{"id":264192,"date":"2016-06-17T10:30:33","date_gmt":"2016-06-17T14:30:33","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/pauvrete-et-redistribution-repenser-la-securite-de-la-vieillesse\/"},"modified":"2025-10-07T21:11:40","modified_gmt":"2025-10-08T01:11:40","slug":"pauvrete-et-redistribution-repenser-la-securite-de-la-vieillesse","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/06\/pauvrete-et-redistribution-repenser-la-securite-de-la-vieillesse\/","title":{"rendered":"Pauvret\u00e9 et redistribution : repenser la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse"},"content":{"rendered":"

Le r\u00e9cent ouvrage collectif de l\u2019IRPP sur les in\u00e9galit\u00e9s de revenu au Canada attire encore davantage notre attention sur la question de la redistribution, qui est directement li\u00e9e \u00e0 celle du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat-providence dans notre soci\u00e9t\u00e9. Un des faits importants que l\u2019ouvrage fait ressortir est la baisse marqu\u00e9e du taux de pauvret\u00e9 chez les personnes \u00e2g\u00e9es depuis le milieu des ann\u00e9es 1970. Ainsi, A. Heisz observe dans son chapitre<\/a> (p. 90) que le pourcentage de personnes de plus de 65 ans vivant sous le seuil de faible revenu est pass\u00e9 de 30,4 % en 1977 \u00e0 5,2 % en 2011.<\/p>\n

Cette baisse est due \u00e0 une certain nombre de facteurs \u00e9conomiques, mais aussi \u00e0 la nature du syst\u00e8me public de pensions parachev\u00e9 au milieu des ann\u00e9es 1960. En effet, en plus de la cr\u00e9ation en 1965 du R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) et du R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec (RRQ), l\u2019av\u00e8nement du Suppl\u00e9ment de revenu garanti (SRG), l\u2019ann\u00e9e suivante, a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel dans la lutte contre la pauvret\u00e9 chez les personnes \u00e2g\u00e9es (voir M. Wiseman et M. Y\u010das<\/a>).<\/p>\n

Le SRG, un r\u00e9gime compl\u00e9mentaire \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9\u00a0de la vieillesse (SV), est un programme d\u2019aide sociale efficace en la mati\u00e8re. Il est financ\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t et cible uniquement les gens \u00e0 faible revenu, d\u2019o\u00f9 sa fonction hautement redistributive. Parce qu\u2019il concerne des personnes \u00e2g\u00e9es vuln\u00e9rables, le SRG a la faveur populaire, contrairement aux programmes d\u2019aide sociale pour les sans-emploi (voir D. B\u00e9land et P.-M. Daigneault<\/a>).<\/p>\n

Si le taux de pauvret\u00e9 chez les personnes \u00e2g\u00e9es au Canada se compare \u00e0 la Su\u00e8de, selon M. Wiseman et M. Y\u010das<\/a>, et se distingue nettement de celui des \u00c9tats-Unis et du Royaume-Uni (o\u00f9 il est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9), l\u2019efficacit\u00e9 relative de notre syst\u00e8me public de pensions pour r\u00e9duire la pauvret\u00e9 a toutefois un co\u00fbt. Au Canada, environ la moiti\u00e9 des d\u00e9penses publiques dans le domaine des pensions de vieillesse est financ\u00e9e par l\u2019imp\u00f4t, ce qui n\u2019est pas le cas dans d\u2019autres pays\u00a0: les \u00c9tats-Unis ou la France, par exemple, financent la majorit\u00e9 des pensions au moyen de contributions obligatoires, dont le niveau est parfois beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019au Canada (voir les donn\u00e9es r\u00e9centes de l\u2019OCDE<\/a> sur la question ainsi que l\u2019analyse de D. B\u00e9land et J. Myles<\/a>).<\/p>\n

Pour contrer en partie la hausse anticip\u00e9e des d\u00e9penses budg\u00e9taires f\u00e9d\u00e9rales dans le domaine des pensions dans un contexte de vieillissement d\u00e9mographique acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, le gouvernement Harper avait annonc\u00e9 en 2012 une hausse graduelle de l\u2019\u00e2ge d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la SV et au SRG (sans toutefois augmenter l\u2019\u00e2ge d\u2019admissibilit\u00e9 au RPC et au RRQ), le faisant passer de 65 \u00e0 67 ans, qui aurait \u00e9t\u00e9 mise en place entre 2023 et 2029. Mais le gouvernement Trudeau, aussit\u00f4t \u00e9lu, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019abandonner ce projet, ce qui, d\u2019un point de vue redistributif, \u00e9tait la chose \u00e0 faire. Si la mesure avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e, elle aurait p\u00e9nalis\u00e9 davantage les personnes \u00e0 faible revenu, qui d\u00e9pendent directement de la SV et du SRG pour maintenir leur s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

