{"id":264833,"date":"2017-02-23T11:31:47","date_gmt":"2017-02-23T16:31:47","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/quel-avenir-pour-les-langues-officielles-et-la-diversite-linguistique\/"},"modified":"2025-10-07T21:29:34","modified_gmt":"2025-10-08T01:29:34","slug":"quel-avenir-pour-les-langues-officielles-et-la-diversite-linguistique","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2017\/02\/quel-avenir-pour-les-langues-officielles-et-la-diversite-linguistique\/","title":{"rendered":"Quel avenir pour les langues officielles et la diversit\u00e9 linguistique ?"},"content":{"rendered":"

En plus de sa politique des langues officielles, le Canada favorise la pr\u00e9servation et l\u2019utilisation de ses autres langues. L\u2019action gouvernementale en mati\u00e8re de langue ne se limite pas au palier f\u00e9d\u00e9ral, les provinces et les territoires poss\u00e8dent leurs propres politiques linguistiques, et ce depuis le 19e<\/sup> si\u00e8cle. En cette ann\u00e9e du 150e<\/sup> anniversaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il est opportun de regarder de plus pr\u00e8s les politiques linguistiques au pays, tant en ce qui a trait aux langues officielles et \u00e0 la diversit\u00e9 linguistique qu\u2019aux langues autochtones, et de rappeler l\u2019importance de l\u2019action gouvernementale en ce domaine.<\/p>\n

Les traditions institutionnelles du f\u00e9d\u00e9ralisme<\/strong><\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration canadienne repose sur un compromis, ou un pacte, entre deux peuples (Anglais et Fran\u00e7ais) et quatre provinces (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-\u00c9cosse, Ontario et Qu\u00e9bec). Au moment de sa fondation, il n\u2019est pas encore question d\u2019une politique sur les langues officielles, mais la dualit\u00e9 linguistique joue un r\u00f4le important dans les n\u00e9gociations entre les diff\u00e9rents acteurs. Entre autres, la nouvelle Constitution consigne le f\u00e9d\u00e9ralisme afin de r\u00e9pondre aux revendications des Canadiens fran\u00e7ais du Qu\u00e9bec, qui r\u00e9clament la protection de leur langue et de leur culture. L\u2019article 133 permet l\u2019usage du fran\u00e7ais et de l\u2019anglais dans les d\u00e9bats au Parlement du Canada et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du Qu\u00e9bec, ainsi que devant les tribunaux canadiens et qu\u00e9b\u00e9cois. Il rend aussi obligatoire la r\u00e9daction des documents officiels dans les deux langues, y compris les lois des deux parlements. Par contre, les langues autochtones ainsi que les autres langues ne re\u00e7oivent \u00e0 l\u2019\u00e9poque aucune attention favorable de la part des gouvernements.<\/p>\n

L\u2019incidence du f\u00e9d\u00e9ralisme et du compromis politique sur le r\u00e9gime linguistique canadien devient beaucoup plus \u00e9vidente pendant les premi\u00e8res d\u00e9cennies de la Conf\u00e9d\u00e9ration, en particulier dans les provinces canadiennes anglaises. Le f\u00e9d\u00e9ralisme les incite \u00e0 se doter de politiques linguistiques distinctes, la langue \u00e9tant un champ de comp\u00e9tence dit ancillaire, c\u2019est-\u00e0-dire qui se rattache aux champs de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la Constitution. De fait, d\u00e8s la fin du 19e<\/sup> si\u00e8cle, les provinces \u00e0 majorit\u00e9 anglophone commencent \u00e0 restreindre le statut et le r\u00f4le du fran\u00e7ais et des autres langues dans les \u00e9coles et les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives, en vue notamment d\u2019assimiler les Canadiens fran\u00e7ais. Ainsi na\u00eet l\u2019anglo-conformit\u00e9, une approche de la langue fond\u00e9e sur l\u2019id\u00e9e de la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019anglais par rapport \u00e0 toute autre langue.<\/p>\n

