Plusieurs s\u2019inqui\u00e8tent de l\u2019effet des nominations judiciaires du gouvernement Harper sur nos droits et libert\u00e9s. Ils pensent que les juges nomm\u00e9s par Harper auront pour mission de r\u00e9duire la protection des droits et surtout de s\u2019assurer que le programme l\u00e9gislatif du gouvernement Harper, y compris les peines minimales et l\u2019expansion de l\u2019appareil s\u00e9curitaire antiterroriste, survive \u00e0 toutes les attaques constitutionnelles d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9es. Est-il possible de \u00ab\u00a0conservatiser\u00a0\u00bb le pouvoir judiciaire, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019inonder de valeurs conservatrices ? Le gouvernement Harper r\u00e9ussira-t-il \u00e0 immuniser son projet politique contre l\u2019influence de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s ?<\/p>\n
On sait que Harper s\u2019est pr\u00e9valu des protections constitutionnelles pour s\u2019attaquer aux limites des d\u00e9penses \u00e9lectorales, et ce, en vertu de la protection de la\u00a0libert\u00e9 d\u2019expression. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa requ\u00eate par la Cour supr\u00eame qui a reconnu que de limiter les d\u00e9penses \u00e9lectorales pouvait \u00eatre n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 qui cherche \u00e0 s\u2019assurer que tous et toutes sont entendus sur la place publique dans le cadre d\u2019\u00e9lections. Depuis, le gouvernement Harper a perdu bien des batailles dans l\u2019ar\u00e8ne judiciaire\u00a0: le centre d\u2019injection supervis\u00e9e Insite \u00e0 Vancouver a eu le feu vert malgr\u00e9 l\u2019opposition du gouvernement, des peines minimales ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es inconstitutionnelles, et la r\u00e9forme du S\u00e9nat et la nomination du juge Nadon ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement frein\u00e9es par la Cour supr\u00eame. On sent une frustration grandissante dans les d\u00e9clarations du chef conservateur. Lui suffit-il pour pr\u00e9server son h\u00e9ritage politique de nommer \u00ab\u00a0les bonnes personnes\u00a0\u00bb qui comprennent bien les priorit\u00e9s conservatrices et sont en mesure de bien le prot\u00e9ger dans le forum judiciaire ?<\/p>\n
Ce n\u2019est pas aussi simple que cela. Le pouvoir judiciaire impose des contraintes intellectuelles importantes aux juges\u00a0: ils et elles ne font pas ce qui leur pla\u00eet. En fait, la r\u00e8gle des pr\u00e9c\u00e9dents limite beaucoup la capacit\u00e9 des juges de d\u00e9roger \u00e0 un courant jurisprudentiel \u00e9tabli. De plus, le principe de l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature les prot\u00e8ge contre toute interf\u00e9rence. On se rappelle bien la d\u00e9cision am\u00e9ricaine Roe<\/em> v.<\/em> Wade<\/em> qui a reconnu l\u2019avortement comme un droit constitutionnel ; c\u2019est une juge nomm\u00e9e par le pr\u00e9sident Nixon, oppos\u00e9 au droit \u00e0 l\u2019avortement, qui l\u2019avait formul\u00e9e Une fois nomm\u00e9s, les juges basent leurs d\u00e9cisions sur la preuve et les arguments pr\u00e9sent\u00e9s\u00a0: ils peuvent changer d\u2019id\u00e9e, \u00e9voluer dans leur pens\u00e9e ou encore \u00eatre convaincus par de nouveaux arguments.<\/p>\n Somme toute, au cours des prochaines ann\u00e9es, on peut s\u2019attendre \u00e0 une interpr\u00e9tation moins agressive des droits prot\u00e9g\u00e9s par la Charte. Par exemple, une protection des droits socio-\u00e9conomiques sera peut-\u00eatre retard\u00e9e. Il se peut \u00e9galement que dans le cadre de l\u2019analyse fond\u00e9e sur \u00a0l\u2019article 1 de la Charte, qui permet de tol\u00e9rer une violation des droits lorsqu\u2019elle est justifiable dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, les juges soient plus sensibles \u00e0 des arguments de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 de laisser plus de marge de man\u0153uvre au l\u00e9gislateur. Cependant, on ne devrait pas s\u2019attendre \u00e0 des revirements spectaculaires. Le pouvoir judiciaire a sa propre discipline qui impose une forme de pens\u00e9e institutionnelle peu encline au changement. C\u2019est un peu le paradoxe des nominations \u00ab\u00a0conservatrices\u00a0\u00bb, une juge intellectuellement conservatrice h\u00e9site normalement \u00e0 \u00ab\u00a0changer\u00a0\u00bb le droit de fa\u00e7on dramatique.<\/p>\n Il faut donc se demander de quel type de conservatisme sont impr\u00e9gn\u00e9s ces juges nouvellement nomm\u00e9s\u00a0: s\u2019agit-il d\u2019un conservatisme politique ou d\u2019un conservatisme judiciaire ? Un conservatisme politique peut mener \u00e0 l\u2019activisme judiciaire et des revirements de courants jurisprudentiels pour faciliter les vis\u00e9es n\u00e9olib\u00e9rales ou le soutien de politiques pr\u00e9cises en mati\u00e8re p\u00e9nale, par exemple. Par contre, un conservatisme judiciaire m\u00e8ne davantage au maintien du statu quo avec quelques nuances apport\u00e9es ici et l\u00e0.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, les nominations refl\u00e8tent davantage une forme de conservatisme judiciaire qui temp\u00e9rera le conservatisme politique. M\u00eame si des juges nouvellement nomm\u00e9s sont personnellement en d\u00e9saccord avec les d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame, ils sont encore li\u00e9s par elles et ne pourront pas si facilement les \u00e9carter. Le droit change tr\u00e8s lentement, peu importe la couleur des nominations. N\u00e9anmoins, on peut d\u00e9plorer le recul des nominations de femmes et de minorit\u00e9s ou encore l\u2019absence d\u2019une saine diversit\u00e9 intellectuelle dans les tribunaux. C\u2019est surtout ce qu\u2019on reprochera \u00e0 Harper\u00a0: il semble ne pas vouloir nommer des personnes d\u2019appartenances politiques diversifi\u00e9es, et amenuise ainsi la possibilit\u00e9 que la magistrature soit repr\u00e9sentative de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne et enrichie par la divergence d\u2019opinions. Il est trop t\u00f4t pour dire si cette apparente homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 survivra au choc de la confrontation avec les affaires complexes qui se retrouveront devant les tribunaux au cours des prochaines ann\u00e9es. L\u2019histoire n\u2019est certainement pas termin\u00e9e. La \u00ab\u00a0conservatisation\u00a0\u00bb, si elle se d\u00e9veloppe, aura assur\u00e9ment un parcours houleux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Plusieurs s\u2019inqui\u00e8tent de l\u2019effet des nominations judiciaires du gouvernement Harper sur nos droits et libert\u00e9s. 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