{"id":263950,"date":"2015-12-23T14:58:28","date_gmt":"2015-12-23T19:58:28","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/laccord-de-paris-troisquestions-passees-sous-silence\/"},"modified":"2025-10-07T21:05:32","modified_gmt":"2025-10-08T01:05:32","slug":"laccord-de-paris-troisquestions-passees-sous-silence","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2015\/12\/laccord-de-paris-troisquestions-passees-sous-silence\/","title":{"rendered":"L\u2019Accord de Paris : trois questions pass\u00e9es sous silence"},"content":{"rendered":"

Approuv\u00e9 par 195 \u00c9tats et l’Union europ\u00e9enne le 12 d\u00e9cembre 2015 \u2013 6 ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de la conf\u00e9rence de Copenhague, 18 ans apr\u00e8s l\u2019adoption du protocole de Kyoto \u2013, l\u2019Accord de Paris<\/a> est-il ce \u00ab triomphe du multilat\u00e9ralisme \u00bb annonc\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, Ban Ki Moon, ou plut\u00f4t une fuite en avant qui nous conduira \u00e0 la \u00ab catastrophe climatique qui nous guette \u00bb ? \u00ab\u00a0Le monde attend de vous plus que des demi-mesures\u00a0\u00bb, rappelait le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 mi-chemin de la conf\u00e9rence de Paris (COP21). Or ce texte ne semble pas \u00eatre l\u2019accord ambitieux de justice climatique qui donnera l\u2019impulsion n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9volution \u00e9co-\u00e9nerg\u00e9tique dont l\u2019humanit\u00e9 a besoin. Pourquoi\u00a0?<\/span><\/p>\n

Lorsqu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 le projet d\u2019accord le 10 d\u00e9cembre, le pr\u00e9sident de la COP21, Laurent Fabius, a rappel\u00e9 que l\u2019objectif d\u2019att\u00e9nuation du r\u00e9chauffement climatique \u00e9tait l\u2019une des quatre questions sur lesquelles achoppaient les n\u00e9gociations, les autres \u00e9tant la diff\u00e9renciation des obligations entre les \u00c9tats, le financement et la transparence des contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national (les \u00abcontributions nationales \u00bb).<\/p>\n

Pour ce qui est de l\u2019objectif d\u2019att\u00e9nuation, l\u2019article 2 de l\u2019Accord de Paris pr\u00e9voit que l\u2019\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature moyenne de la plan\u00e8te devra \u00eatre contenue \u00ab nettement en dessous de 2 \u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels \u00bb, et qu\u2019il faudra poursuivre les efforts \u00ab pour limiter l\u2019\u00e9l\u00e9vation des temp\u00e9ratures \u00e0 1,5 \u00b0C par rapport \u00e0 l’\u00e8re pr\u00e9industrielle \u00bb. Cet objectif de 1,5 \u00b0C \u00e9tait ardemment souhait\u00e9 par les pays les plus vuln\u00e9rables aux changements climatiques, notamment les petits pays insulaires menac\u00e9s par la mont\u00e9e des oc\u00e9ans, qui en faisaient une \u00ab ligne rouge \u00bb dans leurs n\u00e9gociations. \u00c0 la conf\u00e9rence, le Canada, tout comme d\u2019autres pays d\u00e9velopp\u00e9s, s\u2019\u00e9tait aussi prononc\u00e9 en faveur d\u2019un objectif plus ambitieux que celui de 2 \u00b0C, ce qui n\u2019a pas manqu\u00e9 de trancher avec sa position de l\u2019\u00e8re conservatrice.<\/p>\n

On sait que certains des sc\u00e9narios \u00e9tablis par le\u00a0 Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC) indiquent que, pour limiter l\u2019augmentation de la temp\u00e9rature moyenne mondiale \u00e0 2 \u00b0C, les \u00c9tats devraient arriver \u00e0 r\u00e9duire, d\u2019ici 2050, les \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre (GES) de 40 \u00e0 70 % par rapport \u00e0 celles de 2010, et les \u00e9liminer presque totalement d\u2019ici 2100.<\/p>\n