Anglo-conformit\u00e9 ou \u00e9galit\u00e9 linguistique ?<\/strong><\/p>\n

Le Canada est peut-\u00eatre n\u00e9 en fran\u00e7ais, pour reprendre la formule de l\u2019ancien premier ministre Stephen Harper, mais jusque dans les ann\u00e9es 1960, dans les provinces anglophones, le fran\u00e7ais est banni des domaines susmentionn\u00e9s. L\u2019approche de l\u2019anglo-conformit\u00e9 est \u00e9branl\u00e9e gr\u00e2ce au n\u00e9onationalisme qu\u00e9b\u00e9cois, jumel\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9veil des minorit\u00e9s francophones du reste du Canada qui r\u00e9clament aussi l\u2019\u00e9galit\u00e9 avec leurs compatriotes anglophones. En 1963, le gouvernement canadien cr\u00e9e la Commission royale d\u2019enqu\u00eate sur le bilinguisme et le biculturalisme. En 1969, il promulgue la Loi sur les langues officielles<\/em>. En 1971, il adopte une politique officielle de multiculturalisme, mais sans pr\u00e9voir de mesures particuli\u00e8res pour la promotion du multilinguisme.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, dans les provinces de l\u2019Ouest canadien en particulier, plusieurs consid\u00e8rent la reconnaissance du fran\u00e7ais comme une injustice \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres langues et r\u00e9cusent toute intervention de l\u2019\u00c9tat dans le domaine linguistique. En 1982, en plus de l\u2019\u00e9galit\u00e9 du fran\u00e7ais et de l\u2019anglais, la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> consacre les droits existants des Premi\u00e8res Nations et le \u00ab\u00a0patrimoine multiculturel des Canadiens\u00a0\u00bb, mais sans mentionner de fa\u00e7on explicite les langues autochtones ou la diversit\u00e9 linguistique.<\/p>\n

Les politiques linguistiques dans les provinces et territoires<\/strong><\/p>\n

Pendant les ann\u00e9es 1960, les provinces ne r\u00e9visent pas vraiment leurs politiques restrictives \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exception du Nouveau-Brunswick. C\u2019est uniquement vers la fin des ann\u00e9es 1980 que les provinces, sans jamais compl\u00e8tement se d\u00e9faire de l\u2019approche anglo-conformiste, adoptent de plus en plus de mesures favorables au fran\u00e7ais et aux autres langues.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, le gouvernement de la Nouvelle-\u00c9cosse cr\u00e9e en 2011 un minist\u00e8re des Affaires ga\u00e9liques en plus d\u2019un minist\u00e8re des Affaires acadiennes. Pour sa part, l\u2019Ontario adopte en 1986 une Loi sur les services en fran\u00e7ais<\/em><\/a>. La province cr\u00e9e aussi un Office des affaires francophones charg\u00e9 d\u2019appliquer la Loi et, en 2007, un poste de Commissaire aux services en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Soulignons aussi l\u2019action du gouvernement du Manitoba, qui est la premi\u00e8re province, en 2010, \u00e0 reconna\u00eetre officiellement ses langues autochtones. En 2015, le gouvernement lance une strat\u00e9gie sur les langues autochtones<\/a>, car il veut \u00ab\u00a0mettre \u00e0 jour le programme scolaire provincial pour qu\u2019il refl\u00e8te mieux l\u2019histoire et les perspectives autochtones\u00a0\u00bb et travailler avec les universit\u00e9s pour int\u00e9grer \u00ab\u00a0plus de contenu autochtone dans les cours du baccalaur\u00e9at en \u00e9ducation\u00a0\u00bb [notre traduction].<\/p>\n

Pour sa part, la Colombie-Britannique adopte en 1996 la First Peoples\u2019 Heritage, Language and Culture Act<\/em><\/a> et cr\u00e9e le First Peoples\u2019 Cultural Council<\/a>, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat dirig\u00e9e par les Premi\u00e8res Nations, qui a pour mandat de promouvoir et de soutenir les langues, l\u2019art et la culture autochtones en Colombie-Britannique. Depuis 2004, la province favorise aussi l\u2019\u00e9ducation en langues autochtones.<\/p>\n

Quant aux trois territoires, c\u2019est la politique linguistique f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de langues officielles et de multiculturalisme qui s\u2019y applique, mais chacun a adopt\u00e9 des lois et pris des mesures relatives aux langues autochtones. Dans les Territoires-du-Nord-Ouest, neuf langues autochtones ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es \u00e0 l\u2019anglais et au fran\u00e7ais \u00e0 titre de langues officielles en 1988. Ces langues autochtones peuvent \u00eatre utilis\u00e9es lors des d\u00e9bats l\u00e9gislatifs, devant certains tribunaux et pour communiquer avec le gouvernement et recevoir des services si la demande est \u00ab\u00a0raisonnable\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0suffisamment importante\u00a0\u00bb. Le territoire poss\u00e8de par ailleurs un Commissaire aux langues ainsi qu\u2019un Conseil de revitalisation des langues autochtones.<\/p>\n

