En tant que genre litt\u00e9raire, les rapports de comit\u00e9s parlementaires d\u00e9fient les cadres trop contraignants. Plusieurs visent avant tout \u00e0 exprimer et \u00e0 rationaliser une politique qui a fait consensus parmi les membres du comit\u00e9, quitte \u00e0 s\u2019accorder pas mal de libert\u00e9s avec les t\u00e9moignages qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s. D\u2019autres prennent acte de l\u2019impossibilit\u00e9 des membres d\u2019en arriver \u00e0 un consensus interpartisan et nous laissent sur notre faim, mais la qualit\u00e9 des pr\u00e9sentations des intervenants constitue un acquis socialement utile, susceptible de d\u00e9boucher plus tard sur des mesures plus concr\u00e8tes.<\/p>\n
Coiff\u00e9 d\u2019un titre un brin tape-\u00e0-l\u2019\u0153il, le rapport du Comit\u00e9 sp\u00e9cial de la Chambre des communes sur la r\u00e9forme \u00e9lectorale<\/a> appartient \u00e0 la deuxi\u00e8me variante du genre. D\u00e9cevant pour ce qui est des recommandations, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une expertise scientifique de haut calibre, dont il r\u00e9sume la teneur d\u2019une fa\u00e7on assez compl\u00e8te et \u00e9quilibr\u00e9e. Un effort r\u00e9el a \u00e9t\u00e9 fait pour joindre les meilleurs sp\u00e9cialistes canadiens du domaine, qui ont eu l\u2019occasion durant l\u2019\u00e9t\u00e9 et l\u2019automne de pouvoir exprimer leur savoir et leurs opinions de fa\u00e7on compl\u00e8te. On \u00e9tait loin de la pratique habituelle qui les oblige \u00e0 comprimer leur expertise en \u00ab\u00a0clips\u00a0\u00bb de cinq minutes sous peine de rappel \u00e0 l\u2019ordre. Gr\u00e2ce \u00e0 la vid\u00e9oconf\u00e9rence, on a pu entendre des sp\u00e9cialistes \u00e9trangers de la trempe d\u2019Arend Lijphart et Pippa Norris, ainsi que des t\u00e9moignages de premi\u00e8re main sur le fonctionnement concret des syst\u00e8mes en vigueur dans plusieurs pays lointains.<\/p>\n De m\u00eame, le comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9atif dans l\u2019accomplissement de son mandat de consulter le grand public. Comme le veut la coutume, des s\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 tenues dans plusieurs villes canadiennes, mais en plus, des assembl\u00e9es publiques sp\u00e9ciales ont eu lieu dans les circonscriptions, un questionnaire a \u00e9t\u00e9 mis en ligne, et le public a m\u00eame eu la possibilit\u00e9 de sugg\u00e9rer des questions aux d\u00e9put\u00e9s en mal d\u2019inspiration.<\/p>\n L\u2019incapacit\u00e9 du comit\u00e9 d\u2019articuler des recommandations plus substantielles \u00e9tait pr\u00e9visible. Comme le soulignait avec candeur le rapport du comit\u00e9 s\u00e9natorial sur l\u2019a\u00e9roport Pearson en 1995, \u00ab par d\u00e9finition un comit\u00e9 parlementaire ob\u00e9it \u00e0 une discipline de parti \u00bb. Les positions de chaque parti sur le sujet \u00e9taient pour la plupart connues, et inconciliables, m\u00eame si les d\u00e9put\u00e9s du parti au pouvoir ont tent\u00e9 de demeurer aussi imp\u00e9n\u00e9trables que possible et n\u2019ont abattu leurs cartes qu\u2019\u00e0 la toute fin des travaux. Leur dissidence finale, qui plaide pour de nouvelles consultations et d\u00e9clare inatteignable l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2019 pourtant d\u00e9cid\u00e9e par le premier ministre, prive le rapport du plus gros de son impact pratique.<\/p>\n En acceptant de se minoriser lui-m\u00eame au sein du comit\u00e9, en rupture avec la pratique habituelle en contexte majoritaire, le parti au pouvoir a cr\u00e9\u00e9 une dynamique qui a abouti \u00e0 son propre isolement. Il n\u2019y avait aucun consensus v\u00e9ritable parmi les autres partis sur la question de la r\u00e9forme du mode de scrutin. L\u2019hostilit\u00e9 des conservateurs \u00e0 la proportionnelle et au vote alternatif (ranked ballots<\/em>) \u00e9tait notoire, tout comme l\u2019appui des n\u00e9od\u00e9mocrates et des verts \u00e0 une forme de proportionnelle et leur rejet du vote alternatif. La surprise est venue de ces deux derniers partis qui, en fin de course, ont mis sous le boisseau leur opposition ant\u00e9rieure \u00e0 la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur la question, quitte \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer dans un autre rapport dissident leurs r\u00e9serves \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une telle consultation.