{"id":263948,"date":"2015-12-16T15:01:09","date_gmt":"2015-12-16T20:01:09","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/lavenir-des-minorites-francophones-ladecision-caron-c-alberta\/"},"modified":"2025-10-07T21:05:28","modified_gmt":"2025-10-08T01:05:28","slug":"lavenir-des-minorites-francophones-ladecision-caron-c-alberta","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2015\/12\/lavenir-des-minorites-francophones-ladecision-caron-c-alberta\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir des minorit\u00e9s francophones : la d\u00e9cision Caron c. Alberta"},"content":{"rendered":"

Le 20 novembre 2015, la Cour supr\u00eame du Canada a rendu un jugement crucial pour les minorit\u00e9s francophones dans la cause Caron<\/em> c. Alberta<\/em><\/a>. Le plus haut tribunal du pays a statu\u00e9 que l\u2019Alberta n\u2019avait pas \u00e0 publier ses lois \u00e0 la fois en anglais et en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Les francophones devront reprendre la voie politique pour faire avancer le bilinguisme l\u00e9gislatif et judiciaire au sein de la province, au lieu de s\u2019en tenir au forum juridique. Ce changement de strat\u00e9gie s\u2019impose d\u2019autant plus qu\u2019une nouvelle tendance peu favorable aux minorit\u00e9s francophones semble se dessiner dans les jugements r\u00e9cents de la Cour supr\u00eame du Canada.<\/p>\n

Dans la cause Caron<\/em> initi\u00e9e en 2003, Messieurs Caron et Boutet contestaient la validit\u00e9 du Traffic Safety Act<\/em> de l\u2019Alberta, r\u00e9dig\u00e9 en anglais seulement. Selon eux, la Constitution canadienne obligeait l\u2019Alberta \u2014 et la Saskatchewan, soumise aux m\u00eames d\u00e9crets historiques \u2014 \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer en anglais et en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Rappelons qu\u2019en 1870, lors de l\u2019annexion des territoires de l\u2019Ouest et du Nord au Canada, les n\u00e9gociations entre les hauts fonctionnaires de l\u2019\u00e9poque et la Compagnie de la Baie d\u2019Hudson qui poss\u00e9dait ces territoires donnent lieu \u00e0 la cr\u00e9ation du Manitoba. Toutefois, la nouvelle province ne repr\u00e9sente qu\u2019une petite parcelle de terre, comparativement \u00e0 l\u2019\u00e9tendue du Territoire du Nord-Ouest et de la terre de Rupert qui sont \u00e9galement annex\u00e9s par le D\u00e9cret de 1870<\/em> pour \u00eatre administr\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, l\u2019article 23 de la Loi sur le Manitoba<\/em> reprend l\u2019essentiel de l\u2019article 133 de la Constitution canadienne portant sur l\u2019utilisation du fran\u00e7ais et de l\u2019anglais dans les chambres du Parlement du Canada et les chambres de la l\u00e9gislature du Qu\u00e9bec. Pour Messieurs Caron et Boutet, ce bilinguisme l\u00e9gislatif a aussi \u00e9t\u00e9 reconnu dans les territoires dont est issue la province de l\u2019Alberta, en vertu d\u2019une promesse faite par le Parlement de 1867 (l\u2019Adresse<\/em> de 1867<\/em>) aux peuples des territoires de l\u2019Ouest. Ils ont soutenu que ces d\u00e9crets historiques incorpor\u00e9s \u00e0 la Constitution canadienne pr\u00e9voyaient le respect d\u2019une s\u00e9rie de \u00ab\u00a0droits l\u00e9gaux\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0droits acquis\u00a0\u00bb, incluant le bilinguisme des lois.<\/p>\n

Le 20 novembre dernier, la Cour supr\u00eame du Canada, dans une d\u00e9cision partag\u00e9e, a conclu que le bilinguisme des lois n\u2019\u00e9tait pas \u00ab\u00a0express\u00e9ment\u00a0\u00bb inscrit dans les d\u00e9crets historiques. Elle a ajout\u00e9 que le l\u00e9gislateur de l\u2019\u00e9poque \u00ab\u00a0savait comment garantir des droits linguistiques\u00a0\u00bb et qu\u2019il fallait ainsi comprendre que leur omission explicite des d\u00e9crets \u00e9tait voulue. Le r\u00e9sultat\u00a0: l\u2019Alberta et la Saskatchewan pourront continuer \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer en anglais uniquement.<\/p>\n

Pour la Cour supr\u00eame, m\u00eame si le bilinguisme \u00e9tait une r\u00e9alit\u00e9 quotidienne \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le bilinguisme l\u00e9gislatif n\u2019\u00e9tait pas mentionn\u00e9 dans le D\u00e9cret de 1870<\/em>. Le d\u00e9cret ne peut donc comporter de droits linguistiques.<\/p>\n

