{"id":263935,"date":"2015-12-03T13:30:15","date_gmt":"2015-12-03T18:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-marche-du-carbone-oule-marche-des-incertitudes\/"},"modified":"2025-10-07T21:05:05","modified_gmt":"2025-10-08T01:05:05","slug":"le-marche-du-carbone-oule-marche-des-incertitudes","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2015\/12\/le-marche-du-carbone-oule-marche-des-incertitudes\/","title":{"rendered":"Le march\u00e9 du carbone ou&nbsp;le march\u00e9 des incertitudes"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Depuis janvier 2014, le Qu\u00e9bec et la Californie ont uni leurs forces pour cr\u00e9er l\u2019un des plus importants march\u00e9s du carbone en Am\u00e9rique du Nord. Pour le Qu\u00e9bec, la vente d\u2019unit\u00e9s d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre (GES) a d\u00e9j\u00e0 permis de g\u00e9n\u00e9rer des revenus de plus de 967 millions de dollars et d\u2019alimenter le Fonds vert destin\u00e9 \u00e0 financer des initiatives de lutte aux changements climatiques. La cr\u00e9dibilit\u00e9 de ce syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission repose notamment sur la capacit\u00e9 des grands \u00e9metteurs industriels \u00e0 mesurer et divulguer ad\u00e9quatement leur performance climatique. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la mesurabilit\u00e9 des \u00e9missions de GES tend \u00e0 \u00eatre tenue pour acquise, en particulier par les dirigeants politiques, de nombreux scientifiques et le public en g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, une \u00e9tude empirique reposant sur l\u2019analyse de rapports de d\u00e9veloppement durable et sur une trentaine d\u2019entretiens aupr\u00e8s de gestionnaires d\u2019entreprises qu\u00e9b\u00e9coises consid\u00e9r\u00e9es comme de grands \u00e9metteurs industriels et aupr\u00e8s d\u2019experts du domaine met en lumi\u00e8re les nombreuses incertitudes dans la mesure et la v\u00e9rification des inventaires de GES (voir <a href=\"https:\/\/www.lautorite.qc.ca\/files\/pdf\/fonds-education-saine-gouvernance\/projets-recherche\/can-we-trust-corporates-ghg-inventorites.pdf\">notre article dans <em>Energy Policy<\/em><\/a>, 2013). Bien qu\u2019elles puissent grandement nuire \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du march\u00e9 du carbone, ces incertitudes ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9es voire oubli\u00e9es dans le d\u00e9bat public sur les politiques climatiques.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Un premier \u00e9l\u00e9ment mentionn\u00e9 par certaines entreprises concerne la complexit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser un inventaire des \u00e9missions de GES, qui est non reconnue et banalis\u00e9e. Pour ce qui est des installations industrielles, l\u2019estimation pr\u00e9cise des \u00e9missions exige une expertise pointue et d\u00e9pend notamment de la qualit\u00e9 des instruments utilis\u00e9s. Par exemple, quelques dirigeants ont mentionn\u00e9 les incertitudes concernant la mesure de contaminants comme les oxydes nitreux ou encore les perfluorocarbures (PFC). Les postulats d\u2019objectivit\u00e9 et de standardisation qui sous-tendent la r\u00e9glementation qu\u00e9b\u00e9coise semblent reposer sur des bases fragiles, et plusieurs r\u00e9pondants ont soulign\u00e9 le foss\u00e9 existant entre les inventaires de GES officiellement d\u00e9clar\u00e9s et la r\u00e9alit\u00e9. Un sp\u00e9cialiste en environnement dans le secteur de l\u2019aluminium explique\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><em>Il peut y avoir une petite incertitude l\u00e0-dessus [\u2026] \u00c0 la tonne pr\u00e8s, on n\u2019est pas l\u00e0. \u00c0 la dizaine ou \u00e0 