{"id":264201,"date":"2016-06-22T10:30:10","date_gmt":"2016-06-22T14:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-reforme-electorale-une-lueur-despoir-pour-les-femmes\/"},"modified":"2025-10-07T21:11:52","modified_gmt":"2025-10-08T01:11:52","slug":"la-reforme-electorale-une-lueur-despoir-pour-les-femmes","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/06\/la-reforme-electorale-une-lueur-despoir-pour-les-femmes\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme \u00e9lectorale : une lueur d\u2019espoir pour les femmes?"},"content":{"rendered":"

Selon l\u2019Union interparlementaire, une organisation de la concertation parlementaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les femmes repr\u00e9sentent encore moins du quart des membres des chambres basses ou uniques des parlements nationaux dans le monde, soit 22,8 % (donn\u00e9es d\u2019avril 2016<\/a>). Le Canada se situe un peu au-dessus de cette moyenne mondiale avec 26 % de femmes \u00e0 la Chambre des communes. Plusieurs facteurs expliquent le d\u00e9ficit de repr\u00e9sentation des femmes en politique, dont\u00a0leur socialisation diff\u00e9rente (le peu de mod\u00e8les de r\u00f4le pour les femmes, par exemple), les obligations familiales pour celles qui ont de jeunes enfants, un r\u00e9seau sociopolitique qui peut \u00eatre per\u00e7u par les \u00e9lites et les membres des partis politiques comme moins efficace que celui dont disposent les hommes.<\/p>\n

Les \u00e9tudes sur la repr\u00e9sentation des femmes en politique\u00a0s\u2019accordent sur le r\u00f4le important que joue le syst\u00e8me \u00e9lectoral dans l\u2019\u00e9lection de candidates. En effet, une pl\u00e9thore de travaux d\u00e9montrent qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les scrutins proportionnels permettent d\u2019\u00e9lire un plus grand nombre de femmes dans les parlements que les scrutins majoritaires. En comparant le pourcentage de femmes dans les parlements des 89 pays consid\u00e9r\u00e9s comme libres en 2013 (selon l\u2019organisation non gouvernementale am\u00e9ricaine Freedom House), j\u2019ai pu constater que les parlements qui \u00e9lisent leurs membres par scrutin majoritaire comptent deux fois moins de femmes parlementaires que ceux qui utilisent le scrutin proportionnel ou mixte (voir 100 questions sur les femmes et la politique<\/a><\/em>, \u00c9ditions du Remue-m\u00e9nage, 2008).<\/p>\n

Les personnes qui militent en faveur d\u2019une meilleure repr\u00e9sentation des femmes en politique connaissent bien les failles du syst\u00e8me majoritaire uninominal \u00e0 cet \u00e9gard. C\u2019est pourquoi elles se sont mobilis\u00e9es lorsque quelques provinces (la Colombie-Britannique, l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, le Nouveau-Brunswick, l\u2019Ontario et le Qu\u00e9bec) ont envisag\u00e9, entre 2000 et 2010, de r\u00e9former le mode de scrutin de leur assembl\u00e9e l\u00e9gislative. Si l\u2019augmentation du nombre de femmes parlementaires n\u2019\u00e9tait pas toujours une valeur phare dans ces entreprises r\u00e9formistes, toutes ont recommand\u00e9 que soit modifi\u00e9 le mode de scrutin provincial pour l\u2019enrichir d\u2019une composante plus ou moins substantielle de proportionnalit\u00e9. H\u00e9las, en raison d\u2019un manque de volont\u00e9 politique, aucune province n\u2019a donn\u00e9 suite \u00e0 ces propositions.<\/p>\n

Voil\u00e0 qu\u2019une autre r\u00e9forme \u00e9lectorale pointe \u00e0 l\u2019horizon, cette fois-ci sur la sc\u00e8ne f\u00e9d\u00e9rale. Au contraire de la Commission royale sur la r\u00e9forme \u00e9lectorale et le financement des partis (1992), dont le mandat ne comprenait aucune r\u00e9flexion sur les limites du scrutin majoritaire uninominal, celle-ci placera au c\u0153ur de ses pr\u00e9occupations le dispositif qui traduira la volont\u00e9 populaire en si\u00e8ges au Parlement. Ce sera l\u2019occasion de se doter d\u2019un mode de scrutin \u00e0 m\u00eame de redresser le d\u00e9ficit de repr\u00e9sentation qui frappe les femmes \u00e0 la Chambre des communes. Mais comment red\u00e9finir le mode de scrutin pour qu\u2019il sourie aux femmes ?<\/p>\n

Quel que soit le mode de scrutin, si l\u2019establishment d\u2019un parti politique veut avoir des femmes au sein de son aile parlementaire, il en aura.<\/p><\/blockquote>\n

