{"id":264219,"date":"2016-06-29T10:30:50","date_gmt":"2016-06-29T14:30:50","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/une-reforme-electorale-dans-linteret-des-citoyens\/"},"modified":"2025-10-07T21:12:24","modified_gmt":"2025-10-08T01:12:24","slug":"une-reforme-electorale-dans-linteret-des-citoyens","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/06\/une-reforme-electorale-dans-linteret-des-citoyens\/","title":{"rendered":"Une r\u00e9forme \u00e9lectorale dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens"},"content":{"rendered":"

Le Globe and Mail<\/em> du 10 mai a publi\u00e9 un texte d\u2019Ed Broadbent, Alex Himelfarb et Hugh Segal<\/a>, qui identifient les d\u00e9fauts du mode de scrutin uninominal utilis\u00e9 au Canada jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et plaident vigoureusement en faveur d\u2019une r\u00e9forme \u00e9lectorale. Ils discutent les deux principales id\u00e9es mises de l\u2019avant par les partisans d\u2019une r\u00e9forme, la repr\u00e9sentation proportionnelle et le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel, ou plus exactement \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rences ordonn\u00e9es (ranked ballot<\/em>). Ils sont favorables \u00e0 la premi\u00e8re et assez critiques envers le second.<\/p>\n

En conclusion de leur texte, ils \u00e9crivent que l\u2019enjeu d\u2019une r\u00e9forme \u00e9lectorale ne doit pas \u00eatre de faire ce qui fonctionne bien pour les partis, mais ce qui fonctionne bien pour les \u00e9lecteurs. Ils ne semblent pas voir que c\u2019est pour cette raison que le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel est hautement recommandable, parce qu\u2019il place les \u00e9lecteurs dans une situation morale et intellectuelle bien meilleure que le mode de scrutin \u00e0 choix unique que nous utilisons jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Celui-ci oblige tr\u00e8s souvent \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un vote strat\u00e9gique\u00a0: choisir entre voter sinc\u00e8rement, pour le candidat ou le parti qu\u2019on pr\u00e9f\u00e8re, ou voter efficacement, pour le moins d\u00e9testable de ceux qui ont une chance de gagner. Avec la possibilit\u00e9 d\u2019indiquer un ordre de pr\u00e9f\u00e9rence, les votes en faveur des candidats qui ont le moins de premi\u00e8res pr\u00e9f\u00e9rences sont transf\u00e9r\u00e9s en cours de d\u00e9pouillement vers d\u2019autres candidats selon les pr\u00e9f\u00e9rences suivantes indiqu\u00e9es par les \u00e9lecteurs. On peut exprimer une premi\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rence sinc\u00e8re, m\u00eame si elle va \u00e0 un candidat qui n\u2019a aucune chance de gagner, placer les autres candidats en ordre de pr\u00e9f\u00e9rence d\u00e9croissant, et en derni\u00e8re place le candidat dont on veut emp\u00eacher l\u2019\u00e9lection. Le vote strat\u00e9gique est presque toujours inutile, et le vote sinc\u00e8re est efficace.<\/p>\n

Le vote strat\u00e9gique repose sur des informations difficilement accessibles pour les \u00e9lecteurs et les expose \u00e0 de nombreuses possibilit\u00e9s de manipulation par les sondages ou les rumeurs. Il y a une \u00e9quivalence morale entre le vote secret et le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. Le vote secret prot\u00e8ge les \u00e9lecteurs contre les pressions abusives. C\u2019est pourquoi nous pensons que, dans une d\u00e9mocratie, le vote doit \u00eatre secret. De la m\u00eame fa\u00e7on, le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel prot\u00e8ge les \u00e9lecteurs contre les manipulations, et il devrait donc \u00eatre toujours consid\u00e9r\u00e9 comme une obligation d\u00e9ontologique. Il n\u2019y aurait \u00e0 cela aucune impossibilit\u00e9, puisqu\u2019il est possible de faire des r\u00e8gles pour qu\u2019un scrutin uninominal ou proportionnel soit en m\u00eame temps pr\u00e9f\u00e9rentiel, comme l\u2019\u00e9crivent avec raison les trois auteurs que j\u2019ai mentionn\u00e9s en commen\u00e7ant.<\/p>\n

Ceux-ci \u00e9crivent aussi que, appliqu\u00e9 dans des circonscriptions uninominales, le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel aggraverait la situation pr\u00e9sente en produisant des fausses majorit\u00e9s encore plus grandes. C\u2019est l\u00e0 mon principal d\u00e9saccord avec leur analyse.<\/p>\n

