{"id":264865,"date":"2017-03-03T11:30:24","date_gmt":"2017-03-03T16:30:24","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-saga-des-frais-medicaux-accessoires-au-quebec\/"},"modified":"2025-10-07T21:30:16","modified_gmt":"2025-10-08T01:30:16","slug":"la-saga-des-frais-medicaux-accessoires-au-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/03\/la-saga-des-frais-medicaux-accessoires-au-quebec\/","title":{"rendered":"La saga des frais m\u00e9dicaux accessoires au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

Le 26 janvier dernier, le r\u00e8glement abolissant les frais accessoires est entr\u00e9 en vigueur au Qu\u00e9bec, si bien que la province respecte d\u00e9sormais la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale en la mati\u00e8re. En effet, la Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em><\/a> stipule que l\u2019argent vers\u00e9 par Ottawa aux provinces (le \u00ab\u2009Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9\u2009\u00bb) est conditionnel \u00e0 l\u2019interdiction de facturer des frais pour toute intervention m\u00e9dicalement requise assur\u00e9e par un r\u00e9gime public.<\/p>\n

Les provinces qui n\u2019obtemp\u00e8rent pas \u00e0 cette condition risquent de voir leur versement amput\u00e9 d\u2019un montant \u00e9quivalent aux frais accessoires pay\u00e9s par les patients sur leur territoire.<\/p>\n

Dans les faits, le Qu\u00e9bec avait \u00e9t\u00e9 une des premi\u00e8res provinces \u00e0 prohiber les frais accessoires en 1970. Toutefois, des d\u00e9cennies de sous-financement du syst\u00e8me de sant\u00e9 et de simple laisser-aller de la part des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux quant \u00e0 la mise en vigueur de cette interdiction ont abouti \u00e0 un recours syst\u00e9matique<\/a> \u00e0 ce type de facturation pour certains services de sant\u00e9 assur\u00e9s par les r\u00e9gimes publics, en particulier dans les centres urbains.<\/p>\n

En prenant la d\u00e9cision de bannir les frais accessoires \u2014 et en appliquant la loi \u00e9galement, faut-il le rappeler \u2014, le Qu\u00e9bec a enfin agi pour assurer la protection des int\u00e9r\u00eats des patients. D\u2019autres provinces devraient en prendre note.<\/p>\n

Une d\u00e9cision impos\u00e9e <\/strong><\/p>\n

Tout a commenc\u00e9 il y a deux ans environ, avec la proposition controvers\u00e9e<\/a> de \u00ab\u2009normaliser les frais accessoires\u2009\u00bb par le projet de loi\u00a020. Le printemps suivant, un rapport critique de la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale du Qu\u00e9bec soutenait que la province ne s\u2019acquittait pas bien de son r\u00f4le<\/a> en mati\u00e8re d\u2019encadrement des frais accessoires. Entre-temps, Jean-Pierre M\u00e9nard, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans la d\u00e9fense des droits des patients, d\u00e9posait une poursuite contre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/a> en r\u00e9clamant que ce dernier prenne les mesures requises, au vu des violations flagrantes de la Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em>, pour obliger le Qu\u00e9bec \u00e0 en respecter les dispositions.<\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral semblait saisir le message, puisque la ministre de la Sant\u00e9 Jane Philpott r\u00e9agissait en mena\u00e7ant le Qu\u00e9bec d\u2019amputer r\u00e9troactivement le Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9 s\u2019il refusait d\u2019abolir les frais accessoires. Une telle r\u00e9duction se serait chiffr\u00e9e entre 50 millions\u00a0et 83 millions\u00a0de dollars annuellement.<\/p>\n

Au terme d\u2019un \u00e9change de propos acrimonieux<\/a> avec Ottawa, le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois a finalement d\u00e9clar\u00e9 en septembre dernier qu\u2019il abolirait tous les frais accessoires d\u00e8s janvier 2017. Voil\u00e0 donc o\u00f9 nous en sommes aujourd\u2019hui dans ce dossier.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision est une bonne nouvelle \u00e0 de nombreux \u00e9gards. L\u2019abolition des frais accessoires a mis un terme \u00e0 un syst\u00e8me injuste et inefficace, qui permettait aux mieux nantis ou \u00e0 ceux qui jouissaient d\u2019une assurance priv\u00e9e de se faufiler en t\u00eate de la liste d\u2019attente<\/a> et de passer devant les autres, quelle que soit l\u2019urgence de la situation sur le plan m\u00e9dical.<\/p>\n

