{"id":263982,"date":"2016-01-21T13:30:40","date_gmt":"2016-01-21T18:30:40","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lapprovisionnement-en-armement-ducanadaunevisionparcellaire-et-des-objectifs-imprecis\/"},"modified":"2025-10-07T21:06:23","modified_gmt":"2025-10-08T01:06:23","slug":"lapprovisionnement-en-armement-ducanadaunevisionparcellaire-et-des-objectifs-imprecis","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/01\/lapprovisionnement-en-armement-ducanadaunevisionparcellaire-et-des-objectifs-imprecis\/","title":{"rendered":"L\u2019approvisionnement en armement du Canada : une vision parcellaire et des objectifs impr\u00e9cis"},"content":{"rendered":"

En d\u00e9pit d\u2019investissements financiers significatifs, on doit aujourd\u2019hui dresser le constat d\u2019un \u00e9cart majeur entre les ambitions affich\u00e9es dans la Strat\u00e9gie de d\u00e9fense Le Canada d\u2019abord<\/em><\/a> (pr\u00e9sent\u00e9e en 2008) en mati\u00e8re d\u2019acquisition d\u2019armement et les r\u00e9sultats obtenus jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. La mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie, qui est essentiellement une justification d\u2019un programme de modernisation du mat\u00e9riel militaire des Forces canadiennes, a bien s\u00fbr \u00e9t\u00e9 contrari\u00e9e par la crise financi\u00e8re de 2008 et ses cons\u00e9quences sur les budgets et priorit\u00e9s \u00e9tatiques. Toutefois, elle a aussi \u00e9t\u00e9 frein\u00e9e par un ensemble de facteurs sur lesquels le gouvernement aurait pu agir plus efficacement s\u2019il s\u2019\u00e9tait donn\u00e9 le temps et les moyens d\u2019une analyse de l\u2019environnement \u00e9conomique et industriel propre au champ de la d\u00e9fense, tant sur le plan global que national.<\/p>\n

<\/u>Les ann\u00e9es 2000 m\u00e8nent \u00e0 une red\u00e9finition des rapports de force entre les pays producteurs et les pays importateurs.<\/p><\/blockquote>\n

En mati\u00e8re d\u2019approvisionnement en \u00e9quipement militaire, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par l\u2019approche d\u00e9velopp\u00e9e dans la Strat\u00e9gie sont en partie attribuables \u00e0 une vision parcellaire du positionnement canadien dans l\u2019\u00e9conomie de d\u00e9fense mondiale. Les ann\u00e9es 2000 m\u00e8nent en effet \u00e0 une red\u00e9finition des rapports de force entre les pays producteurs et les pays importateurs<\/a>, une dynamique qui change les param\u00e8tres d\u2019action de l\u2019ensemble des acteurs du march\u00e9 et qui refa\u00e7onne les relations entre clients et fournisseurs.<\/p>\n

Parmi les principaux moteurs des changements se trouve d\u2019abord la croissance soutenue des d\u00e9penses militaires am\u00e9ricaines. D\u00e9marr\u00e9e en 1998, cette hausse vise essentiellement \u00e0 d\u00e9velopper une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d’armement bas\u00e9e sur le concept de \u00ab R\u00e9volution dans les affaires militaires \u00bb et \u00e0 continuer d\u2019assurer l\u2019avantage techno-militaire am\u00e9ricain. De mani\u00e8re contrast\u00e9e, on observe \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode une stagnation des budgets de la d\u00e9fense des puissances industrielles militaires europ\u00e9ennes, ce qui pousse les producteurs fran\u00e7ais, britanniques, italiens, allemands, espagnols et su\u00e9dois \u00e0 chercher des d\u00e9bouch\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation pour assurer leur survie. Enfin, on remarque la rapide mont\u00e9e en puissance de nouveaux acteurs sur le march\u00e9, notamment les \u00ab grands \u00e9mergents \u00bb (Br\u00e9sil, Russie, Inde, Chine), qui fondent leurs ambitions d\u2019influence internationale sur une augmentation sensible de leurs d\u00e9penses militaires, et sur la construction ou la modernisation de leurs bases industrielles et technologiques de d\u00e9fense nationales (BITD). (La BITD d\u00e9signe les entreprises qui se trouvent au c\u0153ur du dispositif national de production d\u2019armement, celles qui approvisionnent le minist\u00e8re de la D\u00e9fense en mat\u00e9riel et services militaires.)<\/p>\n

