{"id":264007,"date":"2016-03-08T13:00:34","date_gmt":"2016-03-08T18:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/utilisation-de-donnees-probantes-et-politiques-publiques-quelques-orientations-a-considerer\/"},"modified":"2025-10-07T21:07:00","modified_gmt":"2025-10-08T01:07:00","slug":"utilisation-de-donnees-probantes-et-politiques-publiques-quelques-orientations-a-considerer","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/03\/utilisation-de-donnees-probantes-et-politiques-publiques-quelques-orientations-a-considerer\/","title":{"rendered":"Utilisation de donn\u00e9es probantes et politiques publiques : quelques orientations \u00e0 consid\u00e9rer"},"content":{"rendered":"<p>Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux intervenants ont manifest\u00e9 leur soutien \u00e0 une plus grande pr\u00e9sence de la <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazine\/clearing-the-air\/stewart-cuddy\/\">science au Parlement<\/a> et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 \u00a0<a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/2015\/03\/28\/evidence-based-policy-making-it-work\/\">une \u00e9laboration de politiques qui s&#8217;appuie sur des donn\u00e9es probantes<\/a>. La mise en \u0153uvre de pratiques li\u00e9es \u00e0 cette conception du r\u00f4le des connaissances dans le processus d\u2019\u00e9laboration des politiques publiques requiert la pr\u00e9sence d\u2019un ensemble de conditions favorables. Parmi ces conditions, l\u2019une des premi\u00e8res, n\u00e9cessaire mais non suffisante,\u00a0est la volont\u00e9 politique. \u00c0 cet effet, l\u2019\u00e9lection du 19 octobre 2015 et la composition du cabinet de Justin Trudeau marquent assur\u00e9ment un changement de ton et une ouverture plus grande face \u00e0 la science et \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es probantes dans le processus d\u2019\u00e9laboration des politiques, \u00e0 l\u2019ouverture des donn\u00e9es (<em>open data<\/em>) et au respect du travail scientifique de la fonction publique. On peut d\u2019ailleurs lire, dans la <a href=\"https:\/\/www.liberal.ca\/fr\/ouverture-et-transparence\/\">plateforme \u00e9lectorale<\/a> du Parti lib\u00e9ral du Canada : \u00ab Un gouvernement lib\u00e9ral s\u2019assurera de r\u00e9tablir la capacit\u00e9 de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale de prendre des d\u00e9cisions fond\u00e9es sur les faits.\u00a0\u00bb Mais, bien que cela semble parfaitement raisonnable et \u00e0 propos, rappelons qu\u2019une plateforme \u00e9lectorale n\u2019est qu\u2019un ensemble de d\u00e9clarations d\u2019intention.<\/p>\n<p>Quels changements devrait-on observer pour se convaincre que cet engagement \u00e9lectoral s\u2019est effectivement concr\u00e9tis\u00e9 dans la pratique ? De toute \u00e9vidence, il y a beaucoup \u00e0 faire pour remplir cette promesse, et les chercheurs qui travaillent en transfert et en mobilisation des savoirs sont bien plac\u00e9s pour faire \u00e9tat des difficult\u00e9s que repr\u00e9sente la mise en pratique de telles id\u00e9es. L\u2019objectif de cet article est donc de rappeler quelques-unes des grandes id\u00e9es v\u00e9hicul\u00e9es dans la litt\u00e9rature afin d\u2019en d\u00e9gager les implications pratiques \u00e0 consid\u00e9rer si l\u2019on souhaite prendre au s\u00e9rieux cette approche.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Avant toute chose, clarifions ce que nous entendons quand nous disons que l\u2019\u00e9laboration des politiques doit s\u2019appuyer sur des donn\u00e9es probantes. Une premi\u00e8re nuance\u00a0: nous faisons ici r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019expression anglaise \u00ab\u00a0<em>evidence-informed policy-making<\/em> \u00bb, dans laquelle le mot \u00ab\u00a0<em>informed\u00a0<\/em>\u00bb a le sens d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb, et non de \u00ab\u00a0fond\u00e9 (exclusivement) sur\u00a0\u00bb\u00a0 les donn\u00e9es probantes.