{"id":264150,"date":"2016-05-25T10:30:11","date_gmt":"2016-05-25T14:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/chacun-sa-part\/"},"modified":"2025-10-07T21:10:33","modified_gmt":"2025-10-08T01:10:33","slug":"chacun-sa-part","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/05\/chacun-sa-part\/","title":{"rendered":"Chacun sa part"},"content":{"rendered":"

O\u00f9 \u00e9tiez-vous il y a 20 ans ? Au printemps 1996, le Qu\u00e9bec \u00e9tait encore sous le choc du r\u00e9sultat serr\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rendum sur la souverainet\u00e9. D\u00e9sormais dirig\u00e9 par Lucien Bouchard, le gouvernement venait de tenir un grand sommet socio\u00e9conomique qui avait permis de d\u00e9gager un consensus sur l\u2019\u00e9limination du d\u00e9ficit. \u00c0 Ottawa, pendant ce temps, le gouvernement Chr\u00e9tien prenait \u00e9galement des mesures draconiennes pour atteindre l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire et commen\u00e7ait \u00e0 mettre en \u0153uvre un plan A, amical, et un plan B, offensif, pour contrer les souverainistes qu\u00e9b\u00e9cois. C\u2019\u00e9tait un temps de grandes man\u0153uvres.<\/p>\n

Pour ma part, ce printemps-l\u00e0, je compl\u00e9tais avec Camil Bouchard et Vivian Labrie un long rapport sur l\u2019aide sociale<\/a>, command\u00e9 10 mois plus t\u00f4t par Jeanne Blackburn, alors ministre de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9. Le comit\u00e9 de travail comportait au d\u00e9part cinq membres, mais \u00e0 mi-parcours, deux d\u2019entre eux, Pierre Fortin et Francine S\u00e9guin, avaient choisi de produire leur propre rapport<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, l\u2019enjeu le plus pr\u00e9occupant \u00e9tait la forte hausse du nombre de personnes vivant de l\u2019aide sociale. En mars 1996, au moment o\u00f9 nous d\u00e9posions notre rapport, ce nombre atteignait un niveau record\u00a0: 813 249 Qu\u00e9b\u00e9cois recevaient alors de l\u2019aide sociale, soit 11,5 % de la population \u00e2g\u00e9e de moins de 65 ans. Parmi ceux-ci, on comptait un grand nombre de jeunes en mesure de travailler.<\/p>\n

Dans le cadre de nos travaux, nous avons rencontr\u00e9 des experts, des fonctionnaires, des employeurs, des travailleurs et des militants impliqu\u00e9s dans de nombreux organismes communautaires, et, bien s\u00fbr, plusieurs personnes inscrites \u00e0 l\u2019aide sociale. Les constats et les pr\u00e9occupations variaient n\u00e9cessairement, mais les diff\u00e9rents points de vue nous ramenaient souvent aux obstacles et aux vexations engendr\u00e9s par le r\u00e9gime d\u2019aide sociale lui-m\u00eame.<\/p>\n

Apr\u00e8s une dizaine d\u2019ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rimentation avec diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 soutenir l\u2019int\u00e9gration en emploi, le bilan \u00e9tait mince, voire n\u00e9gatif. Les mesures existantes ne r\u00e9pondaient pas \u00e0 la demande, et elles d\u00e9bouchaient souvent sur des \u00e9checs.<\/p>\n

Notre rapport, intitul\u00e9 \u00ab Chacun sa part \u00bb, proposait de repenser l\u2019aide sociale en l\u2019int\u00e9grant mieux \u00e0 la fiscalit\u00e9 et aux autres programmes sociaux, et en misant sur la d\u00e9centralisation, la d\u00e9mocratisation et la participation. Il s\u2019agissait, notamment, de cr\u00e9er des allocations pour enfants distinctes de l\u2019aide sociale, que les parents ayant de faibles revenus conserveraient en int\u00e9grant le march\u00e9 du travail, de mettre sur pied une assurance-m\u00e9dicaments couvrant aussi les travailleurs pauvres, et de cr\u00e9er de nouveaux suppl\u00e9ments aux revenus de travail (des \u00ab\u00a0Prestations ajust\u00e9es aux revenus de travail\u00a0\u00bb, ou PART, d\u2019o\u00f9 la \u00ab\u00a0part\u00a0\u00bb du titre). Nous proposions \u00e9galement de mettre en place des centres locaux d\u2019emploi pour mieux arrimer les diff\u00e9rentes mesures d\u2019int\u00e9gration au march\u00e9 du travail et de miser davantage sur l\u2019engagement volontaire. La logique de l\u2019employabilit\u00e9 devait c\u00e9der le pas \u00e0 la construction de parcours individuels vers l\u2019emploi.<\/p>\n

