{"id":263731,"date":"2015-05-04T04:50:56","date_gmt":"2015-05-04T08:50:56","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/charron\/"},"modified":"2025-10-07T20:58:36","modified_gmt":"2025-10-08T00:58:36","slug":"charron","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2015\/05\/charron\/","title":{"rendered":"Le recensement rel\u00e8ve du bien commun"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">En f\u00e9vrier dernier, la Chambre des communes rejetait un projet de loi visant \u00e0 r\u00e9tablir de mani\u00e8re permanente le questionnaire long du recensement. Si les partis de l&#8217;opposition ont vot\u00e9 en faveur du projet, ce sont les d\u00e9put\u00e9s conservateurs qui l&#8217;ont fait rejeter, ne voulant contraindre les Canadiens \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des questions qu&#8217;ils jugent intrusives.<\/p>\n<p>Le choix du gouvernement Harper, en 2010, de rendre facultatif le questionnaire long a suscit\u00e9 tout un d\u00e9bat. Mais au-del\u00e0 de l&#8217;incidence de cette d\u00e9cision sur les co\u00fbts de collecte et, avant tout, sur la qualit\u00e9 des donn\u00e9es, peu de place a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e au fait que le recensement rel\u00e8ve du bien commun et, plus particuli\u00e8rement, aux fondements civiques de ce bien commun.<\/p>\n<p>Sans aucun doute, de nombreux Canadiens appuient le choix du gouvernement. Mais \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la grande majorit\u00e9 d&#8217;entre eux partagent abondamment des renseignements personnels sur Internet, alimentant ainsi d&#8217;immenses bases de donn\u00e9es priv\u00e9es, la question doit \u00eatre pos\u00e9e autrement\u00a0: comment concilier la grande transparence qui caract\u00e9rise notre existence num\u00e9rique et la pudeur face au recensement que d\u00e9fend le gouvernement conservateur ?<\/p>\n<p>Deux arguments peuvent \u00eatre avanc\u00e9s\u00a0ici : nous acceptons de partager des renseignements personnels quand nous n&#8217;y sommes pas contraints et lorsque nous pouvons en retirer un b\u00e9n\u00e9fice. Autrement dit, nous faisons le choix de payer certains services en fournissant des informations. Ces deux \u00e9l\u00e9ments, choix et \u00e9change de services, m\u00e9ritent que l&#8217;on s&#8217;y attarde.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Le partage de renseignements sur le Web, que ce soit par\u00a0Google ou Facebook, l&#8217;achat en ligne ou d&#8217;autres transactions financi\u00e8res, n&#8217;est vraisemblablement ni \u00e9clair\u00e9 ni libre. D&#8217;abord, les usagers connaissent peu les cadres d&#8217;utilisation des informations fournies et ne peuvent donc faire des choix \u00e9clair\u00e9s.<\/p>\n<p>Le caract\u00e8re libre du partage est lui aussi discutable. Les sites de navigation et de r\u00e9seautage sont devenus des outils de recherche et des vecteurs de socialisation qui font maintenant partie de notre quotidien. Leur utilisation est de plus en plus incontournable. On peut probablement en dire autant des services financiers par Internet, qui constituent un rouage important de notre syst\u00e8me \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 tout, certains irr\u00e9ductibles refusent les services offerts par Facebook et autres Google. Ces r\u00e9ticences peuvent s&#8217;expliquer par une pudeur num\u00e9rique, la prudence de ne pas rendre public ce qui pourrait nuire plus tard. Elles reposent surtout sur la crainte \u2014 certes l\u00e9gitime \u2014 que les renseignements personnels soient utilis\u00e9s de fa\u00e7on maligne (vol d&#8217;identit\u00e9, fraude, etc.).<\/p>\n<p>Des craintes similaires alimentent d&#8217;ailleurs la m\u00e9fiance envers un gouvernement utilisateur de\u00a0donn\u00e9es, un <em>Big Brother<\/em> qui ne serait pas toujours apte \u00e0 distinguer l&#8217;utilisation appropri\u00e9e des donn\u00e9es de leur usage partisan et despotique. Des scandales r\u00e9cents (l&#8217;affaire Snowden et WikiLeaks, notamment) ainsi que les d\u00e9bats suscit\u00e9s par les droits et responsabilit\u00e9s des gouvernements dans la lutte au terrorisme t\u00e9moignent de l&#8217;importance et de la complexit\u00e9 du probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Bien que compr\u00e9hensibles, les appr\u00e9hensions de certains Canadiens face au recensement semblent peu fond\u00e9es lorsque l&#8217;on consid\u00e8re la relative banalit\u00e9 des renseignements demand\u00e9s et que l&#8217;on prend conscience des dispositifs de collecte, d&#8217;entreposage et de distribution des donn\u00e9es censitaires. D&#8217;importantes pr\u00e9cautions sont prises par Statistique Canada pour assurer la confidentialit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es. Ces pratiques sont assur\u00e9ment plus transparentes et mieux r\u00e9gul\u00e9es que celles des entreprises priv\u00e9es qui colligent d&#8217;immenses bases de donn\u00e9es -personnelles.