\u00a0 De la m\u00eame fa\u00e7on, il importe de clarifier un certain nombre de malentendus courants \u00e0 propos de cette approche\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es probantes ne seront jamais plus que <em>l\u2019un<\/em> des intrants du processus d\u2019\u00e9laboration de politiques \u2013 aux c\u00f4t\u00e9s de consid\u00e9rations \u00e9thiques, budg\u00e9taires, politiques, etc. ;<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es probantes ne sont pas les seules sources d\u2019informations qu\u2019un analyste de politiques doit consid\u00e9rer ;<\/li>\n<li>L\u2019objectif n\u2019est pas de r\u00e9duire le processus d\u2019\u00e9laboration de politiques \u00e0 un exercice scientifique de r\u00e9solution de probl\u00e8me ;<\/li>\n<li>Les m\u00e9thodes exp\u00e9rimentales ne sont pas les seules sources de donn\u00e9es probantes valides et dont les d\u00e9cideurs doivent tenir compte ;<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es probantes, m\u00eame dans le meilleur des mondes, comportent un certain degr\u00e9 d\u2019incertitude (que cette incertitude porte sur les conclusions m\u00eames d\u2019une \u00e9tude ou sur la fa\u00e7on d\u2019interpr\u00e9ter des r\u00e9sultats et de les adapter \u00e0 un contexte diff\u00e9rent).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Consid\u00e9r\u00e9e s\u00e9rieusement, l\u2019utilisation de donn\u00e9es probantes a donc, en politiques publiques, des vis\u00e9es beaucoup plus modestes que dans le domaine des sciences, par exemple, mais elle reste n\u00e9anmoins fondamentale pour r\u00e9duire le risque d\u2019erreurs, puisque l\u2019on parle ici d\u2019erreurs qui peuvent avoir des cons\u00e9quences soci\u00e9tales ou financi\u00e8res importantes. Comme l\u2019indiquait d\u00e9j\u00e0 le philosophe John Dewey en 1927 dans <a href=\"https:\/\/www.jstor.org\/stable\/10.5325\/j.ctt7v1gh\"><em>The Public and Its Problems<\/em><\/a>, le domaine politique et le processus d\u2019\u00e9laboration de politiques publiques comportent une incontournable part d\u2019exp\u00e9rimentation. Chaque politique est en fait une tentative, une hypoth\u00e8se de travail qui n\u00e9cessite une r\u00e9vision constante \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019observation critique de ses cons\u00e9quences. Autrement dit, l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de politiques publiques supposent des connaissances importantes\u00a0\u00e0 la fois sur les acteurs concern\u00e9s et le contexte politique et l\u00e9gal, mais aussi sur les impacts pr\u00e9vus et le m\u00e9canisme par lequel l\u2019intervention livre ses effets. Bref, l\u2019\u00e9laboration de politiques publiques est un domaine qui, par sa nature m\u00eame, est appel\u00e9 \u00e0 mobiliser une vari\u00e9t\u00e9 de savoirs.<\/p>\n<p>La proposition explicite de cette approche sugg\u00e8re qu\u2019une plus grande mobilisation des savoirs scientifiques est souhaitable et b\u00e9n\u00e9fique. Mais de quels savoirs parle-t-on exactement ? Selon la question \u00e0 laquelle s\u2019int\u00e9ressent les d\u00e9cideurs, plusieurs types de donn\u00e9es probantes peuvent \u00eatre utiles pour \u00e9clairer la d\u00e9cision \u00e0 prendre. Il importe ici de souligner que certains types de donn\u00e9es probantes devraient \u00eatre prioris\u00e9s en fonction de la nature de la question pos\u00e9e\u00a0: par exemple, une question de politiques publiques touchant l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une intervention devrait s\u2019appuyer sur des donn\u00e9es aptes \u00e0 fournir des indications valides \u00e0 cet effet, mais une question concernant les opinions d\u2019acteurs concern\u00e9s implique un registre d\u2019\u00e9tudes diff\u00e9rent.