{"id":263581,"date":"2014-03-04T00:00:00","date_gmt":"2014-03-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-soutenabilite-budgetaire-un-defi-de-taille-pour-le-quebec\/"},"modified":"2025-10-07T20:51:47","modified_gmt":"2025-10-08T00:51:47","slug":"la-soutenabilite-budgetaire-un-defi-de-taille-pour-le-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2014\/03\/la-soutenabilite-budgetaire-un-defi-de-taille-pour-le-quebec\/","title":{"rendered":"La soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire : un d\u00e9fi de taille pour le Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Le vieillissement de la population repr\u00e9sente un d\u00e9fi de taille pour l&#8217;ensemble des pays d\u00e9velopp\u00e9s. Globalement, les pays de l&#8217;OCDE vont conna\u00eetre des changements d\u00e9mographiques majeurs au cours des prochaines ann\u00e9es. Les effets conjugu\u00e9s de la baisse de la natalit\u00e9 et de l&#8217;allongement de l&#8217;esp\u00e9rance de vie provoquent d\u00e9j\u00e0 un renversement de la pyramide des \u00e2ges, une situation qui aura \u00e0 terme des cons\u00e9quences importantes pour le march\u00e9 du travail, la croissance \u00e9conomique et l&#8217;appariement des revenus et des d\u00e9penses des gouvernements.<\/p>\n<p>Il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour bien comprendre les cons\u00e9quences de la transition d\u00e9mographique sur les finances publiques. Au printemps 2007, nous produisions une premi\u00e8re projection de l&#8217;\u00e9volution des finances publiques qu\u00e9b\u00e9coises dans un contexte de vieillissement d\u00e9mographique. Les r\u00e9sultats de cette projection de long terme \u00e9taient assez clairs: si les param\u00e8tres de d\u00e9penses et de taxation se maintenaient, \u00e0 compter du milieu de la pr\u00e9sente d\u00e9cennie le budget du Qu\u00e9bec deviendrait chroniquement d\u00e9ficitaire pour les prochaines d\u00e9cennies. L&#8217;impasse budg\u00e9taire appr\u00e9hend\u00e9e prendrait progressivement de l&#8217;ampleur pour atteindre 2,7 p.100 du PIB en 2031 et 4,5 p.100 du PIB en 2051.<\/p>\n<p>Quelques ann\u00e9es plus tard, alors que la \u00ab Grande R\u00e9cession \u00bb a \u00e9t\u00e9 travers\u00e9e et que le gouvernement du Qu\u00e9bec vise le retour \u00e0 l&#8217;\u00e9quilibre budg\u00e9taire, la pertinence de refaire un tel exercice est toujours l\u00e0. Il s&#8217;agit d&#8217;un exercice essentiel. D&#8217;ailleurs, les meilleures pratiques de l&#8217;OCDE en mati\u00e8re de transparence budg\u00e9taire recommandent de proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une \u00e9valuation des perspectives budg\u00e9taires \u00e0 long terme (sur un horizon de 10 \u00e0 40 ans) et de la rendre publique. Pour en justifier la pertinence, l&#8217;OCDE \u00e9voquait que \u00abla composante d\u00e9mographique des d\u00e9penses futures au titre de la sant\u00e9 et des soins aux personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes aura un impact consid\u00e9rable sur la situation budg\u00e9taire globale dans le long terme\u00bb. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fait un tel exercice par l&#8217;interm\u00e9diaire du Bureau du directeur parlementaire du budget, mais ce m\u00e9canisme n&#8217;a toujours pas \u00e9t\u00e9 mis en place au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Les r\u00e9sultats de notre analyse ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une fatalit\u00e9 voulant que l&#8217;apocalypse attende les finances publiques du Qu\u00e9bec dans les prochaines d\u00e9cennies. Dans 20 ans, il y a fort \u00e0 parier que notre projection principale ne se sera pas mat\u00e9rialis\u00e9e. La raison est simple, les d\u00e9cideurs politiques auront au fil des ann\u00e9es pris des d\u00e9cisions, souvent difficiles, afin d&#8217;\u00e9quilibrer le budget de l&#8217;\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois. Pourquoi faire un tel exercice alors? Pareille analyse reste tout \u00e0 fait pertinente pour illustrer les tendances lourdes de l&#8217;\u00e9volution des revenus et des d\u00e9penses du Qu\u00e9bec dans un contexte o\u00f9 la transition d\u00e9mographique cr\u00e9era des pressions sur le financement des services publics, alors qu&#8217;elle att\u00e9nuera parall\u00e8lement la croissance \u00e9conomique et les revenus de l&#8217;\u00c9tat.