Le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel uninominal peut produire, il est vrai, des majorit\u00e9s plus fortes que le scrutin que nous utilisons jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, mais ces majorit\u00e9s sont moins fausses, puisque tous les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus avec une majorit\u00e9 dans leur circonscription. Un parti n\u2019est avantag\u00e9 par le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel que s\u2019il est un gagnant de Condorcet, c\u2019est-\u00e0-dire celui qui aurait gagn\u00e9 contre n\u2019importe lequel de ses adversaires dans des \u00e9lections contre chacun d\u2019entre eux affront\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Le gagnant de Condorcet n\u2019est pas n\u00e9cessairement celui qui a le plus grand nombre de partisans convaincus, mais celui qui est acceptable pour le plus grand nombre d\u2019\u00e9lecteurs. C\u2019\u00e9tait \u00e9videmment le cas du Parti lib\u00e9ral en 2015, et le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel lui aurait donn\u00e9 un plus grand nombre d\u2019\u00e9lus, mais ceux-ci auraient \u00e9t\u00e9 plus l\u00e9gitimes parce que tous \u00e9lus avec une majorit\u00e9 dans leur circonscription. En 2006, 2008 et 2011, le Parti conservateur n\u2019\u00e9tait tr\u00e8s probablement pas un gagnant de Condorcet, et le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel aurait rendu plus difficiles des majorit\u00e9s qui \u00e9taient effectivement de fausses majorit\u00e9s.<\/p>\n

Le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel ne favorise pas un parti ou une id\u00e9ologie, il oblige les \u00e9lus \u00e0 obtenir une majorit\u00e9 dans chaque circonscription et favorise les partis mod\u00e9r\u00e9s capables de gagner de vraies majorit\u00e9s gr\u00e2ce aux deuxi\u00e8mes pr\u00e9f\u00e9rences des \u00e9lecteurs des autres partis. Cette prime \u00e0 la mod\u00e9ration est souhaitable dans une d\u00e9mocratie et ne b\u00e9n\u00e9ficie pas toujours au m\u00eame parti. En 1993, le Parti conservateur, avec 16,4 % des votes obtenait 2 si\u00e8ges, alors que le Parti r\u00e9formiste en obtenait 52 avec 18,69 % des votes. Avec un vote pr\u00e9f\u00e9rentiel, le Parti conservateur, plus mod\u00e9r\u00e9, aurait obtenu plus de deuxi\u00e8mes pr\u00e9f\u00e9rences que le Parti r\u00e9formiste, plus radical. Il l\u2019aurait s\u00fbrement d\u00e9pass\u00e9 en nombre de votes et peut-\u00eatre en nombre de si\u00e8ges. La droite canadienne ne serait pas tomb\u00e9e sous le contr\u00f4le de son aile la plus radicale et cela aurait \u00e9t\u00e9 bien pr\u00e9f\u00e9rable pour le bon fonctionnement de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce qu\u2019\u00e9crivent Messieurs Broadbent, Himelfarb et Segal, le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel ne d\u00e9savantagerait pas les petits partis contestant le statu quo. Il aurait tr\u00e8s probablement l\u2019effet inverse, par exemple, dans le cas du Parti vert. Celui-ci a obtenu 3,4 % des votes en 2015, chiffre qui r\u00e9sulte principalement du fait que presque partout un vote pour les verts appara\u00eet comme un vote gaspill\u00e9. Avec un scrutin pr\u00e9f\u00e9rentiel, la peur de gaspiller un vote dispara\u00eetrait, et le vote pour les verts atteindrait sans doute 10 ou 12 %. Ils n\u2019auraient peut-\u00eatre pas plus d\u2019\u00e9lus, mais ils auraient plus de visibilit\u00e9 politique et un meilleur point de d\u00e9part pour se d\u00e9velopper davantage. Et, surtout, les autres partis sauraient que certains de leurs d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus gr\u00e2ce aux transferts des deuxi\u00e8mes pr\u00e9f\u00e9rences des \u00e9lecteurs des verts, et ils seraient donc incit\u00e9s \u00e0 tenir compte de leurs pr\u00e9occupations.<\/p>\n

En conclusion sur le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel, m\u00eame dans des circonscriptions uninominales, celui-ci aurait des avantages par rapport au mode de scrutin actuel. Il permettrait aux \u00e9lecteurs de voter sinc\u00e8rement et efficacement. Il favoriserait l\u2019\u00e9mergence d\u2019un syst\u00e8me de partis adapt\u00e9 au bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie, avec des grands partis mod\u00e9r\u00e9s et des petits partis dont l\u2019existence serait moins difficile, dont le soutien populaire serait connu et dont les \u00e9lecteurs ne seraient pas ignor\u00e9s par les grands partis.<\/p>\n

