{"id":264194,"date":"2016-06-16T10:30:21","date_gmt":"2016-06-16T14:30:21","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-limites-dun-gouvernement-a-faibles-revenus\/"},"modified":"2025-10-07T21:11:43","modified_gmt":"2025-10-08T01:11:43","slug":"les-limites-dun-gouvernement-a-faibles-revenus","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/06\/les-limites-dun-gouvernement-a-faibles-revenus\/","title":{"rendered":"Les limites d\u2019un gouvernement \u00e0 faibles revenus"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement Trudeau s\u2019est fait \u00e9lire en proposant un programme r\u00e9solument progressiste, promettant \u00e0 la fois d\u2019investir massivement dans les infrastructures vieillissantes, de refinancer de nombreux programmes n\u00e9glig\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et de s\u2019attaquer \u00e0 la hausse des in\u00e9galit\u00e9s. Or ce gouvernement doit composer avec le cadre fiscal particuli\u00e8rement contraignant h\u00e9rit\u00e9 de son pr\u00e9d\u00e9cesseur. En effet, en termes de pourcentage du produit int\u00e9rieur brut (PIB), les revenus fiscaux de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral sont \u00e0 leur niveau le plus bas<\/a> depuis au moins un demi-si\u00e8cle.\u00a0Alors, sans augmenter les revenus de l\u2019\u00c9tat, le gouvernement pourra-t-il s\u2019attaquer aux in\u00e9galit\u00e9s croissantes\u00a0? Il est permis d\u2019en douter, puisqu\u2019aucun gouvernement occidental, sauf peut-\u00eatre celui de la richissime Suisse, ne parvient \u00e0 maintenir un niveau d\u2019in\u00e9galit\u00e9s relativement faible avec des revenus aussi limit\u00e9s.<\/p>\n

Andrew Heisz et Brian Murphy ont d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019au Canada, ce sont principalement les transferts gouvernementaux qui permettent de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s. Dans un chapitre<\/a> de l\u2019ouvrage que l\u2019IRPP vient de publier sur l\u2019\u00e9tat des in\u00e9galit\u00e9s au Canada, les deux auteurs font une excellente analyse de l\u2019\u00e9volution de l\u2019effet des imp\u00f4ts et des transferts sur les in\u00e9galit\u00e9s au Canada. Ils d\u00e9montrent que les imp\u00f4ts et les transferts ont permis de freiner l\u2019augmentation des in\u00e9galit\u00e9s jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, mais que, depuis, des transferts de moins en moins g\u00e9n\u00e9reux ont entra\u00een\u00e9 l\u2019augmentation des in\u00e9galit\u00e9s de revenu. Ils confirment aussi que ce sont les transferts, plut\u00f4t que la taxation, qui contribuent le plus \u00e0 la redistribution des revenus. Cela refl\u00e8te d\u2019ailleurs ce que l\u2019on observe dans les autres pays d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0: les transferts publics sont responsables d\u2019environ 75\u00a0% de la redistribution des revenus, le reste \u00e9tant un effet de la fiscalit\u00e9. Toutefois, l\u2019importance des transferts d\u00e9pend des revenus fiscaux des gouvernements\u00a0: la figure 1 montre en effet un lien assez net entre le niveau de d\u00e9penses sociales publiques, soit les transferts et les services (sant\u00e9, services sociaux, etc.) qui assurent la redistribution, et les revenus fiscaux des gouvernements occidentaux, mesur\u00e9s en pourcentage du PIB.<\/p>\n

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\"Jacques<\/a><\/p>\n

On observe donc que les pays dont les d\u00e9penses sociales sont g\u00e9n\u00e9reuses ont des revenus fiscaux relativement \u00e9lev\u00e9s. On voit aussi que, parmi les pays occidentaux, le Canada (toutes provinces confondues) est le moins g\u00e9n\u00e9reux en termes de d\u00e9penses sociales publiques. M\u00eame les \u00c9tats-Unis affichent un niveau plus \u00e9lev\u00e9 que lui (quoique l\u2019on puisse supposer que ces d\u00e9penses sont moins efficaces aux \u00c9tats-Unis qu\u2019au Canada). La faiblesse des d\u00e9penses sociales publiques se r\u00e9percute n\u00e9cessairement sur la capacit\u00e9\u00a0redistributive\u00a0des gouvernements canadiens, et\u00a0refl\u00e8te\u00a0la\u00a0diminution de l\u2019importance\u00a0des transferts not\u00e9e par Heisz et Murphy. Les revenus fiscaux peu \u00e9lev\u00e9s du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourraient bien \u00eatre l\u2019une des causes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne ; la figure montre que dans peu de pays occidentaux, ceux-ci sont aussi faibles qu\u2019au Canada. Quand on compare le Canada aux autres pays de l’OCDE<\/a>, on observe que seuls des pays o\u00f9 l\u2019\u00c9tat-providence est consid\u00e9rablement moins d\u00e9velopp\u00e9, tels que la Turquie, la Cor\u00e9e du Sud, Isra\u00ebl ou l\u2019Estonie, ont un niveau de d\u00e9penses sociales publiques plus faible que le Canada.<\/p>\n

