{"id":264586,"date":"2016-12-01T11:30:19","date_gmt":"2016-12-01T16:30:19","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-dilemme-du-carbone-au-canada-et-en-alberta\/"},"modified":"2025-10-07T21:22:54","modified_gmt":"2025-10-08T01:22:54","slug":"le-dilemme-du-carbone-au-canada-et-en-alberta","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/12\/le-dilemme-du-carbone-au-canada-et-en-alberta\/","title":{"rendered":"Le dilemme du carbone au Canada et en Alberta"},"content":{"rendered":"

L’Accord de Paris sur le climat est entr\u00e9 en vigueur le 4 novembre 2016. Quatre jours plus tard, les Am\u00e9ricains ont \u00e9lu Donald Trump \u00e0 la pr\u00e9sidence, dont une des promesses \u00e9lectorales \u00e9tait notamment le retrait des \u00c9tats-Unis de cet accord. Selon certaines informations, son \u00e9quipe de transition \u00e9tudie actuellement cette possibilit\u00e9<\/a>, mais avant son assermentation le 20 janvier 2017 et avant que son cabinet soit en place, personne ne sait si Trump pourra mettre sa menace \u00e0 ex\u00e9cution rapidement et sans se heurter \u00e0 des obstacles politiques et l\u00e9gislatifs<\/a>.<\/p>\n

Le dossier des changements climatiques a toujours \u00e9t\u00e9 un facteur de division aux \u00c9tats-Unis, et ce m\u00eame sous la pr\u00e9sidence de Barack Obama. Depuis son \u00e9lection en 2008, Obama a \u00e9t\u00e9 en conflit ouvert avec le Congr\u00e8s sur cette question. Il a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 d\u2019abandonner l’ambitieux programme l\u00e9gislatif poursuivi au cours de son premier mandat et de prendre plusieurs d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Il a aussi subi un revers devant les tribunaux\u00a0: la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine a suspendu le Clean Power Plan, qui visait \u00e0 limiter les \u00e9missions de carbone des centrales thermiques, pour cause d’inconstitutionnalit\u00e9.<\/p>\n

Mais quelle que soit la position des Am\u00e9ricains sur les changements climatiques, le premier ministre Justin Trudeau entend poursuivre son projet de tarification du carbone<\/a>, annonc\u00e9 en octobre 2016. Les provinces devront soit imposer une taxe, soit adopter un syst\u00e8me de plafonnement et d’\u00e9change<\/a>. Le prix minimum sur la pollution au dioxyde de carbone sera de 10\u00a0dollars par tonne en 2018 et augmentera de 10\u00a0dollars par ann\u00e9e pour atteindre 50\u00a0dollars par tonne en 2022. Les 14 prochains mois risquent d’\u00eatre difficiles, les objectifs du Canada \u00e9tant d\u00e9sormais incompatibles avec ceux de son principal partenaire commercial.<\/p>\n

La position canadienne sur les changements climatiques sera toujours d\u00e9licate dans la mesure o\u00f9 notre \u00e9conomie reste largement tributaire des industries primaires, tr\u00e8s gourmandes en \u00e9nergie, et d’une base industrielle qui affiche des taux de croissance \u00e9conomique parmi les plus \u00e9lev\u00e9s du monde d\u00e9velopp\u00e9. Dans les grandes industries, relativement r\u00e9centes, les possibilit\u00e9s de r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone sont tr\u00e8s limit\u00e9es. De plus, en raison de l’immensit\u00e9 de notre pays et du climat froid qui y r\u00e8gne, les distances \u00e0 parcourir sont plus grandes et les besoins en chauffage, plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Certes, le Canada peut et doit r\u00e9duire ses \u00e9missions, mais le d\u00e9fi politique consiste \u00e0 y parvenir sans abaisser le niveau de vie des Canadiens. On a souvent tendance \u00e0 l’oublier, mais les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) sont une mesure de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, elle-m\u00eame une mesure directe de notre niveau de vie. Et les questions \u00e9thiques concernant les \u00e9missions de GES rel\u00e8vent de choix personnels. Il est de bon ton aujourd’hui d’attaquer les entreprises du secteur \u00e9nerg\u00e9tique parce qu’elles incarnent l’\u00e9conomie des hydrocarbures, mais la v\u00e9rit\u00e9, aussi d\u00e9rangeante soit-elle, est que la majorit\u00e9 des \u00e9missions de carbone proviennent de notre consommation d’\u00e9nergie personnelle (transport, consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de biens manufactur\u00e9s).<\/p>\n