La d\u00e9faite a \u00e9t\u00e9 am\u00e8re pour les milieux franco-albertains et fransaskois, qui souhaitaient profiter de cette cause pour donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 leurs revendications et obtenir des droits, des institutions et des services publics en fran\u00e7ais. Dans ce contexte, la d\u00e9cision Caron<\/em> nous para\u00eet importante parce qu\u2019elle rend compte de fa\u00e7on particuli\u00e8re des limites du forum juridique.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>La cause Caron<\/em> semble confirmer un retour \u00e0 une interpr\u00e9tation plus restrictive des droits linguistiques.<\/p><\/blockquote>\n

M\u00eame s\u2019ils investissent les canaux politiques traditionnels, les individus et les groupes francophones sont aussi contraints de se tourner vers les tribunaux, en raison de leurs difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019entendre avec les gouvernements provinciaux sur des enjeux comme l\u2019\u00e9ducation, le bilinguisme l\u00e9gislatif et judiciaire, la sant\u00e9 ainsi que les services d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n

Depuis l\u2019adoption de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> en 1982, les minorit\u00e9s francophones du Canada, s\u2019appuyant\u00a0 sur le Programme de contestation judiciaire, ont demand\u00e9 aux tribunaux canadiens d\u2019interpr\u00e9ter les articles de la Constitution et de la Charte qui se rapportent aux droits linguistiques.<\/p>\n

Dans leurs premiers jugements, les tribunaux ont propos\u00e9 une interpr\u00e9tation restrictive des droits linguistiques. En 1986, dans les d\u00e9cisions MacDonald <\/em>c. Ville de Montr\u00e9al<\/em><\/a>, Bilodeau <\/em>c. P.G. (Man.)<\/em><\/a> et Soci\u00e9t\u00e9 des Acadiens <\/em>c. Association of Parents<\/em><\/a> rendues coup sur coup, la Cour supr\u00eame a estim\u00e9 que les droits linguistiques doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s avec retenue comme ils sont issus d\u2019un compromis politique. Elle a \u00e9crit\u00a0dans la cause MacDonald<\/em> : \u00ab\u00a0… il n\u2019appartient pas aux tribunaux, sous couvert d\u2019interpr\u00e9tation, d\u2019am\u00e9liorer ce compromis constitutionnel historique, d\u2019y ajouter ou de le modifier. \u00bb<\/p>\n

La Cour supr\u00eame a r\u00e9vis\u00e9 son interpr\u00e9tation restrictive des droits linguistiques en deux temps. Dans la d\u00e9cision Mahe <\/em>c. Alberta<\/em><\/a> en 1990, la Cour a statu\u00e9 que l\u2019article 23 de la Charte conf\u00e9rait non seulement un droit \u00e0 l\u2019instruction \u00e0 la minorit\u00e9 francophone, mais aussi un droit de gestion et de contr\u00f4le des \u00e9coles. Les d\u00e9cisions Arsenault-Cameron <\/em>c. \u00cele-du-Prince-\u00c9douard<\/em><\/a> en 2001, Doucet-Boudreau <\/em>c. Nouvelle-\u00c9cosse<\/em><\/a> en 2003 et Association des parents de l\u2019\u00e9cole Rose-des-vents <\/em>c. Colombie-Britannique<\/em><\/a> en 2015, portant sur des enjeux compl\u00e9mentaires, r\u00e9affirmeront cette interpr\u00e9tation large et g\u00e9n\u00e9reuse des droits linguistiques en mati\u00e8re scolaire.<\/p>\n

De plus, dans la d\u00e9cision R.<\/em> c. Beaulac<\/em><\/a>, en 1999, la Cour supr\u00eame a jug\u00e9 que les droits linguistiques doivent faire l\u2019objet d\u2019une interpr\u00e9tation \u00ab\u00a0compatible avec le maintien et l\u2019\u00e9panouissement des collectivit\u00e9s de langue officielle au Canada\u00a0\u00bb. Cette interpr\u00e9tation g\u00e9n\u00e9reuse sera r\u00e9affirm\u00e9e dans la d\u00e9cision DesRochers <\/em>c. Canada<\/em><\/a> en 2009.<\/p>\n

Pendant deux d\u00e9cennies, le forum juridique a ainsi permis aux minorit\u00e9s francophones de faire valoir leurs droits consentis par la Constitution et la Charte. Cependant, la cause Caron<\/em> semble confirmer un retour \u00e0 une interpr\u00e9tation plus restrictive des droits linguistiques, et elle a provoqu\u00e9 une onde de choc dans les milieux francophones.<\/p>\n

