{"id":264466,"date":"2016-10-21T10:30:53","date_gmt":"2016-10-21T14:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-salaire-minimum-la-voie-du-compromis\/"},"modified":"2025-10-07T21:19:23","modified_gmt":"2025-10-08T01:19:23","slug":"le-salaire-minimum-la-voie-du-compromis","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/10\/le-salaire-minimum-la-voie-du-compromis\/","title":{"rendered":"Le salaire minimum : la voie du compromis"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9bat sur l\u2019augmentation du salaire minimum ne cesse de faire la une au Canada depuis quelque temps. Lors de la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale, le Nouveau Parti d\u00e9mocratique (NPD) f\u00e9d\u00e9ral avait propos\u00e9 de l\u2019augmenter \u00e0 15 dollars l\u2019heure, le gouvernement n\u00e9od\u00e9mocrate albertain vient de d\u00e9cider de le hausser progressivement d\u2019ici \u00e0 2018, et au Qu\u00e9bec, une coalition soutenue par les organisations syndicales enjoint au gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019embo\u00eeter le pas de l\u2019Alberta. Partout au pays, les organisations patronales, particuli\u00e8rement celles repr\u00e9sentant les petites et moyennes entreprises, d\u00e9noncent cette proposition, avan\u00e7ant qu\u2019une hausse du salaire minimum nuira \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emploi et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. Le d\u00e9bat est aussi pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, alors que le Fonds mon\u00e9taire international recommandait r\u00e9cemment d\u2019augmenter le salaire minimum aux \u00c9tats-Unis<\/a> en vue de diminuer les in\u00e9galit\u00e9s et de stimuler la croissance. En effet, le ph\u00e9nom\u00e8ne des travailleurs pauvres est un probl\u00e8me dans plusieurs \u00e9conomies occidentales avanc\u00e9es, et repr\u00e9sente une cause importante des taux de pauvret\u00e9 et d\u2019in\u00e9galit\u00e9 \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Une fois de plus, le d\u00e9bat public est polaris\u00e9 entre deux options apparemment irr\u00e9conciliables, o\u00f9 chaque partie tend \u00e0 d\u00e9valoriser les arguments de l\u2019adversaire. Les deux sont pourtant valides. De fait, il est possible de concilier l\u2019objectif d\u2019assurer un revenu d\u00e9cent \u00e0 tous les travailleurs et celui d\u2019\u00e9viter qu\u2019une hausse du salaire minimum ait des cons\u00e9quences \u00e9conomiques n\u00e9fastes. Je propose ici de combiner une augmentation mod\u00e9r\u00e9e du salaire minimum avec une bonification des programmes existants de soutien au revenu de travail.<\/p>\n

\u00c0 10,75 dollars l\u2019heure, une personne qui travaille \u00e0 temps plein (37,5 heures par semaine, toute l\u2019ann\u00e9e) gagne 20 962 dollars annuellement. Or le seuil de faible revenu avant imp\u00f4ts d\u2019une personne seule, d\u00e9fini par Statistique Canada<\/a>, \u00e9tait de 24 328 dollars en 2014 dans une ville de plus de 500 000 habitants. Il faudrait donc un salaire minimum de 12,47 dollars l\u2019heure pour s\u2019assurer que tous les travailleurs atteignent ce seuil. Mais un tel salaire ne permet pas n\u00e9cessairement de subvenir aux besoins du m\u00e9nage. L\u2019Institut de recherche et d\u2019informations socio-\u00e9conomiques (IRIS) propose plut\u00f4t une approche fond\u00e9e sur les co\u00fbts moyens d\u2019un panier de d\u00e9penses<\/a> du m\u00e9nage, soit sur le concept de \u00ab\u00a0salaire viable\u00a0\u00bb (living wage<\/em>). Selon le co\u00fbt de la vie dans les municipalit\u00e9s du Qu\u00e9bec, le salaire viable pour un m\u00e9nage de deux adultes et deux enfants devrait correspondre \u00e0 un salaire horaire de 13,44 dollars (26 208 dollars par ann\u00e9e) \u00e0 15,38 dollars (29 991 dollars par ann\u00e9e). (Ces calculs ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avec des donn\u00e9es de 2015 et ne tiennent pas compte de la nouvelle allocation f\u00e9d\u00e9rale pour enfants qui, pour une famille gagnant moins de 30 000 dollars, repr\u00e9sente une augmentation d\u2019environ 90 cents l\u2019heure pour un travailleur au salaire minimum \u00e0 temps plein.) Sans vouloir entrer dans le d\u00e9bat sur le seuil de faible revenu (ou seuil de pauvret\u00e9), il est certes injuste qu\u2019une personne qui travaille \u00e0 temps plein ne re\u00e7oive pas un revenu lui permettant de combler ses besoins de base, de s\u2019offrir les services n\u00e9cessaires pour fonctionner en soci\u00e9t\u00e9 et de s\u2019\u00e9panouir. Si on accepte ce postulat normatif, on doit trouver une fa\u00e7on de hausser le revenu des travailleurs pour qu\u2019il atteigne entre 12,50 et 15 dollars l\u2019heure (et possiblement plus pour une personne vivant dans une grande ville canadienne o\u00f9 le co\u00fbt de la vie est plus \u00e9lev\u00e9).<\/p>\n