Par ailleurs, les patients avaient du mal \u00e0 s\u2019y retrouver, car on leur demandait \u2014 au moment o\u00f9 ils \u00e9taient malades et vuln\u00e9rables \u2014 de payer des frais dont ils ne savaient m\u00eame pas s\u2019ils \u00e9taient autoris\u00e9s par la loi<\/a>. Parfois, ces frais variaient \u00e9norm\u00e9ment, comme l\u2019illustre le c\u00e9l\u00e8bre exemple des gouttes pour les yeux vendues par les ophtalmologistes et dont la fourchette de prix s\u2019\u00e9tendait de 20\u00a0\u00e0 300\u00a0dollars<\/a>.<\/p>\n

Un climat d\u2019incertitude et d\u2019appr\u00e9hension <\/strong><\/p>\n

Durant les semaines qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement, des f\u00e9d\u00e9rations m\u00e9dicales ont regimb\u00e9 contre l\u2019abolition des frais accessoires<\/a>. Des m\u00e9decins ont annonc\u00e9 leur intention de se d\u00e9saffilier du syst\u00e8me public<\/a> en guise de protestation. Et, dans le but de contourner l\u2019interdiction, certaines cliniques auraient conseill\u00e9 \u00e0 des patients de se tourner vers une entreprise qui pourrait agir en leur nom \u00e0 titre de tiers payeur priv\u00e9<\/a>.<\/p>\n

On sent toujours un climat d\u2019incertitude et d\u2019appr\u00e9hension dans la population, car un grand nombre de personnes craignent de se retrouver dans une situation pire qu\u2019avant<\/a>. Le malheur, c\u2019est que toute cette controverse tient en bonne partie \u00e0 une question d\u2019argent, plut\u00f4t que de soins aux malades.<\/p>\n

Il y a si longtemps que les frais accessoires prolif\u00e8rent au Qu\u00e9bec qu\u2019on ne peut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que la situation \u00e9volue du jour au lendemain ou s\u2019am\u00e9liore sans quelques grincements de dents.<\/p>\n

Ce sera maintenant au tour du gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois de se pr\u00e9senter au b\u00e2ton. Il lui faudra non seulement intensifier ses efforts pour clarifier la situation \u00e0 la fois pour les patients et les m\u00e9decins, et veiller \u00e0 faire respecter son r\u00e8glement, mais il devra aussi assumer de nouvelles responsabilit\u00e9s. \u00c0 titre d\u2019exemple, il a d\u00e9cid\u00e9 de procurer dor\u00e9navant aux m\u00e9decins les fournitures m\u00e9dicales qu\u2019ils achetaient autrefois eux-m\u00eames (et qu\u2019ils facturaient aux patients) afin de rendre la r\u00e9forme acceptable pour ceux qui risquent de subir des pertes financi\u00e8res. Or \u00a0bon nombre de m\u00e9decins n\u2019ont toujours pas re\u00e7u le mat\u00e9riel promis et s\u2019inqui\u00e8tent du fait que les services pourraient souffrir de la r\u00e9forme<\/a>.<\/p>\n

Les enjeux sont de taille. De nombreux \u00e9cueils pourraient nuire \u00e0 l\u2019obtention des r\u00e9sultats escompt\u00e9s sur le plan de la transparence et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9. Ce n\u2019est pas seulement l\u2019acc\u00e8s aux services m\u00e9dicalement requis qui est en jeu ici. \u00c0 terme, l\u2019interdiction pourrait pousser encore davantage de m\u00e9decins et de patients vers un syst\u00e8me de sant\u00e9 parall\u00e8le, si le gouvernement ne d\u00e9montre pas sa volont\u00e9 ferme d\u2019offrir des services de sant\u00e9 publics de qualit\u00e9.<\/p>\n

Photo: Shutterstock.com<\/span><\/p>\n

\n

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