Dans la d\u00e9cision Caron<\/em>, les juges ont rappel\u00e9 les motifs de l\u2019interpr\u00e9tation large et g\u00e9n\u00e9reuse, mais sans que ce rappel n\u2019ait de cons\u00e9quence sur le jugement rendu. Au contraire, malgr\u00e9 leurs propos, ils ont opt\u00e9 pour la prudence et le formalisme. Ils ont ainsi choisi de ne pas corriger les erreurs du pass\u00e9 en ce qui concerne le bilinguisme l\u00e9gislatif, contrairement aux causes en\u00a0 \u00e9ducation, un domaine o\u00f9 la Cour supr\u00eame a \u00e9t\u00e9 nettement plus explicite et a reconnu les torts caus\u00e9s par l\u2019interdiction du fran\u00e7ais comme langue d\u2019instruction au Canada.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame a aussi cherch\u00e9 \u00e0 se prot\u00e9ger et \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 une potentielle crise de l\u00e9gitimit\u00e9. Selon les juges majoritaires, la cause Caron<\/em> soulevait \u00ab des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public consid\u00e9rables \u00bb et aurait une incidence sur \u00ab\u00a0tout le corpus des textes juridiques unilingue de l\u2019Alberta \u00bb.<\/p>\n

Il faut aussi replacer la d\u00e9cision Caron<\/em> dans son contexte. Depuis 2013, la Cour supr\u00eame s\u2019est montr\u00e9e beaucoup moins ouverte \u00e0 interpr\u00e9ter de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9reuse les droits linguistiques. La cause Caron<\/em> n\u2019est pas un cas de figure ou une exception, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9moi qu\u2019elle a pu provoquer au sein des milieux minoritaires francophones.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, dans un jugement<\/a> rendu en 2013, la Cour supr\u00eame a estim\u00e9 que la Colombie-Britannique n\u2019avait pas \u00e0 accepter des documents en fran\u00e7ais en vertu de la Loi de 1731<\/em>. Cette vieille loi anglaise, qui n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par le gouvernement de la province, \u00e9non\u00e7ait que les proc\u00e9dures judiciaires devaient avoir lieu en anglais. La Cour supr\u00eame n\u2019a pas jug\u00e9 utile de sugg\u00e9rer \u00e0 la Colombie-Britannique de revoir sa loi.<\/p>\n

En 2014, la tendance s\u2019est poursuivie dans la cause Thibodeau<\/em> c. Air Canada<\/em><\/a>. L\u2019affaire portait sur l\u2019absence de services en fran\u00e7ais dans deux vols en partance de Toronto vers les \u00c9tats-Unis. Les juges majoritaires ont statu\u00e9 que la Loi sur les langues officielles<\/em> ne pouvait \u00eatre utilis\u00e9e pour revendiquer des dommages et int\u00e9r\u00eats dans les vols internationaux d\u2019Air Canada. La compagnie a\u00e9rienne pourra ainsi continuer ses activit\u00e9s en toute qui\u00e9tude, sa responsabilit\u00e9 dans le domaine des droits linguistiques se limitant aux vols int\u00e9rieurs.<\/p>\n

En 2015, en plus de l\u2019arr\u00eat Caron<\/em>, la Cour supr\u00eame a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e dans trois autres causes ayant trait aux droits des francophones de l\u2019Ouest et du Nord canadien. En avril 2015, dans la cause Rose-des-vents<\/em>, elle juge que la Colombie-Britannique ne respecte pas l\u2019article 23 de la Charte en refusant de mettre des \u00e9tablissements de \u00ab\u00a0qualit\u00e9 \u00e9quivalente\u00a0\u00bb \u00e0 la disposition des francophones. Il faut reconna\u00eetre que le domaine de l\u2019\u00e9ducation s\u2019appuie sur une jurisprudence g\u00e9n\u00e9reuse et bien \u00e9tablie.<\/p>\n

Toutefois, la cause Rose-des-vents<\/em> appara\u00eet comme une exception. En mai 2015, la Cour supr\u00eame renvoie la cause Commission scolaire francophone du Yukon<\/em> [CSFY], district scolaire #23<\/em> c. Yukon<\/em><\/a> au tribunal de premi\u00e8re instance, car elle consid\u00e8re que le juge de la Cour supr\u00eame territoriale n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 impartial. Depuis 2009, la CSFY r\u00e9clame la pleine gestion de l\u2019\u00e9cole \u00c9milie-Tremblay, incluant la gestion des demandes d\u2019admission.<\/p>\n