On sait aussi que, pour respecter une hausse des temp\u00e9ratures de 1,5 \u00b0C (cette augmentation est d\u00e9j\u00e0 d\u2019environ 0,8 \u00b0C par rapport \u00e0 l\u2019\u00e8re pr\u00e9industrielle), l\u2019Accord de Paris devrait \u00e9tablir, pour 2050, des cibles mondiales de l\u2019ordre de 70 \u00e0 95 % en dessous des \u00e9missions de 2010. Un objectif titanesque \u00e0 atteindre en seulement 30 ans, puisque, si les ratifications n\u00e9cessaires sont obtenues, l\u2019Accord n\u2019entrera en vigueur qu\u2019en 2020. Face \u00e0 cet objectif, il est a priori \u00e9tonnant de ne trouver aucune cible chiffr\u00e9e dans l\u2019Accord. Mais on avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9, en calculant les contributions nationales divulgu\u00e9es \u00e0 la suite des conf\u00e9rences de Copenhague (2009) et de Canc\u00f9n (2010) pour l\u2019horizon 2020, qu\u2019il ne serait pas possible d\u2019atteindre \u00e0 long terme un objectif de 2 \u00b0C, et encore moins de 1,5 \u00b0C. Les \u00c9tats en font encore l\u2019aveu dans la d\u00e9cision qui pr\u00e9c\u00e8de le texte de l\u2019Accord en reconnaissant que la barre de 1,5 \u00b0C sera in\u00e9luctablement franchie dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019article 4 de l\u2019Accord exhorte simplement les pays \u00e0 s\u2019efforcer de parvenir \u00ab dans les meilleurs d\u00e9lais \u00bb \u00e0 un plafonnement mondial des \u00e9missions de GES, et \u00e0 diminuer les \u00e9missions par la suite. Le concept de \u00ab neutralit\u00e9 carbonique \u00bb, selon lequel la quantit\u00e9 de GES \u00e9mise doit \u00eatre \u00e9gale \u00e0 la quantit\u00e9 s\u00e9questr\u00e9e ou compens\u00e9e, a disparu de l\u2019Accord, comme le r\u00e9clamait la Chine. Il a c\u00e9d\u00e9 le pas \u00e0 la recherche d\u2019un \u00ab \u00e9quilibre entre les \u00e9missions anthropiques par les sources, et les absorptions anthropiques par les puits de GES \u00bb, au cours de la p\u00e9riode de 2050 \u00e0 2100.<\/p>\n

Quant \u00e0 la diff\u00e9renciation des engagements des \u00c9tats, l\u2019Accord reconna\u00eet que le plafonnement des \u00e9missions prendra davantage de temps pour les pays en d\u00e9veloppement, ce qui est tout \u00e0 fait \u00e9quitable consid\u00e9rant le principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et l\u2019historique mondial des \u00e9missions de CO2<\/sub>. Les contributions nationales pour att\u00e9nuer les changements climatiques, leur communication transparente et leur progression p\u00e9riodique sont \u00e9galement des engagements diff\u00e9renci\u00e9s entre les pays (articles 3 et 4). Si les pays d\u00e9velopp\u00e9s doivent continuer de \u00ab\u00a0montrer la voie\u00a0\u00bb, les pays en d\u00e9veloppement devront continuer d\u2019accro\u00eetre leurs efforts d\u2019att\u00e9nuation et communiquer aux cinq ans les contributions de l\u2019ensemble de leur \u00e9conomie (et non seulement de certains secteurs d\u2019activit\u00e9). Les pays moins avanc\u00e9s et les pays insulaires en d\u00e9veloppement n\u2019ont, quant \u00e0 eux, aucune obligation de communication. Ils sont simplement invit\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 communiquer des strat\u00e9gies et des mesures de d\u00e9veloppement \u00e0 faibles \u00e9missions de GES correspondant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re.<\/p>\n

Au chapitre du financement, l\u2019approche pr\u00e9conis\u00e9e par les pays d\u00e9velopp\u00e9s, qui \u00e9tait celle d\u2019une \u00ab mise \u00e0 l\u2019\u00e9chelle \u00bb des contributions entre les \u00c9tats, visait \u00e9videmment \u00e0 ne pas limiter le nombre de pays devant fournir de nouvelles ressources financi\u00e8res. Cette question a consid\u00e9rablement ralenti et assombri les n\u00e9gociations. La Norv\u00e8ge, appuy\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019ensemble des pays d\u00e9velopp\u00e9s, a fait savoir que, \u00ab pour ne pas nuire \u00e0 l\u2019ambition de mobiliser des ressources au-del\u00e0 d\u2019un certain montant \u00bb, elle ne pouvait accepter que l\u2019on renouvelle l\u2019engagement de 100 milliards de dollars am\u00e9ricains que les pays d\u00e9velopp\u00e9s ont pris \u00e0 la conf\u00e9rence de Copenhague ni que l\u2019on chiffre un engagement financier des pays d\u00e9velopp\u00e9s dans l\u2019Accord. Cet argument peut sembler absurde si l\u2019on consid\u00e8re que les pays d\u00e9velopp\u00e9s ont r\u00e9ussi, tout au plus, \u00e0 amasser de 50 \u00e0 60 milliards de dollars dans les divers fonds de Copenhague, soit bien moins que promis.<\/p>\n

