Les Premi\u00e8res Nations ont droit aux m\u00eames services de la part de l\u2019\u00c9tat que les autres Canadiens. Cette v\u00e9rit\u00e9 toute simple, il aura fallu une d\u00e9cision du Tribunal canadien des droits de la personne et une bataille judiciaire de pr\u00e8s de neuf ans contre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour nous la rappeler.<\/p>\n
Cindy Blackstock, de la Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations, se fait depuis de nombreuses ann\u00e9es l\u2019avocate des enfants et des familles autochtones aux prises avec un syst\u00e8me de protection de l\u2019enfance d\u00e9ficient dans les r\u00e9serves. Le Tribunal canadien des droits de la personne lui a r\u00e9cemment donn\u00e9 raison\u00a0: le sous-financement chronique de ces services \u00e9quivaut \u00e0 une forme de discrimination fond\u00e9e sur la race ou l\u2019origine ethnique, au sens de l\u2019article 3 de la Loi canadienne sur les droits de la personne<\/em>.<\/p>\n Le Tribunal des droits de la personne n\u2019y va pas par quatre chemins. Les commissaires d\u00e9montrent, nombreux chiffres \u00e0 l\u2019appui, que le financement f\u00e9d\u00e9ral est nettement insuffisant pour offrir dans les r\u00e9serves des services \u00e9quivalents \u00e0 ceux dont b\u00e9n\u00e9ficient les autres Canadiens gr\u00e2ce aux services provinciaux de protection de la jeunesse. Des interventions n\u00e9cessaires sont souvent remises \u00e0 plus tard, des probl\u00e8mes urgents sont ignor\u00e9s, le suivi des familles aux prises avec des probl\u00e8mes de violence ou d\u2019abus d\u2019alcool ou de drogues est d\u00e9ficient, parfois m\u00eame inexistant. Tout cela parce que les fonds manquent.<\/p>\n Les cons\u00e9quences ne se limitent pas au manque de soutien et de suivi des dossiers. Selon le Tribunal, ce sous-financement constitue en pratique un puissant incitatif qui conduit \u00e0\u00a0soustraire les enfants de leur communaut\u00e9 afin de les placer en foyers d\u2019accueil. L\u2019Enqu\u00eate nationale aupr\u00e8s des m\u00e9nages du Canada de 2011 nous apprend \u00e0 ce sujet que 48\u00a0% des enfants plac\u00e9s sous la protection de l\u2019\u00c9tat au Canada sont autochtones, alors que ces derniers repr\u00e9sentent 4,3\u00a0% de la population totale. Au Manitoba, c\u2019est jusqu\u2019\u00e0 87\u00a0% des enfants confi\u00e9s aux services sociaux qui sont autochtones.<\/p>\n \u00c0 l\u2019instar du r\u00e9cent rapport de la Commission sur la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation, le Tribunal des droits de la personne fait un lien direct entre les les pensionnats et le placement, quasi syst\u00e9matique dans certains cas, des enfants des Premi\u00e8res Nations en foyers d\u2019accueil. La violence, la toxicomanie, l\u2019absence de mod\u00e8les familiaux stables sont des s\u00e9quelles directes du traumatisme associ\u00e9 aux pensionnats. \u00c0 cela s\u2019ajoutent la pauvret\u00e9 parfois end\u00e9mique et le manque de logements ad\u00e9quats dans les r\u00e9serves, ce qui cr\u00e9e une situation explosive que ne fait qu\u2019aggraver le manque de financement des services d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance.<\/p>\n Ce sous-financement chronique ne se limite pas aux services d\u2019aide aux enfants et \u00e0 la famille. L\u2019\u00e9ducation, le soutien du revenu et le logement, sans parler des infrastructures locales telles que les routes ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable, sont aussi largement sous-financ\u00e9s dans les r\u00e9serves. Les services dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres des Premi\u00e8res Nations vivant dans les r\u00e9serves ne sont simplement pas \u00e9quivalents \u00e0 ce \u00e0 quoi les autres Canadiens ont droit. C\u2019est l\u2019ensemble de ce r\u00e9gime de citoyennet\u00e9 \u00e0 deux vitesses que le Tribunal des droits de la personne vient de remettre en question.