<\/p>\n<p>En fait, l&#8217;objectif principal de l&#8217;analyse consiste \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l&#8217;invitation pressante de l&#8217;OCDE \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des perspectives budg\u00e9taires \u00e0 long terme des gouvernements afin de promouvoir la transparence budg\u00e9taire. Comme l&#8217;indique l&#8217;OCDE, la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire est un concept \u00abqui int\u00e8gre la solvabilit\u00e9, la stabilit\u00e9 de la croissance \u00e9conomique, la stabilit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 et l&#8217;\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle\u00bb. Dans cet esprit, la projection d\u00e9velopp\u00e9e permet de juger de la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire des finances du gouvernement du Qu\u00e9bec aux horizons 2030 et 2050.<\/p>\n<figure style=\"width: 539px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"left\" src=\"\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/assets\/Uploads\/godbout-img1.jpg\" alt=\"godbout img1\" width=\"539\" height=\"467\" \/><figcaption class=\"wp-caption-text\">Cirque du soleil<\/figcaption><\/figure>\n<p>Pour ce faire, notre sc\u00e9nario de base porte une attention particuli\u00e8re aux changements qui vont marquer la transition d\u00e9mographique du Qu\u00e9bec, et qui sont conjugu\u00e9s avec des hypoth\u00e8ses apparaissant les plus probables sur l&#8217;\u00e9volution de la productivit\u00e9, de l&#8217;emploi, ainsi que des revenus et des d\u00e9penses du gouvernement. Ce triple jeu d&#8217;hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, \u00e9conomiques et budg\u00e9taires conduit \u00e0 une projection de la croissance \u00e9conomique et du solde budg\u00e9taire gouvernemental pour la p\u00e9riode allant de 2015 \u00e0 2050.<\/p>\n<ul>\n<li>Au plan d\u00e9mographique, notre sc\u00e9nario de base se conforme \u00e0 la croissance de la population projet\u00e9e par l&#8217;ISQ selon les hypoth\u00e8ses suivantes: 1,65 enfant par femme, allongement de l&#8217;esp\u00e9rance de vie des hommes (85,5 ans en 2051) et des femmes (89 ans en 2051) et immigration nette de 30 000 personnes par ann\u00e9e.<\/li>\n<li>Au plan \u00e9conomique, il suppose une acc\u00e9l\u00e9ration soutenue de la productivit\u00e9 horaire du travail (de 1 p.100 par ann\u00e9e en moyenne de 1981 \u00e0 2012 \u00e0 1,25 p.100 d&#8217;ici \u00e0 2025) jumel\u00e9e \u00e0 une hausse des taux d&#8217;emploi, notamment pour les groupes \u00e2g\u00e9s de 55 \u00e0 69 ans.<\/li>\n<li>Au plan budg\u00e9taire, le fardeau fiscal est maintenu \u00e0 son niveau actuel en accordant une attention particuli\u00e8re aux tendances r\u00e9cemment observ\u00e9es dans les d\u00e9penses de programme, en tenant compte de l&#8217;objectif de r\u00e9duction de la dette fix\u00e9 pour 2025-2026.<\/li>\n<li>La croissance du PIB r\u00e9el qui r\u00e9sulte de notre sc\u00e9nario de base est de 1,4 p.100 par ann\u00e9e de 2015 \u00e0 2030 et de 1,3 p.100 de 2030 \u00e0 2050. Il s&#8217;agit d&#8217;une d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration marqu\u00e9e par rapport \u00e0 la tendance de 2 p.100 observ\u00e9e de 1981 \u00e0 2012. Le budget du gouvernement, qui atteint l&#8217;\u00e9quilibre au d\u00e9part de la projection en 2015, devient rapidement n\u00e9gatif. Il affiche un d\u00e9ficit annuel de 2,7 p.100 du PIB en 2030. Ainsi, notre analyse des changements d\u00e9mographiques et de leurs cons\u00e9quences pour l&#8217;\u00e9conomie et les finances publiques traduit une pr\u00e9occupation fondamentale d&#8217;\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Sur la base de la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire, il appara\u00eet injuste que les changements d\u00e9mographiques qui surviendront dans les ann\u00e9es \u00e0 venir emp\u00eachent le gouvernement du Qu\u00e9bec d&#8217;offrir \u00e0 co\u00ebts relativement comparables aux g\u00e9n\u00e9rations futures les services publics dont b\u00e9n\u00e9ficient pr\u00e9sentement les g\u00e9n\u00e9rations actuelles.