Il est certes injuste qu\u2019une personne qui travaille \u00e0 temps plein ne re\u00e7oive pas un revenu lui permettant de combler ses besoins de base.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019augmentation du salaire minimum est certainement le moyen le plus intuitif pour y parvenir, mais pas n\u00e9cessairement le meilleur. En effet, on ne peut ignorer son externalit\u00e9 \u00e9conomique. Une entreprise qui subit une hausse du salaire minimum a trois choix\u00a0: augmenter les prix de ses produits, accepter de diminuer ses profits ou r\u00e9duire le nombre d\u2019emplois offerts. Au niveau macro\u00e9conomique, il est possible que les trois effets se produisent. Si une entreprise ne peut se permettre de diminuer ses profits, l\u2019augmentation du salaire minimum peut se r\u00e9percuter sur le prix de ses produits ou l\u2019obliger \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019employ\u00e9s. L\u2019effet sur l\u2019emploi est plus prononc\u00e9 dans les secteurs caract\u00e9ris\u00e9s par une main-d\u2019\u0153uvre peu qualifi\u00e9e, o\u00f9 l\u2019augmentation de la productivit\u00e9 des travailleurs est \u00e0 peu pr\u00e8s impossible. Pourtant, l\u2019\u00e9tude classique de David Card et Alan B. Kruger<\/a> avait \u00e9t\u00e9 une des premi\u00e8res \u00e0 d\u00e9montrer, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un solide mod\u00e8le de recherche, que la hausse du salaire minimum au New Jersey n\u2019avait pas diminu\u00e9 l\u2019emploi dans le secteur le plus repr\u00e9sentatif\u00a0des postes \u00e0 faibles qualifications et faibles salaires : la restauration rapide. Depuis, diff\u00e9rents groupes brandissent des \u00e9tudes qui confirment ou infirment l\u2019effet n\u00e9gatif du salaire minimum sur l\u2019emploi. Je ne pr\u00e9tends pas \u00eatre en mesure de trancher, mais il faut admettre que si la hausse du salaire minimum n\u2019a pas d\u2019effet sur l\u2019emploi, elle devra \u00eatre pay\u00e9e soit par les employeurs, qui diminueront leurs profits, soit par les consommateurs, qui paieront plus cher. Bref, le salaire minimum a n\u00e9cessairement des externalit\u00e9s \u00e9conomiques, m\u00eame si elles ne sont pas toujours dramatiques.<\/p>\n

Quant aux programmes de soutien au revenu de travail, ils n\u2019ont d\u2019effets ni sur les prix ni sur les profits, mais peuvent avoir des r\u00e9percussions positives sur l\u2019emploi. Ils constituent simplement des transferts fiscaux offerts par l\u2019\u00c9tat aux travailleurs qui gagnent un faible revenu. En augmentant les incitatifs \u00e0 la participation au march\u00e9 du travail, ils auraient contribu\u00e9 \u00e0 une hausse du taux d\u2019emploi aux \u00c9tats-Unis<\/a> et en Grande-Bretagne<\/a>, les deux pays qui utilisent le plus ce type de programme. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur les gains au travail (earned income tax credit<\/em>), mis en \u0153uvre aux \u00c9tats-Unis \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970, repr\u00e9sente un des exemples les plus connus de programme de soutien au revenu de travail. Le tableau ci-dessous, tir\u00e9 d\u2019un guide pour les citoyens du think tank<\/em> am\u00e9ricain Tax Policy Center<\/a>, pr\u00e9sente son application.<\/p>\n

