{"id":264356,"date":"2016-09-13T10:30:15","date_gmt":"2016-09-13T14:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/reformer-laide-sociale-lapproche-contre-productive\/"},"modified":"2025-10-07T21:16:26","modified_gmt":"2025-10-08T01:16:26","slug":"reformer-laide-sociale-lapproche-contre-productive","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/09\/reformer-laide-sociale-lapproche-contre-productive\/","title":{"rendered":"R\u00e9former l\u2019aide sociale : l\u2019approche contre-productive"},"content":{"rendered":"

Le projet de loi 70<\/a>, actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude en commission parlementaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec, a pour objectif une r\u00e9forme de l\u2019aide sociale qui, lorsqu\u2019elle sera mise en place, imposera des obligations suppl\u00e9mentaires aux nouveaux prestataires. Le Qu\u00e9bec rejoindra ainsi la vaste majorit\u00e9 des autres provinces en r\u00e9alisant une r\u00e9forme qui s\u2019inspire du mod\u00e8le am\u00e9ricain, dont les principales caract\u00e9ristiques sont le manque de solidarit\u00e9 et de compassion.<\/p>\n

Les tenants de cette approche soutiennent que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale doivent \u00e0 tout prix travailler afin de r\u00e9duire leur d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00c9tat et sortir de la pauvret\u00e9. L\u2019objectif est louable, mais les moyens utilis\u00e9s le sont moins.<\/p>\n

La recette est plut\u00f4t simple, il s\u2019agit d\u2019ajouter de nouvelles conditions\u00a0: obligation de participer \u00e0 un programme d\u2019int\u00e9gration \u00e0 l\u2019emploi et interdiction de refuser un travail. Si les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne respectent pas ces nouvelles obligations, Qu\u00e9bec pourra r\u00e9duire leurs prestations ou m\u00eame les en priver compl\u00e8tement. Ainsi, on utilise une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re et la menace pour tenter d\u2019obtenir le comportement escompt\u00e9.<\/p>\n

Au bout du compte, le but est de \u00ab\u00a0serrer la vis\u00a0\u00bb aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale afin de r\u00e9duire leur nombre et de diminuer les co\u00fbts du programme. Comme le d\u00e9montre le tableau 1, la plupart des provinces canadiennes ont adopt\u00e9 cette approche coercitive au cours des ann\u00e9es 1990\u00a0: en fait, le Qu\u00e9bec (hormis le court interm\u00e8de Destination emploi) ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador sont les seuls qui n\u2019ont pas implant\u00e9 de fa\u00e7on permanente ce type de r\u00e9forme (et l\u2019information est insuffisante dans le cas de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard).<\/p>\n

\"deault-picard-tables-1\"<\/a><\/p>\n

La question que l\u2019on doit se poser : est-ce que ces r\u00e9formes contribuent \u00e0 r\u00e9duire significativement le nombre de personnes vivant de l\u2019aide sociale\u00a0? Selon l\u2019\u00e9volution des taux de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale (figure 1<\/a>), il semble que oui\u00a0: m\u00eame en chiffres absolus, le nombre est aujourd’hui inf\u00e9rieur \u00e0 ce qu’il \u00e9tait en 1990, et ce, malgr\u00e9 l\u2019augmentation de la population.<\/p>\n

\"deault-picard-fig1\"<\/a><\/p>\n

Toutefois, cette conclusion ne tient pas la route, puisque, sans adopter de r\u00e9forme coercitive, Terre-Neuve-et-Labrador a vu son nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires passer de 47 900 en 1990 \u00e0 33 600 aujourd\u2019hui, ce qui constitue une r\u00e9duction de 30\u00a0%. De plus, cette province se compare avantageusement avec celles qui ont mis en place des r\u00e9formes contraignantes\u00a0: l\u2019Alberta (-28,7\u00a0%), la Colombie-Britannique (-14,7\u00a0%), le Manitoba (-5,7\u00a0%) et la Saskatchewan (-7,8\u00a0%). En outre, la r\u00e9forme Ontario Works du gouvernement Harris a \u00e9t\u00e9 carr\u00e9ment inefficace, puisque la tendance s\u2019est invers\u00e9e, avec une augmentation de 35,6\u00a0% depuis 1990.<\/p>\n

Mis \u00e0 part l\u2019\u00e9ph\u00e9m\u00e8re r\u00e9forme Destination emploi (en vigueur de 2001 \u00e0 2005), le Qu\u00e9bec n\u2019a jamais privil\u00e9gi\u00e9 l\u2019approche coercitive adopt\u00e9e par la plupart des provinces. Certes, les r\u00e9formes implant\u00e9es depuis la fin des ann\u00e9es 1980 ont eu comme but de \u00ab\u00a0serrer la vis\u00a0\u00bb aux prestataires, mais l\u2018approche demeurait incitative.<\/p>\n