<\/p>\n<p>Par ailleurs, un type d\u2019\u00e9tudes se distingue par sa rigueur et sa pertinence pour les d\u00e9cideurs\u00a0: les revues syst\u00e9matiques de litt\u00e9rature. Fr\u00e9quemment vant\u00e9es par des chercheurs (voir par exemple <a href=\"https:\/\/journals.plos.org\/plosmedicine\/article?id=10.1371\/journal.pmed.1000141\">cet article de John N. Lavis<\/a>) pour leur capacit\u00e9 \u00e0 synth\u00e9tiser un corps important de recherche, \u00e0 r\u00e9duire le risque de biais et \u00e0 pr\u00e9senter de mani\u00e8re concise l\u2019\u00e9tat des connaissances sur une question donn\u00e9e, ce type de recherche demeure n\u00e9anmoins peu connu et peu utilis\u00e9 par les analystes de politiques publiques au sein de la fonction publique. Si l\u2019on y avait recours, jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment, presque exclusivement en sciences de la sant\u00e9 (voir, par exemple, <a href=\"https:\/\/www.cochrane.org\/\">Cochrane Collaboration<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.healthevidence.org\/\">Health Evidence<\/a>), ce n\u2019est plus le cas aujourd\u2019hui. En fait, il est d\u00e9sormais possible de trouver des revues syst\u00e9matiques de litt\u00e9rature sur un vaste ensemble de th\u00e8mes\u00a0: politiques sociales, criminologie, \u00e9ducation et d\u00e9veloppement (voir, par exemple, <a href=\"https:\/\/www.campbellcollaboration.org\/\">Campbell Collaboration<\/a>, <a href=\"https:\/\/eppi.ioe.ac.uk\/cms\/\">EPPI<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.healthsystemsevidence.org\/\">Health Systems Evidence<\/a>, <a href=\"https:\/\/educationendowmentfoundation.org.uk\/\">Education Endowment Foundation<\/a>), et ce, dans les pays autant d\u00e9velopp\u00e9s qu\u2019en voie de d\u00e9veloppement (voir, par exemple, <a href=\"https:\/\/www.3ieimpact.org\/\">3ie<\/a>). De nombreuses ressources existent donc pour \u00e9clairer les d\u00e9cideurs\u00a0; le probl\u00e8me qui se pose est qu\u2019il faut davantage faire conna\u00eetre ces ressources et promouvoir leur utilisation quand c\u2019est pertinent.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Ce qui nous am\u00e8ne \u00e0 un deuxi\u00e8me ensemble de consid\u00e9rations. La mobilisation de donn\u00e9es probantes dans le processus d\u2019\u00e9laboration de politiques publiques n\u2019est pas si ais\u00e9e qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. La litt\u00e9rature sur le ph\u00e9nom\u00e8ne de mobilisation des savoirs fournit \u00e0 cet effet plusieurs indications utiles. La capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et de la fonction publique \u00e0 mobiliser ces savoirs d\u00e9pend de plusieurs facteurs, dont deux retiendrons ici notre attention. Premi\u00e8rement, l\u2019un des facteurs que l\u2019on cite fr\u00e9quemment comme \u00e9tant un facilitant est la capacit\u00e9 individuelle \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es probantes, \u00e0 les interpr\u00e9ter et \u00e0 les utiliser (voir \u00e0 ce sujet <a href=\"https:\/\/bmchealthservres.biomedcentral.com\/articles\/10.1186\/1472-6963-14-2\">\u00ab\u00a0A systematic review of barriers to and facilitators of the use of evidence by policymakers\u00a0\u00bb<\/a>). Mettre \u00e0 profit des donn\u00e9es probantes suppose un certain niveau de familiarit\u00e9 avec la recherche scientifique, ses principes et ses m\u00e9thodes. Cela est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer quelles donn\u00e9es probantes sont pertinentes dans un contexte donn\u00e9, quelle interpr\u00e9tation on peut donner aux r\u00e9sultats et quelle fiabilit\u00e9 poss\u00e8dent