\"jacques-fig1-new\"<\/a><\/p>\n

Le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t augmente progressivement jusqu\u2019\u00e0 ce que le travailleur atteigne un seuil de salaire pr\u00e9\u00e9tabli, et diminue par la suite, \u00e0 mesure qu\u2019il gagne davantage et se sort de la pauvret\u00e9. Ainsi, un travailleur avec trois enfants qui gagne un salaire annuel familial de 13 870 dollars obtient un transfert de 6 242 dollars, le montant maximal, ce qui repr\u00e9sente un soutien au revenu de 45 %. En fait, pour chaque dollar gagn\u00e9 jusqu\u2019au seuil de 13 870 dollars, ce travailleur re\u00e7oit un soutien au revenu de 45 %, ce qui constitue non seulement un bon incitatif au travail, mais aussi une hausse substantielle de son revenu. Le programme am\u00e9ricain est assez g\u00e9n\u00e9reux pour les familles, mais plut\u00f4t chiche pour les travailleurs sans enfants, alors que le montant maximal ne d\u00e9passe pas 503 dollars et que le soutien dispara\u00eet lorsque leur revenu d\u00e9passe 14 820 dollars.<\/p>\n

Le gouvernement Harper a introduit un programme similaire en 2007, la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Malgr\u00e9 une bonification importante en 2012, le programme demeure plus limit\u00e9 pour les familles que celui des \u00c9tats-Unis, mais est plus g\u00e9n\u00e9reux pour les travailleurs sans enfants. Quelques provinces, l\u2019Alberta, la Colombie-Britannique et le Qu\u00e9bec, et le territoire du Nunavut offrent un compl\u00e9ment au programme f\u00e9d\u00e9ral. Ken Battle et Sherri Torjman du Caledon Institute ont produit le tableau ci-dessous qui pr\u00e9sente graphiquement l\u2019utilisation du programme au Canada<\/a>.<\/p>\n

\"jacques-fig2\"<\/a><\/p>\n

La ligne bleue (configuration standard) repr\u00e9sente le montant de la prestation accord\u00e9e en 2012 en vertu du programme f\u00e9d\u00e9ral. Les donn\u00e9es sur les provinces tiennent compte de la prestation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Ainsi, la prestation combin\u00e9e atteignait en 2012 \u00e0 peine 1 600 dollars pour un travailleur gagnant un salaire d\u2019environ 10 000 dollars dans la province la plus g\u00e9n\u00e9reuse sur ce plan, le Qu\u00e9bec. Le gouvernement du Qu\u00e9bec a certes augment\u00e9 le montant de la prime au travail dans son r\u00e9cent budget, mais il demeure insuffisant pour aider les travailleurs \u00e0 sortir de la pauvret\u00e9. En 2016, le transfert maximum pour un travailleur sans enfants au Qu\u00e9bec est de 725 dollars par ann\u00e9e<\/a>, auquel s\u2019ajoute un cr\u00e9dit de 998 dollars offert par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Toutefois, ces cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t remboursables diminuent progressivement et deviennent nuls d\u00e8s que le revenu d\u2019un travailleur atteint le seuil de 11 132 dollars (au f\u00e9d\u00e9ral) et de 17 721 dollars (au Qu\u00e9bec). Ainsi, non seulement les prestations ne sont pas particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es, mais un travailleur \u00e0 temps plein pay\u00e9 au salaire minimum n\u2019y a tout simplement pas droit. La prime au travail est plus g\u00e9n\u00e9reuse pour un couple avec enfants au Qu\u00e9bec (3 147 dollars pour le couple) que pour une personne seule, et le seuil du revenu familial maximal est aussi plus \u00e9lev\u00e9 (47 665 dollars). La prestation fiscale offerte aux familles par le f\u00e9d\u00e9ral est beaucoup plus faible, le gouvernement s\u2019\u00e9tant plut\u00f4t concentr\u00e9 sur l\u2019allocation canadienne pour enfants.<\/p>\n

