{"id":264101,"date":"2016-04-28T10:30:48","date_gmt":"2016-04-28T14:30:48","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/laffaire-duffy-encore-un-effort-pour-retablir-la-confiance-envers-le-senat\/"},"modified":"2025-10-07T21:09:35","modified_gmt":"2025-10-08T01:09:35","slug":"laffaire-duffy-encore-un-effort-pour-retablir-la-confiance-envers-le-senat","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/04\/laffaire-duffy-encore-un-effort-pour-retablir-la-confiance-envers-le-senat\/","title":{"rendered":"L\u2019affaire Duffy : encore un effort pour r\u00e9tablir la confiance envers le S\u00e9nat !"},"content":{"rendered":"

Les scandales qui ont \u00e9branl\u00e9 le S\u00e9nat en 2013 ont mis au jour plusieurs lacunes touchant ses r\u00e8glements et son administration, sans parler de la conduite des s\u00e9nateurs eux-m\u00eames. Ses politiques en mati\u00e8re de d\u00e9penses, de d\u00e9placements et de recrutement sont apparues aussi faibles et impr\u00e9cises que mal g\u00e9r\u00e9es et appliqu\u00e9es, le droit de si\u00e9ger de certains de ses membres a \u00e9t\u00e9 mis en cause et la l\u00e9gitimit\u00e9 de sa gouvernance rudement \u00e9prouv\u00e9e. Aux yeux du public, le S\u00e9nat \u00e9voquait soudain les membres d\u2019un clan palabrant \u00e0 huis clos dans une pi\u00e8ce enfum\u00e9e des ann\u00e9es 1960 plut\u00f4t qu\u2019un groupe de repr\u00e9sentants assujettis aux normes resserr\u00e9es par suite du scandale des commandites et de l\u2019adoption de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la responsabilit\u00e9.<\/em><\/p>\n

Si le verdict d\u2019acquittement de Mike Duffy est venu clore un chapitre de cette saga, les s\u00e9nateurs devraient se garder d\u2019en tirer trop de r\u00e9confort et de s\u2019estimer quittes de toutes r\u00e9percussions. En effet, plusieurs autres affaires sont en cours et l\u2019issue du proc\u00e8s a laiss\u00e9 un go\u00fbt amer \u00e0 de nombreux Canadiens. D\u00e9j\u00e0 entam\u00e9e, la r\u00e9putation du S\u00e9nat en a s\u00e9rieusement p\u00e2ti, et il faudra beaucoup de temps et d\u2019efforts aux s\u00e9nateurs pour regagner la confiance de la population. Il ne leur suffira pas de faire profil bas et de conseiller judicieusement le gouvernement. Leur seul espoir de regagner un minimum de respect r\u00e9side dans un ferme engagement de transparence qui d\u00e9montrera leur capacit\u00e9 de remplir leurs devoirs de fa\u00e7on \u00e9thique et sans grever les fonds publics.<\/p>\n

Au moins doit-on f\u00e9liciter le S\u00e9nat de certaines de ses initiatives. Sans la divulgation proactive de ses d\u00e9penses, amorc\u00e9e en 2010, rien n\u2019aurait ainsi filtr\u00e9 des scandales de 2013. Et par suite du rapport 2012 du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019ancien greffier du S\u00e9nat a entrepris de professionnaliser l\u2019administration de l\u2019institution. En mai 2013, d\u2019importantes mesures ont aussi permis d\u2019aligner sa politique de remboursement des d\u00e9penses sur les exigences minimales du secteur priv\u00e9. Par la m\u00eame occasion, on a supprim\u00e9 le \u00ab\u00a0syst\u00e8me d\u2019honneur\u00a0\u00bb qui imposait \u00e0 son administration de s\u2019en remettre \u00e0 la seule parole des s\u00e9nateurs pour \u00e9tablir le caract\u00e8re appropri\u00e9 de leurs actions.<\/p>\n

De m\u00eame, on a int\u00e9gr\u00e9 au Code r\u00e9gissant les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats des s\u00e9nateurs<\/em> des notions d\u2019\u00e9thique qui vont au-del\u00e0 de la simple directive exigeant des s\u00e9nateurs qu\u2019ils g\u00e8rent leurs finances de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout conflit avec leurs fonctions.<\/p>\n

Enfin, on complimentera le S\u00e9nat d\u2019avoir r\u00e9clam\u00e9 du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019il m\u00e8ne en 2013 l\u2019examen d\u00e9taill\u00e9 des bureaux des s\u00e9nateurs, t\u00e2che qu\u2019aurait d\u00fb effectuer son pr\u00e9d\u00e9cesseur en 2012. Signalons toutefois qu\u2019elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 accomplie qu\u2019apr\u00e8s les d\u00e9marches insistantes de Marjory LeBreton, alors leader du gouvernement au S\u00e9nat.<\/p>\n

Mais en d\u00e9pit de ces mesures, seule une partie du travail a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 bien. Il reste beaucoup \u00e0 faire en termes de gestion des d\u00e9penses, et personne ne s\u2019est encore attaqu\u00e9 \u00e0 plusieurs autres probl\u00e8mes soulev\u00e9s par les scandales.<\/p>\n

<\/u>Personne ne s\u2019est encore attaqu\u00e9 \u00e0 plusieurs autres probl\u00e8mes soulev\u00e9s par les scandales.<\/p><\/blockquote>\n

Diff\u00e9rents audits ont d\u00e9sormais confirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de colmater d\u2019autres failles dans les r\u00e8gles de d\u00e9penses du S\u00e9nat. Chacune de leurs recommandations doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e de mani\u00e8re publique et transparente afin d\u2019en \u00e9tablir le mode d\u2019application, mais aussi de justifier l\u2019abandon de certaines d\u2019entre elles.<\/p>\n

