{"id":263685,"date":"2015-01-05T09:15:58","date_gmt":"2015-01-05T14:15:58","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/noel\/"},"modified":"2025-10-07T20:56:27","modified_gmt":"2025-10-08T00:56:27","slug":"noel","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2015\/01\/noel\/","title":{"rendered":"Quelle universalit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Cet automne, le principe de l&#8217;universalit\u00e9 a refait surface dans les d\u00e9bats publics. Il y a d&#8217;abord eu le projet n\u00e9od\u00e9mocrate de cr\u00e9er un programme pancanadien de services de garde, qui garantirait \u00e0 chaque enfant une place pour un co\u00ebt maximal de 15 dollars par jour. Puis, l&#8217;annonce, par le gouvernement Harper, d&#8217;une bonification de la Prestation universelle pour la garde d&#8217;enfants (PUGE), qui reconfigurait et haussait un transfert tordu, mais tout de m\u00eame universel. Et enfin, bien s\u00ebr, la d\u00e9cision de moduler les tarifs des services de garde en fonction du revenu familial dans les Centres de la petite enfance du Qu\u00e9bec (CPE).<\/p>\n<p>Tous ces d\u00e9bats ont donn\u00e9 lieu aux arguments habituels \u00e0 propos de l&#8217;universalit\u00e9. Les opposants soulignaient l&#8217;inutilit\u00e9 d&#8217;aider davantage les plus riches, et la sagesse, dans un monde o\u00f9 les ressources ne sont pas illimit\u00e9es, de cibler les d\u00e9penses en faveur des moins fortun\u00e9s. Classique, cet argument peut facilement appara\u00eetre comme du gros bon sens. Pourquoi voudrait-on aider la proverbiale femme du juge ?<\/p>\n<p>Parce que, r\u00e9pondent les tenants de l&#8217;universalit\u00e9, ce faisant on met en place de meilleurs programmes sociaux, qui r\u00e9duisent davantage les in\u00e9galit\u00e9s. Des programmes ciblant uniquement les pauvres ont toutes les chances de demeurer de pauvres programmes, loin des pr\u00e9occupations de la majorit\u00e9. Quand tous les citoyens se sentent concern\u00e9s, au contraire, ils acceptent de payer les imp\u00f4ts n\u00e9cessaires et exigent des programmes de qualit\u00e9, pour tous. N&#8217;est-ce pas comme \u00e7a que l&#8217;on pense le financement de nos services de sant\u00e9 et de nos \u00e9coles (primaires \u00e0 tout le moins) ? Et puis, si l&#8217;on souhaite tant faire payer les riches, il y a un instrument \u00e0 toute \u00e9preuve pour cela, soit l&#8217;imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<blockquote><p>Moduler, d&#8217;accord, mais dans un contexte universaliste.<\/p><\/blockquote>\n<p class=\"dropcap\">L&#8217;id\u00e9e que l&#8217;on puisse redistribuer davantage en donnant \u00e9galement \u00e0 tous plut\u00f4t qu&#8217;en effectuant un simple transfert des riches vers les pauvres a m\u00eame un nom : c&#8217;est le paradoxe de la redistribution, document\u00e9 en 1998 par deux sociologues su\u00e9dois, Walter Korpi et Joakim Palme. Le constat de Korpi et Palme apparaissait implacable : les pays les plus \u00e9galitaires \u00e9taient pr\u00e9cis\u00e9ment ceux qui avaient mis\u00e9 sur l&#8217;universalit\u00e9.<\/p>\n<p>En comparaison, le mod\u00e8le Robin des Bois, qui prend aux riches pour donner aux pauvres, sert mieux les premiers que les seconds. Les partisans les plus acharn\u00e9s des mesures s\u00e9lectives sont d&#8217;ailleurs rarement aux premi\u00e8res loges quand il s&#8217;agit, disons, d&#8217;am\u00e9liorer les prestations d&#8217;aide sociale, s\u00fbrement les mesures cibl\u00e9es par excellence. Tr\u00e8s souvent, les arguments contre l&#8217;universalit\u00e9 sont en r\u00e9alit\u00e9 des arguments voil\u00e9s contre la redistribution.<\/p>\n<p>Cela dit, les choses se sont un peu compliqu\u00e9es au 21<sup>e\u00a0<\/sup>si\u00e8cle. En effet, les recherches les plus r\u00e9centes jettent un doute sur le paradoxe de la redistribution. Notamment les travaux d&#8217;Ive Marx, sociologue \u00e0 l&#8217;Universit\u00e9 d&#8217;Anvers, montrent que les r\u00e9sultats de Korpi et Palme ne semblent plus tenir pour les ann\u00e9es r\u00e9centes.<\/p>\n<p>Les explications \u00e0 cet \u00e9gard demeurent encore incertaines, mais on constate, depuis la fin des ann\u00e9es 1990, l&#8217;\u00e9mergence d&#8217;une nouvelle fa\u00e7on de faire des politiques sociales, qui combine les deux logiques oppos\u00e9es, l&#8217;universalit\u00e9 et le ciblage. Prenons\u00a0la politique qu\u00e9b\u00e9coise du Soutien aux enfants\u00a0: la mesure est universelle, mais le montant annuel pour un enfant varie de 2 341 dollars \u00e0 657 dollars, selon la situation et le revenu de la famille. C&#8217;est ce que les sp\u00e9cialistes appellent de l&#8217;universalisme cibl\u00e9, une pratique de plus en plus r\u00e9pandue et, de toute \u00e9vidence, efficace pour redistribuer ad\u00e9quatement les revenus. Les Fran\u00e7ais sont pr\u00e9cis\u00e9ment en train de d\u00e9battre, avec beaucoup d&#8217;\u00e9motions, d&#8217;un tel virage pour leurs allocations familiales, qui seront dor\u00e9navant modul\u00e9es en fonction du revenu.