<\/p>\n Le comit\u00e9 n\u2019a pas recommand\u00e9 l\u2019adoption d\u2019un quelconque syst\u00e8me \u00e9lectoral. Il s\u2019est entendu simplement sur la tenue future d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum opposant le syst\u00e8me actuel (pluralitaire) et un syst\u00e8me proportionnel. Quant aux contours pr\u00e9cis de ce dernier, le rapport nous laisse sur notre faim puisqu\u2019il demande au gouvernement de les d\u00e9terminer lui-m\u00eame. Seulement deux balises claires sont impos\u00e9es\u00a0:\u00a01) le nouveau syst\u00e8me \u00e9lectoral ne devrait pas \u00eatre un scrutin exclusivement de liste, qui aurait pour effet de briser la relation entre les d\u00e9put\u00e9s et leurs \u00e9lecteurs ; 2) les distorsions produites par le syst\u00e8me propos\u00e9, mesur\u00e9es par l\u2019indice de Gallagher, ne devraient pas d\u00e9passer le chiffre de 5. Le comit\u00e9 \u00e9tait dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un mod\u00e8le complet en raison de l\u2019opposition de fond entre les vues des partis signataires du rapport majoritaire. On se retrouve donc avec une exclusion et une obligation de r\u00e9sultat, sans plus.<\/p>\n La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice de Gallagher a pris de court la plupart des profanes. Le soussign\u00e9 doit avouer qu\u2019il a d\u00fb sur le coup revisiter ses dossiers pour se rafra\u00eechir la m\u00e9moire, m\u00eame apr\u00e8s avoir utilis\u00e9 dans ses travaux, il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, cet instrument de mesure des distorsions. Plus l\u2019indice se rapproche de 0, plus les distorsions sont minimes. La derni\u00e8re \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale a donn\u00e9 un indice de 12, un chiffre tr\u00e8s proche de la valeur moyenne (11,72) pour les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales tenues de 1945 \u00e0 1996. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, la plupart des syst\u00e8mes proportionnels de liste ainsi que le vote unique transf\u00e9rable (VUT) irlandais ont produit des indices moyens variant entre 1,30 (Pays-Bas) et 4,93 (Norv\u00e8ge), alors que les distorsions moyennes r\u00e9sultant des proportionnelles mod\u00e9r\u00e9es en vigueur en Espagne et en Gr\u00e8ce depuis le retour \u00e0 la d\u00e9mocratie oscillaient autour de 8. (Arend Lijphart pr\u00e9sente un tableau comparatif d\u00e9taill\u00e9 de 36 pays d\u00e9mocratiques sur une p\u00e9riode d\u2019un demi-si\u00e8cle dans Patterns of Democracy: Government Forms and Performance in Thirty-Six Countries<\/em> [1999, p. 160 et 162].) Ironiquement, le scrutin majoritaire \u00e0 un tour en vigueur aux \u00c9tats-Unis pour \u00e9lire les membres de la Chambre des repr\u00e9sentants, avec une distorsion moyenne de 4,8, se situe tout juste \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du cadre d\u00e9fini par le comit\u00e9. Il est bien connu en effet que chez nos voisins du Sud, le d\u00e9coupage des circonscriptions, en produisant des ch\u00e2teaux forts inexpugnables pour la grande majorit\u00e9 des repr\u00e9sentants, a pour effet de r\u00e9duire les distorsions consid\u00e9rablement plus que dans toutes les autres soci\u00e9t\u00e9s utilisant ce mode de scrutin.<\/p>\n Sur le plan pratique, un gouvernement qui voudrait exaucer le v\u0153u \u00e9mis par le comit\u00e9 devrait d\u2019abord choisir entre le VUT et un syst\u00e8me mixte compensatoire \u00e0 l\u2019allemande. Par la suite, il faudrait jauger l\u2019incidence des diff\u00e9rentes modalit\u00e9s possibles en simulant des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales ant\u00e9rieures et en calculant l\u2019indice de Gallagher produit par chacune. Comme le nombre de ces modalit\u00e9s est presque infini, le travail sera vraisemblablement titanesque. L\u2019exp\u00e9rience sugg\u00e8re que de tels travaux confirment le plus souvent l\u2019adage voulant que le diable se trouve dans les d\u00e9tails, chaque modalit\u00e9 particuli\u00e8re suscitant des controverses interminables, qui ont pour effet de miner l\u2019appui du public \u00e0 la formule retenue. Sans compter le fait qu\u2019il est impossible de simuler une \u00e9lection ant\u00e9rieure avec la formule VUT, puisque seules les premi\u00e8res pr\u00e9f\u00e9rences des \u00e9lecteurs sont connues.<\/p>\n Selon une rumeur insistante, le vote alternatif aurait constitu\u00e9 la pr\u00e9f\u00e9rence secr\u00e8te du gouvernement. Le comit\u00e9 a trouv\u00e9 peu d\u2019appui \u00e0 cette formule et la rejette explicitement. Que le gouvernement ait si peu fait pour la promouvoir activement en dit long sur la profondeur et la solidit\u00e9 de la volont\u00e9 politique qui a lanc\u00e9 cette d\u00e9marche.<\/p>\n Le rapport du comit\u00e9 risque donc de consacrer l\u2019\u00e9chec du processus de r\u00e9forme lanc\u00e9 en juin 2015 par la promesse de Justin Trudeau de changer le mode de scrutin, annon\u00e7ant que la prochaine \u00e9lection serait la derni\u00e8re \u00e0 se tenir \u00e0 la pluralit\u00e9 des voix. Si tel est le cas, peu d\u2019\u00e9checs auront \u00e9t\u00e9 aussi pr\u00e9visibles que celui-l\u00e0.<\/p>\n Photo:\u00a0kanchana_koyjai\/Shutterstock.com Cet article fait partie du dossier La r\u00e9forme \u00e9lectorale.<\/a><\/strong><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em>link<\/em><\/a>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En tant que genre litt\u00e9raire, les rapports de comit\u00e9s parlementaires d\u00e9fient les cadres trop contraignants. 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