Mais ce sera bien mieux si ce mode de scrutin est \u00e0 la fois pr\u00e9f\u00e9rentiel et proportionnel, comme je l\u2019explique dans un petit livre publi\u00e9 il y a deux mois par les Presses de l\u2019Universit\u00e9 Laval et intitul\u00e9 Un meilleur syst\u00e8me \u00e9lectoral pour le Canada <\/em>\/ A Better Electoral System for Canada<\/em><\/a>.<\/p>\n

En faisant une repr\u00e9sentation proportionnelle il faut \u00e9viter deux erreurs\u00a0: faire des circonscriptions \u00e9lisant des nombres tr\u00e8s in\u00e9gaux de d\u00e9put\u00e9s, ce qui est injuste puisque le choix offert aux citoyens est tr\u00e8s in\u00e9gal selon le lieu o\u00f9 ils vivent, et faire des circonscriptions \u00e9lisant un grand nombre de d\u00e9put\u00e9s, ce qui favorise la prolif\u00e9ration des partis et risque de produire des assembl\u00e9es incapables de prendre des d\u00e9cisions. Il faut faire ce que Vincent Lemieux appelait une \u00ab repr\u00e9sentation proportionnelle mod\u00e9r\u00e9e \u00bb, avec des circonscriptions \u00e9lisant chacune un petit nombre de d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

Au Canada, le d\u00e9coupage des circonscriptions devra tenir compte des provinces. La plus petite, l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, a quatre d\u00e9put\u00e9s et peut former une circonscription \u00e0 quatre si\u00e8ges. Pour limiter les in\u00e9galit\u00e9s de circonscriptions, il faut donc diviser les autres provinces en circonscriptions \u00e0 trois, quatre ou cinq si\u00e8ges, ce qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 facilement en regroupant les circonscriptions uninominales actuelles. Pour limiter autant qu\u2019il est possible la prolif\u00e9ration des partis, faire le plus souvent trois si\u00e8ges par circonscription et exceptionnellement quatre serait sans doute la formule la plus recommandable. Le nombre des partis repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Chambre des communes resterait sans doute le m\u00eame qu\u2019aujourd\u2019hui, mais ils auraient un nombre d\u2019\u00e9lus \u00e0 peu pr\u00e8s proportionnel \u00e0 leur soutien v\u00e9ritable dans la population. Les minorit\u00e9s r\u00e9gionales, parfois compl\u00e8tement absentes de la Chambre des communes avec le mode de scrutin actuel, y seraient repr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9quitable.<\/p>\n

Une repr\u00e9sentation proportionnelle mod\u00e9r\u00e9e produirait un r\u00e9sultat plus juste envers les grands partis et favorable au bon fonctionnement d\u2019un r\u00e9gime parlementaire, mais elle resterait tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re envers les petits partis, puisque, pour avoir un \u00e9lu dans une circonscription \u00e0 quatre si\u00e8ges, un parti doit obtenir environ 20 % des votes, et avec trois si\u00e8ges il en faut environ 25 %. C\u2019est pourquoi il est hautement souhaitable de permettre aux \u00e9lecteurs d\u2019indiquer leur ordre de pr\u00e9f\u00e9rence entre les diff\u00e9rents partis. Les votes en faveur des petits partis ne seraient donc pas gaspill\u00e9s, puisqu\u2019on tiendrait compte des pr\u00e9f\u00e9rences suivantes de leurs \u00e9lecteurs. Ceux-ci ne seront pas repr\u00e9sent\u00e9s par les candidats qu\u2019ils auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s, mais il y aura des d\u00e9put\u00e9s qui seront incit\u00e9s \u00e0 tenir compte de leurs pr\u00e9occupations parce qu\u2019ils auront \u00e9t\u00e9 \u00e9lus gr\u00e2ce \u00e0 leurs deuxi\u00e8mes ou troisi\u00e8mes pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n

En conclusion. Si la r\u00e9forme nous donne un vote pr\u00e9f\u00e9rentiel dans des circonscriptions uninominales, \u00e7a sera nettement mieux que le mode de scrutin actuel. Un syst\u00e8me proportionnel dans des circonscriptions \u00e0 trois ou quatre si\u00e8ges serait tr\u00e8s bien. En y ajoutant le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel, on ferait une excellente r\u00e9forme. Il serait tr\u00e8s dommage que le d\u00e9bat sur la r\u00e9forme \u00e9lectorale s\u2019organise autour d\u2019une opposition entre les partisans du vote pr\u00e9f\u00e9rentiel et ceux de la repr\u00e9sentation proportionnelle, alors que les deux formules peuvent parfaitement se combiner et se compl\u00e8tent harmonieusement.<\/p>\n

Photo\u00a0:\u00a0Paolo Bona \/ Shutterstock.com<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier La r\u00e9forme \u00e9lectorale<\/a>.<\/strong><\/p>\n

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