Dans un march\u00e9 de l’armement dont le volume d’affaires global est en moyenne pr\u00e8s de 45 % moins \u00e9lev\u00e9<\/a> que durant la guerre froide, les pays importateurs b\u00e9n\u00e9ficiant de croissances \u00e9conomiques significatives se trouvent en bonne position pour n\u00e9gocier des prix favorables, mais surtout pour formuler des demandes de transfert de technologies et de savoir-faire afin de soutenir le d\u00e9veloppement de leurs capacit\u00e9s de production. Leur objectif est non seulement d’atteindre une certaine ind\u00e9pendance en mati\u00e8re d’approvisionnement, mais aussi, \u00e0 terme, de devenir exportateurs. Le cas du Br\u00e9sil<\/a> en est un bon exemple.<\/p>\n

Le Canada approche aussi les ann\u00e9es 2000 \u2013 par ailleurs marqu\u00e9es par le long d\u00e9ploiement des Forces canadiennes en Afghanistan \u2013 comme une occasion de remodeler sa d\u00e9fense nationale apr\u00e8s une\u00a0p\u00e9riode de compressions et de rationalisations majeures. Le gouvernement de Stephen Harper souhaite redynamiser la d\u00e9fense du pays en arguant que le minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale a d\u00e9mesur\u00e9ment souffert des efforts d’assainissement des finances publiques mis en \u0153uvre dans les ann\u00e9es 1990, une p\u00e9riode qualifi\u00e9e de\u00a0\u00ab d\u00e9cennie de noirceur \u00bb. Il est donc n\u00e9cessaire d’augmenter consid\u00e9rablement les ressources consacr\u00e9es \u00e0\u00a0l’acquisition d’\u00e9quipement et de fournir aux Forces canadiennes un cadre de financement stable et pr\u00e9visible pour mener \u00e0 terme des projets d’acquisition majeurs.<\/p>\n