Si les \u00e9missions de GES du Canada ne repr\u00e9sentent qu’un tr\u00e8s faible pourcentage des \u00e9missions mondiales, soit moins de 2\u00a0%, nous ne sommes pas moins l\u2019un des plus gros \u00e9metteurs de GES par habitant au monde (avec l\u2019Australie et les \u00c9tats-Unis), en raison notamment de la superficie du pays, de notre climat et de notre structure industrielle. Selon le Deuxi\u00e8me rapport biennal du Canada sur les changements climatiques<\/a> (2016), r\u00e9cemment publi\u00e9 par Environnement Canada, les \u00e9missions totales du Canada se chiffraient en 2013 \u00e0 726 m\u00e9gatonnes (Mt) d\u2019\u00e9quivalent en dioxyde de carbone, ou de 20,7 tonnes par habitant.<\/p>\n

Il ne faut pas oublier que la majorit\u00e9 des \u00e9missions de carbone proviennent de notre consommation d’\u00e9nergie personnelle.<\/p><\/blockquote>\n

Les \u00e9missions de GES totales du Canada refl\u00e8tent la composition de notre \u00e9conomie nationale. Le secteur minier et les secteurs du p\u00e9trole et du gaz repr\u00e9sentent 25\u00a0% de nos \u00e9missions, les industries \u00e0 forte intensit\u00e9 d’\u00e9missions (comme la fusion, l\u2019affinage, les p\u00e2tes et papiers, et le ciment), 11\u00a0%. Le secteur des transports, principalement les automobiles et les camions, est responsable de 23\u00a0% des \u00e9missions (un chiffre comparable \u00e0 celui des \u00c9tats-Unis), tandis que l’impact de l\u2019agriculture se chiffre \u00e0 10\u00a0%.<\/p>\n

Il convient de signaler que les \u00e9missions au Canada varient sensiblement d’une province \u00e0 l’autre. L\u2019Alberta est la plus grande \u00e9mettrice de GES au pays en termes absolus et, avec la Saskatchewan, \u00e9galement en termes d\u2019\u00e9missions par habitant (voir le Deuxi\u00e8me rapport biennal du Canada sur les changements climatiques, tableau A25, p. 42<\/a>). Bien s\u00fbr, cette situation est attribuable en grande partie \u00e0 l\u2019exploitation du p\u00e9trole et du gaz, mais aussi \u00e0 la production d’\u00e9lectricit\u00e9 qui est assur\u00e9e principalement par des centrales au charbon dans les deux provinces.\u00a0Le gouvernement Trudeau vient d\u2019annoncer une nouvelle politique<\/a> \u00ab\u00a0d’acc\u00e9l\u00e9ration de l’\u00e9limination progressive de la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du charbon\u00a0\u00bb et vise \u00e0 fermer les centrales au charbon d\u2019ici 2030, soit 10 ans plus t\u00f4t que le pr\u00e9voyait la politique du gouvernement Harper mise en place en 2012. Le gouvernement assure de collaborer \u00ab\u00a0avec les provinces et les organisations syndicales afin que les travailleurs touch\u00e9s par l’acc\u00e9l\u00e9ration de l’\u00e9limination progressive de la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du charbon prennent part \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone \u00bb.\u00a0 Ottawa pr\u00e9voit que cette politique r\u00e9duira les \u00e9missions de GES de 5 Mt. Or, rappelons-le, le Canada \u00e9met 726 Mt de GES. Cette politique suscite la controverse en Alberta et surtout en Saskatchewan, car la fermeture pr\u00e9matur\u00e9e des installations au charbon co\u00fbtera cher aux contribuables<\/a>. Il faudra d\u00e9dommager les actionnaires et soutenir les r\u00e9sidents des municipalit\u00e9s qui perdront leur emploi \u00e0 cause de ce changement de politique.<\/p>\n

La question qui se pose est la suivante\u00a0: peut-on r\u00e9duire les \u00e9missions de GES et lutter contre le changement climatique sans handicaper notre \u00e9conomie ni abaisser notre niveau de vie ?<\/p>\n

