{"id":265013,"date":"2017-04-12T10:31:33","date_gmt":"2017-04-12T14:31:33","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/limpot-et-internet-un-succes-du-gouvernement-en-ligne\/"},"modified":"2025-10-07T21:33:56","modified_gmt":"2025-10-08T01:33:56","slug":"limpot-et-internet-un-succes-du-gouvernement-en-ligne","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/04\/limpot-et-internet-un-succes-du-gouvernement-en-ligne\/","title":{"rendered":"L\u2019imp\u00f4t et Internet : un succ\u00e8s du gouvernement en ligne"},"content":{"rendered":"

(Cet article a \u00e9t\u00e9 traduit de l’anglais<\/a>.)<\/em><\/p>\n

C\u2019est \u00e0 nouveau la saison des imp\u00f4ts, et les Canadiens s\u2019affairent \u00e0 pr\u00e9parer leur d\u00e9claration de revenus. La plupart des d\u00e9clarants transmettront le document par voie \u00e9lectronique, soit directement par IMP\u00d4TNET, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un cabinet d\u2019expertise comptable ou d\u2019une autre entreprise qui utilisera la transmission \u00e9lectronique de d\u00e9clarations. Progressivement, ce syst\u00e8me de transmission est devenu le service en ligne le plus utilis\u00e9 parmi tous ceux qu\u2019offre le gouvernement du Canada.<\/p>\n

La d\u00e9claration en ligne a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 titre exp\u00e9rimental en 1999 et est devenue un service complet en 2000. En 2006, Jeffrey Roy constatait dans son livre E-Government in Canada: Transformation for the Digital Age<\/em><\/a> que la moiti\u00e9 des contribuables canadiens avaient transmis leur d\u00e9claration par voie \u00e9lectronique en 2004, et il d\u00e9crivait ce programme comme \u00ab l\u2019exemple le plus significatif de succ\u00e8s \u00bb des services du gouvernement en ligne. Selon l\u2019Agence du revenu du Canada<\/a> (ARC), 84 % des d\u00e9clarations de revenus ont \u00e9t\u00e9 transmises en ligne en 2016. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de d\u00e9clarations transmises \u00e9lectroniquement a augment\u00e9 chaque an.<\/p>\n

La rapidit\u00e9 avec laquelle les contribuables ont adopt\u00e9 cette technologie t\u00e9moigne donc de son succ\u00e8s. Mais nous voulions en savoir davantage sur ces d\u00e9clarants. Qui transmet sa d\u00e9claration \u00e9lectroniquement et qui la remplit encore sur papier ? Comment les usagers de ce service en ligne l\u2019\u00e9valuent-ils ? Pourquoi certains Canadiens pr\u00e9f\u00e8rent-ils envoyer leur d\u00e9claration par la poste ? En mai et juin 2016, dans le cadre de notre projet Online Citizenship Canada, qui \u00e9tudie les activit\u00e9s politiques en ligne des Canadiens, nous avons men\u00e9 un sondage en ligne aupr\u00e8s de 1 000 personnes. La date limite pour la transmission de la d\u00e9claration de 2015 venait de passer, et nous leur avons pos\u00e9 quelques questions \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Qui transmet la d\u00e9claration par Internet ?<\/strong><\/p>\n

Nous avons demand\u00e9 aux r\u00e9pondants s\u2019ils avaient transmis leur d\u00e9claration f\u00e9d\u00e9rale de revenus de 2015 par le site Web de l\u2019ARC. Un r\u00e9pondant sur trois n\u2019avait pas transmis de d\u00e9claration, soit parce que quelqu\u2019un d\u2019autre l\u2019avait fait \u00e0 sa place (31 %), soit parce qu\u2019il n\u2019avait pas produit de d\u00e9claration (2 %). Parmi ceux qui l\u2019ont transmise eux-m\u00eames, 79 % ont utilis\u00e9 le site Web de l\u2019ARC et 21 % l\u2019ont envoy\u00e9e par la poste.<\/p>\n

