{"id":263585,"date":"2014-03-04T02:30:00","date_gmt":"2014-03-04T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/arbour-heureux-dube\/"},"modified":"2025-10-07T20:51:55","modified_gmt":"2025-10-08T00:51:55","slug":"arbour-heureux-dube","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2014\/03\/arbour-heureux-dube\/","title":{"rendered":"La Charte de la la\u00efcit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Un droit fondamental<\/h4>\n

Louise Arbour<\/p>\n

7 f\u00e9vrier 2014 |\u00a0\u00abLe chant des sir\u00e8nes<\/a>\u00bb, La Presse<\/em>, D\u00e9bats<\/p>\n

Tout semble avoir \u00e9t\u00e9 dit sur la proposition de Charte de la la\u00efcit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement du Qu\u00e9bec, y compris bien des choses que l’on n’aurait pas d\u00eb dire. Il ne reste plus qu’\u00e0 esp\u00e9rer convaincre celles et ceux qui n’ont pas encore fait leur acte de foi.<\/p>\n

Pour ce faire, il faut d’abord traiter des enjeux juridiques que soul\u00e8ve la Charte et, ensuite, de la question plus vaste de l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, aspects qui ont jusqu’ici aliment\u00e9 la vive controverse que l’on sait. Et il faut bien reconna\u00eetre qu’\u00e0 la fin, c’est un choix politique qui devra \u00eatre fait, par chacun et chacune d’entre nous.<\/p>\n

Ce faisant, il faut garder \u00e0 l’esprit \u00e0 quel point il est facile de restreindre la libert\u00e9 des autres, surtout lorsque cette initiative ne co\u00ebte rien \u00e0 celles et ceux qui la pr\u00e9conisent.<\/p>\n

Il ne fait aucun doute que, telle que propos\u00e9e, la Charte porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de religion et que les justifications de cette atteinte \u00e0 un droit fondamental prot\u00e9g\u00e9 par le droit qu\u00e9b\u00e9cois, la Constitution canadienne et le droit international sont clairement insuffisantes. Banaliser cette atteinte aux droits ne sert aucun objectif utile; c’est aussi une tactique fr\u00e9quemment employ\u00e9e par ceux qui nient les droits des autres.<\/p>\n

Le cadre d’analyse bien \u00e9tabli en droit constitutionnel fait porter \u00e0 l’\u00c9tat le fardeau de d\u00e9montrer qu’une atteinte \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale comme la libert\u00e9 de religion est justifi\u00e9e. Rien n’indique que ce soit le cas en ce qui a trait au projet de charte. Et \u00e0 celles et ceux qui voudraient s’appuyer sur notre histoire pour pr\u00e9tendre qu’il s’agit ici de neutralit\u00e9 de l’\u00c9tat plut\u00f4t que de discrimination, on pourra leur rappeler qu’il aura fallu l’intervention de la Cour supr\u00eame pour rectifier le traitement injuste que le gouvernement de Maurice Duplessis faisait subir aux T\u00e9moins de J\u00e9hovah et aux communistes.<\/p>\n

Dans une d\u00e9mocratie constitutionnelle, le pouvoir judiciaire est une branche \u00e0 part enti\u00e8re de la gouvernance, \u00e0 laquelle il incombe de baliser l’exercice des pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif, entre autres par l’interpr\u00e9tation des normes constitutionnelles. Or nous avons la chance de vivre dans un \u00c9tat de droit.<\/p>\n

Il est facile de d\u00e9noncer le pouvoir d\u00e9cisionnel des juges ou de tourner en ridicule les m\u00e9andres des analyses juridiques. Pourtant, le concept de droit fondamental est plut\u00f4t simple. Avoir des droits, c’est un peu comme avoir un parapluie. C’est surtout utile quand il pleut. La libert\u00e9 de religion ne veut rien dire si elle est compl\u00e8tement privatis\u00e9e et donc \u00e0 peu pr\u00e8s jamais menac\u00e9e. Il en va de m\u00eame de tous les autres droits fondamentaux. En fait, le plus difficile dans la reconnaissance des droits, c’est de leur donner effet quand cela d\u00e9range, et plus cela d\u00e9range, plus on doit \u00eatre prudent avant de les \u00e9carter. Pour bien vivre en soci\u00e9t\u00e9, il faut faire preuve d’une certaine empathie politique, qui nous am\u00e8ne \u00e0 v\u00e9ritablement voir le monde du point de vue des autres.<\/p>\n