Lors de la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de Paris, nous devrons d’abord \u00e9viter les erreurs de Kyoto. Le protocole de Kyoto a\u00a0\u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le Canada en 1997 et ratifi\u00e9 par le Parlement en 2002. Cet accord \u00e9tait ambitieux \u2014 et imparfait. En effet, son caract\u00e8re juridiquement contraignant ne concernait qu’une poign\u00e9e de pays riches \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’annexe 2<\/a>. Les \u00c9tats-Unis, qui avaient refus\u00e9 de ratifier le protocole et d’assumer leurs obligations de r\u00e9duction des GES, ne figuraient donc pas dans le calcul des r\u00e9ductions de GES. Des pays comme le Canada s’\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 respecter des cibles de r\u00e9duction tr\u00e8s ambitieuses, alors qu’aucune obligation ne pesait sur les plus gros pollueurs du monde, comme les \u00c9tats-Unis, la Chine et l’Inde.<\/p>\n

De surcro\u00eet, le Canada avait pris les engagements les plus ambitieux de tous les signataires, proposant de diminuer ses \u00e9missions de GES de 6\u00a0% par rapport au niveau de 1990 (qui \u00e9tait alors de 461\u00a0Mt) au cours de la p\u00e9riode de 2008 \u00e0 2012. \u00c9tonnamment, cette cible aurait \u00e9t\u00e9 choisie par l\u2019ex-premier ministre Jean Chr\u00e9tien, sans fondement scientifique, comme le notent Jeffrey Simpson, Mark Jaccard et Nic Rivers dans leur livre Hot Air: Meeting Canada\u2019s Climate Change Challenge<\/em><\/a>, publi\u00e9 en 2008. Dans les faits, les \u00e9missions du Canada avaient augment\u00e9 de 24\u00a0%\u00a0entre 1990, ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence, et 2008.<\/p>\n

\u00c0 mon avis, la position du Canada comme signataire du protocole de Kyoto a toujours \u00e9t\u00e9 intenable, les objectifs de r\u00e9duction fix\u00e9s par le gouvernement \u00e9tant tout simplement inatteignables. J’utilise le terme \u00ab\u00a0inatteignables\u00a0\u00bb en sachant que tout le monde n’est pas d’accord. Mais au fil des ann\u00e9es, on a d\u00fb admettre que les cibles du protocole de Kyoto refl\u00e9taient des ambitions et des co\u00fbts qui d\u00e9passaient largement les sacrifices que les Canadiens et leur gouvernement (lib\u00e9ral ou conservateur) \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 accepter<\/a>. De fait, nous savons aujourd’hui que le gouvernement lib\u00e9ral de l’\u00e9poque \u00e9tait conscient au moment de signer le protocole que les engagements de Kyoto \u00e9taient impossibles \u00e0 tenir<\/a>.<\/p>\n

En Alberta, le gouvernement n\u00e9od\u00e9mocrate de Rachel Notley a fait avancer ce dossier, et c\u2019est tout \u00e0 son honneur, avec la publication de son Climate Leadership Plan<\/a> \u00e0 la fin de 2015, juste \u00e0 temps pour la conf\u00e9rence de Paris sur le climat, qui vise \u00e0 renforcer les r\u00e8gles provinciales en mati\u00e8re d’\u00e9missions industrielles. Il ne faut pas oublier que l’Alberta a \u00e9t\u00e9 le premier gouvernement en Am\u00e9rique du Nord qui a impos\u00e9 un prix sur le carbone industriel. Il a promulgu\u00e9 en 2007 la Specified Gas Emitters Regulation<\/a>, qui obligeait les grandes installations industrielles rejetant plus de 100\u00a0000 tonnes de CO2<\/sub> par an de r\u00e9duire l’intensit\u00e9 de leurs \u00e9missions de 12\u00a0%. Les m\u00e9canismes de conformit\u00e9 comprenaient notamment la r\u00e9duction des \u00e9missions des usines, l’achat de compensations ou de cr\u00e9dits de r\u00e9duction des GES ainsi que le paiement d’une taxe sur le carbone de 15\u00a0dollars par tonne. Cette taxe \u00e9tait vers\u00e9e \u00e0 un fonds de technologie\u00a0ayant pour mission de r\u00e9duire les \u00e9missions de GES ou d’am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de la province \u00e0 s’adapter aux changements climatiques.<\/p>\n