<\/p>\n Ce traitement discriminatoire est d\u2019autant plus troublant qu\u2019il s\u2019inscrit en droite ligne avec les exclusions du pass\u00e9, alors que les Autochtones \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme inaptes \u00e0 exercer les privil\u00e8ges associ\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9 et envoy\u00e9s dans des pensionnats pour y apprendre \u00e0 devenir de bons sujets de Sa Majest\u00e9. Si les politiques ont chang\u00e9, les r\u00e9sultats restent malheureusement les m\u00eames.<\/p>\n Que pouvons-nous faire afin de rendre l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9 sociale au Canada accessible aux Premi\u00e8res Nations\u00a0? Un r\u00e9investissement important en \u00e9ducation, en sant\u00e9, au niveau du logement et de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance est essentiel. C\u2019est ce que confirme le Tribunal. Cela dit, un r\u00e9investissement, aussi important soit-il, n\u2019est pas suffisant. Il faut aussi repenser la mani\u00e8re de faire.<\/p>\n La r\u00e9alit\u00e9 des Premi\u00e8res Nations est complexe. Aux nombreux probl\u00e8mes soulign\u00e9s plus haut s\u2019ajoute une m\u00e9fiance parfaitement justifiable envers les interventions de l\u2019\u00c9tat dans la vie des collectivit\u00e9s. Les Premi\u00e8res Nations ont \u00e9galement leurs propres coutumes, traditions et mani\u00e8res d\u2019aborder les questions familiales et le soutien aux enfants en situation vuln\u00e9rable. Il est essentiel de respecter cette diversit\u00e9 et d\u2019adapter les programmes en cons\u00e9quence, comme cela se fait d\u2019ailleurs de plus en plus en mati\u00e8re d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance.<\/p>\n Ensuite, cette plus grande sensibilit\u00e9 aux multiples r\u00e9alit\u00e9s autochtones doit aussi s\u2019accompagner d\u2019une meilleure collaboration entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les provinces et les principales organisations autochtones au pays. Si les services d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance dans les r\u00e9serves sont financ\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, ce sont les autorit\u00e9s autochtones locales, et parfois m\u00eame les gouvernements provinciaux, qui administrent ces programmes, en fonction des standards qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des citoyens de chaque province. Ces standards doivent \u00eatre mieux adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s autochtones.<\/p>\n En fait, c\u2019est toute l\u2019ambig\u00fcit\u00e9 quant aux responsabilit\u00e9s respectives des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et provinciales en la mati\u00e8re qui doit \u00eatre lev\u00e9e. Le programme d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance dans les r\u00e9serves, comme plusieurs programmes f\u00e9d\u00e9raux touchant les Premi\u00e8res Nations, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 de mani\u00e8re plus ou moins ad hoc, sans v\u00e9ritable cadre l\u00e9gislatif, afin de pallier le refus des provinces d\u2019\u00e9tendre les services provinciaux aux r\u00e9serves. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e9rait au d\u00e9part ces programmes comme un mal n\u00e9cessaire et temporaire, jusqu\u2019\u00e0 ce que les membres des Premi\u00e8res Nations rejoignent les r\u00e9gimes provinciaux, soit par effet d\u2019assimilation ou \u00e0 la suite d\u2019ententes intergouvernementales. Plus de 50 ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de ces premiers programmes compensatoires, Ottawa continue d\u2019affirmer que ces derniers ne d\u00e9coulent pas d\u2019une obligation constitutionnelle, mais bien d\u2019un choix politique.<\/p>\n Plut\u00f4t que de chercher \u00e0 minimiser ses responsabilit\u00e9s, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aurait avantage \u00e0 mieux d\u00e9finir celles-ci, en collaboration avec les provinces et les Premi\u00e8res Nations, qui sont apr\u00e8s tout les premi\u00e8res concern\u00e9es. Les provinces ont \u00e9galement tout avantage \u00e0 mieux d\u00e9finir leur r\u00f4le en mati\u00e8re de programmes sociaux dans les r\u00e9serves. Le vide administratif cr\u00e9\u00e9 par cette querelle de comp\u00e9tences avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne fait qu\u2019aggraver une situation qui a in\u00e9vitablement des r\u00e9percussions sur le r\u00e9seau provincial de sant\u00e9 et de services sociaux. Les r\u00e9serves ne sont pas des il\u00f4ts que l\u2019on peut soustraire \u00e0 leur environnement imm\u00e9diat. Lorsque les jeunes membres des Premi\u00e8res Nations sortent des r\u00e9serves, ce qu\u2019ils font de plus en plus, ils se retrouvent in\u00e9vitablement sous la responsabilit\u00e9 des gouvernements provinciaux.