Dans le cas de la Charte de la la\u00efcit\u00e9, il est \u00e9vident que la prohibition du port de symboles religieux ostentatoires vise avant tout, ou du moins affectera principalement, les femmes musulmanes qui portent le foulard. C’est ici que la question divise les f\u00e9ministes.<\/p>\n

Pour plusieurs d’entre nous, les religions \u00e9voquent la soumission des femmes \u00e0 un statut d’inf\u00e9riorit\u00e9, m\u00eame pour celles qui se croient libres de faire des choix religieux. Cela a \u00e9t\u00e9 le lot des femmes qu\u00e9b\u00e9coises pendant des d\u00e9cennies, et nous voulons \u00e0 juste titre prot\u00e9ger nos acquis.<\/p>\n

Mais pour certaines, comme pour moi, la protection de ces acquis ne rend pas pour autant acceptable que l’on poursuive la lutte vers l’\u00e9galit\u00e9 en exer\u00e7ant une coercition sur celles que l’on souhaite voir s’\u00e9manciper. Et il est particuli\u00e8rement odieux d’en faire payer le prix \u00e0 des femmes d\u00e9j\u00e0 marginalis\u00e9es et pour qui l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi est un facteur cl\u00e9 d’autonomie et d’int\u00e9gration.<\/p>\n

Somme toute, on nous propose un choix quant \u00e0 l’avenir de notre soci\u00e9t\u00e9. Les discours sur la la\u00efcit\u00e9, la neutralit\u00e9, la tol\u00e9rance ou la sp\u00e9cificit\u00e9 de la culture du Qu\u00e9bec ne devraient pas masquer les enjeux v\u00e9ritables de ce d\u00e9bat portant non seulement sur le choix des valeurs qu\u00e9b\u00e9coises, mais aussi, et surtout, sur la fa\u00e7on de les exprimer et de les promouvoir.<\/p>\n

C’est ici que nous devons nous d\u00e9finir et nous situer dans le monde contemporain. Contrairement \u00e0 ce que v\u00e9hiculent les pathologies des nationalismes d’extr\u00eame droite et tous les extr\u00e9mismes, religieux ou autres, nous avons b\u00e2ti un Qu\u00e9bec moderne, ouvert sur le monde et jusqu’\u00e0 maintenant inclusif.<\/p>\n

La Charte de la la\u00efcit\u00e9 nous incite \u00e0 c\u00e9der au chant des sir\u00e8nes. Ce chant \u00e9voque l’image nostalgique d’une soci\u00e9t\u00e9 homog\u00e8ne catho-la\u00efque, o\u00f9 \u00ab nos \u00bb symboles religieux nous paraissent inoffensifs parce que, n’y croyant plus, nous les avons vid\u00e9s de leur sens, alors que ceux des \u00abautres \u00bb feraient au contraire peser une menace permanente sur nous.<\/p>\n

Nous vivons au Qu\u00e9bec une r\u00e9alit\u00e9 nord-am\u00e9ricaine; notre exp\u00e9rience de l’immigration est bien diff\u00e9rente de celle des pays europ\u00e9ens, y compris de celle de nos amis fran\u00e7ais. Nous avons jusqu’\u00e0 maintenant bien r\u00e9ussi \u00e0 g\u00e9rer notre m\u00e9tissage. Face \u00e0 la diff\u00e9rence, la peur est toujours mauvaise conseill\u00e8re. Choisissons plut\u00f4t la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, confiants que les autres se joindront alors, de leur propre gr\u00e9, \u00e0 nos valeurs. C’est au fond ce que les nouveaux arrivants ont toujours fait.<\/p>\n

\n

Deux sortes de droits<\/h4>\n

Claire L’Heureux-Dub\u00e9<\/p>\n

7 fevrier 2014 | \u00abJournal des d\u00e9bats<\/a>\u00bb, version pr\u00e9liminaire, Consultation g\u00e9n\u00e9rale et auditions publiques sur le projet de loi n\u00b0 60, Qu\u00e9bec<\/p>\n