\"HMCS_Windsor_SSK_877\"<\/a><\/p>\n

Si les objectifs poursuivis par la Strat\u00e9gie de d\u00e9fense sont ambitieux, le cadre dessin\u00e9 et les moyens d\u00e9ploy\u00e9s pour les atteindre comportent d\u2019importantes faiblesses qui ont min\u00e9 son efficacit\u00e9. Premi\u00e8rement, la Strat\u00e9gie \u00e9tablit peu de liens concrets entre les niveaux de d\u00e9penses envisag\u00e9s et les enjeux s\u00e9curitaires nationaux. Sur ce point, l\u2019analyse est sommaire et donne l\u2019impression que ces consid\u00e9rations ont jou\u00e9 un r\u00f4le secondaire dans la confection du programme de modernisation, \u00e0 l\u2019exception notable de la section consacr\u00e9e aux d\u00e9fis en Arctique. Les doutes abondent sur la finalit\u00e9 de certains achats ainsi que sur le nombre de plateformes (celui des fr\u00e9gates ou des avions de combat, entre autres) ou m\u00eame parfois sur l’utilit\u00e9 de la d\u00e9pense (en ce qui concerne les sous-marins et les v\u00e9hicules de combat rapproch\u00e9, par exemple, quoique ce dernier programme ait finalement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9).<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, certaines priorit\u00e9s, comme celle de rester un partenaire cr\u00e9dible des \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de d\u00e9fense de l\u2019Am\u00e9rique du Nord et de participation aux op\u00e9rations outre-mer, limitent les choix qui s\u2019offrent au gouvernement. La n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir une interop\u00e9rabilit\u00e9 entre l\u2019\u00e9quipement des Forces canadiennes et celui de leurs homologues am\u00e9ricaines tend \u00e0 cr\u00e9er un biais favorable \u00e0 l\u2019achat d\u2019armement made in USA<\/em>. Ainsi, comme le souligne le cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 IHS Jane\u2019s<\/a>, 84 % des importations d\u2019\u00e9quipement militaire du Canada entre 2005 et 2008 viennent des \u00c9tats-Unis, une pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9galement renforc\u00e9e par la large pr\u00e9sence de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019armement am\u00e9ricaines au Canada. En contrepartie, cette situation r\u00e9duita possibilit\u00e9 de faire appel aux fournisseurs europ\u00e9ens. Ce sont pourtant eux qui sont pr\u00eats \u00e0 consentir les sacrifices les plus importants<\/a> pour obtenir de nouvelles parts de march\u00e9.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, comme plusieurs observateurs l\u2019ont not\u00e9, la Strat\u00e9gie de d\u00e9fense sous-estime les co\u00fbts des nouvelles g\u00e9n\u00e9rations d\u2019armement, qui ont significativement cr\u00fb \u00e0 la suite de l\u2019introduction des technologies li\u00e9es \u00e0 la R\u00e9volution dans les affaires militaires. Par exemple, le prix unitaire d’une fr\u00e9gate DDG-51, une plateforme pressentie pour la Marine canadienne, se situe entre 1,5 et 2 milliards<\/a> de dollars am\u00e9ricains. Si le design du navire a 25 ans, c’est l\u2019\u00e9lectronique int\u00e9gr\u00e9e qui est le facteur d\u00e9terminant du prix, notamment le syst\u00e8me de combat AEGIS. De plus, le gouvernement Harper engage le pays dans l\u2019achat de 65 chasseurs-bombardiers F-35 \u00e0 un moment o\u00f9 leur phase d\u2019\u00e9valuation n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e. C\u2019est \u00e0 cette \u00e9tape o\u00f9, logiquement, les probl\u00e8mes techniques doivent \u00eatre corrig\u00e9s, ce qui a pour cons\u00e9quence de gonfler la facture finale. Il \u00e9tait clair au d\u00e9part que les 9 milliards de dollars canadiens pr\u00e9vus seraient insuffisants<\/a>.<\/p>\n

Quatri\u00e8mement, la politique d\u2019acquisition canadienne souffre d\u2019un important manque de coh\u00e9rence dans l\u2019application de ses deux principes fondamentaux, soit l\u2019exercice de la concurrence favorisant l\u2019obtention du meilleur rapport qualit\u00e9-prix (best value for money<\/em>) et l\u2019exigence de retomb\u00e9es industrielles et technologiques devant b\u00e9n\u00e9ficier au d\u00e9veloppement de l\u2019industrie canadienne. Une fois de plus, les cas des deux programmes d’armement les plus chers, \u00e0 savoir celui des avions de combat F-35 et celui des fr\u00e9gates, illustrent le probl\u00e8me. Dans le premier, le choix d’engager des discussions de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Lockheed Martin a escamot\u00e9 purement et simplement l\u2019exercice de la concurrence. L\u2019application des retomb\u00e9es industrielles reste aussi n\u00e9buleuse. Dans le second cas, le fait de s\u00e9lectionner le chantier naval responsable des travaux d\u2019assemblage avant m\u00eame de choisir le type de navire \u00e0 construire a r\u00e9duit significativement la marge de man\u0153uvre des soumissionnaires \u00e9trangers et leurs possibilit\u00e9s de formuler une offre de retomb\u00e9es int\u00e9ressante au meilleur co\u00fbt possible.<\/p>\n

Cinqui\u00e8mement, si la BITD canadienne dispose de capacit\u00e9s s\u00e9lectives et de savoir-faire pertinents et reconnus dans des niches bien sp\u00e9cifiques, elle n\u2019est pas pour autant en mesure de combler l\u2019\u00e9ventail des besoins technologiques militaires, actuels et futurs, des Forces canadiennes. Pour cela, il faut consentir des investissements majeurs en recherche-d\u00e9veloppement, puis \u00eatre en mesure de p\u00e9renniser ces avanc\u00e9es dans les grands programmes d\u2019acquisition. La BITD canadienne doit donc tirer partie de ses comp\u00e9tences en exploitant la politique de retomb\u00e9es industrielles et technologiques appliqu\u00e9e par les entreprises ayant remport\u00e9 la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre d\u2019un programme d\u2019armement. La publication en ligne d\u2019un guide d\u2019acquisition de la D\u00e9fense<\/a>, qui \u00e9tablit les priorit\u00e9s industrielles militaires, vise \u00e0 mieux orienter les propositions de retomb\u00e9es pr\u00e9par\u00e9es par les soumissionnaires, mais on est encore loin d\u2019une strat\u00e9gie industrielle et technologique structur\u00e9e et coh\u00e9rente. L\u2019approche adopt\u00e9e, quelque peu ad hoc<\/em>, tend aussi \u00e0 escamoter l\u2019enjeu li\u00e9 aux difficult\u00e9s de p\u00e9n\u00e9trer les march\u00e9s d’exportation. La pr\u00e9sence sur ces march\u00e9s est pourtant une condition de la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme des activit\u00e9s de production d\u2019armement.<\/p>\n