Il n\u2019en reste pas moins que cette d\u00e9cision du gouvernement Trudeau privera le tr\u00e9sor f\u00e9d\u00e9ral d\u2019environ 11 milliards de dollars par ann\u00e9e \u00e0 partir de 2030. Pour Ottawa, il existe une solution fiscalement \u00e9quitable \u00e0 ce d\u00e9fi budg\u00e9taire \u00e0 long terme : mettre fin \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 de la SV tout en maintenant, voir en renfor\u00e7ant, le r\u00f4le redistributif du SRG. Bien que cette proposition puisse sembler radicale, il ne faut pas oublier que la SV n\u2019est plus v\u00e9ritablement un r\u00e9gime universel depuis 1989, lorsque le gouvernement Mulroney d\u00e9cida de r\u00e9cup\u00e9rer par l\u2019imp\u00f4t les pensions de la SV vers\u00e9es aux mieux nantis. Cette mesure est toujours en place, mais elle touche moins de 5 % de prestataires. En excluant un plus grand nombre de personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 haut revenu des prestations de la SV, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait, tout en \u00e9largissant son soutien aux personnes \u00e0 faible revenu, faire des \u00e9conomies appr\u00e9ciables. Une telle r\u00e9forme pourrait s\u2019effectuer graduellement, sans toucher les retrait\u00e9s actuels ou ceux qui sont proches de l\u2019\u00e2ge d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la SV.<\/p>\n

La solution fiscalement \u00e9quitable serait de mettre fin \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 de la SV tout en renfor\u00e7ant le r\u00f4le redistributif du SRG.<\/p><\/blockquote>\n

Cette r\u00e9forme serait tout \u00e0 fait compatible avec la logique redistributive qui est au centre des r\u00e9cents changements apport\u00e9s aux prestations familiales\u00a0par le gouvernement Trudeau, soit l\u2019abolition de la Prestation universelle pour la garde d’enfants et la cr\u00e9ation de l\u2019Allocation canadienne pour enfants. En excluant les mieux nantis de ces prestations tout en augmentant le soutien aux familles \u00e0 faible et moyen revenu, Ottawa a choisi une politique explicitement redistributive qui pourrait \u00eatre \u00e9tendue aux pensions. D\u2019ailleurs, dans son budget de 1996, le gouvernement Chr\u00e9tien avait adopt\u00e9 une approche similaire dans ce domaine en proposant le remplacement de la SV et du SRG par une Prestation aux a\u00een\u00e9(e)s, dans le but d\u2019en exclure les mieux nantis tout en am\u00e9liorant la protection offerte aux personnes \u00e2g\u00e9es moins fortun\u00e9es. Abandonn\u00e9e quelques ann\u00e9es plus tard dans un contexte de surplus budg\u00e9taires f\u00e9d\u00e9raux, cette approche m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre r\u00e9examin\u00e9e aujourd\u2019hui, dans le contexte fiscal et d\u00e9mographique actuel.<\/p>\n

Reste \u00e0 savoir comment un tel retour \u00e0 la logique redistributive de la Prestation aux a\u00een\u00e9(e)s pourrait s\u2019articuler avec l\u2019\u00e9largissement possible du RPC dont on d\u00e9bat actuellement dans l\u2019ar\u00e8ne intergouvernementale. Si Ottawa et les provinces parvenaient \u00e0 s\u2019entendre sur le sujet, une augmentation des cotisations salariales vers\u00e9es au RPC, coupl\u00e9e avec l\u2019abandon d\u2019une SV universelle, pourrait directement favoriser une r\u00e9duction du financement par l\u2019imp\u00f4t de notre syst\u00e8me public de retraite. Simultan\u00e9ment, la hausse des prestations du RPC (et possiblement du RRQ) compenserait, du moins en partie, la perte de revenu que subiraient les personnes \u00e2g\u00e9es alors exclues de la SV.<\/p>\n

Si, au contraire, le RPC demeurait inchang\u00e9, les r\u00e9visions propos\u00e9es ici concernant la SV et le SRG pourraient s\u2019orienter davantage vers l\u2019am\u00e9lioration de la situation \u00e9conomique des personnes \u00e2g\u00e9es dont le revenu est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne. Compte tenu du d\u00e9clin des pensions offertes par les employeurs et des limites bien connues de l\u2019\u00e9pargne individuelle, une SV et un SRG con\u00e7us en termes d\u2019une plus grande redistribution pourraient repr\u00e9senter une r\u00e9ponse \u00e0 la fois progressiste et fiscalement responsable \u00e0 la question de la s\u00e9curit\u00e9 du revenu chez les personnes \u00e2g\u00e9es.<\/p>\n

Photo : de Visu \/ Shutterstock.com<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier\u00a0L’enjeu des in\u00e9galit\u00e9s de revenu<\/a>.<\/em><\/strong><\/p>\n

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