J’appuie \u00e9videmment enti\u00e8rement le m\u00e9moire des Juristes pour la la\u00efcit\u00e9 et la neutralit\u00e9 de l’\u00c9tat, particuli\u00e8rement en ce qui concerne la libert\u00e9 de religion. […] Ceci m’am\u00e8ne au coeur du v\u00e9ritable d\u00e9bat qui divise certains juristes dans cette enceinte et sur la place publique en ce qui a trait \u00e0 la libert\u00e9 de religion. Ce d\u00e9bat juridique se r\u00e9duit, \u00e0 mon avis, essentiellement aux opinions divergentes des juristes sur l’interpr\u00e9tation par les tribunaux des limites aux libert\u00e9s civiles garanties par les Chartes.<\/p>\n

Certains, tels le Barreau et la Commission des droits de la personne, entre autres, s’appuient sur une interpr\u00e9tation large et expansive de ces libert\u00e9s civiles par les juges, interpr\u00e9tation bas\u00e9e sur la croyance sinc\u00e8re uniquement, totalement subjective d’une personne, [selon laquelle] ces pratiques rel\u00e8vent d’une obligation religieuse, sans autres crit\u00e8res; les arr\u00eats Amselem et Multani, dont on a beaucoup discut\u00e9, [en t\u00e9moignent]. Pour les Juristes pour la la\u00efcit\u00e9 et la neutralit\u00e9 de l’\u00c9tat, dont je suis, cette interpr\u00e9tation large et totalement subjective est r\u00e9volue depuis les arr\u00eats subs\u00e9quents \u00e0 ces deux d\u00e9cisions, dont nous faisons \u00e9tat dans notre m\u00e9moire.<\/p>\n

Si le projet de loi n\u00b0 60 \u00e9tait adopt\u00e9, on devra tenir compte, entre autres, du contexte social du Qu\u00e9bec ainsi que du choix de soci\u00e9t\u00e9 que le Qu\u00e9bec s’est donn\u00e9, une soci\u00e9t\u00e9 la\u00efque.<\/p>\n

[…]<\/p>\n

Ce qui saute aux yeux dans cette analyse de la jurisprudence, c’est que ce sont les juges qu\u00e9b\u00e9cois qui ont tr\u00e8s souvent une voix diff\u00e9rente sur le banc. Les femmes ont une voix diff\u00e9rente sur le banc, et les juges qu\u00e9b\u00e9cois aussi. […] En quoi cela est-il pertinent dans le d\u00e9bat actuel sur le projet de loi no\u00a060?\u00a0 D’une part, qu’il ne faut pas pr\u00e9sumer de l’immutabilit\u00e9 des d\u00e9cisions des tribunaux comme le font le Barreau du Qu\u00e9bec et la Commission des droits de la personne. D’autre part, plus \u00e9loquent encore, le contexte social du Qu\u00e9bec est tout \u00e0 fait diff\u00e9rent de celui du reste du Canada. [Il est] impr\u00e9gn\u00e9 de la culture du bien commun, dans notre Code civil et ailleurs, de l’importance de la communaut\u00e9, du chacun pour tous, qui se refl\u00e8tent dans nos institutions, [\u00e0 l’oppos\u00e9 d’] une culture du chacun-pour-soi v\u00e9hicul\u00e9e dans d’autres [soci\u00e9t\u00e9s]. Ce contexte ne peut pas \u00eatre ignor\u00e9 dans l’interpr\u00e9tation des libert\u00e9s civiles, ici en jeu, et c’est pour cela, pour ces raisons d’ordre juridique, que je suis tr\u00e8s \u00e0 l’aise avec le projet de loi n\u00b0 60, un projet de soci\u00e9t\u00e9 qui devrait recevoir l’aval des tribunaux.<\/p>\n

[…]<\/p>\n

D’abord, je ne suis pas du m\u00eame avis que ceux qui disent […] qu’elle [la Charte] a mis en exergue la libert\u00e9 de religion. Ce n’est pas le cas de mon point de vue.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, il y a deux sortes de droits. Il y a des droits fondamentaux, qui sont le droit \u2014\u00a0juste pour vous… une petite \u00e9num\u00e9ration \u2014\u00a0le droit \u00e0 la vie, le droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable, le droit \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9, etc. Ce sont des droits fondamentaux. Et, lorsqu’on a d\u00e9termin\u00e9 qu’il y avait une atteinte \u00e0 ces droits, c’est fini? Ce sont des droits tellement fondamentaux qu’il n’y a…<\/p>\n

