{"id":263785,"date":"2015-09-09T15:33:11","date_gmt":"2015-09-09T19:33:11","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/une-occasion-de-renouveler-notre-democratie-parlementaire\/"},"modified":"2025-10-07T21:00:37","modified_gmt":"2025-10-08T01:00:37","slug":"une-occasion-de-renouveler-notre-democratie-parlementaire","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2015\/09\/une-occasion-de-renouveler-notre-democratie-parlementaire\/","title":{"rendered":"Une occasion de renouveler notre d\u00e9mocratie parlementaire"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap\">Eugene Lang a bien raison de souligner que l\u2019\u00e9lection du 19 octobre prochain pourrait \u00eatre l\u2019occasion de plusieurs changements d\u2019orientation importants pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral mais que plusieurs de ces changements n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s pendant la campagne, ni m\u00eame inscrits dans les plateformes \u00e9lectorales des partis. L\u2019histoire regorge effectivement d\u2019exemples de gouvernements qui, \u00e0 leur arriv\u00e9e au pouvoir, modifient leur ordre du jour \u2014 parfois de fa\u00e7on radicale \u2014 \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus, de conseils de la fonction publique et de pressions associ\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir. On aurait tort de croire que cette fois sera diff\u00e9rente.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, il faut bien reconna\u00eetre que, lorsqu\u2019ils iront aux urnes, les Canadiens ne choisiront pas tant un programme politique pr\u00e9cis que l\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale de leur gouvernement, et, surtout, quelques dirigeants dont la philosophie politique et la fa\u00e7on d\u2019exercer le pouvoir seront d\u00e9terminantes pour la conduite des affaires publiques. C\u2019est \u00e0 ce chapitre que leur choix portera le plus \u00e0 cons\u00e9quence, \u00e0 savoir l\u2019attitude que le prochain gouvernement adoptera face \u00e0 l\u2019\u00e9tat pitoyable de nos institutions parlementaires et \u00e0 l\u2019\u00e9gard des principes fondamentaux de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Lors de l\u2019\u00e9lection de 2006, le Parti conservateur avait promis un renforcement des m\u00e9canismes assurant la responsabilit\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, et sa victoire fut bien suivie de l\u2019adoption d\u2019une ambitieuse <i>Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la responsabilit\u00e9<\/i>, qui a resserr\u00e9 des processus de contr\u00f4le importants dans l\u2019administration publique. Pourtant, 10 ans plus tard, il faut bien constater que, sous la direction du premier ministre Stephen Harper, le gouvernement conservateur a plut\u00f4t pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 un affaiblissement inqui\u00e9tant de notre d\u00e9mocratie parlementaire.<\/p>\n<p>Ayant promis plus de transparence et de responsabilit\u00e9, les conservateurs se sont plut\u00f4t d\u00e9marqu\u00e9s par un contr\u00f4le sans pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019information, une obstruction du r\u00e9gime d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et un d\u00e9tournement inqui\u00e9tant de la communication gouvernementale au profit du marketing politique. En 2009, le gouvernement a m\u00eame prorog\u00e9 le Parlement simplement pour \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 rendre publiques des informations concernant le traitement r\u00e9serv\u00e9 aux prisonniers en Afghanistan. L\u2019acc\u00e8s raisonnable \u00e0 une information gouvernementale fiable \u2014 un pr\u00e9requis essentiel \u00e0 l\u2019exercice de la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique et \u00e0 un d\u00e9bat public inform\u00e9 sur les politiques publiques \u2014 est devenu une source r\u00e9elle d\u2019inqui\u00e9tude dans la capitale.<\/p>\n<p>L\u2019examen des finances publiques par les d\u00e9put\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 t\u00e9nu depuis quelques d\u00e9cennies, a pratiquement disparu aujourd\u2019hui, et les parlementaires jouent un r\u00f4le d\u00e9risoire dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 des politiques gouvernementales. M\u00eame la cr\u00e9ation du poste de directeur parlementaire du budget, une innovation des conservateurs en mati\u00e8re de reddition de compte, fut entach\u00e9e par le refus subs\u00e9quent du gouvernement de collaborer avec son titulaire dans certains dossiers et, occasionnellement, de lui fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 des analyses qui auraient pu \u00eatre \u00e0 leur d\u00e9savantage. Le gouvernement conservateur s\u2019est m\u00eame tristement distingu\u00e9 en \u00e9tant le premier de l\u2019histoire qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019outrage au Parlement en raison de son refus de divulguer les co\u00fbts de certaines de ses politiques.<\/p>\n<p>Le processus l\u00e9gislatif n\u2019est pas en reste. Le gouvernement Harper a \u00e9tabli un record dans l\u2019usage des proc\u00e9dures de la Chambre des communes en limitant le temps allou\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s pour l\u2019examen de ses projets de loi. Alors que Stephen Harper lui-m\u00eame s\u2019opposait \u00e0 cette pratique lorsqu\u2019il \u00e9tait dans l\u2019opposition, son gouvernement fait maintenant un usage routinier des projets de loi \u00ab\u00a0omnibus\u00a0\u00bb afin de permettre l\u2019adoption simultan\u00e9e et exp\u00e9ditive, presque sans examen, de nombreuses lois qui, souvent, ne sont aucunement reli\u00e9es entre elles. Les comit\u00e9s parlementaires, autrefois consid\u00e9r\u00e9s comme de rares espaces politiques o\u00f9 les consid\u00e9rations partisanes s\u2019att\u00e9nuaient au profit d\u2019un travail l\u00e9gislatif plus constructif, ont vu leur autonomie relative largement dispara\u00eetre en raison d\u2019un contr\u00f4le accru par le Bureau du premier ministre.