Les programmes canadiens de soutien au revenu de travail visent d\u2019abord \u00e0 \u00ab\u00a0rendre le travail payant\u00a0\u00bb pour les personnes qui cherchent \u00e0 sortir de l\u2019aide sociale et \u00e0 entrer sur le march\u00e9 du travail. C\u2019est pourquoi les prestations diminuent assez rapidement \u00e0 mesure qu\u2019une personne gagne un plus haut revenu. Et c\u2019est possiblement pour cette raison aussi que les \u00e9tudiants n\u2019y ont pas droit. Ces programmes ne sont donc pas con\u00e7us comme des compl\u00e9ments au salaire minimum. Par contre, ils pourraient le devenir si on bonifiait les prestations offertes et, surtout, si on s\u2019assurait d\u2019y inclure tous les travailleurs \u00e0 faible revenu, dont les \u00e9tudiants, en augmentant les seuils maximaux de revenu. Bien entendu, toute bonification doit \u00eatre con\u00e7ue de sorte qu\u2019elle ne diminue pas l\u2019incitation au travail en r\u00e9duisant les prestations trop brusquement \u00e0 partir d\u2019un certain revenu.<\/p>\n

Si, par exemple, un travailleur qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 temps plein, pay\u00e9 au salaire minimum, recevait la prime au travail maximale (environ 1 725 dollars de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t du f\u00e9d\u00e9ral et du provincial), son salaire r\u00e9el augmenterait d\u2019un peu moins d\u2019un dollar l\u2019heure. Mais en doublant le montant de la prime au travail, son salaire minimum r\u00e9el grimperait de 1,77 dollar l\u2019heure (soit un salaire minimum de 12,52 dollars l\u2019heure), ce qui le hisserait au-dessus du seuil de faible revenu. Ces chiffres ne sont que des exemples, mais je crois qu\u2019une telle politique de bonification des programmes de soutien au revenu de travail \u2014 combin\u00e9e \u00e0 une hausse du salaire minimum \u2014 doit faire partie des outils pour atteindre l\u2019objectif d\u2019un salaire minimum r\u00e9el qui permettrait aux travailleurs de se situer au-dessus du seuil de faible revenu (12,5 dollars l\u2019heure) ou qui offrirait un \u00ab\u00a0salaire viable\u00a0\u00bb (15 dollars l\u2019heure).<\/p>\n

Les programmes de soutien au revenu de travail n\u2019ont pas que des avantages. On les critique principalement parce que c\u2019est l\u2019\u00c9tat, donc les contribuables, qui assume les co\u00fbts de ces programmes, alors qu\u2019une hausse du salaire minimum fait porter le fardeau aux employeurs. Or cet argument ne tient pas compte des effets sur les consommateurs. Si une entreprise ne peut r\u00e9duire ses profits, la hausse du salaire minimum se r\u00e9percute sur les prix des produits. Et dans le cas des produits de base, une hausse des prix touche davantage les personnes \u00e0 faible revenu (ils y consacrent une plus grande part de leur revenu), surtout ceux qui ne travaillent pas et ne pourraient donc b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une hausse du salaire minimum. Il est int\u00e9ressant de noter qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, le Congressional Budget Office avance que le co\u00fbt \u00e9conomique global d\u2019une hausse du salaire minimum<\/a> port\u00e9 par les employeurs et les consommateurs serait plus \u00e9lev\u00e9 que les co\u00fbts assum\u00e9s par l\u2019\u00c9tat s\u2019il bonifiait le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur les gains au travail (earned income tax credit<\/em>) de fa\u00e7on \u00e9quivalente.<\/p>\n

