Fait assez remarquable\u00a0: conservateurs, n\u00e9od\u00e9mocrates, bloquistes et verts ont r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019entendre sur les grandes orientations, tandis que les lib\u00e9raux semblent avoir tout mis en \u0153uvre pour faire d\u00e9railler la d\u00e9marche, m\u00eame si ce sont eux qui l\u2019ont initi\u00e9e. Le rapport du comit\u00e9 se termine en effet par une note dissidente des membres lib\u00e9raux, qui s\u2019inscrivent en faux contre les deux recommandations principales, soit l\u2019adoption de la repr\u00e9sentation proportionnelle et la tenue pr\u00e9alable d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur la r\u00e9forme \u00e9lectorale. Ces deux recommandations, concluent-ils, sont \u00ab\u00a0pr\u00e9cipit\u00e9es et trop radicales\u00a0\u00bb. Or, faute d\u2019entente sur ces deux questions, on voit mal comment une r\u00e9forme substantielle pourrait aller de l\u2019avant.<\/p>\n
Il faut bien admettre que le consensus obtenu par les partis d\u2019opposition a, pour reprendre l\u2019expression de la journaliste H\u00e9l\u00e8ne Buzzetti, toutes les allures d\u2019une \u00ab\u00a0unanimit\u00e9 de fa\u00e7ade<\/a> \u00bb. Les n\u00e9od\u00e9mocrates, le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois et les verts s\u2019entendent sur la repr\u00e9sentation proportionnelle, mais ne pr\u00e9cisent pas la formule \u00e0 retenir. Ils se contentent de mettre en avant une \u00e9quation qui mesure l\u2019\u00e9cart entre la r\u00e9partition des votes et celle des si\u00e8ges. C\u2019est cette \u00e9quation \u00e0 deux variables, l\u2019indice de Gallagher, que la ministre des Institutions d\u00e9mocratiques Maryam Monsef trouve bien compliqu\u00e9e…<\/p>\n Quant aux conservateurs, ils obtiennent le r\u00e9f\u00e9rendum qu\u2019ils souhaitaient et qu\u2019ils voient comme une garantie de maintenir le statu quo.<\/p>\n Ce consensus, qui s\u2019est \u00e9tabli sur le principe de la repr\u00e9sentation proportionnelle et la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, laisse toutefois de c\u00f4t\u00e9 des questions substantielles, notamment sur la forme de repr\u00e9sentation proportionnelle et les implications politiques d\u2019une telle r\u00e9forme pour un pays comme le Canada.<\/p>\n En ce qui concerne la formule pr\u00e9cise \u00e0 retenir, le rapport du comit\u00e9 passe simplement en revue les options sans se prononcer, et il laisse au gouvernement le soin de d\u00e9finir une proposition. On ne sait pas trop si ce flou rel\u00e8ve de l\u2019absence de consensus ou du manque de temps et de ressources, mais le r\u00e9sultat donne en quelque sorte raison \u00e0 la dissidence lib\u00e9rale, qui note un peu malicieusement qu\u2019un indice mesurant l\u2019\u00e9cart entre la r\u00e9partition des voix et celle des si\u00e8ges constitue une base bien mince pour lancer un processus de r\u00e9forme.<\/p>\n Les limites du rapport apparaissent encore davantage quand il s\u2019agit des implications politiques d\u2019une r\u00e9forme du mode de scrutin. Le document fait \u00e9tat de consid\u00e9rations soulev\u00e9es \u00e0 ce propos lors des audiences \u2014 sur la multiplication des petits partis ou le recours accru \u00e0 des gouvernements de coalition par exemple \u2014, mais il se contente de recommander une \u00ab\u00a0\u00e9tude exhaustive des effets\u00a0\u00bb potentiels sur \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de gouvernance du Canada\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pourtant, comme on peut le lire dans plusieurs des m\u00e9moires pr\u00e9sent\u00e9s par des experts, bon nombre de ces effets sont d\u00e9j\u00e0 bien document\u00e9s. Pour le Canada, deux questions s\u2019imposent d\u2019embl\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard. La premi\u00e8re concerne le recours presque incontournable \u00e0 des coalitions pour pouvoir gouverner. La seconde a trait aux enjeux sp\u00e9cifiques que pose la repr\u00e9sentation proportionnelle pour une f\u00e9d\u00e9ration multinationale.