Le premier budget du gouvernement Trudeau a \u00e9t\u00e9 bien re\u00e7u. Baisse d\u2019imp\u00f4t pour la classe moyenne, nouvelle allocation pour enfants, r\u00e9tablissement de l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse \u00e0 65 ans et hausse du Suppl\u00e9ment de revenu garanti pour les personnes \u00e2g\u00e9es, financement accru pour les Premi\u00e8res Nations, aide \u00e0 la construction de logements abordables, r\u00e9forme de l\u2019assurance-emploi, retour du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour fonds de travailleurs, investissements dans les infrastructures\u00a0: sur plusieurs fronts, le budget marque une rupture avec les ann\u00e9es Harper et appara\u00eet nettement progressiste. Le nouveau gouvernement rompt \u00e9galement avec l\u2019obsession budg\u00e9taire en acceptant de faire des d\u00e9ficits pendant quelques ann\u00e9es.<\/p>\n
Ne serait-ce que pour la nouvelle prestation fiscale pour enfants, qui reconstruit un syst\u00e8me complexe de transferts, met fin au fractionnement du revenu pour les familles et redistribue davantage vers les plus pauvres, il faudrait d\u00e9j\u00e0 applaudir.<\/p>\n
Mais il y a aussi des zones d\u2019ombre dans ce budget, des enjeux qui apparaissent moins parce qu\u2019il ne sont pas abord\u00e9s directement, mais qui sont n\u00e9anmoins r\u00e9v\u00e9lateurs des orientations du nouveau gouvernement. Ces angles morts n\u2019ont pas beaucoup attir\u00e9 l\u2019attention, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019il faut se retourner un peu pour les voir.<\/p>\n
Prenons d\u2019abord les baisses d\u2019imp\u00f4t pour la classe moyenne. Tel que promis pendant la campagne \u00e9lectorale, le gouvernement Trudeau r\u00e9duit le taux d\u2019imposition des revenus se situant entre 45 282 dollars et 90 563 dollars, et il finance en partie cette baisse d\u2019imp\u00f4t au moyen d\u2019un nouveau taux d\u2019imposition pour les revenus qui d\u00e9passent 200 000 dollars. Cette mesure, dont le co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 1,6 milliard de dollars par le directeur parlementaire du budget<\/a>, profitera \u00e0 environ 9 millions de Canadiens qui gagnent plus de 45 282 dollars mais moins de 200 000 dollars par an.<\/p>\n Elle n\u2019offre cependant rien \u00e0 ceux qui gagnent moins de 45 282 dollars. Alors qu\u2019un citoyen touchant 199 000 dollars par an \u00e9pargnera 679 dollars en imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral (567 dollars au Qu\u00e9bec, compte tenu de l\u2019abattement fiscal du Qu\u00e9bec), un travailleur gagnant 45 000 dollars n\u2019obtiendra pas un sou. Et alors qu\u2019un couple de salari\u00e9s avec deux revenus de 45 000 dollars ne fera aucun gain, un m\u00e9nage \u00e0 un seul revenu de 90 000 dollars se retrouvera avec 679 dollars (ou 567 dollars) de plus.<\/p>\n Il n\u2019est pas facile de d\u00e9finir exactement ce qu\u2019est la classe moyenne. Mais en suivant une \u00e9tude r\u00e9cente de la Chaire de recherche en fiscalit\u00e9 et en finances publiques de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke<\/a>, on pourrait consid\u00e9rer raisonnable de retenir les m\u00e9nages dont le revenu apr\u00e8s imp\u00f4ts se situe entre 75 % et 150 % du revenu m\u00e9dian.<\/p>\n Au Canada, le revenu ajust\u00e9 (correspondant \u00e0 celui d\u2019une personne seule) de ces m\u00e9nages se situait en 2010 entre 26 116 dollars et 52 232 dollars. Il s\u2019agit, bien s\u00fbr, de donn\u00e9es d\u2019il y a cinq ans et de revenus apr\u00e8s imp\u00f4ts, n\u00e9cessairement inf\u00e9rieurs au revenu imposable. Mais on comprend qu\u2019en commen\u00e7ant \u00e0 45 000 dollars, la baisse d\u2019imp\u00f4t du gouvernement Trudeau rate une grande partie de la classe moyenne r\u00e9elle et profite \u00e0 des m\u00e9nages qui se situent bien au-del\u00e0 de celle-ci.<\/p>\n Il est en fait tr\u00e8s difficile de trouver une rationalit\u00e9 \u00e0 cette redistribution vers le haut, qui s\u2019apparente plus aux politiques pr\u00f4n\u00e9es par Stephen Harper qu\u2019\u00e0 un virage \u00e0 gauche.