Pour renforcer l\u2019administration du S\u00e9nat, il faut aussi poursuivre le recrutement de sp\u00e9cialistes exp\u00e9riment\u00e9s qui seront habilit\u00e9s \u00e0 prendre des mesures correctives en mati\u00e8re de d\u00e9penses sans ing\u00e9rence des s\u00e9nateurs, y compris ceux du comit\u00e9 de r\u00e9gie interne. Et pour remplir le poste de greffier du S\u00e9nat, le premier ministre veillera \u00e0 choisir un candidat aux solides ant\u00e9c\u00e9dents en administration publique.<\/p>\n

Pour assurer une transparence qui raffermira la confiance du public, on \u00e9tendra par ailleurs la divulgation proactive des d\u00e9penses de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elle r\u00e9ponde \u00e0 tout le moins aux crit\u00e8res touchant les frais de d\u00e9placement des ministres et les frais de bureau des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

Et pour faire la lumi\u00e8re sur d\u2019\u00e9ventuelles irr\u00e9gularit\u00e9s, le S\u00e9nat doit adopter un m\u00e9canisme solide, \u00e9quitable et transparent qui soit \u00e0 l\u2019abri de l\u2019ing\u00e9rence politique, tout en emp\u00eachant le type d\u2019enqu\u00eates et de sanctions ad hoc<\/em> qui ont marqu\u00e9 l\u2019ann\u00e9e 2013 et caract\u00e9ris\u00e9 bon nombre d\u2019affaires ant\u00e9rieures.<\/p>\n

On doit enfin r\u00e9examiner les crit\u00e8res de r\u00e9sidence applicables aux s\u00e9nateurs et inscrits dans la Constitution, en vue d\u2019\u00e9tablir un cadre juridique qui permette au S\u00e9nat et \u00e0 la population de d\u00e9terminer si un s\u00e9nateur s\u2019acquitte effectivement de ses obligations en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale.<\/p>\n

Mais avant tout, les s\u00e9nateurs doivent eux-m\u00eames modifier leur attitude en profondeur. Tant et aussi longtemps qu\u2019ils n\u2019envisageront pas leur r\u00f4le du point de vue des contribuables, c\u2019est-\u00e0-dire comme garants des fonds publics et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de nos institutions d\u00e9mocratiques, le S\u00e9nat ne pourra traiter ad\u00e9quatement les enjeux qu\u2019on lui soumet. Car ses membres seront toujours tent\u00e9s de se prot\u00e9ger mutuellement plut\u00f4t que de d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat public et le S\u00e9nat lui-m\u00eame en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif du Parlement.<\/p>\n

<\/u>Les s\u00e9nateurs doivent eux-m\u00eames modifier leur attitude en profondeur.<\/p><\/blockquote>\n

En t\u00e9moigne cette remarque d\u2019un s\u00e9nateur r\u00e9cemment cit\u00e9e par le Hill Times<\/em><\/a>, selon laquelle il faudrait clarifier les r\u00e8gles pour \u00ab\u00a0rendre les s\u00e9nateurs moins vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb. Voil\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019attitude qu\u2019avait consacr\u00e9e le \u00ab\u00a0syst\u00e8me d\u2019honneur\u00a0\u00bb et qui subsiste dans la Politique r\u00e9gissant les d\u00e9placements des s\u00e9nateurs, dont le premier objectif est de \u00ab\u00a0garantir un traitement juste aux personnes appel\u00e9es \u00e0 voyager dans le cadre de leurs fonctions s\u00e9natoriales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Or les politiques de d\u00e9penses de nos institutions devraient avoir pour principal objectif de permettre aux personnalit\u00e9s publiques d\u2019exercer leurs fonctions en toute transparence afin de prot\u00e9ger les contribuables contre toute forme d\u2019abus.<\/p>\n

En 2013, dans la foul\u00e9e des scandales, le premier ministre Stephen Harper a voulu dissocier le gouvernement de l\u2019institution en nommant au S\u00e9nat un leader du gouvernement qui ne si\u00e9geait pas \u00e0 son Cabinet. L\u2019actuel premier ministre, qui a maintenu cette pratique, \u00e9tait all\u00e9 plus loin en expulsant les s\u00e9nateurs lib\u00e9raux de son caucus. Il faudra un certain temps pour mesurer toutes les cons\u00e9quences de ces d\u00e9cisions politiquement opportunes, que lib\u00e9raux et conservateurs ont prises pour se d\u00e9marquer d\u2019un S\u00e9nat d\u00e9cri\u00e9 et affaibli.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, cette ind\u00e9pendance accrue va de pair avec une plus grande responsabilisation. Aussi les s\u00e9nateurs doivent-ils tout mettre en \u0153uvre pour que leur conduite soit d\u00e9sormais r\u00e9gie par des politiques rigoureuses, transparentes et fond\u00e9es sur des r\u00e8gles. Toute inaction de leur part pr\u00e9senterait de s\u00e9rieux risques. Car tout nouveau scandale d\u2019importance touchant le S\u00e9nat transformerait en v\u00e9ritable ranc\u0153ur ce go\u00fbt amer que le proc\u00e8s Duffy a laiss\u00e9 aux Canadiens, et il donnerait \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019appareil politique le feu vert pour couper ses liens avec le S\u00e9nat.<\/p>\n

Pour juguler l\u2019indignation qui s\u2019ensuivrait, le premier ministre en fonction n\u2019aurait d\u2019autre choix que de se tourner vers les provinces ou la population en vue d\u2019abolir une institution dont les ultimes partisans ne seraient qu\u2019une centaine de s\u00e9nateurs discr\u00e9dit\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

\n

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