<\/p>\n<p>En ce qui a trait \u00e0 l&#8217;\u00e9change de services, nombreux sont les Canadiens qui consid\u00e8rent que le partage de renseignements personnels est compens\u00e9 par les avantages qu&#8217;ils en retirent. Passant par-dessus leurs craintes et les risques, ils profitent des services offerts par des moteurs de recherche, des sites de r\u00e9seautage et des institutions financi\u00e8res.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Comme il est souvent rappel\u00e9 dans ce d\u00e9bat, le recensement rend aussi service. De fait, son objectif est \u00ab d&#8217;appuyer la planification, l&#8217;administration, l&#8217;\u00e9laboration des politiques et l&#8217;\u00e9valuation des activit\u00e9s de tous les ordres du gouvernement \u00bb (Statistique Canada). En rassemblant des donn\u00e9es compl\u00e8tes, le recensement offre un portrait socio\u00e9conomique du Canada et de ses nombreuses communaut\u00e9s. Les informations recueillies permettent de mieux comprendre l&#8217;\u00e9volution de la population et de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es, de calibrer des politiques et d&#8217;acheminer des ressources l\u00e0 o\u00f9 elles sont le plus n\u00e9cessaires. Ainsi, tous les Canadiens en b\u00e9n\u00e9ficient, que ce soit directement, en profitant de programmes qui les concernent, ou indirectement, par l&#8217;optimisation des d\u00e9penses publiques.<\/p>\n<p>En ce sens, le recensement peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un bien commun. On peut faire le rapprochement avec l&#8217;\u00e9clairage public \u2014 l&#8217;exemple le plus souvent utilis\u00e9 pour parler du bien commun \u2014 en ce que le recensement permet \u00ab d&#8217;\u00e9clairer \u00bb les tendances socio\u00e9conomiques qui marquent le pays.<\/p>\n<p>La question du financement des biens communs a fait l&#8217;objet de -longues r\u00e9flexions. Lorsque la contribution des b\u00e9n\u00e9ficiaires est volontaire, plusieurs d&#8217;entre eux, appel\u00e9s \u00ab passagers clandestins \u00bb (d\u00e9signant ceux qui profitent de certains avantages sans participer \u00e0 l&#8217;effort), refuseront de la verser. Dans le cas du recensement, les passagers clandestins sont ceux qui choisissent de ne pas r\u00e9pondre au questionnaire (pour quelque raison que ce soit). Or ils diminuent la valeur du recensement en sabotant la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l&#8217;\u00e9chantillon.<\/p>\n<p>Pour \u00e9viter la \u00ab trag\u00e9die des biens communs \u00bb (un terme qui \u00e9voque les cons\u00e9quences n\u00e9fastes d&#8217;une utilisation de biens communs motiv\u00e9e uniquement par l&#8217;int\u00e9r\u00eat individuel), les communaut\u00e9s et les gouvernements institutionnalisent des normes et des r\u00e8gles qui incitent les citoyens \u00e0 faire leur \u00ab juste part \u00bb, et d\u00e9couragent les comportements de passagers clandestins. Jusqu&#8217;au recensement de 2011, cette r\u00e9gulation reposait sur l&#8217;obligation l\u00e9gale, sous peine d&#8217;amende, de r\u00e9pondre au questionnaire long du recensement. D&#8217;une certaine mani\u00e8re, le gouvernement s&#8217;accordait un devoir d&#8217;ing\u00e9rence\u00a0dans la perspective du bien commun.<\/p>\n<p>Mais depuis que la participation est devenue volontaire, plusieurs ont fait le choix du passager clandestin. Or la qualit\u00e9 des donn\u00e9es de l&#8217;Enqu\u00eate nationale aupr\u00e8s des m\u00e9nages de 2011 se trouve consid\u00e9rablement r\u00e9duite par rapport \u00e0 celle du questionnaire long du recensement de 2006, qui \u00e9tait encore obligatoire. Pr\u00e8s du tiers (31,4 p. 100) des citoyens abord\u00e9s ont choisi de ne pas y r\u00e9pondre, tandis que le taux de participation \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 90 p. 100 jusqu&#8217;en 2006.