{"id":264156,"date":"2016-05-27T10:30:57","date_gmt":"2016-05-27T14:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-legalisation-du-cannabis-des-questions-complexes\/"},"modified":"2025-10-07T21:10:42","modified_gmt":"2025-10-08T01:10:42","slug":"la-legalisation-du-cannabis-des-questions-complexes","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/05\/la-legalisation-du-cannabis-des-questions-complexes\/","title":{"rendered":"La l\u00e9galisation du cannabis : des questions complexes"},"content":{"rendered":"

En 2012, 42,5 % des Canadiens \u00e2g\u00e9s de 15 ans et plus d\u00e9claraient avoir consomm\u00e9 au moins une fois du cannabis au cours de leur vie (Rapports sur la sant\u00e9<\/a>), malgr\u00e9 la loi qui en interdit la consommation. L\u2019usage de cannabis estime qu\u2019environ 10 % des usagers pourraient d\u00e9velopper une d\u00e9pendance.<\/p>\n

Dans un discours prononc\u00e9 au si\u00e8ge des Nations unies \u00e0 New York au mois d\u2019avril dernier, la ministre f\u00e9d\u00e9rale de la Sant\u00e9 Jane Philpott a annonc\u00e9 que son gouvernement d\u00e9posera un projet de loi visant la l\u00e9galisation du cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives d\u00e8s le printemps 2017. Bien s\u00fbr, il ne s\u2019agit pas d\u2019une r\u00e9elle surprise, puisque le chef du Parti lib\u00e9ral Justin Trudeau avait clairement indiqu\u00e9 durant la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale son intention de l\u00e9galiser le cannabis s\u2019il \u00e9tait \u00e9lu.<\/p>\n

Il faut savoir que, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on suppose, le cannabis n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 une substance prohib\u00e9e au Canada. Ce n\u2019est qu\u2019au d\u00e9but du 20e<\/sup> si\u00e8cle, en tentant de contr\u00f4ler un ensemble de substances psychoactives, dont l\u2019opium et l\u2019alcool, que le gouvernement a mis le cannabis sur la liste des substances interdites.<\/p>\n

De la prohibition \u00e0 la l\u00e9galisation<\/strong><\/p>\n

La figure ci-dessous pr\u00e9sente les infractions li\u00e9es aux drogues au Canada qui ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es par la police de 1993 \u00e0 2013. \u00a0Elle montre que leur nombre \u00e9tait pr\u00e8s de 57 000 en 1993 et qu\u2019il avait presque doubl\u00e9 en 2013, atteignant quelque 109 000 infractions (toutes drogues confondues), et ce, m\u00eame si le taux de criminalit\u00e9 global avait constamment diminu\u00e9. Cette augmentation s\u2019explique principalement par le nombre d\u2019arrestations li\u00e9es au cannabis qui \u00e9taient fond\u00e9es sur la simple possession de cette substance. Elles repr\u00e9sentaient, en 2013, 54 % de l\u2019ensemble des infractions rapport\u00e9es, soit 58 965, et pr\u00e8s de 80 % de toutes les infractions li\u00e9es au cannabis.<\/p>\n

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\"Brochu<\/a><\/p>\n

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Pr\u00e8s de 60 000 infractions par an li\u00e9es \u00e0 la simple possession de cannabis\u00a0: c\u2019est \u00e0 la fois \u00e9norme et peu. C\u2019est \u00e9norme, car pr\u00e8s de 50 000 personnes risquent chaque ann\u00e9e de se voir imposer une sentence p\u00e9nale et un casier judiciaire du simple fait de poss\u00e9der quelques joints. C\u2019est peu, car nos analyses indiquent que ces personnes ne repr\u00e9senteraient que 1 \u00e0 2 % des Canadiens qui, lors des grandes enqu\u00eates nationales sur le sujet ont affirm\u00e9 avoir consomm\u00e9 du cannabis au cours d\u2019une ann\u00e9e (S. Brochu, N. Brunelle et C. Plourde, voir ci-dessus). Toutefois, plusieurs observateurs de cette sc\u00e8ne t\u00e9moignent d\u2019un malaise devant des lois qui p\u00e9nalisent davantage les personnes issues de couches sociales moins favoris\u00e9es, qui n\u2019arrivent pas \u00e0 endiguer le nombre de consommateurs et qui font en sorte que les \u00e9normes profits du commerce de la drogue vont aux mains de groupes criminels, alors qu\u2019aucun contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des produits n\u2019est effectu\u00e9.<\/p>\n

Dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du 20e<\/sup> si\u00e8cle, il y a eu un d\u00e9bat soutenu sur la prohibition de consommer du cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives et sur la nature du contr\u00f4le \u00e0 exercer. Ainsi, trois comit\u00e9s canadiens avaient \u00e9t\u00e9 mis sur pied afin de mieux comprendre l\u2019ampleur du probl\u00e8me et d\u2019envisager des solutions concr\u00e8tes. Tous les trois ont recommand\u00e9 des assouplissements aux lois ayant trait \u00e0 l\u2019usage de cannabis. Qu\u2019il s\u2019agisse du rapport de la Commission d\u2019enqu\u00eate sur l\u2019usage des drogues \u00e0 des fins non m\u00e9dicales<\/a> (1973) ou, plus r\u00e9cemment, du rapport du comit\u00e9 s\u00e9natorial sur les drogues illicites<\/a> (2002) et du rapport du comit\u00e9 parlementaire sur la consommation non m\u00e9dicale de drogues<\/a> (2002), les conclusions se ressemblent\u00a0: nos lois sont trop punitives et n\u2019emp\u00eachent pas l\u2019abus. Bien s\u00fbr, les recommandations divergeaient sur la nature pr\u00e9cise des actions \u00e0 entreprendre, certains rapports \u00e9taient en faveur de la d\u00e9criminalisation, d\u2019autres pr\u00f4naient la l\u00e9galisation, mais aucun ne soutenait le statu quo<\/em>. Or le Canada l\u2019a pourtant maintenu jusqu\u2019aux \u00e9lections de 2015.<\/p>\n

Diff\u00e9rents mod\u00e8les de l\u00e9galisation<\/strong><\/p>\n

La l\u00e9galisation d\u2019un produit signifie que sa production, sa distribution, sa possession et sa consommation sont autoris\u00e9es selon certains crit\u00e8res. La mise en march\u00e9 peut \u00eatre confi\u00e9e enti\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00c9tat (comme c\u2019est le cas habituellement pour l\u2019alcool) ou au secteur priv\u00e9 (telle la distribution et la vente de tabac), qui doit alors respecter la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Depuis novembre 2012, quatre \u00c9tats am\u00e9ricains tout comme le district de Columbia ont opt\u00e9 pour la l\u00e9galisation du cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives et \u00e9tabli une r\u00e9glementation \u00e0 cet effet. Ainsi, le Colorado et l\u2019Alaska permettent la culture personnelle (jusqu\u2019\u00e0 six plants) et la commercialisation, et autorisent des d\u00e9taillants licenci\u00e9s \u00e0 vendre aux adultes (sur une preuve d\u2019identit\u00e9) jusqu\u2019\u00e0 28 grammes de cannabis pour une consommation chez soi. L\u2019\u00c9tat de Washington, selon un mod\u00e8le l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent, permet aussi l\u2019achat d\u2019un maximum de 28 grammes de cannabis aupr\u00e8s d\u2019un d\u00e9taillant licenci\u00e9, mais seules les personnes qui l\u2019utilisent \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques sont autoris\u00e9es \u00e0 cultiver leurs propres plants. \u00c0 l\u2019inverse, au district de Columbia, la vente au d\u00e9tail est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage th\u00e9rapeutique, alors que pour l\u2019usage r\u00e9cr\u00e9atif, la personne doit faire pousser ses propres plants (maximum de trois plants en floraison en m\u00eame temps). Enfin, l\u2019Oregon a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le du Colorado, mais l\u2019a mis en place graduellement\u00a0: en 2015, une famille pouvait cultiver jusqu\u2019\u00e0 quatre plants, et depuis 2016, la vente au d\u00e9tail \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019Uruguay a adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2013 une loi r\u00e9glementant l\u2019importation, la production, le stockage, la vente et la distribution de cannabis. Elle permet trois formes de culture : \u00e0 la maison (jusqu\u2019\u00e0 six plants), en coop\u00e9rative d\u2019utilisateurs, ou sous licence pour la vente au gouvernement. Toutefois, devant une lev\u00e9e de boucliers de partisans de la prohibition et de nombreuses difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la loi, elle a \u00e9t\u00e9 suspendue jusqu\u2019en 2015. Le cannabis produit commercialement devrait \u00eatre vendu dans les pharmacies (un adulte ayant droit \u00e0 40 grammes par mois), mais au moment d\u2019\u00e9crire ces lignes, aucune mesure n\u2019est encore mise en place, et les consommateurs doivent donc cultiver leurs propres plants.<\/p>\n

Vers une politique de sant\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n

