Comment r\u00e9pondre aux nouvelles attentes des citoyens quant au processus d\u00e9mocratique ? \u00c0 l\u2019occasion du colloque 2015 de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, un panel s\u2019est pench\u00e9 sur le r\u00f4le de l\u2019argent dans la politique, les nouveaux mod\u00e8les de participation citoyenne, le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat croissant de certains citoyens et les r\u00e9formes de la gouvernance parlementaire.<\/p>\n
Au cours de la discussion, nous avons compar\u00e9 les d\u00e9marches entreprises aux \u00c9tats-Unis et au Canada pour r\u00e9glementer l\u2019utilisation de l\u2019argent dans la politique. On dit souvent que le mod\u00e8le \u00e9lectoral canadien est \u00ab\u00a0\u00e9galitaire\u00a0\u00bb. En effet, les d\u00e9penses des partis et groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat y sont limit\u00e9es afin de donner des chances \u00e9gales \u00e0 chacun. Cependant, le mod\u00e8le canadien pr\u00e9sente certaines failles. Le scrutin f\u00e9d\u00e9ral canadien d\u2019octobre 2015 suivait la plus longue et la plus co\u00fbteuse campagne \u00e9lectorale de l\u2019histoire r\u00e9cente du pays. S\u2019il est vrai que les d\u00e9penses \u00e9lectorales sont strictement limit\u00e9es au Canada, ces restrictions ne s\u2019appliquent que pendant les campagnes. Ainsi, pour \u00e9viter les plafonds de d\u00e9penses, les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat et les partis peuvent d\u00e9penser des millions de dollars en publicit\u00e9 n\u00e9gative avant le d\u00e9clenchement officiel d\u2019une campagne \u00e9lectorale. Cela dit, le r\u00f4le de l\u2019argent dans la politique demeure moindre au Canada qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, mais on tend vers un mod\u00e8le de moins en moins \u00e9galitaire.<\/p>\n
La pan\u00e9liste Ann Ravel, pr\u00e9sidente de la Commission des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines 2015 (FEC), a d\u00e9crit l\u2019impact nuisible des d\u00e9penses pratiquement illimit\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Selon elle, il en r\u00e9sulte qu\u2019\u00ab un quart de 1\u00a0%\u00a0\u00bb d\u00e9tient l\u2019essentiel du pouvoir, aux d\u00e9pens de la population en g\u00e9n\u00e9ral, mais surtout des femmes et des minorit\u00e9s. Malgr\u00e9 son autorit\u00e9 juridique en mati\u00e8re de financement des campagnes \u00e0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral, la FEC ne parvient pas \u00e0 r\u00e9glementer l\u2019influence disproportionn\u00e9e qu\u2019exercent les entreprises, les supercomit\u00e9s d\u2019action politique ou les fortunes personnelles sur les d\u00e9bats politiques. En ce sens, on peut voir les \u00c9tats-Unis comme un exemple \u00e0 \u00e9viter.<\/p>\n
La gouvernance parlementaire fait aussi l\u2019objet de fortes critiques au Canada. En effet, les pouvoirs sont concentr\u00e9s au sein du cabinet du premier ministre, aux d\u00e9pens du conseil des ministres, des d\u00e9put\u00e9s d\u2019arri\u00e8re-ban et des comit\u00e9s parlementaires. Les politicologues ont l\u2019habitude de dire que le Canada poss\u00e8de un des gouvernements les plus centralis\u00e9s au monde. La Loi de 2014 instituant des r\u00e9formes<\/em><\/a> vise donc \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre pour redonner au Parlement le contr\u00f4le du gouvernement. Sanctionn\u00e9e en 2015, cette loi donne aux caucus le droit de remettre en question la direction de leur parti, le vote secret pour \u00e9lire le pr\u00e9sident du caucus, le choix de l\u2019adh\u00e9sion au caucus et la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9lire un chef int\u00e9rimaire. Cependant, un caucus n\u2019obtient ces pouvoirs que s\u2019il vote en ce sens lors de la premi\u00e8re r\u00e9union apr\u00e8s une \u00e9lection g\u00e9n\u00e9rale. Les caucus lib\u00e9ral et n\u00e9o-d\u00e9mocrate n\u2019ont pris aucune d\u00e9cision \u00e0 cet effet, tandis que le caucus conservateur a adopt\u00e9 deux des quatre mesures.<\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 de Wellington-Halton Hills, Michael Chong, est \u00e0 l\u2019origine de la Loi de 2014 instituant des r\u00e9formes<\/em>. Lors du panel, il a affirm\u00e9 que cette loi permet effectivement de limiter les pouvoirs des chefs de partis et du premier ministre. Par ailleurs, il a soulev\u00e9 d\u2019autres points qui pourraient \u00e9ventuellement faire l\u2019objet de r\u00e9formes, notamment en ce qui a trait aux possibilit\u00e9s d\u2019un chef d\u2019interdire \u00e0 des candidats de se pr\u00e9senter sous la banni\u00e8re du parti ou encore aux r\u00e8gles restrictives qui emp\u00eachent pratiquement les candidats ind\u00e9pendants d\u2019\u00eatre nomm\u00e9s \u00e0 des fonctions publiques.<\/p>\n La participation citoyenne au processus d\u00e9mocratique est un autre sujet d\u2019actualit\u00e9 au Canada. Il est encourageant de voir que des mod\u00e8les novateurs, tels que les assembl\u00e9es citoyennes, les jurys de citoyens et d\u2019autres m\u00e9canismes d\u00e9lib\u00e9ratifs, ont clairement d\u00e9montr\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population pour une participation aux d\u00e9cisions gouvernementales. Les citoyens ne se contentent plus de voter puis d\u2019attendre passivement pendant quatre ans. Peter McLeod a d\u00e9crit le succ\u00e8s de ces d\u00e9marches novatrices au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, particuli\u00e8rement aux niveaux municipal et provincial.<\/p>\n Le point qui demeure toutefois moins encourageant est le taux de participation aux scrutins. Luc Turgeon a d\u00e9crit l\u2019inqui\u00e9tant d\u00e9clin de la participation aux processus \u00e9lectoraux chez les jeunes et, en particulier, chez les minorit\u00e9s visibles. Cependant, le scrutin de 2015 a montr\u00e9 certains signes de regain, avec un taux de participation en hausse, mais il ne faut pas trop s\u2019en r\u00e9jouir. La participation se situait tout juste au-dessus des 70\u00a0%. La d\u00e9mocratie au Canada demeurera \u00e0 risque tant qu\u2019un grand nombre de jeunes choisiront de ne pas y participer et tant que les groupes minoritaires se d\u00e9sint\u00e9resseront du vote.<\/p>\n Le nouveau gouvernement s\u2019est propos\u00e9 un programme de r\u00e9forme d\u00e9mocratique ambitieux. Les pan\u00e9listes ont clairement indiqu\u00e9 qu\u2019il restait beaucoup de travail \u00e0 faire pour renforcer la participation citoyenne, am\u00e9liorer la loi \u00e9lectorale et mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes parlementaires.<\/p>\n Photo:\u00a0DiegoMariottini<\/a> \/ Shutterstock.com<\/p>\n <\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/a><\/em>. <\/em>|\u00a0Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission. 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