<\/p>\n<p>Pour certains, cette perte de qualit\u00e9 est compens\u00e9e par les gains en termes de respect du libre choix. Cependant, si le choix est d\u00e9sormais libre, il n&#8217;est certes pas convenablement \u00e9clair\u00e9. Nous pouvons raisonnablement affirmer que peu de r\u00e9pondants potentiels ont une connaissance suffisante des utilisations et des utilit\u00e9s du recensement pour faire un choix \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n<p>On peut comprendre que l&#8217;id\u00e9e de forcer la participation au recensement cr\u00e9e un malaise, mais les Canadiens ont des responsabilit\u00e9s envers eux-m\u00eames. Autrement plus d\u00e9sagr\u00e9able, la d\u00e9claration de revenu pour fins d&#8217;imp\u00f4t n&#8217;est pas remise en question, ou bien peu. Malgr\u00e9 des r\u00e9serves quant aux d\u00e9penses publiques et malgr\u00e9 tous les efforts d&#8217;\u00e9vitement, la grande majorit\u00e9 des Canadiens comprennent que leurs imp\u00f4ts et taxes leur permettent de b\u00e9n\u00e9ficier de services essentiels.<\/p>\n<blockquote><p>Une campagne d&#8217;information devrait faire comprendre aux Canadiens l&#8217;importance et l&#8217;utilit\u00e9 des donn\u00e9es de recensement.<\/p><\/blockquote>\n<p class=\"dropcap\">Dans l&#8217;\u00e9tat actuel des choses, il n&#8217;est gu\u00e8re probable que le gouvernement revienne au questionnaire long du recensement et \u00e0 son caract\u00e8re obligatoire. Mais si on laisse aux citoyens le choix de participer, ce choix devrait \u00eatre mieux \u00e9clair\u00e9. En se faisant le d\u00e9fenseur de la libert\u00e9, le gouvernement conservateur a, indirectement, soulev\u00e9 des doutes mal fond\u00e9s sur la pertinence et la confidentialit\u00e9 du recensement. Si le choix est devenu libre, il s&#8217;est obscurci.<\/p>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut d&#8217;apporter des changements \u00e0 la strat\u00e9gie de collecte de donn\u00e9es, plusieurs Canadiens refuseront encore de r\u00e9pondre au recensement de 2016. Dans l&#8217;esprit d&#8217;un paternalisme lib\u00e9ral, ce comportement peut \u00eatre r\u00e9orient\u00e9, et la participation au recensement, augment\u00e9 sensiblement.<\/p>\n<p>D&#8217;abord, une campagne d&#8217;information juste et ambitieuse devrait faire comprendre aux Canadiens l&#8217;importance du recensement et l&#8217;utilit\u00e9 des donn\u00e9es recueillies. Il faudrait aussi qu&#8217;ils prennent conscience des importants dispositifs de protection qui encadrent ces donn\u00e9es. La campagne pourrait s&#8217;appuyer sur des exemples de programmes dont le bon fonctionnement repose sur les renseignements fournis par le recensement. Elle pourrait aussi faire ressortir les \u00e9conomies que les gouvernements r\u00e9alisent en ajustant certaines de leurs pratiques gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;analyse des donn\u00e9es de recensement.<\/p>\n<p>Ensuite, la participation pourrait \u00eatre encadr\u00e9e fiscalement. Par principe, les retomb\u00e9es globales de cette mesure fiscale devraient correspondre \u00e0 l&#8217;estimation des \u00e9conomies rendues possibles par les donn\u00e9es de recensement. Bien qu&#8217;elle puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme le retour de l&#8217;amende li\u00e9e \u00e0 une participation obligatoire, une taxe \u00e0 la non-r\u00e9ponse aurait l&#8217;avantage de refl\u00e9ter les co\u00fbts collectifs de l&#8217;abstention. La mesure peut aussi prendre la forme d&#8217;une d\u00e9duction offerte aux contribuables qui ont particip\u00e9 au recensement.<\/p>\n<p>Enfin, la solution la plus simple serait peut-\u00eatre de demander \u00e0 Google, Facebook et Visa de bien vouloir partager leurs informations afin de permettre au gouvernement de mieux conna\u00eetre sa population&#8230; Mais ne versons pas dans le cynisme. Le gouvernement a opt\u00e9 pour la participation volontaire au recensement ; dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat des Canadiens, il doit d\u00e9sormais veiller \u00e0 assurer un choix libre<em> et<\/em> \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En f\u00e9vrier dernier, la Chambre des communes rejetait un projet de loi visant \u00e0 r\u00e9tablir de mani\u00e8re permanente le questionnaire long du recensement. 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