la centaine de tonnes, on n\u2019est pas l\u00e0 non plus. Mais bon, \u00e0 100\u00a0000 tonnes, on ne doit pas \u00eatre loin. <\/em><\/p>\n<p>Cette diff\u00e9rence potentielle de 100\u00a0000 tonnes repr\u00e9sente tout de m\u00eame environ 10 % des \u00e9missions de cette installation ! C\u2019est \u00e9galement l\u2019\u00e9quivalent de 1,7 millions de dollars sur le march\u00e9 du carbone selon les chiffres de novembre 2015. Pour une multinationale, cette diff\u00e9rence dans les estimations peut repr\u00e9senter des millions en \u00e9conomies ou, dans le cas inverse, en d\u00e9penses additionnelles. \u00c0 une \u00e9chelle plus globale, la multiplication des approximations et les incertitudes sur les \u00e9missions r\u00e9elles des entreprises constitue un s\u00e9rieux d\u00e9fi pour le bon fonctionnement et le d\u00e9veloppement du march\u00e9 du carbone.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment mentionn\u00e9 par certains dirigeants a trait aux changements dans le temps des donn\u00e9es climatiques et des m\u00e9thodes de mesure. Comme l\u2019explique un gestionnaire dans le secteur de la m\u00e9tallurgie qui, apr\u00e8s v\u00e9rification, a constat\u00e9 un d\u00e9calage significatif entre les donn\u00e9es divulgu\u00e9es publiquement\u00a0et ses estimations :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><em>En ce moment, on tente de valider les donn\u00e9es des derni\u00e8res ann\u00e9es afin d\u2019\u00e9valuer notre r\u00e9duction de GES et l\u2019efficacit\u00e9 de nos programmes d\u2019am\u00e9lioration en termes d\u2019investissements. Je peux vous confirmer qu\u2019il y a un \u00e9cart entre ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 publiquement dans le pass\u00e9 et ce qui est r\u00e9\u00e9valu\u00e9.\u00a0<\/em><\/p>\n<p>Ces changements significatifs dans les estimations des \u00e9missions de GES ne sont \u00e9videmment pas mentionn\u00e9s dans les informations divulgu\u00e9es par les entreprises, qui tendent \u00e0 se conformer aux postulats rassurants sur la rationalit\u00e9, la rigueur et la pr\u00e9cision des donn\u00e9es climatiques. La remise en cause de ces postulats dominants pourrait en effet \u00e9branler la l\u00e9gitimit\u00e9 sociale des entreprises, surtout dans une p\u00e9riode o\u00f9 la lutte aux changements climatiques est au centre de l\u2019actualit\u00e9. Un constat assez similaire peut \u00eatre fait en ce qui concerne les documents officiels des gouvernements sur le suivi des \u00e9missions de GES. Un gestionnaire dans le secteur de la m\u00e9tallurgie nous a \u00e9galement mentionn\u00e9 avoir suscit\u00e9 l\u2019incr\u00e9dulit\u00e9 des autorit\u00e9s minist\u00e9rielles pour avoir os\u00e9 lever impudiquement le voile sur les probl\u00e8mes de mesure\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><em>Ils m\u2019ont dit que j\u2019\u00e9tais le premier \u00e0 oser aborder le probl\u00e8me du manque de pr\u00e9cision et ses cons\u00e9quences sur les entreprises. J\u2019en ai parl\u00e9 lors d\u2019une rencontre avec des responsables au minist\u00e8re de l\u2019Environnent, et ils m\u2019ont regard\u00e9 comme un extraterrestre. Ils m\u2019ont dit qu\u2019aucune entreprise n\u2019avait abord\u00e9 ce sujet lors des rencontres de travail sur la WCI [Western Climate Initiative]. Ils \u00e9taient tous abasourdis. <\/em><\/p>\n<p>La relation financi\u00e8re entre les entreprises et les gouvernements, notamment par la mise en place de programmes d\u2019aide aux initiatives vertes, peut \u00e9galement expliquer la tendance de certaines entreprises \u00e0 camoufler l\u2019impr\u00e9cision des donn\u00e9es divulgu\u00e9es. Cette impr\u00e9cision a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par la