<\/p>\n<p>Curieusement, au Canada, ce sont les conservateurs de Stephen Harper qui pratiquent encore un universalisme d&#8217;une autre \u00e9poque en accordant un m\u00eame petit montant (pr\u00e9\u00e9lectoral) \u00e0 toutes les familles, un transfert d\u00e9nu\u00e9 de toute logique puisqu&#8217;il pr\u00e9tend soutenir la garde pour des enfants qui peuvent avoir jusqu&#8217;\u00e0 17 ans !<\/p>\n<p>Faut-il donc accepter d&#8217;embl\u00e9e toute proposition de modulation en fonction du revenu ? Non, parce que dans l&#8217;universalisme cibl\u00e9, il y a encore l&#8217;universalisme. Un \u00e9quilibre doit \u00eatre maintenu entre la modulation et l&#8217;id\u00e9e de prestations de qualit\u00e9, accessibles \u00e0 tous dans des conditions \u00e0 peu pr\u00e8s semblables.<\/p>\n<p>En Su\u00e8de, par exemple, le co\u00fbt des services de garde est modul\u00e9 en fonction du revenu, mais, pour un enfant, il ne peut d\u00e9passer 3 p. 100 du revenu familial, soit environ 9,60 dollars par jour. La modulation vise donc moins \u00e0 faire payer les riches qu&#8217;\u00e0 exempter les moins fortun\u00e9s. La part des parents dans le financement des services de garde ne d\u00e9passe d&#8217;ailleurs pas 7 p. 100 du total, le reste \u00e9tant pay\u00e9 par l&#8217;\u00c9tat. Surtout, cette modulation limit\u00e9e s&#8217;inscrit dans un contexte o\u00f9 tous les enfants ont acc\u00e8s \u00e0 une garderie de qualit\u00e9. Parmi les trois \u00e0 cinq ans, 94 p. 100 fr\u00e9quentent un service de garde public.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Une \u00e9tude comparative r\u00e9cente de Wim Van Lancker et Joris Ghysels, \u00e9galement de l&#8217;Universit\u00e9 d&#8217;Anvers, montre que le principal facteur d&#8217;in\u00e9galit\u00e9 dans l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 de bons services de garde n&#8217;est pas tant le co\u00fbt pour les parents que la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e de places dans le secteur public. En ce sens, insister trop sur un tarif unique pourrait \u00eatre une erreur. Si une certaine modulation permettait d&#8217;ouvrir davantage de places dans les CPE, elle contribuerait, dans les faits, \u00e0 rendre le syst\u00e8me plus universel. Mais le projet du gouvernement ne va pas dans ce sens puisqu&#8217;il favorise le d\u00e9veloppement de garderies priv\u00e9es, \u00e0 moindre co\u00fbt pour l&#8217;\u00c9tat.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les politiques familiales n&#8217;ont pas simplement pour fonction d&#8217;\u00e9galiser les revenus et les chances. Elles contribuent aussi \u00e0 soutenir la participation des parents au march\u00e9 du travail, \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement dans la petite enfance et \u00e0 promouvoir l&#8217;\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes. Ces pr\u00e9occupations justifient, elles aussi, une offre suffisante de places \u00e0 faible co\u00fbt.<\/p>\n<p>L&#8217;universalit\u00e9 sans compromis, dans sa version pure et dure, n&#8217;est peut-\u00eatre plus le meilleur guide pour les politiques publiques. Dans sa version d\u00e9voy\u00e9e, comme avec la PUGE, elle risque m\u00eame de s&#8217;av\u00e9rer contre-productive. Il peut donc \u00eatre avantageux de cibler et de moduler en fonction du revenu et de la situation familiale. Mais pour obtenir de bons r\u00e9sultats, il faut encore le faire dans un contexte universaliste. Le succ\u00e8s, en effet, demande des transferts g\u00e9n\u00e9reux et de bons services publics, accessibles \u00e0 tous \u00e0 des co\u00fbts raisonnables. C&#8217;est vrai pour l&#8217;\u00e9ducation et les soins de sant\u00e9, c&#8217;est vrai \u00e9galement pour les services de garde.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet automne, le principe de l&#8217;universalit\u00e9 a refait surface dans les d\u00e9bats publics. Il y a d&#8217;abord eu le projet n\u00e9od\u00e9mocrate de cr\u00e9er un programme pancanadien de services de garde, qui garantirait \u00e0 chaque enfant une place pour un co\u00ebt maximal de 15 dollars par jour. 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