<\/u>Il n\u2019y a pas de formule magique en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement de d\u00e9fense, mais le gouvernement doit y consacrer les ressources intellectuelles et administratives n\u00e9cessaires.<\/p><\/blockquote>\n

Les processus d\u2019acquisition d\u2019\u00e9quipement militaire de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration constituent des d\u00e9fis importants pour tous les gouvernements. Aux \u00c9tats-Unis, le d\u00e9partement de la D\u00e9fense conna\u00eet un processus de r\u00e9forme de l\u2019acquisition quasi permanent depuis que Robert McNamara en a \u00e9t\u00e9 le secr\u00e9taire au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960. Il n\u2019y a pas de formule magique en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement de d\u00e9fense, mais cela n\u2019exon\u00e8re pas le gouvernement canadien d\u2019y consacrer les ressources intellectuelles et administratives n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que les principaux programmes atteignent leurs objectifs. Et il faut que ces derniers soient clairement expliqu\u00e9s et que la mise en \u0153uvre des moyens d\u00e9ploy\u00e9s pour les atteindre reste transparente. Or on doit dresser le constat que le programme de modernisation de l\u2019\u00e9quipement canadien repose sur une vision limit\u00e9e des occasions offertes et des d\u00e9fis pos\u00e9s par la nouvelle situation \u00e9conomique et militaire dans le monde, ainsi que des b\u00e9n\u00e9fices technologiques et industriels que le pays pourrait tirer de ses investissements.<\/p>\n

Pour l\u2019heure, le Canada doit g\u00e9rer les cons\u00e9quences de la crise \u00e9conomique, dont celles de la baisse des cours mondiaux du p\u00e9trole. Le gouvernement doit faire des choix budg\u00e9taires douloureux qui entravent l’ensemble des missions f\u00e9d\u00e9rales, y compris celles du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale et des Forces arm\u00e9es canadiennes. Concr\u00e8tement, cela signifie que l\u2019avenir de certains programmes majeurs dessin\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe pr\u00e9c\u00e9dente doit \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9. Pour faire face \u00e0 cette phase de transition, le Canada doit se doter d’une structure permanente et ind\u00e9pendante d’analyse des march\u00e9s de la d\u00e9fense et des \u00e9volutions technologiques et industrielles<\/a>, une recommandation qui rejoint celles formul\u00e9es dans le rapport Jenkins<\/a> sur le soutien \u00e0 la recherche-d\u00e9veloppement. Une telle structure permettrait d\u2019harmoniser la d\u00e9marche canadienne avec les grandes tendances fa\u00e7onnant le march\u00e9 mondial de l\u2019armement, de d\u00e9velopper de meilleures estimations des co\u00fbts et, \u00e0 plus long terme, d\u2019\u00e9viter de repartir \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 chaque nouveau cycle d\u2019acquisition.<\/p>\n

Photo : Canadian Forces Combat Camera, DND \/ Crown Copyright<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En d\u00e9pit d\u2019investissements financiers significatifs, on doit aujourd\u2019hui dresser le constat d\u2019un \u00e9cart majeur entre les ambitions affich\u00e9es dans la Strat\u00e9gie de d\u00e9fense Le Canada d\u2019abord (pr\u00e9sent\u00e9e en 2008) en mati\u00e8re d\u2019acquisition d\u2019armement et les r\u00e9sultats obtenus jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. 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