<\/p>\n<p>Il est juste de noter que, dans l\u2019histoire canadienne, le gouvernement Harper n\u2019a pas le monopole du m\u00e9pris de nos institutions parlementaires et des principes qui guident notre d\u00e9mocratie. Plusieurs des probl\u00e8mes qui ont marqu\u00e9 ses neuf ann\u00e9es au pouvoir datent en fait de bien plus longtemps\u00a0; on d\u00e9criait d\u00e9j\u00e0 le \u00ab\u00a0d\u00e9clin du Parlement\u00a0\u00bb dans les ann\u00e9es 1970. Mais il faut n\u00e9anmoins conclure que, loin de renverser la tendance, le premier ministre Harper a plut\u00f4t contribu\u00e9 \u00e0 affaiblir davantage notre d\u00e9mocratie parlementaire. Malgr\u00e9 certaines innovations institutionnelles louables \u2014 la cr\u00e9ation du Bureau du directeur parlementaire du budget en est un exemple \u2014, la culture du \u00ab\u00a0contr\u00f4le du message\u00a0\u00bb, de l\u2019hyper-partisanerie et de la \u00ab\u00a0campagne \u00e9lectorale permanente\u00a0\u00bb qui r\u00e8gne aujourd\u2019hui \u00e0 Ottawa a des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res ind\u00e9niables sur notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p class=\"dropcap\"><span style=\"font-size: xx-large;\">C<\/span>\u2019est dans ce contexte que, en plus d\u2019offrir l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un changement de direction en mati\u00e8re de politiques publiques, la prochaine \u00e9lection pourrait aussi fournir l\u2019occasion d\u2019une r\u00e9orientation dans la fa\u00e7on de \u00ab\u00a0faire les politiques\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire de prendre les d\u00e9cisions, de les faire conna\u00eetre et d\u2019en assumer la responsabilit\u00e9 entre les \u00e9lections. En raison de l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs et des pr\u00e9rogatives du premier ministre, c\u2019est un domaine o\u00f9 son style de leadership et ses convictions p\u00e8sent particuli\u00e8rement lourd. D\u2019autant plus que le gouvernement est le premier b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette culture du secret, de l\u2019interpr\u00e9tation partisane et de l\u2019absence de contr\u00f4le parlementaire. Un retournement des tendances des derni\u00e8res ann\u00e9es n\u00e9cessitera de v\u00e9ritables convictions d\u00e9mocratiques, un profond respect pour nos institutions et m\u00eame une certaine abn\u00e9gation de la part du gouvernement et de son chef. Est-ce trop demander\u00a0?<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, si le bilan des conservateurs ne permet pas d\u2019esp\u00e9rer un changement de cap s\u2019ils se retrouvent au pouvoir, l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouveau gouvernement, qu\u2019il soit n\u00e9od\u00e9mocrate ou lib\u00e9ral, laisserait au moins entrevoir l\u2019adoption de pratiques plus d\u00e9mocratiques. Le Parti lib\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 promis un acc\u00e8s \u00ab\u00a0par d\u00e9faut\u00a0\u00bb aux donn\u00e9es gouvernementales et des pouvoirs accrus pour la Commissaire \u00e0 l\u2019information. Il propose \u00e9galement de mettre en place une p\u00e9riode de questions du premier ministre, de modifier les r\u00e8gles parlementaires pour interdire le recours routinier aux projets de loi omnibus et de soumettre les publicit\u00e9s gouvernementales \u00e0 un examen ind\u00e9pendant afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019elles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins partisanes. M\u00eame si le NPD n\u2019a toujours pas fait de promesses sp\u00e9cifiques \u00e0 propos de ces questions, il a fr\u00e9quemment condamn\u00e9 les fa\u00e7ons de faire du gouvernement Harper au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Sans faire preuve de trop de na\u00efvet\u00e9 ou sans prendre ses r\u00eaves pour des r\u00e9alit\u00e9s, on peut esp\u00e9rer que, s\u2019ils \u00e9taient port\u00e9s au pouvoir \u2014 m\u00eame en situation minoritaire \u2014, Justin Trudeau et Thomas Mulcair voudront prendre leurs distances par rapport \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage trouble des ann\u00e9es Harper sur ce plan.<\/p>\n<p>Ainsi, au lendemain de l\u2019\u00e9lection, ce n\u2019est pas seulement la politique fiscale, sociale ou environnementale qui pourrait conna\u00eetre d\u2019importants changements, mais la fa\u00e7on m\u00eame dont nous sommes gouvern\u00e9s. Pour la qualit\u00e9 de notre vie d\u00e9mocratique, c\u2019est \u00e0 esp\u00e9rer.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Eugene Lang a bien raison de souligner que l\u2019\u00e9lection du 19 octobre prochain pourrait \u00eatre l\u2019occasion de plusieurs changements d\u2019orientation importants pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral mais que plusieurs de ces changements n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s pendant la campagne, ni m\u00eame inscrits dans les plateformes \u00e9lectorales des partis. 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