les conclusions (en tenant compte du risque de biais possibles). Deuxi\u00e8mement, en relation directe avec ce dernier point, la capacit\u00e9 de la fonction publique \u00e0 mobiliser des donn\u00e9es probantes n\u00e9cessite une structure organisationnelle fournissant des ressources d\u2019acc\u00e8s et de soutien (comme le montre <a href=\"https:\/\/link.springer.com\/article\/10.1186\/1748-5908-8-84\">cette \u00e9tude<\/a>). On peut penser ici \u00e0 une infrastructure permettant l\u2019acc\u00e8s physique aux donn\u00e9es probantes, mais aussi \u00e0 la pr\u00e9sence de personnes cl\u00e9s capables de guider et de conseiller les utilisateurs et de faciliter l\u2019acquisition et l\u2019analyse de donn\u00e9es probantes.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ces dimensions pratiques de l\u2019approche impliquent une r\u00e9forme sur le plan des ressources organisationnelles, des pratiques administratives et des modes d\u2019analyse. On observe de telle tentatives de r\u00e9formes dans d\u2019autres pays, et l\u2019exemple du Royaume-Uni est instructif, alors qu\u2019il s\u2019est r\u00e9cemment dot\u00e9 d\u2019<a href=\"https:\/\/www.gov.uk\/government\/uploads\/system\/uploads\/attachment_data\/file\/305148\/Civil-Service-Reform-Plan-final.pdf\">un plan<\/a> \u00e0 ce effet (Civil Service Reform Plan &#8211; 2012-2015). On peut entre autres y lire la suggestion suivante \u00e0 propos des fonctionnaires\u00a0: \u00ab <em>[\u2026] <\/em><em>they should have a clear understanding of what works based on robust evidence.<\/em> \u00bb Dans un esprit de continuit\u00e9 avec les recommandations que l\u2019on trouve dans la litt\u00e9rature \u00e0 propos de la mobilisation des savoirs dont nous avons parl\u00e9 plus haut, le plan insiste ensuite sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la formation et de l\u2019acquisition d\u2019expertise afin d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9 de la fonction publique \u00e0 soutenir le processus d\u2019\u00e9laboration de politiques. Bien s\u00fbr, un tel plan de r\u00e9forme est sensible aux al\u00e9as politiques et aux volatilit\u00e9s \u00e9lectorales, et sa r\u00e9alisation n\u2019est \u00e0 ce jour que partielle, comme l\u2019explique cet article paru dans <a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/public-leaders-network\/2015\/feb\/26\/civil-service-general-election-may-reform\"><em>The Guardian<\/em><\/a>.<\/p>\n<p>Ouverture, transparence et utilisation de donn\u00e9es probantes vont de pair avec une plus grande valorisation de la recherche. Toutefois, la valorisation des donn\u00e9es probantes par les acteurs de la fonction publique devrait id\u00e9alement se traduire par un engagement substantiel \u00e0 \u00eatre partie prenante de ce processus de cr\u00e9ation de connaissances. Trois avenues peuvent \u00eatre ici consid\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re implique de se donner les moyens d\u2019\u00e9valuer rigoureusement les cons\u00e9quences des actions mises en \u0153uvre par les gouvernements et d\u2019en communiquer les r\u00e9sultats. Plusieurs exemples peuvent \u00eatre cit\u00e9s ici, mais le Royaume-Uni est encore une fois int\u00e9ressant \u00e0 ce niveau\u00a0: on a en effet pu y observer la mise sur pied de diff\u00e9rentes initiatives permettant l\u2019<a href=\"https:\/\/www.gov.uk\/government\/publications\/test-learn-adapt-developing-public-policy-with-randomised-controlled-trials\">\u00e9valuation syst\u00e9matique<\/a> des effets des politiques (par exemple, <a href=\"https:\/\/www.gov.uk\/guidance\/what-works-network\"><em>What Works Network<\/em><\/a>, <a href=\"https:\/\/www.behaviouralinsights.co.uk\/\"><em>Behavioral Insights Team<\/em><\/a> \u2013 cette derni\u00e8re id\u00e9e ayant vraisemblablement \u00e9t\u00e9 import\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale en <a href=\"https:\/\/www.fin.gov.on.ca\/en\/budget\/ontariobudgets\/2015\/ch2b.html\">Ontario<\/a>). Bien qu\u2019imparfaites, ces initiatives ont tout de m\u00eame le m\u00e9rite de tendre vers une plus grande institutionnalisation de l\u2019inclusion de donn\u00e9es probantes dans le processus d\u2019\u00e9laboration de politiques.