Enfin, en octobre 2015, la Cour supr\u00eame refuse d\u2019entendre l\u2019appel de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest dans le dossier de la gestion des demandes d\u2019admission \u00e0 l’\u00e9ducation en fran\u00e7ais. La Commission scolaire estime, \u00e0 l\u2019instar de la CSFY, que le gouvernement territorial lui refuse la possibilit\u00e9 d\u2019accueillir des \u00e9l\u00e8ves de parents immigrants, de descendants d\u2019anc\u00eatres francophones ou m\u00e9tis ou de Canadiens anglophones qui souhaitent participer \u00e0 la communaut\u00e9 francophone. En d\u2019autres mots, les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ne veulent pas \u00e9largir la d\u00e9finition des ayants droit en vertu de l\u2019article 23 de la Charte.<\/p>\n

Depuis 2013, la Cour supr\u00eame a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises par les groupes francophones vivant dans les provinces de l\u2019Ouest ainsi que dans les territoires du Nord. Ces causes t\u00e9moignent d\u2019enjeux qui sont au c\u0153ur de la vie des milieux francophones, soit l\u2019\u00e9ducation, l\u2019appartenance \u00e0 la francophonie et le bilinguisme l\u00e9gislatif et judiciaire. Seul le jugement Rose-des-vents<\/em> a \u00e9t\u00e9 en faveur des francophones de la Colombie-Britannique.<\/p>\n

Ces causes sont on\u00e9reuses. Elles prennent de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 se rendre devant la Cour supr\u00eame. Elles mobilisent des communaut\u00e9s enti\u00e8res, des gouvernements, des minist\u00e8res et fonctionnaires ainsi que des avocats et des juges. Elles nourrissent une industrie judiciaire importante, mais le plus haut tribunal du pays semble envoyer un autre signal au milieu francophone, soit celui de ralentir le rythme des causes judiciaires.<\/p>\n

Les francophones devront reprendre la voie politique pour faire avancer le bilinguisme l\u00e9gislatif et judiciaire.<\/p><\/blockquote>\n

Les causes Procureur g\u00e9n\u00e9ral <\/em>c. Forest<\/em><\/a> (1979) R. <\/em>c. Mercure<\/em><\/a> (1988) et Mahe<\/em> (1990) font partie des causes historiques qui ont \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9es par les francophones dans l\u2019Ouest. Par contre, la cause Caron<\/em> est un cas de figure qui passera \u00e0 l\u2019histoire en raison de l\u2019exc\u00e8s de prudence de la Cour supr\u00eame. La Cour a opt\u00e9 pour une approche formaliste, alors qu\u2019en 1998, elle reconnaissait l\u2019existence du principe sous-jacent de la protection des minorit\u00e9s dans le Renvoi relatif \u00e0 la s\u00e9cession du Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n

Dans le jugement\u00a0Caron<\/em>, la Cour supr\u00eame a opt\u00e9 pour une approche restrictive, faisant le bonheur des gouvernements provinciaux. Elle a aussi minimis\u00e9 la valeur du bilinguisme, en soulignant qu\u2019elle ne devait s\u2019en tenir qu\u2019\u00e0 ce qui \u00e9tait \u00a0\u00e9crit. Or au Canada, en raison de la nature politique des droits linguistiques, une part importante des droits des francophones repose sur des ententes, des conventions, des promesses et non sur des \u00e9crits formels.<\/p>\n

Certes, en r\u00e9action \u00e0 la publication de l\u2019arr\u00eat Caron<\/em>, la premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta, Rachel Notley, \u00a0d\u00e9clarait qu\u2019elle ne voulait pas que celui-ci guide sa relation avec la francophonie albertaine, mais elle n\u2019a pas indiqu\u00e9 non plus qu\u2019elle irait au-del\u00e0 du statu quo. Les francophones devront r\u00e9investir le forum politique en cherchant \u00e0 convaincre les acteurs politiques provinciaux du bien-fond\u00e9 du bilinguisme l\u00e9gislatif et judiciaire, des services publics en fran\u00e7ais, et d\u2019un appui aux institutions et aux organismes franco-albertains.<\/p>\n

Enfin, d\u2019un point de vue moral, le refus des provinces de l\u2019Ouest de reconna\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 des revendications des milieux francophones a-t-il encore sa place dans un pays comme le Canada, dont le r\u00e9cit contemporain porte tant sur son respect de la diversit\u00e9 et son ouverture sur le monde ? La r\u00e9alit\u00e9 francophone, comme celle des Premi\u00e8res Nations et des peuples m\u00e9tis dans ces provinces, ne peut s\u2019afficher uniquement en anglais. En fin de compte, la cause Caron<\/em> oblige \u00e0 revenir \u00e0 la question du r\u00f4le fondateur de ces populations dans l\u2019histoire canadienne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 20 novembre 2015, la Cour supr\u00eame du Canada a rendu un jugement crucial pour les minorit\u00e9s francophones dans la cause Caron c. Alberta. Le plus haut tribunal du pays a statu\u00e9 que l\u2019Alberta n\u2019avait pas \u00e0 publier ses lois \u00e0 la fois en anglais et en fran\u00e7ais. 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