Depuis le milieu des ann\u00e9es 1990, les revenus fiscaux des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux au Canada ont consid\u00e9rablement diminu\u00e9, passant de quelque 35\u00a0% du PIB \u00e0 environ 30\u00a0% aujourd\u2019hui. Bien s\u00fbr, ces chiffres font abstraction des fortes variations interprovinciales en mati\u00e8re de revenus. Fid\u00e8le \u00e0 son objectif de r\u00e9duction du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et du fardeau fiscal des particuliers, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a diminu\u00e9 les imp\u00f4ts des individus (de 17 milliards annuellement) et des soci\u00e9t\u00e9s, et abaiss\u00e9 la taxe de vente f\u00e9d\u00e9rale de deux points en 2014, ce qui a repr\u00e9sent\u00e9 une baisse de 13,3 milliards de dollars en revenus fiscaux<\/a>. En fait, depuis 2008-2009, les revenus totaux f\u00e9d\u00e9raux se maintiennent autour de 14,4\u00a0% du PIB, soit le niveau le plus bas observ\u00e9 depuis 1966, la premi\u00e8re ann\u00e9e pour laquelle les tableaux de r\u00e9f\u00e9rence financiers<\/a> \u00a0pr\u00e9sentent des donn\u00e9es.<\/p>\n

Le niveau actuel des revenus du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se compare donc \u00e0 celui qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019\u00c9tat-providence \u00e9tait encore loin d\u2019\u00eatre ce qu\u2019il est devenu aujourd\u2019hui\u00a0; \u00e0 cette \u00e9poque, l\u2019assurance maladie n\u2019\u00e9tait pas encore universelle, par exemple. En comparaison, les revenus fiscaux du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se situaient \u00e0 21,3\u00a0% du PIB en 1994, au moment o\u00f9 les transferts ont commenc\u00e9 \u00e0 se faire beaucoup moins g\u00e9n\u00e9reux, selon les calculs de Heisz et Murphy.<\/p>\n

Voil\u00e0 donc le cadre fiscal avec lequel le gouvernement lib\u00e9ral de Justin Trudeau doit composer. Avec des revenus et des niveaux de d\u00e9penses sociales qui atteignent des creux historiques, il est difficile de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, puisque les revenus fiscaux des gouvernements et le niveau de transferts publics sont fortement corr\u00e9l\u00e9s avec le niveau de pauvret\u00e9 et d\u2019in\u00e9galit\u00e9s dans les soci\u00e9t\u00e9s occidentales. \u00c0 titre d\u2019exemple, la figure 2 montre une forte corr\u00e9lation entre les revenus fiscaux des gouvernements, exprim\u00e9s en pourcentage du PIB, et le niveau d\u2019in\u00e9galit\u00e9s, mesur\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019indice Gini.<\/p>\n

\"Jacques<\/a><\/p>\n

Le niveau d\u2019in\u00e9galit\u00e9s au Canada est certes en hausse, mais il demeure un peu moins \u00e9lev\u00e9 que celui des autres pays anglo-saxons et que celui des pays de l\u2019Europe du Sud. La figure montre \u00e9galement que, avec des revenus fiscaux semblables, des pays ont des niveaux d\u2019in\u00e9galit\u00e9s diff\u00e9rents, ce qui sugg\u00e8re que des revenus \u00e9lev\u00e9s ne sont pas une condition suffisante pour atteindre une plus grande \u00e9galit\u00e9. Toutefois, cela semble \u00eatre une condition n\u00e9cessaire, puisque les \u00c9tats o\u00f9 l\u2019on observe de faibles in\u00e9galit\u00e9s ont g\u00e9n\u00e9ralement des revenus fiscaux \u00e9lev\u00e9s. Bref, il est impossible de se donner des politiques sociales g\u00e9n\u00e9reuses sans revenus fiscaux ad\u00e9quats, et il est difficile d\u2019assurer une meilleure redistribution des revenus sans politiques sociales g\u00e9n\u00e9reuses. Autrement dit, quand les revenus d\u2019un gouvernement sont faibles, la capacit\u00e9 qu\u2019il a de redistribuer les revenus est limit\u00e9e.<\/p>\n