Et pourquoi serait-il d\u00e9raisonnable que l\u2019\u00c9tat bonifie les revenus en accordant une prime au travail, alors que les gouvernements offrent une multitude d\u2019autres programmes sociaux qui servent \u00e0 augmenter les revenus des particuliers\u00a0? Les programmes de soutien au revenu ne sont qu\u2019une politique sociale parmi d\u2019autres qui permet de diminuer la pauvret\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s. Comme toute politique sociale, un soutien au revenu peut s\u2019av\u00e9rer on\u00e9reux, surtout dans le cas d\u2019une bonification telle que celle que j\u2019envisage. La prestation fiscale pour le revenu de travail du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral co\u00fbtait 1 milliard de dollars en 2012<\/a>, et le programme qu\u00e9b\u00e9cois de prime au travail 344 millions en 2015<\/a>. Je ne suis pas en mesure d\u2019estimer les co\u00fbts de diff\u00e9rentes bonifications possibles, mais il faudrait au minimum doubler les montants allou\u00e9s si on veut augmenter suffisamment le salaire r\u00e9el des travailleurs. Pour diminuer les co\u00fbts assum\u00e9s par les contribuables et r\u00e9partir le fardeau entre les employeurs et les consommateurs, combiner une bonification du soutien au revenu de travail avec une hausse du salaire minimum semble l\u2019avenue la plus r\u00e9aliste.<\/p>\n

En fait, tout programme de soutien au revenu de travail doit \u00eatre combin\u00e9 avec un salaire minimum suffisamment \u00e9lev\u00e9. Une trop grande diff\u00e9rence entre le salaire minimum et le salaire obtenu gr\u00e2ce \u00e0 un soutien au revenu peut inciter les employeurs \u00e0 diminuer les salaires en pr\u00e9textant que le revenu de l\u2019employ\u00e9 sera bonifi\u00e9 par un programmes de soutien, comme l\u2019avance le sociologue Lane Kenworthy<\/a>. En effet, les organisations patronales pr\u00e9sentent souvent ce type de mesure de soutien au revenu comme une excuse pour ne pas consentir une hausse du salaire minimum<\/a>. Une raison de plus pour que les deux politiques soient mises en place conjointement.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il des dynamiques f\u00e9d\u00e9rales-provinciales sur la question ? Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne fixe pas le salaire minimum et n\u2019a pas non plus l\u2019intention de le faire<\/a>. Consid\u00e9rant les disparit\u00e9s de richesse assez consid\u00e9rables entre les provinces et les diff\u00e9rences entre leurs \u00e9conomies respectives, je crois qu\u2019il est sage que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019abstienne de mettre en place un salaire minimum pancanadien. Par contre, rien n\u2019emp\u00eache Ottawa de collaborer avec les provinces \u00e0 la bonification des programmes de soutien au revenu de travail. En fait, consid\u00e9rant les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s d\u2019une extension de ces programmes \u00e0 tous les travailleurs \u00e0 faible revenu, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se doit de mettre la main \u00e0 la p\u00e2te.<\/p>\n

Un dernier point en guise de conclusion\u00a0: une bonification des programmes de soutien au revenu de travail jumel\u00e9e \u00e0 une augmentation mod\u00e9r\u00e9e du salaire minimum repr\u00e9senterait une politique plus consensuelle qu\u2019une hausse \u00e9lev\u00e9e du salaire minimum. Les syndicats, les groupes antipauvret\u00e9 et les employeurs peuvent s\u2019entendre sur les bienfaits des programmes de soutien au revenu de travail, mais ne pourront s\u2019accorder sur un salaire minimum \u00e0 15 dollars l\u2019heure. Id\u00e9alement, on mettrait en place un m\u00e9canisme de concertation entre l\u2019\u00c9tat, les employeurs et les syndicats en vue de d\u00e9terminer un niveau d\u2019augmentation optimale du salaire minimum et d\u2019\u00e9tablir le seuil d\u2019un soutien au revenu bonifi\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. Je r\u00eave peut-\u00eatre, mais je pense qu\u2019une telle concertation est encore possible, car l\u2019importance de trouver une solution \u00e0 la question des travailleurs pauvres devrait faire consensus.<\/p>\n

Je tiens \u00e0 remercier David Deault-Picard et Alain No\u00ebl pour m\u2019avoir communiqu\u00e9 des informations sur les programmes de soutien au revenu de travail et les mesures de seuils de faible revenu au Canada.<\/em><\/p>\n

Photo : SvedOliver \/ Shutterstock.com<\/p>\n

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