majorit\u00e9 des r\u00e9pondants rencontr\u00e9s. Comme le r\u00e9sume un gestionnaire dans le secteur de la p\u00e9trochimie\u00a0: \u00ab\u00a0Ce qui est propos\u00e9 par le gouvernement ne donne pas n\u00e9cessairement un bon portrait de la situation. \u00bb<\/p>\n<p>Le dernier \u00e9l\u00e9ment mentionn\u00e9 par les r\u00e9pondants concerne des probl\u00e8mes lors des processus de v\u00e9rification des inventaires de GES. Cette \u00e9tape est cens\u00e9e assurer la validit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es divulgu\u00e9es par les entreprises aux autorit\u00e9s gouvernementales. Cependant, certains grands \u00e9metteurs remettent en question la rigueur du processus de v\u00e9rification, voire les comp\u00e9tences de certains organismes de v\u00e9rification. Selon un gestionnaire dans le secteur de la m\u00e9tallurgie, aucune soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e ne serait capable de valider leurs estimations. De plus, la relation de type client-fournisseur entre les entreprises et les organismes de v\u00e9rification peut nuire \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 et \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des estimations. Les cons\u00e9quences du manque d\u2019ind\u00e9pendance dans le processus de mesure des \u00e9missions peuvent \u00eatre majeures. Comme le mentionne un auditeur rencontr\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est certain\u00a0: payer pour une \u00e9valuation neutre et ind\u00e9pendante de son syst\u00e8me est critiquable. \u00bb La question est de savoir si la tentation de camoufler certaines informations ne sera pas trop grande pour les entreprises et les organismes de v\u00e9rification. Selon un autre auditeur, avec le d\u00e9veloppement du march\u00e9 du carbone, il n\u2019est pas improbable que des situations de fraude similaires \u00e0 celles observ\u00e9es dans le secteur financier avec l\u2019affaire Enron soient mises \u00e0 jour.<\/p>\n<p class=\"dropcap\"><strong>E<\/strong>n conclusion, les syst\u00e8mes de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission repr\u00e9sentent une solution a priori pertinente pour r\u00e9duire de fa\u00e7on efficiente les \u00e9missions industrielles. En principe, ces syst\u00e8mes permettent notamment d\u2019instaurer une logique \u00ab\u00a0pollueur-payeur\u00a0\u00bb pour les entreprises qui n\u2019ont pas atteint leurs objectifs de r\u00e9duction et qui doivent faire l\u2019acquisition de droits d\u2019\u00e9mission sur le march\u00e9 du carbone. Ce march\u00e9 offre \u00e9galement des possibilit\u00e9s de revenus suppl\u00e9mentaires pour les entreprises qui ont r\u00e9ussi \u00e0 atteindre leurs objectifs et qui peuvent vendre des droits d\u2019\u00e9mission. Cependant, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ce syst\u00e8me d\u2019\u00e9change suppose l\u2019existence d\u2019informations transparentes et v\u00e9rifi\u00e9es de fa\u00e7on rigoureuse. Les politiques climatiques qu\u00e9b\u00e9coises et canadiennes pourraient-elles survivre \u00e0 des scandales climatiques ?\u00a0 Pour pr\u00e9venir une telle situation,\u00a0 nos gouvernements ne peuvent ignorer plus longtemps les incertitudes actuelles dans l\u2019\u00e9valuation des \u00e9missions de GES et doivent mettre en place des m\u00e9canismes beaucoup plus rigoureux pour les r\u00e9duire.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo : Shutterstock \/ Sakarin Sawasdinaka<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis janvier 2014, le Qu\u00e9bec et la Californie ont uni leurs forces pour cr\u00e9er l\u2019un des plus importants march\u00e9s du carbone en Am\u00e9rique du Nord. 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