Ainsi, le chiffre plancher de 100 milliards ne figure pas dans l\u2019Accord, il est toutefois pr\u00e9sent dans la d\u00e9cision qui le pr\u00e9c\u00e8de (paragraphes 54 et 115), laquelle \u00e9tablit aussi le principe d\u2019une progression apr\u00e8s 2025. Cette d\u00e9cision n\u2019est pas contraignante pour les \u00c9tats qui ratifieront l\u2019Accord\u00a0; elle aura toutefois une certaine valeur interpr\u00e9tative en ce qu\u2019elle permettra d\u2019\u00ab \u00e9clairer \u00bb les engagements financiers contenus dans l\u2019Accord. Il aurait \u00e9t\u00e9 possible d\u2019adopter dans l\u2019Accord une m\u00e9thodologie r\u00e9partissant l\u2019effort de financement entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et les pays \u00e9mergents sur la base d\u2019une diff\u00e9renciation novatrice par rapport \u00e0 celle adopt\u00e9e dans les annexes du protocole de Kyoto. Au lieu de cela, le texte de Paris ne parle que de l\u2019engagement vague des pays d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 soutenir financi\u00e8rement les pays en d\u00e9veloppement (article 9 [1]) en vue de financer prioritairement l\u2019att\u00e9nuation des effets des changements climatiques. C\u2019est bien la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019accommoder du droit am\u00e9ricain en mati\u00e8re de ratification des trait\u00e9s qui a amen\u00e9 les pays \u00e0 ne pas pr\u00e9ciser d\u2019engagement financier dans l\u2019Accord. Ainsi, le pr\u00e9sident Barack Obama pourra ratifier l\u2019Accord sans passer par le S\u00e9nat, comme nous le verrons ci-apr\u00e8s. Quant aux pays \u00e9mergents \u2013 la Chine, l\u2019Inde et la Cor\u00e9e du Sud en t\u00eate \u2013, leur voix a \u00e9t\u00e9 entendue, puisque l\u2019Accord ne fait que les inviter \u00ab \u00e0 fournir ou \u00e0 continuer de fournir ce type d\u2019appui \u00e0 titre volontaire \u00bb (article 9 [2]).<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019assistance financi\u00e8re aux pays en d\u00e9veloppement n\u2019est pas conditionnelle au respect du cadre de transparence des communications de leurs contributions nationales, m\u00eame si les articles 7 et 13 n\u2019excluent pas compl\u00e8tement cette conditionnalit\u00e9. Tout au long de la COP21, les pays moins avanc\u00e9s et les pays insulaires ont exprim\u00e9 leur crainte d\u2019un soutien conditionnel, et certains d\u2019entre eux ont, pour cette m\u00eame raison, manifest\u00e9 des r\u00e9ticences \u00e0 ce que le respect des droits de l\u2019homme soit mentionn\u00e9 dans l\u2019Accord. De fait, la r\u00e9f\u00e9rence aux droits de l\u2019homme ne se trouve pas dans le corps du texte\u00a0; elle est toutefois pr\u00e9sente dans son pr\u00e9ambule et pourra servir de source interpr\u00e9tative aux dispositions de l\u2019Accord.<\/p>\n

L\u2019Accord de Paris r\u00e9pond formellement \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un trait\u00e9, et il sera juridiquement obligatoire pour les \u00c9tats qui d\u00e9cideront de le ratifier. La p\u00e9riode de ratification commencera le 22\u00a0avril\u00a02016, et l\u2019Accord entrera en vigueur quand 55 \u00c9tats, repr\u00e9sentant plus de 55\u00a0% des \u00e9missions de GES, l\u2019auront ratifi\u00e9 (article 21).<\/p>\n

Il s\u2019intitule \u00ab accord \u00bb, et non pas \u00ab trait\u00e9 \u00bb, \u00ab convention \u00bb ou \u00ab protocole \u00bb, en raison des contraintes constitutionnelles du droit am\u00e9ricain qui distingue les \u00ab treaties <\/em>\u00bb des \u00ab executive agreements <\/em>\u00bb. Bien que ces deux cat\u00e9gories correspondent en droit international \u00e0 des trait\u00e9s, en droit interne am\u00e9ricain, un \u00ab treaty <\/em>\u00bb doit \u00eatre ratifi\u00e9 par le S\u00e9nat, domin\u00e9 actuellement par les r\u00e9publicains, alors que l\u2019\u00ab executive agreement <\/em>\u00bb peut entrer en vigueur \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision du pr\u00e9sident (voir L. Henkin, Foreign Affairs and the United States Constitution<\/em>, 1986). Ainsi, l\u2019Accord de Paris peut \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab accord ex\u00e9cutif \u00bb de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par les \u00c9tats-Unis le 15 octobre 1992. Ce statut juridique de l\u2019Accord en droit am\u00e9ricain est une des raisons expliquant la pr\u00e9valence des obligations de moyens au d\u00e9triment des obligations de r\u00e9sultats dans l\u2019Accord, ainsi que l\u2019absence de nouvelle obligation financi\u00e8re pour les \u00c9tats-Unis et de sanctions en cas de non-respect des engagements. La seule sanction sera politique, celle de se voir mettre au banc des \u00ab cancres du climat \u00bb. Mais le retrait du Canada du protocole de Kyoto a bien d\u00e9montr\u00e9 que les sanctions pr\u00e9vues en cas de violation des obligations (accords de Bonn et Marrakech en 2007) ne valaient pas leur pesant d\u2019or.<\/p>\n