<\/p>\n Le gouvernement Trudeau s\u2019est d\u00e9fendu en disant que pour les personnes gagnant moins de 45 000 dollars par ann\u00e9e, il mettait en place une nouvelle allocation pour enfants, plus g\u00e9n\u00e9reuse que les programmes qu\u2019elle remplace. Mais cette prestation ne concerne que les m\u00e9nages qui ont des enfants de moins de 18 ans. Or ce sont souvent les personnes seules en \u00e2ge de travailler qui risquent de conna\u00eetre la pauvret\u00e9. Les transferts aux familles ont bien des vertus, mais ils ne peuvent pas rem\u00e9dier \u00e0 des iniquit\u00e9s introduites dans la fiscalit\u00e9 des particuliers.<\/p>\n Deuxi\u00e8me angle mort\u00a0: le plan budg\u00e9taire ne dit rien, mais vraiment rien, des transferts aux provinces, qui accaparent tout de m\u00eame pr\u00e8s du quart des d\u00e9penses de programmes f\u00e9d\u00e9rales. Sur ce plan, le gouvernement Trudeau s\u2019inscrit tout simplement dans la continuit\u00e9 des conservateurs, ce qui implique, par exemple, que les transferts pour la sant\u00e9 cro\u00eetront moins rapidement \u00e0 partir de 2017-2018. On peut penser qu\u2019il est encore t\u00f4t pour modifier les transferts, puisque le gouvernement pr\u00e9voit des n\u00e9gociations avec les provinces. Mais, en sant\u00e9 comme sur d\u2019autres questions sociales, le budget montre tout de m\u00eame plus d\u2019enthousiasme pour des initiatives f\u00e9d\u00e9rales directes que pour des transferts bonifi\u00e9s. \u00c0 ce titre, il marque bel et bien le retour au pouvoir du Parti lib\u00e9ral du Canada.<\/p>\n En mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des particuliers, de transferts aux provinces et de revenus de l\u2019\u00c9tat, le gouvernement Trudeau se d\u00e9marque moins du pr\u00e9c\u00e9dent qu\u2019il le pr\u00e9tend.<\/p><\/blockquote>\n Enfin, bien s\u00fbr, le plan budg\u00e9taire \u00e9vite soigneusement de revenir sur les baisses d\u2019imp\u00f4t et de taxes consenties par les conservateurs aux particuliers et aux entreprises. Pour Stephen Harper, l\u2019id\u00e9e \u00e9tait \u00ab\u00a0d\u2019affamer la b\u00eate\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire de r\u00e9duire durablement les capacit\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat afin d\u2019imposer une certaine retenue dans les interventions publiques. Le gouvernement Trudeau n\u2019a pas os\u00e9 r\u00e9examiner ces choix, pr\u00e9f\u00e9rant encourir des d\u00e9ficits pour r\u00e9aliser ses objectifs.<\/p>\n Sur bien des plans, le budget 2016 demeure un budget de gauche. Mais ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait un budget social-d\u00e9mocrate. La social-d\u00e9mocratie, en effet, reconna\u00eet ouvertement la n\u00e9cessit\u00e9 des taxes et des imp\u00f4ts pour soutenir l\u2019\u00c9tat-providence et rendre possible la redistribution.<\/p>\n Pendant la campagne \u00e9lectorale de 2014 en Su\u00e8de, les deux grands partis, sociaux-d\u00e9mocrates et conservateurs, promettaient d\u2019en finir avec les baisses d\u2019imp\u00f4t afin de mieux soutenir les programmes sociaux. Ce n\u2019est pas ce qui s\u2019est pass\u00e9 au Canada. Dans le budget pr\u00e9sent\u00e9 par Bill Morneau, on trouve encore le moyen de r\u00e9duire les imp\u00f4ts de m\u00e9nages qui ont les capacit\u00e9s d\u2019en payer et qui se situent bien au-del\u00e0 de la classe moyenne r\u00e9elle.<\/p>\n Pour avoir droit \u00e0 une certaine sollicitude, les personnes dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 45 000 dollars par an doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9es de plus de 65 ans ou avoir des enfants. Autrement, ils ne semblent pas appartenir \u00e0 la classe moyenne imagin\u00e9e par le nouveau gouvernement.<\/p>\n Le budget 2016 introduit ind\u00e9niablement des progr\u00e8s r\u00e9els, qui expliquent les r\u00e9actions initiales positives. Mais il comporte \u00e9galement des angles morts. En mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des particuliers, de transferts aux provinces et de revenus de l\u2019\u00c9tat, notamment, le gouvernement Trudeau se d\u00e9marque moins du pr\u00e9c\u00e9dent qu\u2019il le pr\u00e9tend.<\/p>\n <\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019Options politiques et soumettez-nous votre texte en suivant ces <\/em>directives<\/em><\/a>.\u00a0|\u00a0<\/em>Do you have something to say about the article you just read? 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