De mon point de vue, on ne peut pas se mettre \u00e0 leur donner une port\u00e9e moindre. Mais, par contre, les libert\u00e9s civiles, c’est d’un ordre… C’est aussi fondamental, mais d’un ordre tout \u00e0 fait diff\u00e9rent. Et l\u00e0 elles ne sont pas absolues. Alors, ces libert\u00e9s-l\u00e0 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es ou, enfin, d\u00e9termin\u00e9es par la Cour supr\u00eame, dont je viens de parler, dans une \u00e9volution de quelques ann\u00e9es? Le kirpan, \u00e7a date, je ne me souviens pas exactement de la date du kirpan ou de la d\u00e9cision du kirpan, mais depuis, alors, il y a une \u00e9volution de la pens\u00e9e sur ces droits, ces libert\u00e9s civiles, qu’il faut distinguer de mon point de vue des droits fondamentaux.<\/p>\n

[…]<\/p>\n

On y r\u00e9pond [\u00e0 l’argument voulant que cette Charte porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de religion], \u00e9videmment, dans notre m\u00e9moire. Mais la religion est avant tout, de mon point de vue, un engagement int\u00e9rieur, une croyance, comme l’a soulign\u00e9 le juge La Forest dans l’arr\u00eat Children’s Aid Society. Et je pense qu’il est int\u00e9ressant de voir ce qu’il disait: \u00abBien qu’il soit difficile d’imaginer quelques limites aux croyances religieuses, il n’en va pas de m\u00eame pour les pratiques religieuses, notamment lorsqu’elles ont une incidence sur les libert\u00e9s et droits fondamentaux d’autrui.\u00bb […] Et le juge La Forest, c’est un philosophe du droit. \u00e0\u2021a a \u00e9t\u00e9 un tr\u00e8s grand juriste \u00e0 la Cour supr\u00eame. Il dit \u00e9galement: \u00abIl convient g\u00e9n\u00e9ralement de tracer la ligne entre la croyance et le comportement. La libert\u00e9 de croyance est plus large que la libert\u00e9 d’agir sur la foi d’une croyance.\u00bb […]<\/p>\n

Et les signes religieux, quant \u00e0 moi, les signes religieux font partie de l’affichage de ces croyances religieuses et non pas de la pratique d’une religion. Tous les employ\u00e9s de l’\u00c9tat sont sujets entre autres \u00e0 des normes de loyaut\u00e9 et \u00e0 des restrictions dans leur libert\u00e9 d’expression politique, ce qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 valide d’ailleurs par les cours de justice. En quoi une restriction similaire quant \u00e0 leur libert\u00e9 d’expression religieuse serait-elle diff\u00e9rente? Et l\u00e0, je r\u00e9ponds peut-\u00eatre \u00e0 quelqu’un qui a mis \u00e7a en doute en disant: oui, restriction par rapport \u00e0 un \u00c9tat la\u00efc. Il faut toujours mettre ce param\u00e8tre-l\u00e0. […]<\/p>\n

On a parl\u00e9 beaucoup du cas par cas, etc. Moi, je n’y crois pas, au cas par cas, sans qu’il y ait un mur. C’est une mosa\u00efque de d\u00e9cisions qui n’ont aucune structure \u00e0 la base. Alors lorsqu’on aura un \u00c9tat la\u00efc, on pourra avoir une structure beaucoup plus certaine que les d\u00e9cisions cas par cas qu’on voit aujourd’hui.<\/p>\n

[…]<\/p>\n

Quand je parle du droit des femmes, je sais de quoi je parle et, de mon point de vue, la Charte de la la\u00efcit\u00e9 ne cause aucune discrimination contre les femmes. On pourrait se demander, dans l’\u00e9tat actuel, qu’est-ce qui discrimine le plus, ce sont les religions ou c’est la Charte de la la\u00efcit\u00e9? Alors, \u00e0 cet \u00e9gard-l\u00e0, je pense que la la\u00efcit\u00e9 est excellente pour le droit des femmes qui ont toujours \u00e9t\u00e9, dans le droit, jusqu’\u00e0 un certain moment, consid\u00e9r\u00e9es comme personnes… comme citoyennes de second ordre. On sait ce qui s’est pass\u00e9 dans les ann\u00e9es derni\u00e8res, dans les ann\u00e9es plus lointaines pour r\u00e9tablir cet \u00e9quilibre-l\u00e0.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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