La plupart des \u00e9tudes sur les technologies num\u00e9riques montrent que les jeunes sont plus susceptibles de les utiliser. La d\u00e9claration de revenus fait figure d\u2019exception. En effet, nous n\u2019avons trouv\u00e9 aucune relation lin\u00e9aire entre l\u2019\u00e2ge et la m\u00e9thode de transmission : parmi les r\u00e9pondants \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 29 ans et parmi ceux ayant 70 ans et plus, la m\u00eame proportion des d\u00e9clarants ayant transmis eux-m\u00eames leur d\u00e9claration, soit trois sur quatre, l\u2019ont fait en ligne. Il n\u2019y a pas davantage d\u2019\u00e9cart selon le sexe. Cependant, un foss\u00e9 num\u00e9rique appara\u00eet clairement lorsque nous prenons en consid\u00e9ration l\u2019\u00e9ducation et le revenu. Les citoyens les plus scolaris\u00e9s et ceux ayant un revenu \u00e9lev\u00e9 sont plus susceptibles de transmettre leur d\u00e9claration en ligne. La proportion de r\u00e9pondants qui ont transmis la d\u00e9claration par voie \u00e9lectronique \u00e9tait de 68 % parmi ceux qui n\u2019avaient pas fr\u00e9quent\u00e9 l\u2019\u00e9cole au-del\u00e0 du secondaire, mais de 83 % parmi ceux qui d\u00e9tenaient un dipl\u00f4me universitaire\u00a0: un \u00e9cart de 15 points de pourcentage. Cet \u00e9cart est plus prononc\u00e9 encore en termes de revenu, soit de 20 points de pourcentage entre les r\u00e9pondants dont le revenu annuel du m\u00e9nage est inf\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0000 dollars (67 %) et sup\u00e9rieur \u00e0 90\u00a0000 dollars (87 %).<\/p>\n

Comment les Canadiens \u00e9valuent-ils le processus ?<\/strong><\/p>\n

Notre deuxi\u00e8me objectif \u00e9tait de savoir comment les citoyens \u00e9valuent le service de transmission \u00e9lectronique. Le programme semble \u00eatre un succ\u00e8s. Nous avons demand\u00e9 aux d\u00e9clarants qui ont utilis\u00e9 le site Web de l\u2019ARC de choisir parmi quatre \u00e9nonc\u00e9s celui qui d\u00e9crivait le mieux leur exp\u00e9rience. Parmi ces r\u00e9pondants, 88 % ont estim\u00e9 que \u00ab le processus \u00e9tait simple et efficace \u00bb et ils ont dit qu\u2019ils \u00e9taient \u00ab s\u00fbrs qu[\u2018ils] transmettr[ont leur] d\u00e9claration f\u00e9d\u00e9rale de revenus \u00e9lectroniquement au cours des prochaines ann\u00e9es \u00bb. Une minorit\u00e9, soit 11 %, ont affirm\u00e9 avoir \u00ab eu certaines difficult\u00e9s, mais il est n\u00e9anmoins fort probable qu\u2019[ils] transmettr[ont leur] d\u00e9claration f\u00e9d\u00e9rale de revenus \u00e9lectroniquement au cours des prochaines ann\u00e9es \u00bb. Seulement 1 % des r\u00e9pondants ont jug\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s peu probable qu\u2019ils utilisent \u00e0 nouveau ce service en ligne, soit parce qu\u2019ils ont \u00ab eu certaines difficult\u00e9s \u00bb ou parce que \u00ab le processus \u00e9tait compliqu\u00e9 et une perte de temps \u00bb. Notre enqu\u00eate ne comprenait pas de questions plus pr\u00e9cises qui auraient permis de mettre en relief les aspects du service qui pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s. Toutefois, une majorit\u00e9 des utilisateurs ont jug\u00e9 le processus efficace et ont affirm\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient susceptibles de l\u2019utiliser \u00e0 nouveau.<\/p>\n

Pourquoi certains n\u2019utilisent-ils pas la transmission en ligne ?<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, nous avons pos\u00e9 une question ouverte \u00e0 ceux qui avaient choisi la voie postale : \u00ab Pourquoi n\u2019avez-vous pas transmis votre d\u00e9claration f\u00e9d\u00e9rale de revenus de 2015 par le site Web de l\u2019Agence de revenu du Canada ? \u00bb Un examen qualitatif des r\u00e9ponses ainsi recueillies permet de cerner quelques enjeux qui semblent limiter l\u2019adoption de ce service en ligne.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, plusieurs r\u00e9pondants ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils pr\u00e9f\u00e9raient simplement les formulaires papier et le service postal (\u00ab J\u2019aime avoir une copie imprim\u00e9e \u00bb, \u00ab J\u2019aime travailler avec du papier \u00bb, \u00ab J\u2019aime le papier et faire une copie pour moi-m\u00eame…, toujours conserver une preuve de tout \u00bb) ou qu\u2019ils trouvent le formulaire papier plus facile (\u00ab Plus facile pour moi de poster \u00bb, \u00ab Plus facile de remplir \u00e0 la main \u00bb). Tr\u00e8s peu de r\u00e9pondants ont dit explicitement qu\u2019ils manquaient de comp\u00e9tences num\u00e9riques, mais les commentaires exprimant une pr\u00e9f\u00e9rence pour le papier refl\u00e8tent probablement ce type de restriction. En effet, nous avions interrog\u00e9 certains de ces r\u00e9pondants dans une phase pr\u00e9c\u00e9dente de notre enqu\u00eate et mesur\u00e9 leurs comp\u00e9tences num\u00e9riques par une \u00e9chelle comportant six \u00e9l\u00e9ments. Sans surprise, la relation entre les comp\u00e9tences num\u00e9riques et la propension \u00e0 transmettre la d\u00e9claration de revenus en ligne est statistiquement significative. D\u2019autres pr\u00e9occupations technologiques entravent \u00e9galement la transmission \u00e9lectronique : ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 Internet de la maison, \u00e9prouver des probl\u00e8mes avec le logiciel de d\u00e9clarations ou le navigateur, ou encore ne pas se souvenir du mot de passe.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, de nombreux r\u00e9pondants ont exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes concernant la s\u00e9curit\u00e9 du processus. Certains ne font pas confiance \u00e0 Internet d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale (\u00ab Je n\u2019ai vraiment pas confiance que des informations aussi importantes puissent \u00eatre utilis\u00e9es en ligne \u00bb, \u00ab Internet est trop vuln\u00e9rable \u00bb), alors que d\u2019autres manifestent des pr\u00e9occupations relatives aux logiciels (\u00ab Protection du secret, je ne fais confiance \u00e0 aucun logiciel d\u2019une tierce partie \u00bb) ou sp\u00e9cifiques au site Web de l\u2019ARC (\u00ab Pas confiance au site Web \u00bb). Un r\u00e9pondant a \u00e9crit : \u00ab Je me souviens encore lorsque leur syst\u00e8me a \u00ab plant\u00e9 \u00bb parce que trop de gens l\u2019ont envoy\u00e9e au m\u00eame moment et que celles post\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es plus rapidement. \u00c7a me semble beaucoup plus s\u00fbr. \u00bb<\/p>\n