En fonction du r\u00e9gime actuel<\/a>, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale ont acc\u00e8s, sur une base volontaire, aux m\u00eames programmes d\u2019int\u00e9gration au travail, offerts par Emploi-Qu\u00e9bec, que les prestataires de l\u2019assurance-emploi. En y participant, ils obtiennent une allocation de 45\u00a0dollars par semaine, qui s\u2019ajoute \u00e0 la prestation mensuelle de base de 623\u00a0dollars. En 2015-2016, plus de 115 000 personnes<\/a> vivant de l\u2019aide sociale ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un programme d\u2019Emploi-Qu\u00e9bec, ce qui repr\u00e9sente environ 32\u00a0% de la client\u00e8le de l\u2019organisme. Il s\u2019agit donc d\u2019une strat\u00e9gie efficace\u00a0: le nombre de personnes vivant de l\u2019aide sociale a diminu\u00e9 de 15,6 % depuis 2005.<\/p>\n

Si l\u2019on retourne plus loin en arri\u00e8re, le nombre de personnes vivant de l\u2019aide sociale est pass\u00e9 de 555 900 en 1990 \u00e0 437 355 en mars 2016 (-21\u00a0%). Cela est d\u2019autant plus impressionnant que la population du Qu\u00e9bec a augment\u00e9 d\u2019environ 1,25 million<\/a> au cours de cette p\u00e9riode. Et ces bons r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 obtenus essentiellement sans politiques contraignantes.<\/p>\n

Ainsi, on peut se demander pourquoi le gouvernement du Qu\u00e9bec souhaite maintenant emprunter une voie coercitive \u2013 et, au final, moins humaine \u2013 plut\u00f4t qu\u2019incitative. Qui plus est, comme le montrent les chiffres, cette fa\u00e7on de faire ne garantit aucunement une plus grande r\u00e9duction du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale.<\/p>\n

En outre, cette approche n\u2019est pas plus efficace pour int\u00e9grer les individus au march\u00e9 de l\u2019emploi, et elle peut m\u00eame \u00eatre contre-productive. En effet, \u00e0 la suite de l\u2019implantation de r\u00e9formes coercitives, si plusieurs prestataires de l\u2019aide sociale \u00ab\u00a0aptes au travail\u00a0\u00bb retournent sur le march\u00e9 de l\u2019emploi, une importante proportion d\u2019entre eux prend le chemin des programmes destin\u00e9s aux personnes \u00ab\u00a0non\u00a0aptes au travail \u00bb, ce qu\u2019on appelle \u00ab la m\u00e9dicalisation de l\u2019aide sociale \u00bb. Historiquement, ces programmes \u00e9taient con\u00e7us pour les personnes handicap\u00e9es qui ne pouvaient pas travailler\u00a0; le montant de la prestation est plus \u00e9lev\u00e9, et on ne s\u2019attend pas \u00e0 ce que les prestataires participent \u00e0 un programme d\u2019int\u00e9gration \u00e0 l\u2019emploi. Ces personnes s\u2019\u00e9loignent donc de l\u2019int\u00e9gration au march\u00e9 du travail.<\/p>\n

La figure 2 pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution du nombre de personnes vivant de l\u2019aide sociale dans ces deux grandes cat\u00e9gories. L\u2019\u00e9volution la plus frappante se constate dans les provinces qui ont adopt\u00e9 les r\u00e9formes les plus contraignantes (l\u2019Alberta, la Colombie-Britannique et l\u2019Ontario) : on y note une inversion compl\u00e8te de la composition des deux cat\u00e9gories.<\/p>\n

\"deault-picard-fig2\"<\/a><\/p>\n

Bref, les mesures coercitives d\u2019int\u00e9gration n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 plus efficaces que l\u2019approche passive (Terre-Neuve-et-Labrador) ou incitative (Qu\u00e9bec) pour r\u00e9duire le nombre de personnes vivant de l\u2019aide sociale. Parall\u00e8lement, elles ne favorisent pas l\u2019int\u00e9gration au march\u00e9 de l\u2019emploi pour tous, comme le d\u00e9montre la tendance \u00e0 la m\u00e9dicalisation de l\u2019aide sociale dans les provinces qui ont mis en place les r\u00e9formes les plus dures.<\/p>\n

Le projet de loi 70 ne va pas aussi loin que ce qui a \u00e9t\u00e9 fait ailleurs au Canada, puisqu\u2019il ne s\u2019appliquera qu\u2019aux nouveaux demandeurs qui sont jug\u00e9s aptes au travail (ils sont 17 000 par ann\u00e9e<\/a> selon le ministre de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale). Toutefois, il s\u2019agit d\u2019un pas dans la mauvaise direction qui ouvre la voie \u00e0 l\u2019implantation permanente de cette approche. Investir davantage dans les services d\u2019Emploi-Qu\u00e9bec et consolider les incitatifs aux mesures d\u2019int\u00e9gration \u00e0 l\u2019emploi \u2013 deux mesures aussi incluses dans l\u2019actuel projet de loi \u2013 semble un chemin plus efficace et plus humain en mati\u00e8re d\u2019aide sociale.<\/p>\n

Alors pourquoi le Qu\u00e9bec adopterait-il une r\u00e9forme qui s\u2019annonce au mieux inutile et au pire contre-productive\u00a0?<\/p>\n

Photo : luxorphoto\u00a0\/ Shutterstock.com<\/p>\n

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