Il y avait, bien s\u00fbr, des oublis et des erreurs dans ce rapport. La faiblesse des revenus d\u2019aide sociale, par exemple, n\u2019\u00e9tait abord\u00e9e qu\u2019indirectement, puisque la question ne faisait pas partie de notre mandat. Nous envisagions \u00e9galement des prestations r\u00e9duites pour les jeunes refusant de participer \u00e0 la recherche d\u2019emploi, en contradiction avec notre rejet plus g\u00e9n\u00e9ral de la logique des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n

De toute fa\u00e7on, confront\u00e9 \u00e0 deux rapports en partie divergents, le gouvernement a fini par faire une r\u00e9forme \u00e0 sa guise, reprenant un certain vocabulaire des parcours vers l\u2019emploi, mais pas toute la logique derri\u00e8re le concept.<\/p>\n

L\u2019aide sociale a beaucoup chang\u00e9 en 20 ans.<\/p><\/blockquote>\n

J\u2019aime penser, n\u00e9anmoins, que nous avons contribu\u00e9 \u00e0 semer quelques graines. Ou du moins, que nous avons \u00e9t\u00e9 parties prenantes d\u2019une grande conversation qui s\u2019amor\u00e7ait alors et qui a eu des cons\u00e9quences. L\u2019aide sociale, en effet, a beaucoup chang\u00e9 en 20 ans.<\/p>\n

Les allocations pour les enfants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9es de l\u2019aide sociale et nettement am\u00e9lior\u00e9es pour mieux soutenir les familles \u00e0 faible revenu. L\u2019assurance-m\u00e9dicaments a \u00e9t\u00e9 mise en place. Des suppl\u00e9ments aux revenus de travail ont \u00e9t\u00e9 introduits par Qu\u00e9bec et Ottawa. Des centres locaux d\u2019emploi ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour regrouper tous les programmes d\u2019int\u00e9gration au march\u00e9 du travail sous la gouverne d\u2019Emploi-Qu\u00e9bec. Apr\u00e8s la Loi visant \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale<\/em>, adopt\u00e9e en 2002, les p\u00e9nalit\u00e9s associ\u00e9es aux programmes d\u2019insertion ont aussi \u00e9t\u00e9 abolies pour faire place \u00e0 des mesures volontaires et \u00e0 des incitations positives, qui ont eu beaucoup de succ\u00e8s.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rentes r\u00e9formes n\u2019ont pas nui \u00e0 l\u2019emploi, au contraire. Comme le montre le graphique ci-dessous, le taux de ch\u00f4mage a beaucoup recul\u00e9 au Qu\u00e9bec, et avec lui le nombre de personnes recevant de l\u2019aide sociale. En f\u00e9vrier 2016, il n\u2019y avait plus que 437 416 Qu\u00e9b\u00e9cois qui recevaient de l\u2019aide sociale, presque la moiti\u00e9 moins qu\u2019il y a 20 ans. Jamais ce nombre n\u2019a \u00e9t\u00e9 aussi bas depuis plus de 35 ans.<\/p>\n

\"Noel<\/a><\/u><\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que le gouvernement Couillard ram\u00e8ne, avec le projet de loi 70, l\u2019id\u00e9e d\u2019instaurer des p\u00e9nalit\u00e9s pour les nouveaux prestataires de l\u2019aide sociale qui ne se conformeraient pas \u00e0 certaines exigences de recherche d\u2019emploi. C\u2019est une bien vieille approche, qui n\u2019a jamais fait ses preuves et qui remet en question un droit social important, le droit \u00e0 un revenu minimum pour les personnes sans revenu et sans ressources. C\u2019est aussi un saut en arri\u00e8re de presque 20 ans, qui nie des avanc\u00e9es importantes, tant sur le plan des droits que du point de vue de l\u2019emploi.<\/p>\n

Cette id\u00e9e de couper le revenu des plus pauvres, qui re\u00e7oivent \u00e0 peine la moiti\u00e9 de ce qu\u2019il faut pour couvrir les besoins essentiels, est \u00e9galement en parfaite contradiction avec le mandat que le premier ministre Couillard a donn\u00e9 \u00e0 son \u00ab\u00a0nouveau\u00a0\u00bb ministre de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale en lui demandant d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019un revenu minimum garanti. Mais le ministre Fran\u00e7ois Blais croit-il encore \u00e0 cette avenue qu\u2019il pr\u00f4nait lorsqu\u2019il \u00e9tait professeur ?<\/p>\n

Photo: Pinkcandy \/ Shutterstock.com<\/p>\n

 <\/p>\n

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