<\/p>\n<p>Ensuite, afin de maximiser la pertinence de la recherche universitaire en mati\u00e8re d\u2019analyse de politiques publiques, il est souhaitable d\u2019accro\u00eetre les interactions entre les acteurs de la communaut\u00e9 universitaire et les d\u00e9cideurs publics. Ce facteur, fr\u00e9quemment cit\u00e9 dans la litt\u00e9rature sur la mobilisation des savoirs (voir entre autres <a href=\"https:\/\/bmchealthservres.biomedcentral.com\/articles\/10.1186\/1472-6963-14-2\">cet article<\/a>), est consid\u00e9r\u00e9 important dans la mesure o\u00f9 de plus amples interactions permettent de faciliter la communication efficace des besoins de recherche, l\u2019interpr\u00e9tation de r\u00e9sultats de recherche, et des pr\u00e9f\u00e9rences de pr\u00e9sentation.<\/p>\n<p>Enfin, beaucoup moins fr\u00e9quemment \u00e9voqu\u00e9e, mais tout aussi importante pour les fins de la recherche, est l\u2019ouverture face aux chercheurs eux-m\u00eames. Si le gouvernement actuel cherche \u00e0 se d\u00e9finir par ses positions d\u2019ouverture et d\u2019inclusion face \u00e0 la science et \u00e0 la recherche, il est d\u00e8s lors souhaitable qu\u2019il ouvre un peu plus grandes ses portes \u00e0 la recherche men\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de la fonction publique. Les contributions th\u00e9orique en mati\u00e8re de politiques publiques et de mobilisation des savoirs abondent, mais tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9tudes empiriques ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es pour d\u00e9crire la nature des t\u00e2ches professionnelles et les modes de fonctionnement li\u00e9s \u00e0 la mobilisation des savoirs dans l\u2019\u00e9laboration de politiques publiques. Une plus grande compr\u00e9hension des modes de fonctionnement de l\u2019administration publique est, \u00e0 notre avis, garante d\u2019une plus grande capacit\u00e9 \u00e0 orchestrer une collaboration efficace et pertinente entre d\u00e9cideurs publics et chercheurs universitaires et \u00e0 concevoir, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur l\u2019administration publique, des innovations en mati\u00e8re de pratiques d\u2019analyse et d\u2019\u00e9laboration de politiques.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un bref panorama des avenues \u00e0 consid\u00e9rer pour mettre en \u0153uvre une approche qui permette une \u00e9laboration des politiques publiques qui s\u2019appuie sur des donn\u00e9es probantes. En somme, prendre au s\u00e9rieux cette id\u00e9e implique une refonte majeure des pratiques courantes des acteurs politiques et administratifs, et une r\u00e9allocation des ressources cognitives et organisationnelles. Bref, le gouvernement actuel ne manque pas de travail pour les prochaines ann\u00e9es !<\/p>\n<p><strong>Cet article fait partie du dossier <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/magazines\/mars-2016\/science-and-public-policy\/\">Sciences, technologies et politiques publiques<\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux intervenants ont manifest\u00e9 leur soutien \u00e0 une plus grande pr\u00e9sence de la science au Parlement et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 \u00a0une \u00e9laboration de politiques qui s&#8217;appuie sur des donn\u00e9es probantes. 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