L\u2019usage de substances psychoactives, que ce soit l\u2019alcool, le tabac ou le cannabis, n\u2019est pas sans risque. Une r\u00e9flexion s\u2019impose avant d\u2019entreprendre une d\u00e9marche de l\u00e9galisation du cannabis. Quels sont les v\u00e9ritables objectifs du gouvernement canadien en l\u00e9galisant le cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives ?<\/p>\n

Les \u00e9normes profits d\u00e9coulant de l\u2019\u00e9mission de permis et de la collecte de taxes pourraient faire para\u00eetre la l\u00e9galisation comme une poule aux \u0153ufs d\u2019or pour un gouvernement en qu\u00eate de nouveaux revenus. En effet, la l\u00e9galisation du cannabis au Colorado aurait rapport\u00e9 3,5 millions de dollars \u00e0 cet \u00c9tat en un mois, selon le Huffington Post<\/em> (11 mars 2014<\/a>). Toutefois, ces profits ne doivent pas constituer le motif principal pour adopter une politique sur une substance psychoactive. Il faut prendre en compte les frais qu\u2019entra\u00eene la l\u00e9galisation, et ils ne sont pas n\u00e9gligeables : la r\u00e9glementation devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e et accompagn\u00e9e de campagnes de sensibilisation et d\u2019information ; l\u2019\u00e9mission de permis d\u2019exploitation devra faire l\u2019objet de suivi par des inspecteurs bien form\u00e9s ; l\u2019accessibilit\u00e9 accrue aux produits devra \u00eatre encadr\u00e9e par des mesures ad\u00e9quates et fonctionnelles, qui pr\u00e9viennent aussi les abus. La question du niveau de taxation sera au c\u0153ur des d\u00e9bats. Il faudra que les taxes soient suffisamment \u00e9lev\u00e9es pour couvrir les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation, mais suffisamment faibles pour que le produit soit comp\u00e9titif par rapport au cannabis distribu\u00e9 sur le march\u00e9 ill\u00e9gal. Par ailleurs, selon les principes de sant\u00e9 publique, le prix d\u2019un produit ne doit pas descendre sous un seuil minimal, car il ne faut pas favoriser une augmentation de la consommation et \u00e9ventuellement de l\u2019abus.<\/p>\n

Les groupes d\u2019experts devront se pencher sur un \u00e9ventail de questions concernant la r\u00e9glementation. Faudra-t-il permettre la production personnelle ? Et, si oui, en quelle quantit\u00e9 et dans quelles conditions ? Doit-on autoriser l\u2019extraction de r\u00e9sine du cannabis et sa transformation en produits d\u00e9riv\u00e9s (friandises, jus, etc.), et, si oui, quel devrait \u00eatre le taux limite de t\u00e9trahydrocannabinol (THC), la substance psychoactive du cannabis <\/em>? Quelles restrictions faudra-t-il imposer en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tiquetage, d\u2019emballage et de publicit\u00e9 ? Qui sera autoris\u00e9 \u00e0 commercialiser et \u00e0 vendre le cannabis ? Combien de permis de production, de transformation et de vente peut-on g\u00e9rer efficacement ? Dans quels lieux sera-t-il permis de consommer ?<\/p>\n

Prenons un exemple pour montrer la complexit\u00e9 des questions\u00a0: l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la consommation. On pourrait vouloir limiter l\u2019acc\u00e8s au cannabis aux adultes de 25 ans et plus, de fa\u00e7on \u00e0 en pr\u00e9venir les effets nocifs chez les jeunes. Toutefois, les \u00e9tudes de pr\u00e9valence sont claires\u00a0: ce sont les 16 \u00e0 25 ans qui sont actuellement les plus grands consommateurs de cannabis au Canada. En fixant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal \u00e0 25 ans, on laisserait cette part de march\u00e9 aux groupes criminels. Les jeunes continueraient donc \u00e0 consommer un produit de moindre qualit\u00e9, et le milieu criminel poursuivrait le trafic de cannabis, car ses profits ne seraient que peu touch\u00e9s.<\/p>\n

En l\u00e9galisant le cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives, on reconna\u00eet que son usage constitue davantage une question de sant\u00e9 qu\u2019une infraction criminelle. En ce sens, la r\u00e9ponse du Canada aux questions soulev\u00e9es tout au long de cet article doit s\u2019appuyer sur les principes de sant\u00e9 publique. Les restrictions et contr\u00f4les seront nombreux. Certains consommateurs de longue date risquent d\u2019\u00eatre surpris par une l\u00e9galisation qui, au lieu de leur donner plus de libert\u00e9, les soumettra \u00e0 plusieurs r\u00e8gles et restreindra donc l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur substance.<\/p>\n

Photo: Stock-Asso \/ Shutterstock.com<\/p>\n

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