Une troisi\u00e8me raison est simplement un manque de motivation li\u00e9 \u00e0 des habitudes anciennes ou un d\u00e9sir de conserver des traditions. \u00ab J\u2019ai toujours transmis un formulaire de d\u00e9claration papier et je suppose que je suis pris avec mes mani\u00e8res de faire les choses \u00bb, \u00e9crit un r\u00e9pondant. \u00ab Je remplis ma d\u00e9claration \u00e0 la main et je la transmets par la poste depuis 30 ans \u00bb, indique un autre. \u00ab J\u2019aime remplir mon formulaire avec papier et crayon, tradition \u00bb, explique un troisi\u00e8me.<\/p>\n

Finalement, certains r\u00e9pondants ont d\u2019autres raisons sp\u00e9cifiques pour justifier leur choix. \u00ab Parce que j\u2019ai une foule de documents \u00e0 ins\u00e9rer \u00bb, \u00e9crit une personne. \u00ab Ma d\u00e9claration est complexe et requiert une d\u00e9claration papier \u00bb, observe une autre. Quelques personnes ne savaient pas qu\u2019il \u00e9tait possible de remplir une d\u00e9claration en ligne, et l\u2019un des r\u00e9pondants pensait qu\u2019il y avait des frais pour la transmettre par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

Une r\u00e9ussite pour le gouvernement en ligne<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019ensemble, les Canadiens sont satisfaits du processus de transmission \u00e9lectronique de leur d\u00e9claration de revenus. Dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2017<\/a>, le gouvernement s\u2019engage \u00e0 accro\u00eetre l\u2019\u00e9tendue et la qualit\u00e9 de ses services num\u00e9riques. Le syst\u00e8me de d\u00e9clarations de revenus en ligne peut servir de mod\u00e8le. Cependant, il est important de ne pas oublier ceux qui manquent de confiance en leurs propres comp\u00e9tences num\u00e9riques ou ceux qui ne croient pas que leurs renseignements personnels sont suffisamment prot\u00e9g\u00e9s. Un nombre important de Canadiens continuent d\u2019\u00e9prouver des r\u00e9serves quant \u00e0 la transmission \u00e9lectronique de leur d\u00e9claration ; r\u00e9duire ce nombre exigera probablement des investissements pour r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes et accro\u00eetre les comp\u00e9tences num\u00e9riques des contribuables. Il faudra donc du temps avant que tous les Canadiens se servent du syst\u00e8me et qu\u2019il soit enti\u00e8rement num\u00e9rique.<\/p>\n

Cette enqu\u00eate en ligne a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en notre nom par la firme NRG Research Group entre le 12 mai et le 9 juin 2016. Le taux de r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 de 40,6 %. Les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 pond\u00e9r\u00e9es en fonction de la r\u00e9gion, de l\u2019\u00e2ge et du sexe des r\u00e9pondants. La recherche a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines. Les r\u00e9ponses cit\u00e9es dans cet article ont \u00e9t\u00e9 traduites de l\u2019anglais.<\/em><\/p>\n

Photo by\u00a0jurgenfr\/Shutterstock.com<\/span><\/p>\n

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