Avant d\u2019aller plus loin, quelques pr\u00e9cisions s\u2019imposent. Primo<\/em>, le mode de scrutin majoritaire n\u2019est pas intrins\u00e8quement hostile aux femmes ; il peut \u00eatre adapt\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 favoriser la parit\u00e9 des femmes et des hommes en politique. En 1995, la Commission d\u2019\u00e9tablissement du Nunavut avait propos\u00e9 que le futur troisi\u00e8me territoire canadien se dote d\u2019un scrutin majoritaire, binominal et paritaire\u00a0: chaque \u00e9lectrice et chaque \u00e9lecteur aurait d\u00e9tenu deux votes (exerc\u00e9s lors d\u2019un tour unique), l\u2019un devant \u00eatre donn\u00e9 obligatoirement \u00e0 une candidate et l\u2019autre \u00e0 un candidat. La candidate et le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de votes auraient assum\u00e9 la repr\u00e9sentation d\u2019une circonscription. Ce mode de scrutin majoritaire (rappelant le \u00ab\u00a0vote bloqu\u00e9\u00a0\u00bb) aurait men\u00e9 \u00e0 la parit\u00e9 femmes-hommes \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du Nunavut. Soumise au peuple par r\u00e9f\u00e9rendum, cette proposition a \u00e9t\u00e9 d\u00e9faite.<\/p>\n

Secundo<\/em>, se d\u00e9partir du scrutin majoritaire au profit d\u2019un scrutin proportionnel ou mixte (qui pr\u00e9voit l\u2019\u00e9lection d\u2019un certain nombre de si\u00e8ges de circonscription au scrutin majoritaire et d\u2019autres selon des listes \u00e9tablis par les partis) n\u2019assure pas automatiquement la f\u00e9minisation accrue d\u2019une assembl\u00e9e l\u00e9gislative, comme le montrent deux exp\u00e9riences. En 1986, la France a opt\u00e9, le temps d\u2019une \u00e9lection, pour un scrutin proportionnel, qui n\u2019a eu aucun effet significatif sur la f\u00e9minisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la d\u00e9putation f\u00e9minine passant de 5,3 % en 1981 (sous le scrutin majoritaire) \u00e0 5,9 % en 1986 (au scrutin proportionnel). Quant \u00e0 la Nouvelle-Z\u00e9lande, elle a abandonn\u00e9 au cours de la p\u00e9riode 1993-1996 le scrutin majoritaire uninominal au profit d\u2019un scrutin proportionnel mixte. Les premi\u00e8res \u00e9lections sous le nouveau r\u00e9gime \u00e9lectoral ont amen\u00e9 28,3 % de femmes \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants [sic<\/em>], contre 21,2 % apr\u00e8s le dernier scrutin majoritaire. S\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un bond appr\u00e9ciable de 7 %, il faut pr\u00e9ciser que la proportion de femmes \u00e0 la Chambre \u00e9tait en croissance r\u00e9guli\u00e8re depuis 1981 (passant de moins de 5 % \u00e0 un peu plus de 20 %) et que les scrutins \u00e0 la suite de celui de 1996 se sont traduits par une quasi-stagnation du taux de f\u00e9minisation des parlementaires au pays. Ainsi, il se situait \u00e0 31,4 % en avril 2016.<\/p>\n

Tertio<\/em>, le mode de scrutin est une structure inerte qu\u2019animent les partis politiques par l\u2019usage strat\u00e9gique qu\u2019ils en font. En d\u2019autres mots, la f\u00e9minisation des espaces parlementaires rel\u00e8ve des partis politiques et non du mode de scrutin, quoique celui-ci fa\u00e7onne les strat\u00e9gies \u00e9lectorales de ceux-l\u00e0. Je soutiens ainsi que si l\u2019establishment d\u2019un parti politique veut avoir des femmes au sein de son aile parlementaire, il en aura, quel que soit le mode de scrutin.<\/p>\n