<\/li>\n<li>Dans l&#8217;\u00e9tat actuel des choses, la projection r\u00e9v\u00e8le que le gouvernement du Qu\u00e9bec n&#8217;est pas en mesure de garantir l&#8217;application de ce principe d&#8217;\u00e9quit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations. En ce sens, des choix doivent \u00eatre faits pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation, et le plus t\u00f4t possible sera le mieux. En l&#8217;absence de tels choix, le Qu\u00e9bec conna\u00eetra un ralentissement \u00e9conomique prolong\u00e9 et des difficult\u00e9s budg\u00e9taires persistantes.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"dropcap\">L&#8217;analyse pr\u00e9sente \u00e9galement un sc\u00e9nario empreint d&#8217;optimisme. Cependant, pour qu&#8217;il se concr\u00e9tise, le Qu\u00e9bec devra r\u00e9ussir l&#8217;exploit colossal de conjuguer un ensemble d&#8217;hypoth\u00e8ses optimistes pour que l&#8217;\u00e9conomie parvienne \u00e0 maintenir sa croissance r\u00e9elle au m\u00eame rythme que celui observ\u00e9 de 1981 \u00e0 2012; et le gouvernement devra \u00e9quilibrer ses comptes d&#8217;une ann\u00e9e \u00e0 l&#8217;autre. Pour parvenir \u00e0 la r\u00e9alisation de ces hypoth\u00e8ses, il faudra que nos politiques publiques favorisent l&#8217;\u00e9ducation, promeuvent l&#8217;innovation des entreprises et offrent des infrastructures publiques en bon \u00e9tat, et ce, pour permettre une acc\u00e9l\u00e9ration marqu\u00e9e de la productivit\u00e9. Qui plus est, le nombre de travailleurs devra \u00eatre maximis\u00e9 par une participation accrue au march\u00e9 du travail des immigrants en nombre suffisant.<\/p>\n<p>Il demeure assez improbable que le gouvernement parvienne \u00e0 annuler compl\u00e8tement l&#8217;effet financier de la transition d\u00e9mographique attendue. Dans l&#8217;\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l&#8217;ensemble des hypoth\u00e8ses optimistes ne se concr\u00e9tiserait pas, le gouvernement se retrouverait devant des choix tous plus difficiles les uns que les autres: soit de sabrer les budgets de certains minist\u00e8res pour se concentrer sur ses missions essentielles jusqu&#8217;\u00e0 augmenter de mani\u00e8re d\u00e9mesur\u00e9e le fardeau fiscal des g\u00e9n\u00e9rations futures simplement pour maintenir les services publics actuellement offerts.<\/p>\n<p>Devant une telle situation, l&#8217;analyse de sensibilit\u00e9 apporte un \u00e9clairage sur les effets respectifs d&#8217;une variation de l&#8217;une ou l&#8217;autre des hypoth\u00e8ses. Il ressort qu&#8217;enclencher un processus d&#8217;optimisation des d\u00e9penses de programme qui permet de continuer d&#8217;adapter l&#8217;offre \u00e0 la demande croissante associ\u00e9e \u00e0 la transition d\u00e9mographique, tout en r\u00e9duisant d&#8217;un demi-point de pourcentage la croissance annuelle, aurait un impact important sur la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Ce texte reproduit les conclusions de l&#8217;\u00e9tude \u00ab<\/em><a href=\"https:\/\/savoirs.usherbrooke.ca\/handle\/11143\/8456\">La soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire des finances publiques du gouvernement du Qu\u00e9bec<\/a><em>\u00bb, document de travail, Chaire de recherche en fiscalit\u00e9 et en finances publiques, Universite de Sherbrooke, janvier 2014.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le vieillissement de la population repr\u00e9sente un d\u00e9fi de taille pour l&#8217;ensemble des pays d\u00e9velopp\u00e9s. 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