\u00e8rent que les citoyens les plus ais\u00e9s ne paient pas suffisamment d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Il n\u2019est donc pas garanti que l\u2019administration Trump saura convaincre l\u2019opinion publique de la justesse de sa r\u00e9forme, surtout \u00e0 cause de son co\u00fbt astronomique et de ses effets tr\u00e8s r\u00e9gressifs sur la distribution de la charge fiscale. En effet, selon le Tax Policy Center, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour un travailleur \u00e0 revenu moyen serait de 4,9 %, mais de 19 % pour les citoyens gagnant plus de 1,2 million de dollars par ann\u00e9e (le 0,1 % le plus riche). De plus, la r\u00e9forme devrait r\u00e9duire les revenus de l\u2019\u00c9tat de 9 500 milliards de dollars d\u2019ici 2026, elle co\u00fbterait donc \u00e0 terme 1 000 milliards par ann\u00e9e, alors que les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines s\u2019\u00e9levaient \u00e0 environ 3 500 milliards<\/a> en 2016. Toujours selon le Tax Policy Center, cette baisse de revenus dramatique cr\u00e9erait des d\u00e9ficits insoutenables et augmenterait la dette d\u2019environ 40 % du PIB d\u2019ici 2026 (elle se situe \u00e0 environ 100 % du PIB aujourd\u2019hui). Dans sa forme actuelle, cette r\u00e9forme sera tout simplement impossible \u00e0 soutenir.<\/p>\n

L\u2019administration Trump avance que ses baisses d\u2019imp\u00f4t contribueront \u00e0 augmenter la croissance \u00e9conomique et que leur impact fiscal n\u00e9gatif sur le d\u00e9ficit budg\u00e9taire sera donc moindre. Pourtant, aucune baisse d\u2019imp\u00f4t ne se finance par elle-m\u00eame. En fait, m\u00eame si la diminution du fardeau fiscal augmentait la croissance \u00e0 court terme (ce qui est loin d\u2019\u00eatre assur\u00e9), l\u2019augmentation de la dette qu\u2019elle entra\u00eenerait ne pourra que nuire \u00e0 la croissance \u00e0 long terme, notamment en entra\u00eenant une augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. En fait, le co\u00fbt d\u2019une telle r\u00e9forme serait tellement \u00e9lev\u00e9 qu\u2019en plus de faire exploser le d\u00e9ficit, elle nuirait consid\u00e9rablement \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019intervention d\u2019un gouvernement d\u00e9j\u00e0 incapable de r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes sociaux criants de ses citoyens.<\/p>\n

Finalement, mentionnons que la r\u00e9forme risque de favoriser l\u2019\u00e9vitement fiscal, puisque la diff\u00e9rence entre l\u2019imp\u00f4t des entreprises (15 %) et celui des particuliers (25 %) augmenterait consid\u00e9rablement, incitant des particuliers \u00e0 hauts revenus \u00e0 s\u2019incorporer pour diminuer leur taux effectif d\u2019imposition. Les estimations du co\u00fbt de la r\u00e9forme faites par le Tax Policy Center ne tiennent d\u2019ailleurs pas compte de cet \u00e9vitement fiscal potentiel.<\/p>\n

La bataille au Congr\u00e8s<\/strong><\/p>\n

L\u2019administration Trump entend diminuer le co\u00fbt de sa r\u00e9forme en abolissant plusieurs cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, sans toutefois pr\u00e9ciser lesquels. Elle laisse donc cette t\u00e2che d\u00e9licate et ingrate aux r\u00e9publicains du Congr\u00e8s. Le processus politique au Congr\u00e8s risque alors de complexifier les plans de l\u2019administration Trump, sans toutefois les bloquer.<\/p>\n

Rappelons que la Maison-Blanche n\u2019initie pas les projets de loi au Congr\u00e8s, leur proposition doit donc \u00eatre reprise par les leaders r\u00e9publicains des deux chambres. Les \u00e9lus r\u00e9publicains risquent d\u2019\u00eatre divis\u00e9s\u00a0: les conservateurs fiscaux verront d\u2019un tr\u00e8s mauvais \u0153il une telle augmentation du d\u00e9ficit, et les \u00e9lus d\u2019extr\u00eame droite viseront d\u2019abord et avant tout \u00e0 r\u00e9duire le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. Le soutien de tous les \u00e9lus r\u00e9publicains est donc loin d\u2019\u00eatre garanti, et l\u2019administration Trump usera s\u00fbrement de tergiversations pour tenter de rallier une majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lus.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le sort de ce projet de loi ne sera vraisemblablement pas d\u00e9cid\u00e9 par les d\u00e9mocrates. En effet, les r\u00e9publicains entendent utiliser un processus de \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation \u00bb<\/a> pour emp\u00eacher la minorit\u00e9 d\u00e9mocrate au S\u00e9nat de bloquer le projet. Ce processus implique qu\u2019un projet de loi peut \u00eatre vot\u00e9 \u00e0 majorit\u00e9 simple (contrairement \u00e0 une supermajorit\u00e9 de 60 si\u00e8ges pour emp\u00eacher une obstruction (filibuster<\/em>) au S\u00e9nat) si l\u2019effet de la loi est limit\u00e9 dans le temps (la limite maximale \u00e9tant de 10 ans). S\u2019il y a de fortes chances que le projet de loi final soit consid\u00e9rablement modifi\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019annonce du 26 avril, on peut s\u2019attendre toutefois \u00e0 une forte baisse d\u2019imp\u00f4t. En effet, la passion des r\u00e9publicains pour \u00ab\u00a0affamer la b\u00eate\u00a0\u00bb de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral en baissant les taxes semble sans bornes. Une b\u00eate qui n\u2019aura bient\u00f4t plus grand-chose \u00e0 se mettre sous la dent.<\/p>\n

Photo : \u00a0Shutterstock.com<\/span><\/p>\n

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