Le nouveau plan climatique pr\u00e9voit que les gros \u00e9metteurs industriels resteront assujettis aux dispositions en vigueur jusqu’\u00e0 la fin de 2017. \u00c0 partir de 2018, la province passera \u00e0 des normes de rendement par produit et par secteur. Les mesures prises par le gouvernement n\u00e9od\u00e9mocrate pour renforcer les obligations et augmenter le prix du carbone avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de plusieurs ann\u00e9es de concertations entre le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent de l’Alberta et l’industrie. L’engagement le plus controvers\u00e9 reste toutefois le plafonnement des \u00e9missions totales produites par l\u2019industrie des sables bitumineux \u00e0 100 Mt par an (les \u00e9missions annuelles s’\u00e9l\u00e8vent actuellement \u00e0 62 Mt). Sans ce plafonnement, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral estime<\/a> que les \u00e9missions de GES de l\u2019exploitation des sables bitumineux augmenteraient jusqu\u2019\u00e0 115 Mt d\u2019ici 2030.<\/p>\n

La d\u00e9cision prise en 2015 par Suncor, Canadian National Resources, Cenovus Energy et Shell Canada d\u2019appuyer l\u2019annonce du gouvernement de l’Alberta sur les changements climatiques, et de soutenir ainsi le plafonnement des \u00e9missions de GES li\u00e9es aux sables bitumineux, continue de diviser le secteur \u00e9nerg\u00e9tique canadien. Ces soci\u00e9t\u00e9s ont probablement jug\u00e9 que cette approche offrait une pr\u00e9visibilit\u00e9<\/a> et rassurerait les investisseurs. Or aucun autre pays producteur de p\u00e9trole au monde n’a accept\u00e9 de limiter sa production de p\u00e9trole ou les \u00e9missions qui y sont associ\u00e9es. Les d\u00e9fenseurs de cette initiative font valoir que le plafonnement ne s’applique qu\u2019aux \u00e9missions, pas \u00e0 la production. Mais pendant ce temps, les \u00c9tats-Unis, notre principal client et concurrent, n’ont toujours pas fix\u00e9 de prix sur les \u00e9missions de carbone industriel, et encore moins d\u00e9cid\u00e9 de plafonner leur production.<\/p>\n

Le vrai d\u00e9fi consistera d\u00e9sormais \u00e0 faire avancer le dossier de la r\u00e9duction des GES sans nuire \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur p\u00e9trolier et gazier canadien, qui est responsable non seulement de la plus forte croissance des \u00e9missions de GES, mais repr\u00e9sente aussi pr\u00e8s de 10\u00a0% de notre produit int\u00e9rieur brut.<\/p>\n

Les objectifs de r\u00e9duction fix\u00e9s par le Canada doivent s’accompagner d’un accord avec les \u00c9tats-Unis et le Mexique en vue d’imposer une taxe ou d\u2019harmoniser les politiques sur le carbone des trois pays pour ne pas nuire \u00e0 l\u2019un d\u2019entre eux. Pour bien prot\u00e9ger l’environnement tout en pr\u00e9servant la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada, notre production doit faire partie d\u2019un syst\u00e8me continental \u00e9quitable. Le Canada se trouve aujourd’hui dans une position inconfortable apr\u00e8s avoir fix\u00e9 un prix sur les \u00e9missions de carbone industrielles de l’Alberta et accept\u00e9 de plafonner les \u00e9missions, alors que notre principal concurrent et plus ardent d\u00e9tracteur, les \u00c9tats-Unis, n’a fait ni l’un ni l’autre.<\/p>\n

La collaboration avec le pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9 Trump s’annonce compliqu\u00e9e. Si le Canada continue de prendre des d\u00e9cisions \u00e9conomiques difficiles pour r\u00e9aliser son ambitieux programme climatique alors que les \u00c9tats-Unis font trois pas en arri\u00e8re, la situation risque de s\u2019aggraver dans les secteurs canadiens les plus expos\u00e9s \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re, \u00e0 savoir le p\u00e9trole et le gaz, et les autres secteurs de l\u2019\u00e9nergie. Esp\u00e9rons que le premier ministre Trudeau et le pr\u00e9sident Trump sauront conclure de bons accords sur la question du changement climatique.<\/p>\n

Photo :\u00a0Nattawadee Supchapo\/Shutterstock.com<\/p>\n

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