Je reviens \u00e0 la question\u00a0: comment red\u00e9finir le mode de scrutin pour qu\u2019il sourie aux femmes ? Comme il l\u2019a \u00e9t\u00e9 dit plus haut, les parlements constitu\u00e9s par scrutins proportionnels (ou mixtes) comptent en moyenne deux fois plus de femmes que les parlements issus de scrutins majoritaires. Les modes de scrutin proportionnels (ou mixtes) sont donc une voie plus prometteuse vers un \u00e9quilibre femmes-hommes \u00e0 la Chambre des communes, et ce, parce que leur fonctionnement incite les partis \u00e0 ouvrir leurs portes aux femmes. La pr\u00e9sentation des candidatures\u00a0cr\u00e9e une telle incitation. Alors que le scrutin en vigueur au Canada exige que chaque parti ne pr\u00e9sente qu\u2019une candidature par circonscription \u00e9lectorale \u2014 candidature sur laquelle seront braqu\u00e9s tous les projecteurs \u2014, en scrutin proportionnel, chaque parti propose une liste de candidatures par district \u00e9lectoral \u2014 qui sera appr\u00e9ci\u00e9e dans son ensemble. D\u00e8s lors, il peut \u00eatre fort g\u00eanant pour une formation politique \u2014 et surtout peu strat\u00e9gique en termes de marketing \u00e9lectoral \u2014 d\u2019offrir \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat une \u00e9quipe uniforme compos\u00e9e d\u2019hommes blancs, h\u00e9t\u00e9ros, mari\u00e9s, de la classe moyenne, etc. Certes, ce raisonnement repose sur l\u2019hypoth\u00e8se que l\u2019\u00e9lectorat prendra le temps d\u2019analyser la composition de la liste qu\u2019un parti lui soumet, qu\u2019il sera d\u00e9\u00e7u de sa composition s\u2019il y a un nombre insuffisant de femmes sur la liste, par exemple, et que cette d\u00e9ception l\u2019am\u00e8nera \u00e0 ne pas soutenir cette liste. L\u2019hypoth\u00e8se reste toutefois \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>\n

Les listes \u00e9tant pratiquement la r\u00e8gle dans les scrutins proportionnels, la question se pose alors de savoir si elles sont plus efficaces pour \u00e9lire des femmes lorsqu\u2019elles sont ferm\u00e9es (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019ordre des candidates et candidats est fix\u00e9 par le parti) ou, plut\u00f4t, ouvertes (o\u00f9 l\u2019ordre est d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019\u00e9lectorat). Autrement dit, il faut se demander si les rapports de force qui orchestrent la constitution des listes doivent s\u2019exercer au sein des partis ou provenir de l\u2019ext\u00e9rieur (de l\u2019opinion publique par exemple). Les listes ouvertes offrent une libert\u00e9 de choix appr\u00e9ciable \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat (surtout en situation de panachage, lorsque chaque personne peut composer sa propre liste en rayant ou en rempla\u00e7ant des noms), mais elles comportent souvent toutes sortes de r\u00e8gles qui rendent l\u2019\u00e9lection des candidates ou des candidats de liste plus difficile (comme l\u2019illustre le cas de la Belgique). Et cela sans compter qu\u2019elles d\u00e9responsabilisent les partis face \u00e0 la f\u00e9minisation des parlements. Les listes ferm\u00e9es, au contraire, affichent clairement l\u2019engagement des partis envers les femmes\u00a0: les candidates occupent-elles des positions sur la liste qui pr\u00e9sentent un r\u00e9el potentiel d\u2019\u00e9lection ? Qui plus est, les listes ferm\u00e9es se pr\u00eatent \u00e0 des mesures d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e9lectorale, comme les quotas de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes. En exigeant que les candidatures inscrites alternent entre femmes et hommes du d\u00e9but \u00e0 la fin, et que les t\u00eates de liste pr\u00e9sent\u00e9es par une formation politique alternent aussi selon le genre, on permettra une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des femmes et des hommes en politique \u2014 \u00e0 condition de pr\u00e9voir des p\u00e9nalit\u00e9s pour le non-respect.<\/p>\n

On objectera que les quotas sont \u00e9trangers aux institutions politiques canadiennes. C\u2019est faux. Premier exemple\u00a0: la Loi constitutionnelle de 1867<\/em> pr\u00e9voit que la repr\u00e9sentation au S\u00e9nat repose sur des quotas r\u00e9gionaux. Deuxi\u00e8me exemple\u00a0: pour former son cabinet, une premi\u00e8re ou un premier ministre doit respecter un certain nombre de r\u00e8gles non \u00e9crites selon une pratique bien \u00e9tablie au fil du temps. Ainsi, sur la sc\u00e8ne f\u00e9d\u00e9rale, il lui faudra retenir des anglophones et des francophones, des femmes et des hommes, des personnes issues des principales r\u00e9gions canadiennes ainsi que des minorit\u00e9s ethniques, entre autres. Ce sont l\u00e0 des quotas \u2014 sans qu\u2019on utilise le mot.<\/p>\n

Il existe donc plusieurs moyens pour arriver \u00e0 une meilleure repr\u00e9sentation politique des femmes. Et il faut souhaiter que la r\u00e9forme \u00e9lectorale qui s\u2019annonce constitue pour les femmes une lueur d\u2019espoir plut\u00f4t qu\u2019un p\u00e9tard mouill\u00e9.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier La r\u00e9forme \u00e9lectorale<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Photo\u00a0: Shutterstock \/ Syda Productions<\/span><\/p>\n

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