<\/p>\n Tous les experts s\u2019entendent sur le fait que la repr\u00e9sentation proportionnelle rend plus probables les gouvernements de coalition. Si on y pense bien, c\u2019est m\u00eame largement le but de la d\u00e9marche, puisque cette fa\u00e7on de convertir les votes en si\u00e8ges a pour cons\u00e9quence d\u2019\u00e9liminer les majorit\u00e9s artificielles engendr\u00e9es par le syst\u00e8me majoritaire. Le r\u00e9sultat, dans l\u2019ensemble, ce sont des gouvernements un peu moins stables mais plus consensuels, et une vie politique moins marqu\u00e9e par l\u2019adversit\u00e9. Comme les \u00e9lus sont appel\u00e9s \u00e0 gouverner avec leurs adversaires, ils se gardent une petite g\u00eane dans l\u2019attaque et la critique.<\/p>\n La mise en place de coalitions est parfois longue et difficile, et elle donne lieu \u00e0 des tractations plus ou moins transparentes, qui ne comportent pas que des avantages. Mais dans l\u2019ensemble, l\u2019exercice a tendance \u00e0 favoriser les consensus et, ultimement, une plus grande justice sociale. Les d\u00e9mocraties consensuelles redistribuent en effet mieux le revenu que les d\u00e9mocraties majoritaires. Ce r\u00e9sultat s\u2019explique en partie par la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir de larges coalitions de partis et d\u2019\u00e9lecteurs, et en partie par la pr\u00e9sence plus fr\u00e9quente de la gauche au pouvoir. Le tableau ci-dessous, repris d\u2019une \u00e9tude de Torben Iversen et David Soskice<\/a> parue en 2009, compare la force de la gauche et de la droite dans les d\u00e9mocraties avanc\u00e9es, selon le type de syst\u00e8me \u00e9lectoral.<\/p>\n Pendant la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e, une coalition de gauche \u00e9tait au pouvoir environ deux ann\u00e9es sur trois dans les pays ayant la repr\u00e9sentation proportionnelle, comparativement \u00e0 une ann\u00e9e sur trois pour les syst\u00e8mes majoritaires. Au Canada, les conservateurs comprennent d\u2019instinct cette logique. Compte tenu de l\u2019alignement actuel des forces politiques, ils n\u2019ont pas de partenaire naturel pour former une coalition, sauf peut-\u00eatre le Parti lib\u00e9ral, alors que les autres partis pourraient s\u2019entendre plus facilement. On parle donc ici d\u2019un important changement potentiel dans \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de gouvernance\u00a0\u00bb canadien, que l\u2019on peut difficilement ignorer.<\/p>\n Par ailleurs, dans une f\u00e9d\u00e9ration multinationale comme le Canada, on ne peut pas exclure que, lib\u00e9r\u00e9s de l\u2019obligation de travailler ensemble, les tenants des diff\u00e9rentes tendances politiques pourraient d\u00e9cider de se constituer en partis sur une base r\u00e9gionale. Dans son t\u00e9moignage devant le comit\u00e9, le politologue Ken Carty \u00e9voquait cette possibilit\u00e9, qu\u2019il consid\u00e9rait comme n\u00e9faste pour l\u2019unit\u00e9 nationale. Brian Tanguay, de son c\u00f4t\u00e9, \u00e9cartait un sc\u00e9nario \u00e0 la belge, qui ferait carr\u00e9ment dispara\u00eetre les partis pancanadiens. La r\u00e9ponse la plus honn\u00eate sans doute est qu\u2019on ne sait pas. Mais le comit\u00e9 ne fait qu\u2019effleurer la question. Comme c\u2019est souvent le cas au Canada, on pr\u00e9f\u00e8re ne pas penser le pays comme une f\u00e9d\u00e9ration multinationale. L\u2019Espagne, qui pratique ce d\u00e9ni de fa\u00e7on intense, s\u2019est retrouv\u00e9e cette ann\u00e9e pendant dix mois sans gouvernement, faute de pouvoir constituer une coalition \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du d\u00e9fi catalan.<\/p>\n Au-del\u00e0 de l\u2019indice de Gallagher et du r\u00e9f\u00e9rendum, il y a donc des enjeux politiques majeurs que le Comit\u00e9 sur la r\u00e9forme \u00e9lectorale n\u2019a pas vraiment abord\u00e9s. Le gouvernement Trudeau vient \u00e0 toutes fins pratiques de mettre un terme au processus de r\u00e9forme. Mais la discussion devrait se poursuivre. M\u00eame si la voie politique vers une r\u00e9forme appara\u00eet pour l\u2019instant bloqu\u00e9e, il demeure que le Canada, tout comme le Qu\u00e9bec, n\u2019est pas tr\u00e8s bien servi par le syst\u00e8me \u00e9lectoral actuel.<\/p>\n Cet article fait partie du dossier<\/strong>\u00a0<\/strong>La r\u00e9forme \u00e9lectorale<\/a><\/strong>.<\/strong><\/p>\n Photo : La Presse canadienne \/ Fred Chartrand<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? 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