Plusieurs applaudissent \u00e0 la conclusion de ce premier accord multilat\u00e9ral engageant tous les pays onusiens \u00e0 communiquer leurs engagements nationaux aux cinq ans et \u00e0 les faire progresser dans l\u2019avenir, alors que d\u2019autres d\u00e9noncent un accord faible qui ne changera pas l\u2019actuelle trajectoire d\u2019un r\u00e9chauffement climatique de 3 \u00b0C dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Si l\u2019Accord de Paris fournit l\u2019impulsion n\u00e9cessaire pour que les \u00c9tats se lancent dans la course vers une \u00e9conomie verte en d\u00e9veloppant des technologies environnementales, il pourra peut-\u00eatre r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence de combler l’\u00e9cart significatif entre les engagements individuels des \u00c9tats pour 2020 et les trajectoires des \u00e9missions globales de GES, afin de r\u00e9aliser l\u2019objectif du \u00ab\u00a0nettement en dessous de 2 \u00b0C\u00a0\u00bb. Il faut alors esp\u00e9rer que les transferts financiers suivront et qu\u2019il fera mentir des pays qui, comme la Barbade, exprimaient ainsi leurs craintes \u00e0 Paris\u00a0: \u00ab Les changements climatiques menacent notre stabilit\u00e9 \u00e9conomique et notre survie en tant qu\u2019\u00c9tat insulaire. Nous n\u2019apposerons pas notre signature \u00e0 un accord qui marquerait l\u2019extinction de nos peuples. \u00bb<\/p>\n

Mais rien n\u2019est moins s\u00fbr. On ne peut que s\u2019inqui\u00e9ter du fait que les \u00c9tats ne se soient pas entendus pour taxer chaque tonne de carbone produite par les grands \u00e9metteurs. James Hansen, ancien scientifique de la NASA et responsable de la prise de conscience mondiale du r\u00e9chauffement climatique au milieu des ann\u00e9es 1980, sugg\u00e9rait, \u00e0 l\u2019approche de la \u00a0grand-messe de Paris, l\u2019imposition d\u2019une redevance de 15 dollars la tonne<\/a>, qui cro\u00eetrait de 10 dollars chaque ann\u00e9e et rapporterait 600 milliards de dollars annuellement, seulement aux \u00c9tats-Unis. Au Canada, en consid\u00e9rant que les \u00e9missions de GES en 2020<\/a> devraient \u00eatre de 734 m\u00e9gatonnes, la taxe ainsi vers\u00e9e par les \u00e9metteurs canadiens repr\u00e9senterait d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e 15 milliards de dollars canadiens. Le produit int\u00e9rieur brut (PIB) annuel du Canada \u00e9tant de 1 887 milliards de dollars (en 2014), cette taxe repr\u00e9senterait moins de 0,8 % du PIB du pays la premi\u00e8re ann\u00e9e et augmenterait de 10 % chaque ann\u00e9e. De quoi pouvoir financer le renforcement des capacit\u00e9s de lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique\u00a0dans les pays en d\u00e9veloppement\u2026<\/p>\n

En derni\u00e8re analyse, nos g\u00e9n\u00e9rations et les g\u00e9n\u00e9rations futures ne pouvaient raisonnablement se passer de la taxation des combustibles fossiles, qui sont actuellement parmi les carburants les moins chers et qui continueront d\u2019\u00eatre exploit\u00e9s et consomm\u00e9s dans les prochaines ann\u00e9es, et ce, malgr\u00e9 les engagements pris dans l\u2019Accord de Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Approuv\u00e9 par 195 \u00c9tats et l’Union europ\u00e9enne le 12 d\u00e9cembre 2015 \u2013 6 ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de la conf\u00e9rence de Copenhague, 18 ans apr\u00e8s l\u2019adoption du protocole de Kyoto \u2013, l\u2019Accord de Paris est-il ce \u00ab triomphe du multilat\u00e9ralisme \u00bb annonc\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, Ban Ki Moon, ou plut\u00f4t une fuite 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