Face au refus du gouvernement Harper de proc\u00e9der \u00e0 une am\u00e9lioration du RPC\/RRQ malgr\u00e9 un quasi-consensus des provinces en 2013, l\u2019Ontario a commenc\u00e9 \u00e0 mettre en place son propre r\u00e9gime, le R\u00e9gime de retraite de la province de l\u2019Ontario (RRPO). Celui-ci pr\u00e9voit un taux de remplacement de 15\u00a0% pour les revenus inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 90\u00a0000\u00a0dollars, ce qui porterait le taux de remplacement total (avec le RPC) \u00e0 40\u00a0% pour les revenus inf\u00e9rieurs au MGA actuel. Le RRPO apporterait \u00e0 la classe moyenne une am\u00e9lioration significative du revenu de retraite tout en augmentant le taux de cotisation de seulement 3,8\u00a0%. En signant l’entente avec Ottawa \u2014 \u00e0 notre surprise \u2014, l\u2019Ontario a accept\u00e9 un compromis tr\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 de ses objectifs initiaux, et il a annonc\u00e9 qu’il mettra fin \u00e0 son projet de r\u00e9gime distinct si l’entente est finalis\u00e9e.<\/p>\n
La figure ci-dessous compare le revenu de retraite re\u00e7u actuellement des r\u00e9gimes publics de pension \u00e0 celui qui r\u00e9sulterait de quatre options. Actuellement, la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse (SV), qui est de 6\u00a0846\u00a0dollars, et le Suppl\u00e9ment de revenu garanti (SRG) fournissent un revenu minimum de 17\u00a0076\u00a0dollars \u00e0 toute personne seule \u00e2g\u00e9e de 65 ans et plus, \u00e0 l\u2019exception de quelques immigrants r\u00e9cents. Cependant, \u00e0 mesure qu\u2019une personne re\u00e7oit d\u2019autres revenus, comme la rente du RPC\/RRQ ou des retraits d\u2019un REER, le SRG est r\u00e9duit de 50 %, ou m\u00eame de 75\u00a0%.<\/p>\n
Ainsi, le maximum qu\u2019une personne seule peut retirer des r\u00e9gimes publics est de 22\u00a0046\u00a0dollars, et seulement si elle a gagn\u00e9 au moins le SIM de 54\u00a0900\u00a0dollars pendant 40 ans (voir la ligne orange de la figure). Les trois r\u00e9gimes publics remplacent donc moins de 40\u00a0% de son revenu d\u2019avant la retraite, un taux de remplacement parmi les plus faibles des pays industrialis\u00e9s. L\u2019entente de Vancouver (ligne verte) fera peu pour am\u00e9liorer la situation, d\u2019autant plus que la r\u00e9forme ne sera pleinement en vigueur qu\u2019entre 2066 et 2073. Par exemple, une femme qui a gagn\u00e9 le salaire moyen des Canadiennes, soit 41\u00a0241\u00a0dollars, aura droit \u00e0 une augmentation de la rente de 3\u00a0270\u00a0dollars, mais n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficiera que de la moiti\u00e9, car son SRG sera r\u00e9duit d\u2019autant. Les personnes ayant un revenu de 27\u00a0450\u00a0dollars perdront les trois quarts de la hausse de la rente en raison de la r\u00e9duction du SRG ; l\u2019augmentation r\u00e9elle de leur revenu de retraite sera de seulement 634\u00a0dollars.<\/p>\n En contrepartie d\u2019une cotisation additionnelle de 549\u00a0dollars par ann\u00e9e pendant 40 ans (plus 549 dollars de la part de l\u2019employeur), les personnes gagnant le SIM verront leur revenu de retraite augmenter d\u2019environ 2\u00a0000\u00a0dollars par ann\u00e9e. Par contre, celles qui ont gagn\u00e9 62\u00a0600\u00a0dollars\u00a0ou plus b\u00e9n\u00e9ficieront potentiellement d\u2019une am\u00e9lioration du revenu de retraite de 6\u00a0802\u00a0dollars.