<\/p>\n Une meilleure coordination des services et des programmes offerts non seulement dans les r\u00e9serves mais aussi hors des r\u00e9serves est donc n\u00e9cessaire. Cette coordination passe par de v\u00e9ritables ententes tripartites qui, plut\u00f4t que de se contenter de faire circuler des sommes d\u2019argent, red\u00e9finissent les responsabilit\u00e9s respectives des partenaires en fonction des besoins sur le terrain, selon un principe de subsidiarit\u00e9. Que le gouvernement le plus apte \u00e0 offrir les services soit responsable, en collaboration avec les autres partenaires.<\/p>\n De telles ententes triparties existent d\u00e9j\u00e0, notamment en Colombie-Britannique en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation. Elles demeurent cependant l\u2019exception \u00e0 la r\u00e8gle. Le manque de soutien \u00e0 une telle approche au niveau politique et la persistance de r\u00e8gles administratives issues d\u2019une conception paternaliste des relations avec les Premi\u00e8res Nations limitent en effet consid\u00e9rablement le potentiel de ces ententes.<\/p>\n Pour qu\u2019une v\u00e9ritable approche tripartite soit mise en place, celle-ci doit s\u2019inscrire dans une vision politique claire qui doit venir du haut. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de Justin Trudeau s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 changer d\u2019approche en mati\u00e8re de relations avec les peuples autochtones \u2013 un moyen concret d\u2019y arriver serait de concevoir avec les provinces et les principales organisations autochtones un plan d\u2019action \u00e0 long terme afin de favoriser la mise en place de mod\u00e8les tripartites \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays.<\/p>\n Il existe d\u2019ailleurs un pr\u00e9c\u00e9dent en la mati\u00e8re. En 2005, le gouvernement de Paul Martin est parvenu \u00e0 s\u2019entendre avec les provinces et les organisations autochtones sur une strat\u00e9gie commune en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social pour les collectivit\u00e9s autochtones. L\u2019accord de Kelowna est mort-n\u00e9 \u00e0 la suite du changement de gouvernement \u00e0 Ottawa, mais rien n\u2019emp\u00eache Justin Trudeau de suivre les traces de son pr\u00e9d\u00e9cesseur lib\u00e9ral.<\/p>\n Il faudrait en fait tirer les le\u00e7ons de Kelowna et \u00eatre beaucoup plus ambitieux. Un nouveau plan d\u2019action intergouvernemental devrait comporter un engagement ferme en mati\u00e8re de r\u00e9investissement de la part du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, mais il devrait aussi pr\u00e9voir des m\u00e9canismes pr\u00e9cis afin d\u2019assurer l\u2019imputabilit\u00e9 des partenaires, faute de quoi les bonnes intentions risquent de ne pas se traduire en pratiques sur le terrain. Au-del\u00e0 des bonnes intentons, l\u2019accord de Kelowna ne proposait pas v\u00e9ritablement de m\u00e9canismes afin d\u2019assurer sa mise en \u0153uvre. Un nouveau plan d\u2019action doit ouvrir la voie \u00e0 une syst\u00e9matisation du mod\u00e8le des ententes tripartites en mati\u00e8re de d\u00e9finition, de financement et de gestion des services offerts aux Premi\u00e8res Nations et \u00e0 l\u2019ensemble des Autochtones au pays. C\u2019est une question de bonne gouvernance, mais c\u2019est aussi, et surtout, une question de droit et de citoyennet\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les Premi\u00e8res Nations ont droit aux m\u00eames services de la part de l\u2019\u00c9tat que les autres Canadiens. Cette v\u00e9rit\u00e9 toute simple, il aura fallu une d\u00e9cision du Tribunal canadien des droits de la personne et une bataille judiciaire de pr\u00e8s de neuf ans contre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour nous la rappeler. 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