Au Nunavut, le gouvernement territorial travaille activement \u00e0 promouvoir la langue inuite, soit l\u2019inuktitut et l\u2019inuinnaqtun. Outre sa Loi sur les langues officielles<\/em><\/a> (2008), qui reconna\u00eet l\u2019anglais, le fran\u00e7ais et la langue inuite comme langues officielles, le territoire adopte la m\u00eame ann\u00e9e une Loi sur la protection de la langue inuite<\/em><\/a>, qui pr\u00e9voit une reconnaissance et un soutien particuliers pour la langue inuite. Le Nunavut poss\u00e8de un Commissaire aux langues ainsi qu\u2019une autorit\u00e9 de la langue inuite charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir et de standardiser l\u2019usage contemporain.<\/p>\n

Enfin, si le Yukon poss\u00e8de deux langues officielles, l\u2019anglais et le fran\u00e7ais, les langues autochtones du territoire peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative. Dans sa Loi sur les langues<\/em><\/a> (1988), le Yukon \u00ab\u00a0reconna\u00eet l\u2019importance des langues autochtones au Yukon et souhaite prendre les mesures n\u00e9cessaires pour maintenir et valoriser ces langues au Yukon, et en favoriser le d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Que nous r\u00e9serve l\u2019avenir ? <\/strong><\/p>\n

L\u2019histoire du r\u00e9gime linguistique canadien montre que l\u2019approche de l\u2019anglo-conformit\u00e9 c\u00e8de lentement du terrain \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 linguistique comme fa\u00e7on de guider l\u2019intervention \u00e9tatique dans le domaine de la langue. Depuis 1982, la Constitution canadienne reconna\u00eet formellement l\u2019\u00e9galit\u00e9 du fran\u00e7ais et de l\u2019anglais, ce qui leur conf\u00e8re dor\u00e9navant la fonction de langues d\u2019inclusion et de citoyennet\u00e9. Toutefois, pour que le fran\u00e7ais puisse jouir pleinement de son statut, le gouvernement canadien doit continuer de promouvoir la dualit\u00e9 linguistique et appuyer l\u2019\u00e9panouissement et le d\u00e9veloppement des minorit\u00e9s francophones au pays.<\/p>\n

Pour leur part, les provinces interviennent de plus en plus favorablement en mati\u00e8re de langues autochtones et de diversit\u00e9 linguistique. Toutefois, une seule province, le Nouveau-Brunswick, est officiellement bilingue, le Qu\u00e9bec \u00e9tant officiellement francophone et aucune n\u2019\u00e9tant officiellement multilingue.<\/p>\n

On ne peut qu\u2019inciter les provinces canadiennes anglaises \u00e0 tourner le dos une fois pour toute \u00e0 leurs vell\u00e9it\u00e9s anglo-conformistes. Leur caract\u00e8re multilingue et la reconnaissance du fran\u00e7ais en leur sein constituent des vecteurs d\u2019ouverture qui ne menacent aucunement la position dominante de l\u2019anglais. Enfin, mentionnons que le gouvernement du Qu\u00e9bec a une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re pour ce qui est de la promotion du fran\u00e7ais, et il doit l\u2019assumer pleinement dans l\u2019ensemble canadien.<\/p>\n

Les territoires r\u00e9v\u00e8lent leur grande ouverture \u00e0 l\u2019\u00e9gard des langues autochtones. En la mati\u00e8re, la prochaine \u00e9tape logique serait que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral donne suite aux recommandations de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation<\/a> (2015) et adopte une loi sur les langues autochtones, nomme un commissaire aux langues autochtones et cr\u00e9e des programmes d\u2019\u00e9ducation postsecondaire en langues autochtones.<\/p>\n

Enfin, la structure f\u00e9d\u00e9rale du Canada et sa tradition du compromis politique ne doivent plus \u00eatre utilis\u00e9es pour limiter l\u2019avancement du r\u00e9gime linguistique canadien. Par contre, c\u2019est aussi gr\u00e2ce au f\u00e9d\u00e9ralisme que les provinces ont r\u00e9ussi \u00e0 faire progresser l\u2019\u00e9galit\u00e9 du fran\u00e7ais et de l\u2019anglais, les langues autochtones et la diversit\u00e9 linguistique.\u00a0L\u2019intervention gouvernementale dans le domaine des langues au Canada est importante, malgr\u00e9 le rouleau compresseur de l\u2019anglais. Tous les gouvernements ont un r\u00f4le \u00e0 jouer en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 linguistique.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier Les politiques publiques \u00e0 l\u2019horizon 2067<\/a>.<\/em><\/strong><\/p>\n

Photo: Shutterstock.com<\/span><\/p>\n

\n

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