<\/p>\n Le ministre Leit\u00e3o s\u2019est prononc\u00e9 en faveur d\u2019une solution \u00ab\u00a0modeste, cibl\u00e9e et graduelle\u00a0\u00bb<\/a> qui favorise l\u2019\u00e9pargne volontaire. Si le Qu\u00e9bec va de l\u2019avant avec les m\u00eames param\u00e8tres que l\u2019entente de Vancouver, en introduisant seulement une exemption de cotisation pour les revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 27\u00a0450\u00a0dollars, les gains seront encore plus modestes (ligne mauve de la figure).<\/p>\n Une augmentation du taux de remplacement du revenu de seulement 8,3 points de pourcentage est beaucoup trop modeste, comme l\u2019illustre la figure. Pour permettre \u00e0 la plupart des membres de la classe moyenne de s\u2019affranchir du SRG, il faudrait une hausse du taux d\u2019au moins 15 points de pourcentage, comme le proposait le RRPO (ligne bleue).<\/p>\n L\u2019entente de Vancouver et Leit\u00e3o ciblent les personnes gagnant entre 54\u00a0900\u00a0et 62\u00a0600\u00a0dollars, qui sont effectivement l\u00e9s\u00e9es par la situation actuelle. L\u2019augmentation du MGA est, en soi, une am\u00e9lioration souhaitable, afin d\u2019assurer que l\u2019\u00e9ventuelle rente refl\u00e8te mieux le revenu moyen de carri\u00e8re. Mais le ciblage aurait d\u00fb \u00eatre plus large et englober les revenus allant de la moiti\u00e9 du SIM (27\u00a0450\u00a0dollars) \u00e0 150\u00a0% du SIM (82\u00a0350\u00a0dollars), soit la presque totalit\u00e9 de la classe moyenne qui a de la difficult\u00e9 \u00e0 maintenir son niveau de vie \u00e0 la retraite.<\/p>\n Enfin, la mise en vigueur de la r\u00e9forme sera trop graduelle. Les employ\u00e9s commenceront \u00e0 payer des cotisations additionnelles en 2019, mais les premi\u00e8res prestations augment\u00e9es ne seront vers\u00e9es qu\u2019\u00e0 partir de 2026. En d\u2019autres mots, une personne qui a 59 ans en 2019 et qui demande sa rente \u00e0 65 ans, en 2025, aura cotis\u00e9 davantage durant six ans sans b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une quelconque am\u00e9lioration des prestations \u00e0 sa retraite.<\/p>\n La proposition d\u2019une bonification modeste des pensions qui semblait recevoir l\u2019aval d\u2019une majorit\u00e9 des ministres des Finances provinciaux en 2013 \u00e9tait assortie d\u2019une entr\u00e9e en vigueur \u00e9tal\u00e9e sur 10 ans. Si, selon cette option, les premi\u00e8res cotisations avaient commenc\u00e9 en 2019, la personne qui aurait pris sa retraite \u00e0 65 ans, en 2025, aurait re\u00e7u 60\u00a0% d\u2019une pleine rente, et la pleine rente d\u00e8s 2029. Une telle proposition est acceptable si l\u2019on con\u00e7oit le taux de cotisation en fonction d\u2019une r\u00e9partition \u00e9quitable des co\u00fbts entre les g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n Limiter la hausse des cotisations pour les entreprises, mais pas n\u00e9cessairement pour les participants, semble avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019objectif dominant de l\u2019entente de Vancouver, en r\u00e9ponse \u00e0 la campagne acharn\u00e9e des milieux d\u2019affaires et du secteur financier pour bloquer tout changement.<\/p>\n Afin d\u2019all\u00e9ger la hausse des cotisations pour les petits salari\u00e9s, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit une somme de 250 millions de dollars en vue d\u2019accro\u00eetre la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Toutefois, les personnes qui gagnent aussi peu que 27\u00a0450\u00a0dollars, et dont les trois quarts de l\u2019augmentation de la rente seront perdus en raison de la baisse du SRG, sont probablement trop \u00ab riches \u00bb pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure.<\/p>\n L\u2019entente pr\u00e9voit aussi que les cotisations additionnelles feront l\u2019objet d\u2019une d\u00e9duction plut\u00f4t que d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Or seules les personnes gagnant plus de 46\u00a0000 dollars en profiteront. Et plus le revenu est \u00e9lev\u00e9, plus la d\u00e9duction r\u00e9duira l\u2019imp\u00f4t. Bref, les personnes qui tireront le moins de b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9forme ne profiteront pas non plus de cette mesure.<\/p>\n Le d\u00e9sir exprim\u00e9 par Leit\u00e3o d\u2019\u00e9viter aux personnes \u00e0 faible revenu une hausse des cotisations semble plut\u00f4t hypocrite, puisque le Qu\u00e9bec vient d\u2019introduire l\u2019obligation des employeurs qui ont au moins cinq employ\u00e9s d\u2019inscrire leurs employ\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime \u00ab\u00a0volontaire\u00a0\u00bb d\u2019\u00e9pargne-retraite (RVER), avec un taux normal de cotisation de 4\u00a0%. En adoptant un mod\u00e8le similaire \u00e0 celui que l\u2019Ontario avait propos\u00e9, avec une hausse des cotisations de 3,8\u00a0% dont la moiti\u00e9 serait pay\u00e9e par l\u2019employeur, le Qu\u00e9bec pourrait financer une rente garantie \u00e0 vie, pleinement index\u00e9e, ayant un taux de remplacement du revenu de 15\u00a0%, en sus du RPC\/RRQ actuel. Avec un REER ou un RVER, on sait combien on cotise, mais on ne sait pas combien on en retirera, parce que les frais de gestion sont \u00e9lev\u00e9s, les rendements faibles et impr\u00e9visibles. Et ce sont tout particuli\u00e8rement les femmes qui portent seules le risque li\u00e9 \u00e0 la long\u00e9vit\u00e9, ne sachant pas pendant combien de temps l\u2019argent devra durer.<\/p>\n La r\u00e9union de Vancouver aurait pu \u00eatre l\u2019occasion d\u2019am\u00e9liorer de fa\u00e7on significative le revenu des prochaines g\u00e9n\u00e9rations de retrait\u00e9s. \u00c0 la place, les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019entente seront le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui \u00e9conomisera sur le SRG, et les institutions financi\u00e8res, qui continueront \u00e0 profiter des frais de gestion \u00e9lev\u00e9s des REER et des CELI. Une vraie am\u00e9lioration du RPC\/RRQ est d\u2019autant plus urgente que les employeurs, surtout dans le secteur priv\u00e9, sont en train de mettre fin \u00e0 leurs r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, entre autres en imposant des r\u00e9gimes moins g\u00e9n\u00e9reux \u00e0 cotisation d\u00e9termin\u00e9e aux personnes nouvellement embauch\u00e9es.<\/p>\n Le Manitoba, qui a h\u00e9sit\u00e9 avant de signer l\u2019entente, demandait entre autres que l\u2019on r\u00e9examine toutes les prestations rattach\u00e9es au RPC\/RRQ, notamment les rentes de conjoint survivant et les rentes d\u2019invalidit\u00e9. Nous sommes ahuris \u00e0 l\u2019id\u00e9e que les gouvernements proc\u00e8dent \u00e0 une r\u00e9forme aussi importante sans expliciter l\u2019ensemble des param\u00e8tres et sans consultations publiques larges.<\/p>\n Photo:\u00a0The Canadian Press\/Darryl Dyck<\/p>\n <\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? 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