Le mois dernier, le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral des Finances publiait son Rapport financier annuel annon\u00e7ant que le gouvernement avait accumul\u00e9 un surplus de pr\u00e8s 2 milliards de dollars pour l\u2019exercice 2014-2015. La nouvelle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une \u00ab surprise \u00bb, et le premier ministre n\u2019a pas cach\u00e9 sa joie devant ces chiffres. Nul doute qu\u2019ils tombaient \u00e0 point pour Stephen Harper et offraient aux conservateurs une occasion de recentrer la campagne sur leur th\u00e8me privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie. Mais s\u2019agissait-il v\u00e9ritablement d\u2019une \u00ab surprise \u00bb pour les conservateurs comme plusieurs l\u2019ont observ\u00e9 ?<\/p>\n
Juste avant le d\u00e9clenchement des \u00e9lections, le ministre des Finances Joe Oliver a ordonn\u00e9 aux hauts fonctionnaires de son minist\u00e8re de devancer de plusieurs semaines la publication du Rapport financier annuel, comme l\u2019a \u00e9crit Bill Curry dans le Globe and Mail<\/em><\/a>. Or ce document para\u00eet normalement \u00e0 la mi-octobre. Dans les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 avant le 6 octobre (2014) ou apr\u00e8s le 16 d\u00e9cembre (2007). En prenant cette d\u00e9cision, le ministre Oliver fait exception aux r\u00e8gles de la fonction publique qui restreignent consid\u00e9rablement les activit\u00e9s de communication des minist\u00e8res en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Ces lignes directrices ont pour objectif de prot\u00e9ger l\u2019ind\u00e9pendance et la neutralit\u00e9 politique de la fonction publique. Il s\u2019agit d\u2019assurer que les fonctionnaires demeurent \u00e0 l\u2019\u00e9cart du d\u00e9bat politique et d\u2019\u00e9viter que les informations qu\u2019ils produisent soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es \u00e0 des fins partisanes. La politique<\/a> stipule que \u00ab les annonces du gouvernement ou des minist\u00e8res sont r\u00e9duites en p\u00e9riode \u00e9lectorale \u00bb et qu\u2019un minist\u00e8re qui veut d\u00e9vier de cette r\u00e8gle \u00ab doit obtenir au pr\u00e9alable l\u2019autorisation du Bureau du Conseil priv\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Les hauts fonctionnaires du Conseil priv\u00e9 ont vraisemblablement convenu avec le ministre des Finances qu\u2019il valait mieux h\u00e2ter la publication des r\u00e9sultats budg\u00e9taires plut\u00f4t que de les rendre publics selon la coutume vers la mi-octobre. Sans leur intervention, le Rapport serait sorti trois ou quatre jours avant les \u00e9lections. Quelle aurait \u00e9t\u00e9 son incidence alors ? Quels avantages les hauts fonctionnaires ont-ils vu dans la parution devanc\u00e9e du rapport ? Quels arguments les ont incit\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger de la politique de communication du gouvernement en p\u00e9riode \u00e9lectorale ?<\/p>\n Les fonctionnaires r\u00e9pondraient probablement, et non sans raison, que la parution h\u00e2tive du rapport sert \u00e0 mieux informer la population, lui permettant de faire des choix \u00e9clair\u00e9s. Il s\u2019agit certes l\u00e0 d\u2019une valeur importante en d\u00e9mocratie. Mais le principe d\u2019impartialit\u00e9 que d\u00e9fend la politique de communication du gouvernement ne l\u2019est pas moins. Sauf qu\u2019il semble avoir pes\u00e9 moins lourd dans la balance que la publication anticip\u00e9e du Rapport le 14 septembre.