Comment r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s dans ces circonstances\u00a0? Le gouvernement lib\u00e9ral pourrait suivre l\u2019exemple des gouvernements travaillistes australiens. Ceux-ci ont toujours eu \u00e0 composer avec un cadre fiscal contraignant, leurs revenus \u00e9tant depuis des ann\u00e9es encore moins \u00e9lev\u00e9s qu\u2019au Canada. \u00c9lus en promettant de ne pas augmenter taxes et imp\u00f4ts, les travaillistes australiens ont choisi, pour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, de d\u00e9velopper des programmes sociaux touchant presque uniquement les plus pauvres et d\u2019augmenter la progressivit\u00e9 de la taxation. Cette politique permet certes de diminuer les in\u00e9galit\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un cadre budg\u00e9taire qui reste le m\u00eame, mais elle a des limites. En effet, se concentrer sur les programmes sociaux qui ciblent les plus pauvres affaiblit la protection sociale de la classe moyenne, for\u00e7ant ainsi de nombreux citoyens \u00e0 recourir au secteur priv\u00e9 pour obtenir diff\u00e9rents services. Moins bien prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, la classe moyenne pourrait alors s\u2019en d\u00e9solidariser en s\u2019interrogeant sur le r\u00f4le du gouvernement en mati\u00e8re de redistribution de la richesse\u00a0: pourquoi, en effet, payer des imp\u00f4ts si l\u2019essentiel des politiques sociales b\u00e9n\u00e9ficie uniquement aux plus pauvres\u00a0? De plus, les gouvernements travaillistes australiens r\u00e9cents ont eu recours aux d\u00e9ficits budg\u00e9taires pour financer de nouvelles d\u00e9penses sociales<\/a>, pavant la voie aux critiques des partis conservateurs.<\/p>\n

Les strat\u00e9gies mises en avant dans le dernier budget lib\u00e9ral rappellent donc celles des travaillistes australiens\u00a0: bonifier les transferts qui touchent les enfants et en faire profiter surtout les familles moins ais\u00e9es, augmenter l\u2019imp\u00f4t des tr\u00e8s riches et recourir au d\u00e9ficit budg\u00e9taire pour financer les programmes sociaux. Toutefois, consid\u00e9rant l\u2019\u00e9tendue du d\u00e9ficit projet\u00e9, il est difficile d\u2019imaginer que le gouvernement puisse bonifier ses politiques sociales sans augmenter ses revenus. On observe d\u00e9j\u00e0 les effets de la capacit\u00e9 fiscale limit\u00e9e du gouvernement, alors que les nouveaux investissements en infrastructures ou pour financer d\u2019autres missions de l\u2019\u00c9tat semblent moins \u00e9lev\u00e9s que promis. De plus, le dernier budget reste muet sur les transferts en sant\u00e9 aux provinces, qui demeurent insuffisants pour couvrir les hausses des co\u00fbts du syst\u00e8me. Les d\u00e9penses sociales en sant\u00e9 sont pourtant une composante majeure de toute politique visant \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s. La nouvelle prestation pour enfants repr\u00e9sente certainement un pas dans la bonne direction, mais elle reste insuffisante pour que l\u2019on puisse v\u00e9ritablement renverser la tendance \u00e0 la hausse des in\u00e9galit\u00e9s que l\u2019on observe.<\/p>\n

Si la strat\u00e9gie du gouvernement conservateur \u00e9tait \u00ab\u00a0d\u2019affamer la b\u00eate\u00a0\u00bb\u00a0\u2014 diminuer les revenus de l\u2019\u00c9tat et miser sur la crainte des gouvernements suivants de s\u2019attirer les foudres de l\u2019\u00e9lectorat en osant augmenter le fardeau fiscal des particuliers \u2014, elle semble porter ses fruits, puisque le cadre budg\u00e9taire que les conservateurs ont l\u00e9gu\u00e9 aux lib\u00e9raux laisse tr\u00e8s peu d\u2019espace pour augmenter les d\u00e9penses sociales afin de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s. La r\u00e9cente r\u00e9forme de la taxation du gouvernement lib\u00e9ral diminue les revenus de l\u2019\u00c9tat, m\u00eame si elle augmente l\u2019imposition des plus riches\u00a0; ce faisant, elle place le gouvernement dans un cadre budg\u00e9taire tout aussi contraignant. Elle refl\u00e8te aussi les craintes des politiciens progressistes\u00a0: les gouvernements semblent penser qu\u2019une hausse d\u2019imp\u00f4t, \u00e0 tout le moins pour les particuliers, serait trop impopulaire, m\u00eame si elle s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire pour financer des politiques qui la population accueillerait favorablement. Les revenus fiscaux du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral suivent donc une trajectoire descendante depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, il faudra au gouvernement lib\u00e9ral un plus grand courage politique que celui dont il a fait preuve jusqu\u2019\u00e0 maintenant pour pouvoir financer des d\u00e9penses sociales autrement qu\u2019en augmentant le d\u00e9ficit budg\u00e9taire. Sinon, son bilan en mati\u00e8re de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s risque d\u2019\u00eatre d\u00e9cevant pour ceux qui ont cru en son programme progressiste.<\/p>\n

Photo\u00a0:\u00a0Michael Jay Berlin \/ Shutterstock.com<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier <\/strong>L\u2019enjeu des in\u00e9galit\u00e9s de revenu<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n

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