<\/p>\n Une fois prise la d\u00e9cision de d\u00e9roger aux r\u00e8gles, comment fixe-t-on ensuite la date de publication du Rapport ? Pourquoi le 14 septembre ? Comment l\u2019int\u00e9r\u00eat public est-il mieux servi par la parution \u00e0 une telle date plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une autre ? Questions sans r\u00e9ponse qui laissent croire qu\u2019il n\u2019y a pas eu de surprise dans cette mani\u00e8re de proc\u00e9der. Les faits connus jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent n\u2019invalident pas la th\u00e8se qu\u2019au contraire, tout aurait \u00e9t\u00e9 soigneusement orchestr\u00e9 au plus haut niveau du gouvernement.<\/p>\n Si les politiciens ont manipul\u00e9 la population, avec la complaisance des hauts fonctionnaires, comment \u00eatre assur\u00e9 que le contenu du Rapport est demeur\u00e9 \u00e0 l\u2019abri de la politique ? Si les nouvelles avaient \u00e9t\u00e9 mauvaises, le ministre aurait-il adopt\u00e9 une mesure exceptionnelle pour rendre public le Rapport un mois plus t\u00f4t ? Le gouvernement n\u2019aurait-il pas simplement \u00e9t\u00e9 heureux que la mauvaise nouvelle d\u2019un d\u00e9ficit sorte \u00e0 la mi-octobre, soit \u00e0 la fin de la campagne o\u00f9 les choix des \u00e9lecteurs sont d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9s ?<\/p>\n Les sp\u00e9cialistes de l\u2019administration publique canadienne observent depuis les ann\u00e9es 1970 et 1980 un changement dans les rapports entre politiciens et hauts fonctionnaires du gouvernement. Au minist\u00e8re des Finances, les fonctionnaires dictent de plus en plus les choix budg\u00e9taires des \u00e9lus. De gauche ou de droite, ceux-ci suivent invariablement une politique n\u00e9olib\u00e9rale pr\u00f4nant l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et la discipline budg\u00e9taire. Les politiciens ont c\u00e9d\u00e9 la politique budg\u00e9taire aux experts dans l\u2019espoir qu\u2019elle soit plus efficace. En \u00e9change, les fonctionnaires des Finances ont laiss\u00e9 le Bureau du premier ministre (BPM) prendre la ma\u00eetrise de leurs activit\u00e9s de communication.<\/p>\n Le BPM et le minist\u00e8re des Finances sont devenus deux entit\u00e9s de plus en plus imbriqu\u00e9es l\u2019une dans l\u2019autre. Le BPM seul peut fournir aux Finances la vision d\u2019ensemble et l\u2019arbitrage politique n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du budget d\u2019un \u00c9tat moderne. Au fil du temps, ce rapprochement a donn\u00e9 lieu \u00e0 une politisation accrue des donn\u00e9es budg\u00e9taires. Les pr\u00e9visions des Finances sont devenues moins justes et plus optimistes, au grand plaisir des politiciens. C\u2019est pour corriger cette situation et pour avoir une seconde opinion qu\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le Bureau du directeur parlementaire du budget en 2006.<\/p>\n Il est grand temps que les politiciens s\u2019engagent \u00e0 renforcer les pouvoirs de cette institution. La cr\u00e9dibilit\u00e9 des chiffres du budget et des finances publiques constitue un enjeu majeur pour la r\u00e9putation d\u2019un pays et de son gouvernement face aux march\u00e9s. La Gr\u00e8ce paie tr\u00e8s ch\u00e8rement le prix pour avoir laiss\u00e9 ses politiciens manipul\u00e9 les chiffres. Le Canada n\u2019est bien s\u00fbr pas rendu l\u00e0. Mais la trop grande promiscuit\u00e9 entre le BPM et les hauts fonctionnaires des Finances reste pr\u00e9occupante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le mois dernier, le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral des Finances publiait son Rapport financier annuel annon\u00e7ant que le gouvernement avait accumul\u00e9 un surplus de pr\u00e8s 2 milliards de dollars pour l\u2019exercice 2014-2015. La nouvelle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une \u00ab surprise \u00bb, et le premier ministre n\u2019a pas cach\u00e9 sa joie devant ces chiffres. 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